|
Commission de la sécurité des consommateurs
 |
COMMENT SIGNALER UN PROBLÈME DE SÉCURITÉ ?
Accueil >
Avis en ligne >
Avis relatif au brosseur électrique Optima 07/98
Avis relatif au brosseur électrique Optima 07/98
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU la requête n° 97-087
--------------------------------------------------------------------------------
Considérant que :
Le 17 juillet 1997, Madame B saisissait la Commission à la suite d'un accident survenu à son fils, alors âgé de 15 mois, qui a eu la main gauche coincée dans un "brosseur" de marque OPTIMA.
En effet, alors que sa mère s'était absentée quelques instants après avoir arrêté l'extracteur (aspirateur) qu'elle était en train d'utiliser, le jeune D a eu les 3è et 4è doigts de la main gauche brûlés par le frottement des brosses, le dispositif de sécurité incorporé au brosseur n'ayant pas fonctionné.
L'appareil en question (vendu environ 6 950 F) est constitué d'un aspirateur, nommé par le vendeur " extracteur VK 122 ", auquel peuvent être fixés plusieurs accessoires, dont le brosseur ET 340. Ces appareils sont commercialisés par vente directe au consommateur à l'aide de 85 agents pour la France. Le SAV est assuré par 130 stations agréées. Compte tenu du système de distribution de ces produits impliquant nécessairement un contact direct avec l'acheteur potentiel, une démonstration est faite chez ce dernier par l'agent de la société.
Le brosseur est équipé d'un moteur (220 V) distinct de celui de l'extracteur. La transmission du mouvement aux brosses rotatives s'effectue par une courroie crantée (il n'existe donc pas de possibilité de "patinage" des brosses).
Le brosseur est équipé d'un dispositif (disjoncteur) destiné, d'après la notice descriptive, à éviter des dommages au tapis ou au moteur. Celui-ci se déclenche lors d'un "bourrage", par exemple. Une fois le défaut éliminé il est nécessaire de réenclencher manuellement.
Présenté par la société VORWERK France, un modèle d'extracteur équipé du brosseur ET 340 a permis de vérifier que :
Environ 250 000 extracteurs OPTIMA ont été commercialisés en France (depuis 1961) sans qu'aucun accident n'ait été porté à la connaissance de la société qui possède un fichier " clients ". L'extracteur OPTIMA VK122 n'est plus commercialisé depuis 2 ans, il est remplacé par un modèle VK130.
Le fabricant a déclaré et a fourni un procès verbal attestant que l'appareil ET 340 est conforme aux normes VDE (700 Teil 1 et 2 - équivalence notée avec EN 60 335-1 et 2-2) et est titulaire de la marque GS. Les documents remis à l'acheteur ne comportent pas de mention de mise en garde concernant l'utilisation de l'extracteur ou des accessoires. En tant qu'appareil alimenté par le réseau d'alimentation électrique, il est soumis aux prescriptions du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 (JO du 7 octobre 1995), relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension, transcrivant en droit français les directives 73/23/CEE du 19 février 1973 (dite directive " basse tension ") et 93/68/CEE du 22 juillet 1993.
Bien que l'on puisse assimiler l'incident à une "mauvaise utilisation" mais dans des conditions raisonnablement prévisibles s'agissant d'un produit destiné au grand public, aucune mise en garde particulière ne figure sur celui-ci, ni sur le mode d'emploi, attirant l'attention des parents sur la puissance des brosses pouvant occasionner des blessures et sur la nécessité de ne pas laisser les enfants seuls avec l'appareil.
--------------------------------------------------------------------------------
EMET L'AVIS SUIVANT :
La société VORWERK France devrait impérativement modifier les modes d'emploi de tous ses modèles afin de prévenir les utilisateurs des dangers présentés par l'extracteur équipé du brosseur.
La société VORWERK France, disposant de leurs coordonnées, devrait également informer nominativement les détenteurs actuels de cet appareil des précautions à prendre lors de son utilisation en leur envoyant le nouveau mode d'emploi modifié. Un bilan devra être établi et transmis à la Commission et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
La société VORWERK France devrait étudier la modification du système de mise en marche des appareils à commercialiser afin qu'il soit rendu plus difficilement manœuvrable par un enfant.
Les pouvoirs publics devraient diligenter une enquête nationale concernant les appareils grand public similaires à ceux faisant l'objet du présent avis et vendus directement aux consommateurs afin, d'une part, de rappeler aux organismes importateurs ou vendeurs la réglementation concernant en particulier l'information et vérifier que les appareils ainsi commercialisés ne présentent pas de dangers, soit intrinsèquement, soit par défaut d'information. En effet, la conformité aux normes n'exonère pas les fabricants de l'obligation générale de sécurité instaurée par l'article L-221.1 du Code de la Consommation.
--------------------------------------------------------------------------------
ADOPTE AU COURS DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 1998
SUR LE RAPPORT DE MONSIEUR BAUDOUIN DE LA VILLEON
assisté de Monsieur Jean-Michel MAIGNAUD, Conseiller Technique de la Commission, conformément à l’article R.224-4 du Code de la Consommation
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU la requête n° 97-087
--------------------------------------------------------------------------------
Considérant que :
Le 17 juillet 1997, Madame B saisissait la Commission à la suite d'un accident survenu à son fils, alors âgé de 15 mois, qui a eu la main gauche coincée dans un "brosseur" de marque OPTIMA.
En effet, alors que sa mère s'était absentée quelques instants après avoir arrêté l'extracteur (aspirateur) qu'elle était en train d'utiliser, le jeune D a eu les 3è et 4è doigts de la main gauche brûlés par le frottement des brosses, le dispositif de sécurité incorporé au brosseur n'ayant pas fonctionné.
L'appareil en question (vendu environ 6 950 F) est constitué d'un aspirateur, nommé par le vendeur " extracteur VK 122 ", auquel peuvent être fixés plusieurs accessoires, dont le brosseur ET 340. Ces appareils sont commercialisés par vente directe au consommateur à l'aide de 85 agents pour la France. Le SAV est assuré par 130 stations agréées. Compte tenu du système de distribution de ces produits impliquant nécessairement un contact direct avec l'acheteur potentiel, une démonstration est faite chez ce dernier par l'agent de la société.
Le brosseur est équipé d'un moteur (220 V) distinct de celui de l'extracteur. La transmission du mouvement aux brosses rotatives s'effectue par une courroie crantée (il n'existe donc pas de possibilité de "patinage" des brosses).
Le brosseur est équipé d'un dispositif (disjoncteur) destiné, d'après la notice descriptive, à éviter des dommages au tapis ou au moteur. Celui-ci se déclenche lors d'un "bourrage", par exemple. Une fois le défaut éliminé il est nécessaire de réenclencher manuellement.
Présenté par la société VORWERK France, un modèle d'extracteur équipé du brosseur ET 340 a permis de vérifier que :
- d'une part, la mise en marche de l'appareil est tout à fait possible pour un enfant. En effet, l'interrupteur est une simple bascule qui peut être actionnée sans effort particulier,
- d'autre part, le brosseur retourné (action possible pour un enfant compte tenu du "bras de levier" formé latéralement par le corps et le manche de l'extracteur), les brosses sont tout à fait accessibles et les doigts peuvent être happés. En effet, la mise en œuvre de la fonction de brossage nécessite un couple (ou une puissance) important au niveau de la brosse périphérique.
Environ 250 000 extracteurs OPTIMA ont été commercialisés en France (depuis 1961) sans qu'aucun accident n'ait été porté à la connaissance de la société qui possède un fichier " clients ". L'extracteur OPTIMA VK122 n'est plus commercialisé depuis 2 ans, il est remplacé par un modèle VK130.
Le fabricant a déclaré et a fourni un procès verbal attestant que l'appareil ET 340 est conforme aux normes VDE (700 Teil 1 et 2 - équivalence notée avec EN 60 335-1 et 2-2) et est titulaire de la marque GS. Les documents remis à l'acheteur ne comportent pas de mention de mise en garde concernant l'utilisation de l'extracteur ou des accessoires. En tant qu'appareil alimenté par le réseau d'alimentation électrique, il est soumis aux prescriptions du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 (JO du 7 octobre 1995), relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension, transcrivant en droit français les directives 73/23/CEE du 19 février 1973 (dite directive " basse tension ") et 93/68/CEE du 22 juillet 1993.
Bien que l'on puisse assimiler l'incident à une "mauvaise utilisation" mais dans des conditions raisonnablement prévisibles s'agissant d'un produit destiné au grand public, aucune mise en garde particulière ne figure sur celui-ci, ni sur le mode d'emploi, attirant l'attention des parents sur la puissance des brosses pouvant occasionner des blessures et sur la nécessité de ne pas laisser les enfants seuls avec l'appareil.
--------------------------------------------------------------------------------
EMET L'AVIS SUIVANT :
La société VORWERK France devrait impérativement modifier les modes d'emploi de tous ses modèles afin de prévenir les utilisateurs des dangers présentés par l'extracteur équipé du brosseur.
La société VORWERK France, disposant de leurs coordonnées, devrait également informer nominativement les détenteurs actuels de cet appareil des précautions à prendre lors de son utilisation en leur envoyant le nouveau mode d'emploi modifié. Un bilan devra être établi et transmis à la Commission et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
La société VORWERK France devrait étudier la modification du système de mise en marche des appareils à commercialiser afin qu'il soit rendu plus difficilement manœuvrable par un enfant.
Les pouvoirs publics devraient diligenter une enquête nationale concernant les appareils grand public similaires à ceux faisant l'objet du présent avis et vendus directement aux consommateurs afin, d'une part, de rappeler aux organismes importateurs ou vendeurs la réglementation concernant en particulier l'information et vérifier que les appareils ainsi commercialisés ne présentent pas de dangers, soit intrinsèquement, soit par défaut d'information. En effet, la conformité aux normes n'exonère pas les fabricants de l'obligation générale de sécurité instaurée par l'article L-221.1 du Code de la Consommation.
--------------------------------------------------------------------------------
ADOPTE AU COURS DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 1998
SUR LE RAPPORT DE MONSIEUR BAUDOUIN DE LA VILLEON
assisté de Monsieur Jean-Michel MAIGNAUD, Conseiller Technique de la Commission, conformément à l’article R.224-4 du Code de la Consommation
