Commission de la sécurité des consommateurs

LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224-4 et R.224-7 à R.224-12,

Vu la requête n° 03-10A,

Considérant que :

I - LA REQUETE

Les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par les risques de noyade que leurs enfants peuvent courir en fréquentant piscines et autres plans d’eau. Pour mieux garantir leur sécurité, certains parents orientent leur choix vers des systèmes d'alarme directement portés par l'enfant [1].

Ainsi, le 25 juillet 2003, Mme C. a fait part à la CSC de ses doutes sur la fiabilité d’un collier d’alarme dénommé « Splash buzzer »: "J'ai acheté le 10 juillet dernier, un collier "Splash buzzer" qui doit servir à alerter les parents en cas d'immersion d'un enfant. Je suis moi-même particulièrement sensible à ce risque, ayant perdu une petite fille de 4 ans pour cette raison. Mes enfants, de 6 et 7 ans, devant partir dans une maison avec piscine avec leur père, j'ai donc acheté ce collier. Finalement, je ne l'ai pas donné à leur père pour plusieurs raisons, et j'ai préféré ne pas l'offrir à ma belle-sœur pour son fils de 2 ans. Voici les raisons :

• les colliers étaient trop petits et serraient le cou de mes enfants (c'était trop inconfortable et je craignais qu'ils ne s'étranglent en jouant !),
• je n'étais finalement pas certaine que cela constitue un "plus" pour la surveillance, dans la mesure où j'ai trouvé son utilisation compliquée. Je craignais que quelqu'un qui ne serait pas suffisamment méticuleux ne se retrouve dans la situation de croire que le collier fonctionne et protège l'enfant alors que cela ne serait pas le cas. J'ai lu le mode d'emploi (très long) et j'ai trouvé le collier compliqué à utiliser :
  • la mise en route n'est pas très évidente (page 7),
  • il peut se désactiver automatiquement au bout d'un certain nombre d'heures (10). Certes, en prévenant je crois par une sonnerie de désactivation. Encore faut-il l'entendre,
  • apparemment, la présence d'appareils très courants tels qu'un téléphone portable ou des enceintes (page 11) peut empêcher le bon fonctionnement de l'appareil.
• le collier est un peu lourd pour l'enfant,
• les batteries peuvent se décharger (lors de la vente, il ne m'a d'ailleurs pas été précisé que pour recharger je devais repayer (70 € par collier,
• je craignais également que l'on n'entende pas forcément le signal sonore (qui n'est pas très fort),
• enfin, je ne sais absolument pas si les substances constituant le produit sont non toxiques ou pas.

En conclusion, il m'a semblé que quelqu'un qui n'aurait pas bien lu le mode d'emploi et compris pourrait mal l'utiliser. Je ne cherche pas à "casser" ce produit. C'est très bien de chercher des solutions pour la noyade. Mais finalement, dans la mesure où ce produit n'a pas été testé par un organisme habilité pour cela, je n'ai pas réussi à faire confiance à ce produit."

Il est important de souligner que la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines et ses décrets d’application rendent obligatoire l’installation avant le 1^er janvier 2006 de dispositifs de sécurité normalisés autour des piscines enterrées à usage familial ou collectif [2]. Il s’agit de matériels dont la présence doit être pérenne autour des bassins. Au choix des propriétaires de piscines : barrières ou alarmes ou couvertures ou abris.

II - LE MARCHE DES ALARMES A PORTER PAR LES ENFANTS

Les systèmes d'alarme portatifs pour enfants sont constitués d'une base que les adultes gardent avec eux ou à proximité de laquelle ils sont supposés rester, et d'un (ou plusieurs émetteurs) porté par l'enfant, les deux étant reliés entre eux afin de donner l'alarme à l'adulte disposant de la base. La base émet un signal sonore et, le cas échéant, lumineux dès que l'alarme portée par l’enfant entre en contact avec l’eau.

Le rapporteur a identifié quatre produits sur le marché français. Un des produits offre une fonctionnalité de surveillance à distance de l’enfant au delà de la seule surveillance en piscine :

• splash buzzer : le système d’alarme, contenu dans une mallette, est constitué d'une base réceptrice rechargeable et de 2 colliers émetteurs (non rechargeables) de couleurs différentes. Ces couleurs sont associées à la base réceptrice pour une surveillance conseillée de 1 à 2 enfants. Chacun des enfants doit être équipé d'un collier alors que l'adulte doit être en possession de la base réceptrice. La technologie du splash buzzer permet une utilisation aussi bien en eau douce qu'en eau salée (piscine, lac, rivière, mer, baignoire…). 884 mallettes ont été vendues en 2003 [3]. Environ 2000 pièces ont été commercialisées en 2004. Le réseau de distribution du produit est constitué des entreprises de vente par correspondance, du réseau des vendeurs de piscines, de celui des chaînes de vente de produits de puériculture ("Autour de bébé", "Bébé 9", “Natalys”, "Aubert", etc.). Le produit devrait être présent en 2005 sur les marchés néerlandais, suédois et japonais.
• SAFETY TURTLE : la base se branche électriquement. Un bracelet doit être serré autour du poignet de l'enfant. Le prix de vente public du produit (centrale d’alarme + bracelet) est de 199 €, le prix du bracelet seul étant de 60 €. Il est actuellement vendu par les hypermarchés LECLERC, par environ 200 "pisciniers", par des magasins de puériculture et au siège de la société "Protection piscine enfant" à Paris ou par correspondance. Il est également vendu dans des magasins de piscines aux Etats-Unis, au Canada, en Europe où la société Protection Piscine Enfants bénéficie d’une exclusivité de diffusion et, plus récemment, en Australie et en Amérique Latine. Environ 35 000 pièces ont été vendues depuis 1998 en Amérique du nord et environ 10 000 en Europe depuis 2002, date de création de la société.
• DSP 10 : commercialisé par la société FIRSTINOVE, son prix de vente est de 620 €. Il s'agit d'une alarme murale s'apparentant aux alarmes de piscines. Le bracelet est porté par l'enfant.
• AQUABUZZER : produit développé par la société STPL ; c'est une ceinture qui se met à la taille, sur laquelle est monté un émetteur à haute fréquence qui déclenche une alarme sonore en cas de chute dans l'eau.

Objet de la requête, le système d’alarme « splash buzzer » a subi différents tests de sécurité décrits au paragraphe IV du présent rapport. La Commission a jugé opportun de soumettre également à certains tests son principal concurrent sur le marché français le système d’alarme «safety turtle».

III – LES AUDITIONS

La Commission a auditionné M. et Mme B., de la société ECRI ELECTRONIC concepteur du produit splash buzzer, ainsi que M. T, de la société PROTECTION PISCINE ENFANT importateur en France du produit safety turtle.

1. SOCIETE ECRI ELECTRONIC

M. B. a créé en 1991 un bureau d'études électroniques qui fabrique des cartes électroniques. En 2000, cette société s'est orientée vers l’activité de câblage électronique. En juillet 1999, à l'âge de 18 mois, la fille de M. et Mme B. a fait une chute dans leur piscine, pourtant entourée d'une barrière. Fort heureusement, l’enfant a pu être sauvé et elle n'a pas conservé de séquelles de cet accident. En ce qui concerne l'origine de l'accident, les gonds du portillon de piscine auraient cédé. Cet accident a provoqué un fort traumatisme familial.

Un "piscinier" leur a proposé différentes alarmes, mais Mme B. n'en a pas voulu car elle n'avait pas confiance dans ces produits. Les alarmes fixes de piscines ne lui semblent pas suffisamment sûres. Elle a donc conçu elle-même un cahier des charges d'alarme portative destiné à son mari, qui avait les compétences techniques pour le réaliser. Elle a choisi l'option du collier car il n'est pas ressenti par l'enfant comme une contrainte. Ce cahier des charges prévoyait :

• une alarme en cas de perte du collier,
• un périmètre de surveillance de 30 mètres,
• une possibilité de surveillance tant dans un environnement aquatique (mer, piscine) que dans des lieux publics (grandes surfaces, parcs, forêts),
• un système se transportant facilement,
• un capteur fonctionnant en eau douce comme en eau salée.

Au début, le dispositif ainsi inventé était à usage strictement personnel, puis des amis, des voisins leur ont petit à petit demandé s'ils pouvaient disposer d'un exemplaire. Aussi, M. et Mme B. se sont-ils lancés dans la fabrication en série. Un brevet a été déposé. Ils ont obtenu la médaille d'or au concours LEPINE à Lyon et le prix du Premier ministre au concours LEPINE à Paris.

Une lumière verte indique que la batterie est en marche. Quand la batterie est faible, la lumière passe à l'orange et il reste alors entre 4 et 8 heures d'autonomie.

Le collier a une durée de vie d'environ 6000 heures. On ne peut changer la pile. Il faut racheter un collier (64-69 €). Il dure 4 ans si on l'utilise 12 heures par jour durant 3 mois de l'année. C'est un choix délibéré. Mme B. préfère que les particuliers ne soient pas en mesure de manipuler le système électronique.

Le produit est entièrement fabriqué en France. Il subit un contrôle de fabrication et propose une “fiche produit ” pour chaque mallette, ce qui permet une traçabilité.

A la question du rapporteur, Mme M. B. a indiqué qu’aucune étude des répercussions du port de l'alarme sur le psychisme de l'enfant n'a, à sa connaissance, été réalisée.

M. et Mme B. ne connaissent pas la proportion d'utilisation de leur système d'alarme en environnement terrestre et en piscine.

M. et Mme B. ont créé une association de lutte contre les risques de noyade dénommée "ANTOINE ET LAURENE", à laquelle ils reversent 1 euro par appareil vendu.

2. PROTECTION PISCINE ENFANT

La “tortue de sécurité” safety turtle a été inventée en 1998 au Canada par M. BOB LYONS, président de la société TERRAPIN COMMUNICATIONS sise à OTTAWA.

Les produits destinés au marché français sont fabriqués en Chine. Chaque exemplaire sorti d’usine fait, selon M. T., l’objet d’un contrôle qualité minutieux.

Le système d’alarme se compose d’une station de base et d’un ou plusieurs bracelets en forme de tortue attachés au poignet des enfants [4].

L’utilisateur doit insérer une fiche « bébé tortue » dans la station de base. Si une tortue de la même couleur que celle de la fiche est immergée dans l’eau, un son strident, de 90 décibels mais qui peut être diminué, se fait entendre, alertant immédiatement les parents.

La portée maximale de fonctionnement de la station de base est de 90 mètres sans obstacle.

La station de base fonctionne en 230 volts ou en option sur une batterie rechargeable de 12 volts.

Le safety turtle n’a pas vocation à être utilisé en mer, bien que, depuis 2004, ses composants aient été modifiés pour répondre aux agressions du sel marin. Sur une plage, le bruit ambiant et la proximité des baigneurs rendent impossible la surveillance de l’enfant à l’aide d’une alarme.

Bien que les alarmes corporelles soient exclues du champ d’application de la loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines, M. T. pense que son produit a un solide avenir commercial en tant que dispositif de sécurité complémentaire aux barrières, couvertures et abris. De plus, la loi de janvier 2003 ne s’applique pas aux piscines à poser au sol, piscinettes et pataugettes, dont l’implantation se développe en France et qui sont sources, elles aussi, de risques de noyades chez les jeunes enfants.

L’avantage de l’alarme corporelle par rapport à l’alarme fixe est que cette dernière peut se déclencher indépendamment de la chute d’un corps dans le bassin, sous l’effet, par exemple, du frémissement de l’eau provoqué par un vent violent ou par la chute des végétaux. Des déclenchements répétés et inopinés d’alarme, outre leurs inconvénients sonores pour le propriétaire de piscine et le voisinage, peuvent entraîner à la longue des effets de banalisation et, partant, de relâchement de la vigilance.

L’alarme se déclenche dès l'immersion du bracelet, ce qui présente, selon M. T., davantage de sécurité qu’un collier en cas d’immersion, car en cas d'accident le poignet sera immergé avant le corps de l'enfant.

Les bracelets sont de couleur différente, chacun fonctionnant sur sa propre fréquence.

La tortue est scellée afin de protéger le logiciel et les composants de la pile. Elle est enduite d’un gel alimentaire permettant à l’enfant de sucer sa tortue en toute sécurité. L’autonomie de la pile dans un bracelet turtle est d’environ quatre ans. La pile elle-même ne peut être changée. Il faut alors remplacer le bracelet qui reste ainsi totalement hermétique.

Le bracelet comporte une boucle verrouillable à l’aide d’une clef "Allen". Toutefois, lors de l’audition de M. T., le rapporteur du présent avis a pu faire sauter cette sécurité en tirant sur le bracelet. Pourtant, selon M. T., le bracelet aurait fait l’objet au Canada de tests de traction de manière à contrôler si la lanière peut être arrachée selon la force raisonnablement prévisible d’un enfant de moins de 5 ans.

Le système d’alarme ne fonctionne pas de manière continue. Il doit être systématiquement essayé, avant toute utilisation en mode actif, par l’intermédiaire de la fonction “ Essai ”. Le son, après déclenchement de l’alarme, ne peut cesser que lorsque la tortue est sèche.

A l’origine, le système d’alarme fonctionnait sur 318 MHz qui est la fréquence admise aux Etats-Unis. L’utilisation de cette fréquence étant interdite en France, le produit fonctionne sur 433 MHz, fréquence interdite aux Etats Unis.

La compatibilité électromagnétique du produit a été testée au Canada par le laboratoire NEMKO [5]. Selon M. T. il ne cause aucun brouillage nuisible à d’autres appareils électroménagers et son fonctionnement normal n’est pas affecté par ceux-ci.

III - LA REGLEMENTATION ET LA NORMALISATION

Au niveau européen

La directive sur la sécurité générale des produits

Comme tout produit, les systèmes d'alarmes pour enfants sont régis au niveau européen par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. Cette directive remplace, complète ou clarifie certaines dispositions de la directive européenne 92/59/CEE du Conseil du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits. Elle est applicable en France depuis 2004.



Cette Directive définit les obligations pesant sur le producteur (fabricant) :

"CHAPITRE II

Obligation générale de sécurité - Critères d'évaluation de conformité - Normes européennes

Article 3

1. Les producteurs sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs [6]

2. Un produit est considéré comme sûr, pour les aspects couverts par la réglementation nationale concernée, quand, en l'absence de dispositions communautaires spécifiques régissant la sécurité du produit en cause, il est conforme aux réglementations nationales spécifiques de l'État membre sur le territoire duquel il est commercialisé, qui sont établies dans le respect du traité et notamment des articles 28 et 30, et qui fixent les exigences auxquelles le produit doit répondre sur le plan de la santé et de la sécurité pour pouvoir être commercialisé."

L'article 5 précise les obligations d’information des consommateurs pesant sur les producteurs et distributeurs :

" Article 5

1. Dans les limites de leurs activités respectives, les producteurs fournissent au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible, lorsque ceux-ci ne sont pas immédiatement perceptibles sans un avertissement adéquat, et de s'en prémunir.

La présence d'un tel avertissement ne dispense pas du respect des autres obligations prévues par la présente directive.

Dans les limites de leurs activités respectives, les producteurs adoptent des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits qu'ils fournissent, qui leur permettent:

a) d'être informés des risques que ces produits pourraient présenter,

b) de pouvoir engager les actions opportunes y compris, si nécessaire pour éviter ces risques, le retrait du marché, la mise en garde adéquate et efficace des consommateurs, le rappel auprès des consommateurs.(…)."

Au niveau français

L'obligation générale de sécurité

L'article L. 221-1 du Code de la consommation pose l'obligation générale de sécurité et stipule que "les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". Elle s'applique donc à tout produit, même réglementé ou ayant fait l'objet d'une normalisation.

En dehors de ces textes de portée générale, il n'existe ni réglementation spécifique ni norme française ou européenne sur les systèmes d'alarmes portatifs, la norme NF 90-303 sur les alarmes de piscines de mai 2004 ne s'appliquant pas à ces produits, car elle ne concerne que les alarmes fixes sécurisant les bassins, et non les alarmes corporelles [7].

IV - LES TESTS EFFECTUES PAR LE LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS

La CSC a fait réaliser des tests de mesures physiques et d’ergonomie sur le ״splash buzzer״ ainsi que sur le ״SAFETY TURTLE״ par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

A. splash buzzer

1. Compatibilité électromagnétique

Deux directives européennes sont applicables :

• la directive 89/336/CEE du Conseil du 3 mai 1989 concernant "le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique" pour les alarmes n'intégrant pas d'émetteurs radios, qui doivent pouvoir subir une exposition à 10 volts/mètre. Ceci concerne les appareils exposés à un environnement industriel,
• la directive 99/55/CEE pour les alarmes qui intègrent des émetteurs radio. L'exposition doit être compatible à 3 volts/mètre. Ceci concerne les appareils exposés à un environnement résidentiel

La société ECRI ELECTRONIC a remis aux représentants de la Commission des rapports d'essais D0307151R et D0307151C (datés du 19 décembre 2003) d'un laboratoire de mesures et d'essais en compatibilité électromagnétique radio et sécurité électrique dénommé « AEME LAB ». Les tests ont été effectués d'après les normes EN 300 220-1 (spectre radio) [8], EN 301 489-1/-3V1.4.1 (CEM) et EN 60950 / 2000 (sécurité basse tension).

Le splash buzzer a été testé par le LNE en vue de l'évaluer en présence de perturbations rayonnées.

Il existe deux origines potentielles de perturbations électromagnétiques rayonnées :

• Les perturbations résultant d’un champ électrique (fonction du voltage).
• Les perturbations résultant des rayonnements électromagnétiques souhaités ou “parasites” provenant des équipements environnants, (par exemple, téléphones portables et autres équipements électriques même non domestiques), même lorsqu’ils utilisent d’autres fréquences que celles utilisée par l’équipement considéré.

a) Exposition suivant le voltage

Le LNE a réalisé un essai de conformité à la première directive sur le “splash buzzer” d’après une procédure correspondant à un environnement industriel et à une exposition compatible à 10 volts/mètres. Au-delà de 6 volts, l’appareil se met en défaut et on ne peut pas l'utiliser, mais il signale qu'il ne fonctionne plus.

Un essai de conformité à la seconde directive a été réalisé sur le produit. Les tests effectués montrent qu’il n'a subi aucune perturbation à 3 volts/mètre, et même jusqu'à 6 volts/mètre.

b) Exposition à certaines fréquences

Le produit utilise une liaison radio dans la bande de 433 MHz. Cette fréquence radio est totalement libre et donc très souvent utilisée.

La centrale peut donc être perturbée par d'autres produits électroniques utilisant la même fréquence, ce que la requérante a signalé à la Commission. Le boîtier signale à l’adulte que la fréquence est perturbée, ce qui doit le mettre en garde car il ne dispose plus d’information fiable sur la situation de l’enfant. Or, il n’est pas possible d’attribuer une fréquence dédiée exempte de perturbations au splash buzzer comme, d’ailleurs, à tous ses produits concurrents.

2. Acoustique

L'essai avait pour objet de déterminer le niveau de pression acoustique émis par le splash buzzer. La difficulté d’une telle évaluation est qu’il n’existe pas de produit réglementé ou normalisé à objectif voisin ou à condition d’utilisation semblable. Les produits les plus proches des systèmes d’alarme portatifs sont les dispositifs anti-intrusion, d’alerte-incendie ou avertisseurs de recul (produits puissants mais non portables), des dispositifs d’alerte dans le domaine médical (mais la personne à alerter ne porte pas l’alarme), de détecteurs industriels (par exemple, les détecteurs de tension, où l’utilisateur tient l’appareil à la main et est attentif au signal émis).

Deux remarques préalables doivent être faites :

1. Une perceptibilité d’alarme sonore ne peut être garantie quel que soit l’environnement

Tout est une question d’émergence entre le niveau émis par le système d’alarme comparé au niveau du bruit de fond et l'audibilité pour la personne responsable de l'enfant. Ce bruit de fond est très variable car il peut se situer dans un intervalle compris entre 30 dBA (situation de « calme total ») et 80 dBA (situation de niveau sonore continu élevé, par exemple, bruits de musique ou de circulation routière).

2. Le signal émis doit être choisi pour favoriser son audibilité

Un signal d’alerte doit être une fréquence “ pure ”, une tonalité, émise dans la partie du spectre à laquelle l’oreille est particulièrement sensible (1000 – 4000 Hz). On favorise encore l’audibilité par une modulation : dans le temps, une intermittence et/ou par une variation de la fréquence émise. L’oreille humaine est particulièrement sensible et apte à l’identification d’un son s’il y a des évolutions temporelles ou fréquentielles relativement rapides, de l’ordre de la seconde.

Le protocole de tests du LNE a été fondé sur l’annexe 2 de la norme NF C 48-265 de février 2004 : "Détection d'intrusion - Dispositifs d'alarme sonore - Règles générales". En complément, une mesure a été effectuée pour évaluer le niveau de pression acoustique perçu par l'oreille d'un utilisateur.

En premier lieu, le microphone a été placé dans l’axe d’émission, à 1 mètre du plan de sortie des sons.

En second lieu, en complément de la norme citée en référence, le microphone a été installé à 60 cm au dessus de l'alarme et en retrait de 15 cm par rapport à la face arrière de l'alarme, pour simuler la position de l'oreille d'un utilisateur, portant le dispositif à la ceinture. L'axe du microphone reste parallèle à l'axe d'émission du son.

L’appareil a été allumé et l'opérateur a provoqué les défauts suivants :

• Défaut 1 : "collier décroché ou débranché",
• Défaut 2 : "collier éloigné de plus de 30 m de l'alarme",
• Défaut 3 : "collier immergé".

Les résultats des tests sont les suivants :

- l’alarme émet un son pur à 3700 Hz, appartenant à la gamme de fréquence pour laquelle l’oreille est la plus sensible,

- en revanche, son niveau sonore d’émission (62 à 69 dBa à 1 mètre et 53 à 58 dBA à l’oreille d’un utilisateur portant le boîtier à la ceinture) paraît trop faible pour assurer une émergence suffisante selon le bruit ambiant qui peut être rencontré [9].

En complément de cette étude, le LNE a élaboré une base de spécifications acoustiques qui pourrait être utile dans le cadre de l’élaboration d’une norme sur les systèmes d’alarme portatifs.

3. Analyse ergonomique

L'essai a été réalisé avec 2 exemplaires du système d'alarme sous la conduite d’un animateur, l’ingénieur du LNE responsable de l’étude.

L’appareil a été prêté à 3 familles pendant une semaine pour une utilisation en conditions réalistes d'usage. Les enfants utilisateurs ont été :

• une fille, âgée de 3 ans et demi, taille de 90 cm et poids de 12 kg,
• un garçon, âgé de 3 ans, taille de 101 cm et poids de 18 kg,
• un garçon, âgé de 3 ans, taille de 96 cm et poids de 15 kg.

Les conditions d'utilisations ont été :

• au cours du bain : 3
• au cours de promenades et courses en grandes surfaces : 3 (dont promenades : 2),
• dans l'habitation : 3.

Le parent qui a utilisé le plus souvent l'alarme est :

• le père : 2
• la mère : 1

Un questionnaire papier a été remis aux familles. Il a porté sur : la mise en place, le retrait et le confort du collier autour du cou de l'enfant, les risques engendrés par le collier autour du cou de l'enfant, la résistance apparente du collier, le niveau de bruit émis par l'alarme et l'intensité du vibreur, l'effet de la distance d'éloignement de plusieurs mètres de l'enfant du périmètre de surveillance, la visibilité et la compréhension des informations et voyants, le bon fonctionnement de l'appareil en présence d'un téléphone portable et d'une chaîne hi-fi, la compréhension des schémas et du texte de la notice, les difficultés d'utilisation, de mise en route, d'activation/désactivation de l'appareil, les points forts et les points faibles, l'intérêt d'un tel système, la sécurité apportée par ce type d'alarme.

Les constatations ont été :

a) Les points forts :

• Un tel système semble plutôt représenter un intérêt pour la sécurité de l'enfant en piscine et moins pour gérer un périmètre de surveillance ou un éloignement. L'alarme réagit d'ailleurs bien au contact de l'eau. Deux parents constatent, dans une situation reproduisant l'immersion, que le système ne fonctionne que quand le capteur d'immersion du collier est complètement immergé. Un parent dit : "Pour des vacances au bord d'une piscine ou de la mer, je serai plus en sécurité avec cet appareil."
• La portée du système paraît bien supérieure à celle annoncée de 30 m en champ libre. Un parent dans un espace dégagé a estimé une distance d'environ 150 mètres avant le déclenchement de l'alarme.
• Les trois familles ont tendance à considérer le système attirant, plutôt "sympa" et le collier “ a l'air de plaire aux filles ”. Plus inquiétant, pour un parent, les enfants ont tendance à considérer le système comme un jouet pour lequel il faut faire sonner l'alarme.
• L'autonomie de la base réceptrice est jugée suffisante. En revanche, la pile du collier n'est pas rechargeable.
• Les familles ont trouvé les voyants visibles et compréhensibles.
• La mise en place du collier autour du cou de l'enfant est très facile et rapide. Le système de fermoir paraît toutefois fragile.
• Deux familles ont utilisé l'appareil en présence d'une chaîne HI-FI. Aucune n'a remarqué de perturbation.
• La notice est lisible. Les textes et les schémas sont compréhensibles. Il manque cependant des informations sur ce qu'il y a lieu de faire lorsque l'appareil ne marche pas correctement.

b) Les points faibles :

• En promenade, le système d'alarme n'est pas vraiment utile. Ainsi, dans les grandes surfaces s’il présente l’avantage de fonctionner sans faire sonner les alarmes des magasins, il ne permet pas, en l’absence de fonction de recherche directionnelle, de localiser l'enfant.
• Il n'y a pas d'information sur la composition du collier en cas d'allergies ni sur sa résistance autour du cou de l'enfant. Plusieurs parents s'interrogent sur le risque d'étranglement et se demandent si le collier peut s'arracher sans risque pour l'enfant. Pour une autre famille, les dimensions du collier permettent de le placer autour du cou d'une fillette de 8 ans, comme le raconte la mère. Il est suffisamment court pour que l'enfant ne s'accroche pas avec mais pour un enfant plus grand, il pourrait le gêner s'il a un tour de cou plus fort.
  Il semblerait que les garçons supportent moins longtemps le collier que la fille. L'un des garçons souhaitait l'enlever au bout de 10 minutes et l'autre le touchait souvent. La fillette, au contraire, l'a trouvé joli et voulait le garder autour du cou.
• Selon une mère, la base réceptrice est trop volumineuse. Ses dimensions ne permettent pas de la mettre dans un sac à main ou dans une poche de vêtement féminin. Cette même personne déconseille de mettre l'alarme en poche sinon on risque de ne pas l'entendre, surtout s'il y a du bruit ambiant. Hors de poche, le buzzer paraît assez puissant, ce que confirment les autres parents.
• Un autre inconvénient de la mise en poche de la base réceptrice réside en la possibilité d'appuyer involontairement sur la touche "stop" avec pour effet d'arrêter le buzzer comme le vibreur s'ils sont en fonctionnement [10]. Cet incident s'est produit dans une famille. Une autre famille a noté la possibilité de désactiver le système sans s'en rendre compte. Le père avait mis la base réceptrice à sa ceinture par le clip et en prenant quelque chose dans sa poche a désactivé et arrêté le système. Pour lui, l'accès au bouton marche/arrêt est trop facile.
• L'utilisation de l'appareil n'est pas de suite intuitive. La mise en route nécessite la lecture du mode d'emploi. Par la suite, la mise en marche est simple, rapide et facile. Toutefois, l'alarme ne peut pas être réinitialisée immédiatement après l'arrêt du système ou suite à une erreur de manipulation. […] A ce propos, l'animateur a constaté en utilisant l'appareil, que l'arrêt du système par la mise en position "OFF" et le redémarrage en mettant la position "ON" allumait un court instant tous les voyants et le buzzer, pouvant laisser croire à une réactivation de l'alarme, alors qu'il n'en est rien.
• Les différents bruits d'alarmes sont difficiles à mémoriser. Ils entraînent une certaine confusion. Suivant l'avis d'un parent, en les associant aux signaux visuels, l'interprétation devient compliquée.
• Deux familles évoquent des incidents à l'utilisation de la base réceptrice. L'une a bloqué le système à force d'appuyer régulièrement sur la touche stop pour arrêter le bruit de l'alarme chaque fois que le collier était immergé pendant le bain de sa fille. Elle a été obligée de stopper l'appareil et, après, tout est rentré dans l'ordre selon ses dires. L'autre famille n'a pas réussi à remettre en marche le système après avoir stoppé l'alarme. La présence du micro-ordinateur à côté en était peut-être responsable. C'est du moins l'interprétation que le parent en a donné.
• Les colliers présentent certaines faiblesses. Plusieurs fois, il a été difficile de décrocher le collier du cou des enfants. Cela s'est produit dans 2 familles n'ayant pas utilisé le même appareil. Chez l'une d'elles, un collier s'est cassé lorsque le père a essayé de le défaire du cou de son enfant et il a eu plusieurs fois des difficultés à enlever le second collier. Dans l'autre famille, des difficultés à enlever le collier ont été relevées.
• Il semblerait que l'alarme émette des "bips" et que le voyant rouge s'allume en présence d'un téléphone portable. C'est du moins ce qu'a constaté le seul parent à avoir fait l'expérience avec son téléphone portable lors d'une conversation téléphonique.
• Un autre parent a eu des difficultés à activer le système. Il était à côté de son ordinateur, lequel perturbe sa télévision. Cet incident s'est renouvelé plusieurs fois, bien que le système ait été mis en marche correctement. Il s'est demandé comment être certain que le système est bien activé ou bien désactivé. Ses propos illustrent ses craintes : "On n'est pas bien sûr de l'état et on perd confiance si on doute".

Conclusion des familles :

Les trois familles estiment qu'il existe des risques à l'utilisation de l'appareil. Pour l'une, il ne faut pas mettre la base réceptrice dans une poche, surtout dans le manteau mais la tenir à la main ou par le clip de la ceinture, sinon on risque de ne pas entendre le buzzer ni de percevoir le vibreur. Pour une autre, les enfants trouvent un côté ludique à faire déclencher le "bip", ce qui pourrait les inciter à aller dans l'eau. De plus, un appui involontaire sur le bouton "stop" alors que l'alarme se déclenche est possible : le buzzer n'émet plus et le vibreur ne fonctionne plus. Les signaux lumineux sont bien actifs mais si la base réceptrice est en poche, ils ne sont plus visibles. Pour la troisième famille, il est possible de croire le système actif alors qu'il ne l'est pas et la mise à l'arrêt par le bouton "ON/OFF" est possible sans s'en rendre compte, ce bouton n'étant pas protégé. L'efficacité de l'appareil fait l'unanimité des familles à la condition d'être sûr de son activation. Un parent déclare à propos de l'efficacité : "Déclenchement à tous les coups lors d'un contact avec l'eau". C'est d'ailleurs le principal intérêt de cette alarme pour les familles. Deux d'entre elles parlent cependant du manque de confiance qu'elles émettent vis-à-vis de cette alarme.

B. SAFETY TURTLE

Afin de vérifier si le bracelet pouvait être arraché facilement par un enfant, pratique raisonnablement prévisible chez les tout-petits, la Commission a demandé au LNE de tester ce produit selon la norme NF EN 71-1 de décembre 1998 relative à la sécurité des jouets (§ 5.1b)) ainsi que selon son amendement 5 de mai 2001 : « ….. quand ils sont essayés selon 8 .3 (essai de torsion), 8.4 (essai de traction, généralités) [11], 8.5 (essai de chute), 8.7 (essai de choc) et 8.8 (essai de compression) les jouets ne doivent produire aucun élément qui, quelle que soit leur position, puisse entrer directement dans le cylindre d’essai défini en 8.2, ni présenter de bords coupants accessibles (voir 8.11) ou des pointes acérées accessibles (voir 8.12) 5 (…) ». Ces essais se sont révélés satisfaisants [12].

Les résultats des essais se sont révélés satisfaisants hormis ceux de glissement de la sangle effectués en complément des essais de traction ainsi décrits :

"Avant trempage, au cours de l'essai de traction, la sangle glisse sous une force de 60 N et se désengage du système de fermeture.

Après trempage pendant 10 minutes dans de l'eau de ville à une température de (20 ± 2°C), au cours de l'essai de traction, la sangle glisse sous une force de 70 N et se désengage du système de fermeture. "

C'est donc bien un point à améliorer sur le produit, les forces de 60 et 70 N étant insuffisantes pour garantir que, face à un tiraillement effectué par l'enfant lui-même ou par un tiers, le bracelet ne quitte pas le poignet de l'enfant. Dans la norme NF EN 71-1 sur la sécurité des jouets, la force raisonnablement prévisible d'arrachement d'un petit élément d'un jouet par un enfant de moins de 36 mois est de 90 N.

Le LNE a noté qu'à l'issue des essais selon le § 5.1b de la NF EN 71-7 et de l'essai de glissement, la fonctionnalité sonore du bracelet est conservée.

Sur la base de ces données,

Considérant que les conditions de survie d’un enfant de moins de 5 ans victime d’un accident de noyade dépendent d’une reprise des mouvements respiratoires dans les toutes premières minutes qui suivent la chute de l’enfant dans l’eau,

Considérant que les alarmes pour enfants ne sauraient en aucun cas remplacer la vigilance des personnes en charge de leur surveillance ni l’un des systèmes de sécurité normalisés tels que prévus par la loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines et ses décrets d’application,

Considérant que toute mention présentant le système d’alarme comme un produit de sécurité ne peut que favoriser encore un peu plus le relâchement de la vigilance parentale déjà induit par le produit,

Considérant qu’il serait nécessaire de mesurer les effets psychologiques de ces aides à la surveillance des enfants en utilisation aquatique ou terrestre,

Considérant que les essais réalisés par le laboratoire national de métrologie et d'essais ont permis de relever un certain nombre d'anomalies de fonctionnement et d’ergonomie sur certains produits qu’il convient de corriger,

Considérant qu’en ce qui concerne le collier splash buzzer, de par sa position autour d’une partie du corps aussi sensible que le cou et la nécessité d’une attache solide pour éviter le décrochement intempestif (aux conséquences peut-être dramatiques), les risques de strangulation par accrochage accidentel à un élément ou par jeu ne sont pas à exclure,

Considérant qu’en tant que système de sauvegarde de la vie humaine, une norme spécifique permettant de s'assurer de la fiabilité de ces systèmes quelle que soit la forme qu’ils peuvent prendre (colliers, bracelet, ceinture etc.) est indispensable,

Après avoir entendu en séance Mme K, représentant la société ECRI ELECTRONIC, M. T. représentant la société PROTECTION PISCINE ENFANT, Mme P., présidente de l’association de prévention des noyades de jeunes enfants SAUVE QUI VEUT.

EMET L’AVIS SUIVANT :

La Commission recommande :

1. Aux pouvoirs publics et aux autorités chargées de la normalisation

• De veiller à la mise en place des travaux de normalisation permettant aux professionnels de disposer d'un référentiel et de méthodes d'essais susceptibles de valider la fiabilité et la garantie de la sécurité de leurs produits en veillant au respect des exigences techniques et ergonomiques non exhaustives suivantes :

● Exigences techniques :

1 Tout système d’alarme doit être doté d’une sirène audible dont la puissance minimale et maximale doit être définie. Les éléments de spécification acoustique établis par le LNE et présentées en annexe n° 1 au présent avis peuvent contribuer utilement à ces estimations.

2 La distance de transmission en champ libre doit être définie.

3 Après une désactivation temporaire du système d’alarme celui-ci doit, outre la réactivation manuelle, disposer d’une fonction de réactivation automatique.

4 La détection d’un quelconque incident de brouillage susceptible de provoquer une rupture de la liaison radio doit provoquer un avertissement clair (sonore et/ou visuel) de dérangement de la liaison radio.

5 Les systèmes d’alarmes doivent pouvoir fonctionner quelles que soient les conditions atmosphériques (notamment, chaleur sèche ou humide, forte pluviosité, vents violents).

6 Un seuil minimal d’autonomie des différentes sources d’alimentation (piles ou batteries alimentées par secteur ou énergie photovoltaïque) doit être fixé. Aucune détérioration de l’enveloppe contenant du matériel électrique ou des piles ne doit être constatée après immersion.

7 Le système ne doit pas se dérégler à la suite de chocs et ne pas se déclencher de façon intempestive.

● Exigences ergonomiques :

1. La station de base doit être munie d’un indicateur sonore et/ou visuel permettant au consommateur d’être assuré de l’activation correcte du système.

2. Elle doit être également munie d’un indicateur d’alimentation faible sonore et/ou visuel qui doit signaler toute défaillance ou fin de vie de l’alimentation.

3. Les dispositifs d’ouverture et de fermeture (par exemple, boutons ON/OFF) de la station de base doivent être conçus pour éviter tout risque d’ouverture ou de fermeture intempestive à la suite de chocs, placement dans une poche etc.

4. L’alarme portée par l’enfant ne doit pas provoquer de blessures et notamment générer des risques de strangulation. Cependant, le système de maintien ou d’attache de l’alarme à une partie du corps doit être suffisamment résistant pour éviter de glisser ou d’être arraché.

5. L’alarme ne doit pas comporter de substances toxiques au contact de la peau ou en cas de succion.

2. Aux professionnels

Dans l’attente de la mise en œuvre du processus de normalisation :

• De faire en sorte qu’une fonction de réactivation automatique du système soit assurée après une désactivation temporaire.
• De veiller à ce que la signalisation des différents signaux de défaut ou de limite du système (notamment baisse ou fin de vie des sources d’alimentation, brouillage, cas de diminution de la distance de transmission en champ libre) et les moyens d’y remédier fassent l’objet d’explications claires dans la notice d’utilisation. Le recours à des illustrations est recommandé.
•  De veiller à ce que les mentions figurant sur ces produits, leur emballage ou les messages publicitaires n'induisent pas chez les consommateurs un faux sentiment de sécurité ; toute allégation sécurisante pouvant conduire à un relâchement de la surveillance de l’enfant doit être bannie. Il doit être mentionné explicitement dans la notice que, dès que le signal d’alarme retentit, l’intervention d’un adulte est immédiatement requise.

3. Aux consommateurs

• Dans l’attente de la mise en œuvre du processus de normalisation :
  • De ne pas utiliser la station de base splash buzzer dans une situation telle qu’une ouverture ou une fermeture intempestive de l’appareil soit possible en raison de la position des boutons d’ouverture et de fermeture.
  • S’il s’agit du bracelet Safety Turtle, de serrer le plus fermement possible autour du poignet de l’enfant pour éviter tout glissement de l’appareil.
• En outre, il leur est recommandé :
  • De n'utiliser ces produits que comme une aide à la vigilance et non pas comme des produits de sécurité qui les dispenseraient de surveiller leurs enfants.
  • De ne les utiliser qu’en complément et non à la place des produits de sécurité normalisés autour de leurs bassins de piscines, imposés par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
  • De ne pas imposer le port de ces appareils à des enfants qui y seraient rétifs ou qui présenteraient un quelconque trouble du comportement, leur impact réel sur la psychologie du jeune enfant n’ayant pas été évalué. Dans le doute, il convient de consulter un professionnel de santé.

ADOPTE AU COURS DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2005

SUR LE RAPPORT DE Mme MARIE-LOUISE AUBIN SAULIERE

Assistée de Mme Odile FINKELSTEIN et Patrick MESNARD, conseillers techniques de la Commission, conformément à l’article R. 224-4 du code de la consommation.

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[1] Les statistiques établies par l'Institut de Veille Sanitaire (INVS) pour la période du 1^er juin au 30 septembre 2004 montrent que le bilan des noyades accidentelles reste encore très lourd et ce malgré la campagne nationale de prévention menée l’été 2004 par l’Institut National de Prévention pour l’Education et la santé (INPES) : 1615 noyades suivies d'une hospitalisation ou d'un décès ont été enregistrées. Parmi ces noyades, on note 1163 noyades accidentelles (72 % de l'ensemble des noyades). 644 de ces noyades ont été suivies de décès (soit 40 % des 1615 noyades), dont 368 par noyade accidentelle (57 % de l'ensemble des décès). Les victimes des 1163 noyades accidentelles se trouvent à tous les âges, chez les hommes comme chez les femmes. Toutefois, les victimes sont plus souvent des hommes (71 % des noyades, soit un “sexe-ratio” hommes/femmes égal à 2,5). On note la prédominance des enfants de moins de 6 ans, chez qui ont eu lieu 15,2% des noyades alors qu'ils ne constituent que 7 % de la population générale). Les 45 ans et plus, qui représentent 37 % de la population, ont contribué pour 41 % aux noyades accidentelles. Parmi les 1163 noyades accidentelles, 196 (16,9 %) ont eu lieu en piscine, dont 100 en piscine privée familiale, 42 en piscine privée collective, 54 en piscine publique ou privée d'accès payant, 118 (10,1 %) ont eu lieu en cours d'eau, 119 (10,2%) en plan d'eau, 681 (58,6 %) en mer, 49 (4,2 %) dans les autres lieux (baignoire, bassin…). Selon cette enquête, 32% des noyades accidentelles ont été suivies de décès. La proportion de décès varie en fonction de l'âge, de 10 % chez les 6-12 ans à 46 % chez les plus de 65 ans. La proportion de décès est significativement plus élevée chez les plus de 45 ans (197 décès, soit 42,5 % des victimes de plus de 45 ans) que chez les moins de 45 ans (165 décès, soit 24,4 % des moins de 45 ans). Les hommes sont plus souvent décédés (278 décès, soit 35 % des victimes) que les femmes (81 décès, soit 25 % des victimes). La proportion de décès parmi les victimes de noyades accidentelles varie en fonction du lieu : 26 % en piscine, dont 32 % en piscine privée familiale, 24 % en piscine privée à usage collectif, 15 % en piscine publique ou privée payante, 54 % en cours d'eau, 49 % en plan d'eau, 26 % en mer, 45 % dans les autres lieux. L'âge des décédés varie selon le lieu également : en piscine privée, 17 décès sur 42 (soit 40 %) concernent les enfants de moins de 6 ans. L'âge médian des décédés est de 24 ans. En cours d'eau et en plan d'eau, plus de 70 % des décédés ont plus de 25 ans. L'âge médian en cours d'eau est de 44 ans, en plan d'eau 36 ans. En mer, 72 % des décédés (122 sur 174) sont âgés de plus de 45 ans. L'âge médian est de 55 ans. Dans les autres lieux, 64 % sont âgés de moins de 6 ans (14 décès sur 22). L'âge médian est de 3 ans. Entre 2003 et 2004, le nombre de noyades accidentelles est resté sensiblement le même, alors que le nombre de décès a globalement diminué, moins de décès en cours d'eau et en plan d'eau, plus de décès en mer (174 décès contre 160 (+ 8,8 %). L'évolution des décès des enfants de moins de 6 ans en piscine privée était de 14 décès sur 64 noyades (22%) en 2002, en 2003 25 décès sur 84 noyades (30 %). Le pic observé en 2003 est probablement dû aux effets de la canicule.

[2] Au nombre de 800 000 environ.

[3] Le prix de vente est de 299 €.

[4] On peut utiliser un nombre illimité de tortues pour une station de base.

[5] La copie d’un certificat de conformité à la norme EN 300 220-3 de septembre 2000 établi le 23 avril 2004 par le laboratoire NEMKO a été transmise au rapporteur.

[6] Un produit sûr, selon l'article 2, s'entend de "tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris de durée et, le cas échéant, de mise en service, d'installation et de besoins d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas compatibles avec l'utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, compte tenu, en particulier:

i) des caractéristiques du produit, notamment sa composition, son emballage, ses conditions d'assemblage et, le cas échéant, d'installation et d'entretien;

ii) de l'effet du produit sur d'autres produits au cas où on peut raisonnablement prévoir l'utilisation du premier avec les seconds;

iii) de la présentation du produit, de son étiquetage, des avertissements et des instructions éventuels concernant son utilisation et son élimination ainsi que de toute autre indication ou information relative au produit;

iv) des catégories de consommateurs se trouvant dans des conditions de risque au regard de l'utilisation du produit, en particulier des enfants et des personnes âgées. La possibilité d'atteindre un niveau de sécurité supérieur ou de se procurer d'autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer un produit comme dangereux. »

[7] La société ECRI ELECTRONIC ainsi que la société PISCINE SECURITE ENFANT ne seraient pas hostiles à une normalisation en la matière.

[8] Le SAFETY TURTLE a été testé avec succès sur la base de cette même norme par le laboratoire NEMKO (Canada).

[9] Lors de leur audition, les représentants de la société ECRI ELECTRONIC ont indiqué : "Le son n'est pas trop fort et c'est à dessein. Si l'alarme est trop forte, les utilisateurs et le voisinage ne le supporteront pas et les utilisateurs risqueront de ne plus garder la base du splash buzzer à portée de main, ce qui doit rester la règle d'usage de l'appareil. Le splash buzzer est une sorte de “ troisième œil“. C'est une aide à la surveillance. De toute manière, il ne faut pas que la base portative quitte les parents."

[10] Lors de leur audition, les représentants de ECRI ELECTRONIC ont indiqué : « Si on appuie par inadvertance sur le bouton stop (par exemple si la base est dans un sac et qu'on appuie dessus en cherchant quelque chose…), l'alarme sonnera, et il y aura réactivation automatique. Mais il est vrai que si l'on éteint et que l'on pense qu'en le rallumant, l'alarme marchera automatiquement, ce n'est pas le cas. La société BERCHET, qui a effectué des tests pour le compte de ECRI ELECTRONIC, a conseillé de rajouter dans la notice un avertissement disant de ne jamais éteindre la base. On ne peut la réactiver sans le collier. Il faut faire revenir l'enfant et repasser le collier sur la base. Consciente du problème que cela pose, la société ECRI ELECTRONIC travaille en ce moment sur un nouveau modèle dans lequel cette question, assure-t-elle, sera résolue. Ce nouveau modèle intègrera les distances au-delà desquelles la sonnerie d'alarme se déclenchera. Il sera aussi possible de programmer le déclencheur en fonction d'une distance pré-établie (5m, 50 m…) ».

[11] " 8.4.2.1 Généralités […]

[…]

Déterminer si l'élément à essayer est agrippable en insérant la jauge d'épaisseur entre le composant et la couche sous-jacente ou le corps du jouet, selon un angle compris entre 0° et 10° par rapport à la surface du jouet et avec une force de (10 ± 1). Si la jauge peut être insérée de plus de 2 mm, l'élément est jugé agrippable.

S'il est agrippable, fixer les mâchoires adaptées derrière l'élément en faisant attention à ne pas endommager le mécanisme d'attache ou le corps du jouet.

Attacher le jouet dans l'appareil d'essai et appliquer une force de traction sur l'élément à essayer au moyen de mâchoires ou autres dispositifs.

Appliquer une force de :

• (50 ± 2) N lorsque la dimension accessible la plus grande est inférieure ou égale à 6 mm ;
• (90 ± 2) N lorsque la dimension accessible la plus grande es supérieure à 6 mm

Appliquer la force progressivement pendant 5 s. La maintenir pendant 10 s.

Déterminer si l'élément s'est détaché."

[12] Les représentants de la société ECRI ELECTRONIC ont indiqué que, selon des essais réalisés par la société BERCHET, le collier résistait à une force de traction de 150 newtons, l’attache de bijouterie cédant après une traction à 110 newtons. 2 colliers sur 100 en fabrication sont testés par traction au titre des contrôles qualité. Le LNE a opéré une vérification de la résistance d’un des deux colliers en sa possession. Or, le collier s’est arraché à une force de 80,3 newtons tandis que l’attache du collier a cédé à 40,8 newtons.