Commission de la sécurité des consommateurs

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224  4 et R. 224-7 à R. 224-12

VU la requête n° 07-082

La descente de canyon ou “canyonisme” est pratiquée chaque année en France, de façon régulière ou occasionnelle, par environ 500 000 personnes[1].

Apparu dans les années 1980, ce sport de pleine nature consiste à descendre puis progresser dans le lit de cours d’eau, humides ou secs, situés dans leurs portions les plus resserrées (gorges et ravins étroits). Les techniques de progression ont été empruntées à différentes disciplines de montagne : escalade, spéléologie, nage en eaux vives. La France dispose, juste devant l’Espagne, du plus grand parc de canyons naturels d’Europe. Plusieurs centaines de sites sont implantés principalement dans le sud-est, le sud-ouest et les Pyrénées.

Sport ludique en apparence, la descente de canyon est cependant considérée par les autorités locales comme un sport pouvant présenter certains risques qui conduit chaque été à une mobilisation des services territoriaux.

Ainsi, un département comme celui des Alpes-Maritimes a-t-il publié depuis 1998 un arrêté préfectoral qui réglemente la pratique du canyonisme. Il fixe la liste des canyons autorisés, les périodes de fréquentation ainsi que les conditions de pratique (encadrement des groupes, qualification de cet encadrement, règles d’usage et respect des autres pratiquants[2]). Cet arrêté est disponible dans les mairies et à l’entrée des canyons promus par le Conseil général.

En outre, la Direction départementale de la Jeunesse et des sports met en place des contrôles, en lien avec le peloton de gendarmerie de haute montagne et la compagnie républicaine de sécurité, pour s’assurer du bon respect de la réglementation et, notamment, vérifier les qualifications des encadrants.

Cependant, la pratique du canyonisme continue à provoquer chaque année de nombreux accidents dont certains sont mortels.

A la suite de plusieurs accidents graves survenus durant l’été 2007, la CSC s’est saisie d’office des problèmes de sécurité liés à la pratique du canyonisme, par une décision en date du 26 octobre 2007. Plusieurs autres accidents mortels, survenus durant l’été 2008, ont malheureusement ponctué l’instruction du dossier.

II. LES INVESTIGATIONS DE LA COMMISSION

A. LES AUDITIONS

 

La CSC a procédé à l’audition des représentants :

1. De fédérations sportives :

a. Fédération Française de la montagne et de l’escalade (FFME)

Fondée en 1942, la FFME compte 63 000 licenciés et fédère 1 100 clubs. Elle est agréée par le Ministère chargé des sports qui lui a délégué une mission de service public pour l’organisation et la promotion du canyonisme ainsi que de l’escalade, du ski de montagne et de la raquette à neige[3]. Si 1,5 % seulement des adhérents de la FFME pratiquent exclusivement le canyonisme, plus de 50 % des adhérents, adeptes de l’escalade, font du canyonisme occasionnellement.

b. Fédération française de spéléologie (FFS)

Créée en 1963, la Fédération française de spéléologie compte aujourd’hui environ 546 clubs et près de 8000 licenciés.

La FFS, fédération délégataire pour la spéléologie, est investie d’une mission de service public par le ministère chargé des sports. Reconnue comme association de protection de la nature, elle a l’agrément du Ministère chargé de l’environnement.

La FFS gère la “spéléologie à ciel ouvert” (canyonisme), depuis les années 1980. Elle a créé en 1988 une commission spécifique dédiée à cette pratique.

c.  Fédération française des clubs alpins de montagne (FFCAM)

Créée en 1874 sous l’appellation de Club alpin français, la FFCAM est une fédération multi-sports ou « affinitaire » regroupant plus de 82 000 adhérents, 242 clubs, un comité directeur et 8 commissions nationales.

Les clubs proposent des activités très diversifiées encadrées par des bénévoles qualifiés : ski alpin (depuis 1920), ski-alpinisme, surf, ski nordique, télémark, spéléologie, sports aériens, alpinisme, randonnée, escalade, raquette, vélo de montagne et descente de canyon. On peut évaluer à 3 000 le nombre d’adhérents de la FFCAM pratiquant le canyonisme.

La FFCAM ne participe pas à la commission canyonisme interfédérale créée par la FFME et la FFS.

La FFME et la FFS (Fédération française de spéléologie) ont signé le 9 septembre 2006 une convention créant une commission canyonisme interfédérale. La Commission est constituée d’un conseil technique composé de douze membres représentant chacun les fédérations signataires. L’objectif est de mener conjointement une politique de développement concerté de cette discipline. La FFME a accepté de partager ses compétences de délégataire avec la FFS. Un manuel technique du canyonisme a été publié conjointement par les deux fédérations en 2007.

2. Une association multi-sports

a. Union nationale des centres sportifs de plein Air (UCPA)

L’UCPA est une association multisports fondée en 1965, composée de 39 adhérents personnes morales, dont les représentants des pouvoirs publics (ministères, caisse des dépôts et consignations, collectivités territoriales…), des Fédérations sportives (FFCK, FFS…), et des associations ou mouvements de jeunesse.

Elle gère trois types d’activités :

−         les vacances sportives ;

−         les loisirs sportifs ;

−         la formation professionnelle aux métiers du sport et de l’animation.

L’UCPA propose l’activité “canyonisme” depuis 1984. 1200 jeunes par an participent à des stages spécifiques d’une durée d’une semaine. 3000 autres pratiquent cette activité dans le cadre de stages multisports.

3. Un organisme de formation

a. Ecole nationale de ski et d’alpinisme (ENSA)

L'ENSA est un établissement public à caractère administratif. Son conseil d’administration est présidé par le Directeur des Sports. L’école a reçu pour mission de former et de perfectionner l'encadrement des métiers sportifs de la montagne, de conduire des études et analyses dans le domaine de la sécurité en montagne et de contribuer à l'entraînement des sportifs de haut niveau.

4. Des guides de montagne

a. Syndicat national des guides de montagne (SNGM)

Le Syndicat national des guides de montagne (SNGM) est un syndicat professionnel créé il y a 60 ans, regroupant 1800 guides et aspirants guides.

Le syndicat a notamment pour mission de délivrer à ses membres une assurance en responsabilité civile, d’organiser et de défendre les intérêts de la profession. Il assure également le fonctionnement d’un réseau destiné à permettre l’échange d’informations de tous ordres entre ses membres. Le SNGM est membre de l’Union Internationale des Associations de Guides de Montagne (UIAGM) regroupant 22 pays et responsable de l’harmonisation des diplômes.

Les guides et aspirants guides travaillent soit dans des bureaux de guides (niveau local), soit dans des compagnies de guides (niveau régional) soit en tant qu’indépendants (pratique qui tend à se développer) soit au sein d’organismes parapublics ou privés (UCPA et organisateurs de séjours). Dans ce dernier cas, le guide est le préposé de l’organisme pour lequel il intervient.

20 % seulement des guides exercent cette activité professionnelle à titre exclusif. Un guide peut avoir d’autres activités professionnelles sédentarisées liées ou non à la montagne. En effet, si l’essence du métier de guide est l’alpinisme, sa palette d’activités s’étend, selon les saisons, à de nouveaux sports de nature en vogue : raids à ski, randonnées à raquettes, parapentes, via ferrata[4], trekkings sportifs, descentes de canyon.

5. Un fabricant de matériels d’alpinisme et d’escalade :

a. La société PETZL

Fondée en 1975, la société PETZL dispose d’un savoir-faire reconnu dans la conception et la fabrication de matériels de progression et de sécurité utilisés dans le cadre sportif (alpinisme, escalade, spéléologie et canyonisme) et dans le cadre professionnel (travaux et secours en hauteur).

Par ailleurs, les représentants du Ministère chargé des sports (Direction des sports) ont été invités à se faire entendre par la Commission mais n’ont pas donné suite à la demande d’audition. Toutefois, un représentant de la Direction des sports a été entendu lors de la séance plénière de la Commission en date du 15 janvier 2009.

B. UNE ENQUETE DE TERRAIN

 

La CSC a demandé au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) d’observer les conditions de pratique du canyonisme sur certains sites durant l’été 2008. Les résultats de cette étude sont présentés au paragraphe V.

III. L’EVALUATION DES RISQUES

A. LE BILAN DE L'ACCIDENTOLOGIE

En l’absence d’une base de données exhaustive sur les accidents de canyonisme, le rapporteur a privilégié plusieurs sources d’information pour évaluer le taux de mortalité et de morbidité lié à cette pratique.

1. La  presse

L’édition du quotidien le Parisien en date du 13 juin 2008 fait état de la survenue de 13 décès en huit ans :

−         « 14 mars 2000 : Un médecin du centre hospitalier départemental de Bellepierre, à la Réunion, est tué par un éboulis lors d’un entraînement de canyoning ;

−         3 septembre 2000 : Un homme de 38 ans meurt noyé près de Lourdes (Hautes Pyrénées) ;

−         8 juin 2003 : Une femme de 40 ans se noie dans le massif du Canigou (Pyrénées-Orientales) ;

−         26 juillet 2003 : un Hollandais de 41 ans meurt alors qu’il terminait un parcours à Freissinières (Hautes-Alpes) ;

−         12 juillet 2006 : deux hommes d’une quarantaine d’années trouvent la mort après avoir été surpris par un orage dans l’arrière-pays niçois (Alpes-Maritimes)[5] ;

−         30 juillet 2006 : une touriste anglaise de 14 ans se noie près du lac d’Eychauda dans le massif des Ecrins (Hautes-Alpes) ;

−         14 octobre 2006 : un homme de 56 ans meurt dans l’arrière-pays niçois, étranglé par la corde avec laquelle il effectuait une descente en rappel ;

−         12 août 2007 : un adolescent et un moniteur se noient près de Cluses (Hautes- Savoie)[6] ;

−         11 juin 2008 : trois touristes allemands sont morts dans les gorges du Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) dans un canyon[7] ;

−         23 juin 2008 : un Varois se noie dans le canyon de Saint-Auban (Alpes-Maritimes). De fortes pluies avaient dangereusement gonflé le débit du torrent. »

En outre, deux accidents mortels survenus le même jour durant l’été 2008 ont été rapportés par des dépêches de l’Agence France Presse (AFP) :

−         une jeune femme de 27 ans est décédée alors qu’elle effectuait du canyonisme dans le torrent du Grosdar à Saint-Claude (Jura). Elle se trouvait au sein d’un groupe d’une dizaine de personnes encadrées par des professionnels ;

−         le corps d’un Espagnol, âgé de 34 ans, a été retrouvé aux Eaux Bonnes (Pyrénées-Atlantiques). Selon les premiers éléments de l’enquête, le jeune homme descendait ce canyon en compagnie de trois amis et était assuré par une corde. Il serait mort noyé, emporté par la puissance des flots.

2. Les statistiques du SNOSM

Placé sous l’égide du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des collectivités locales et du ministère de la Défense, le Système national d’observation de la sécurité en montagne (SNOSM) a pour mission de recenser les interventions des services de secours en montagne, pour tous les accidents de ski, d’alpinisme et de sports de nature[8]. Ces statistiques lui sont transmises par tous les départements de montagne. Le recueil des accidents survenant l’été s’effectue du mois de juin au mois de septembre. Les dernières statistiques publiées à la date de rédaction du présent rapport sont celles des interventions des services de secours recensées en 2007. Il en ressort les constatations suivantes.

Les services de secours en montagne sont intervenus 99 fois pour secourir 138 personnes. Ces interventions ont concerné 1 % de personnes décédées pour des causes traumatiques, 62 % de personnes blessées, 35 % de personnes indemnes et 2 % de personnes malades. 23 victimes avaient moins de 15 ans et 12 étaient de nationalité étrangère[9].

Le nombre de canyonistes secourus sur 9 saisons d’été est relativement constant :

−         1999 : 62 dont 48 blessés et 6 décédés ;

−         2000 : 117 dont 95 blessés et 2 décédés ;

−         2001 : 92 dont 82 blessés et 2 décédés ;

−         2002 : 125 dont 97 blessés et 4 décédés ;

−         2003 : 76 dont 68 blessés et 3 décédés ;

−         2004 : 103 dont 80 blessés et 2 décédés ;

−         2005 : 76 dont 58 blessés et 0 décédé ;

−         2006 : 101 dont 88 blessés et 6 décédés ;

−         2007 : 99 dont 85 blessés et 2 décédés.

Sur le plan de la mortalité, le canyonisme se place en 2007, s’agissant des disciplines de progression à l’aide de cordes, derrière l’alpinisme (29 décès) et devant l’escalade (1 décès), la spéléologie (1 décès) et la via ferrata (0 décès).

Le coût des secours est très élevé puisque 80 % des interventions de secours sont héliportées (hélicoptères de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de sociétés privées)[10] et les conditions d’intervention sont souvent difficiles voire périlleuses. Ainsi, le 19 juillet 2008 dans les gorges de la Diosaz situées près de Servoz (Haute-Savoie), 90 mètres de filin en acier ont été nécessaires pour atteindre et hélitreuiller six canyonistes en détresse dans une portion des gorges très étroite.

3. Les statistiques issues de l’enquête permanente sur les accidents de la vie courante (EPAC)

A la demande de la CSC, l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) a effectué fin 2006 une extraction de sa base informatique des accidents de la Vie courante montrant qu’en 2004 et 2006, seuls 19 accidents dus à la pratique du canyonisme avaient donné lieu à hospitalisation dans les services d’urgence de huit hôpitaux volontaires pour effectuer ce recensement parmi les 287 714 accidents de la base, toutes causes confondues. Ce faible chiffre s’explique par la très faible représentativité des hôpitaux des départements dans lesquelles se déroulent des activités de canyonisme parmi les hôpitaux volontaires.

Il y avait parmi eux 11 garçons et 8 filles. Tous les accidentés avaient entre 21 et 55 ans. Le mécanisme de l’accident était une chute [11]dans 11 cas, une torsion d’une partie du corps (4 cas), un coup (2), une coupure et dans un cas le mécanisme n’était pas précisé. Les lésions résultant des ces mécanismes ont été des contusions (6), des fractures (4), des entorses (4), des luxations (3) et des plaies (2). Les parties du corps lésées ont été les membres inférieurs (9), les membres supérieurs (6), le dos (3) et, dans un cas, il y a eu de multiples atteintes du corps (fractures multiples après une chute). Presque tous les patients (17) sont rentrés chez eux après une prise en charge aux urgences, sans suivi ultérieur. Une personne fait l’objet d’un suivi et une personne a été hospitalisée moins d’une journée suite à ses blessures (fractures multiples).

B. LA TYPOLOGIE ET LA CAUSE DES ACCIDENTS

1. La typologie des accidents

Sur la base d’une étude des accidents de canyon en France en 1998 effectuée par les docteurs Raymond GAUMER et Yves KANEKO[12], la FFME et la FFS ont dressé une typologie des accidents et une série de recommandations pour les éviter[13].

2. Les causes des accidents

Trois facteurs permettent d’expliquer les accidents de canyonisme : l’absence de maîtrise des gestes techniques à effectuer, le manque de préparation de la sortie, la mauvaise connaissance du terrain et des mouvements de l’eau.

a. L’absence de maîtrise des gestes techniques

Sous une apparente simplicité, le canyonisme exige une bonne maîtrise des gestes techniques.

Le saut

Le geste technique le plus spectaculaire et le plus ludique est le saut. C’est aussi celui qui génère le plus de blessures (42 % des blessés) : fractures des chevilles et des jambes, traumatismes du rachis ou crânien, entorses, plaies et luxations de l’épaule. La FFME considère que le saut ne doit jamais être imposé, qu’une personne doit pouvoir intervenir dans la vasque de réception en cas de besoin et que le port du casque est indispensable. Les consignes données par l’UCPA à ses moniteurs est de limiter la hauteur des sauts à 8 m.

Exemple de saut maîtrisé

Comme les sauts, les glissades ne sont jamais obligatoires et il faut éviter à tout prix la glissade tête en avant. Les traumatismes des glissades manquées sont identiques à ceux que peuvent provoquer les sauts manqués. L’usage de cordes pour assurer les passages délicats est recommandé. Par ailleurs, les glissades et les chutes liées à la progression dans un environnement humide représentent 27 % des blessures relevées.

Représentant 13 % des blessés, elles peuvent entraîner des plaies et des fractures.

                                                                   Exemple de descente en rappel


C. LE MANQUE DE PREPARATION DE SORTIES

 La mauvaise connaissance du milieu (un canyon non adapté aux compétences physiques et techniques des pratiquants), de mauvaises conditions météorologiques, des départs trop tardifs (il est nécessaire d’éviter de progresser à la tombée du jour afin de garder une marge de sécurité en cas de problèmes) sont autant de facteurs qui peuvent engendrer des risques, dont des phénomènes d’hypothermie (12 % des blessés) et d’épuisement (14 %). La possession d’une carte des lieux (qui donne notamment des renseignements sur les échappatoires possibles) et surtout d’un « topo » qui décrit la course de manière détaillée sur le plan technique (longueurs des cordes, nature de la roche, température habituelle de l’eau, débit naturel du canyon), constituent des outils indispensables.

D. LA MAUVAISE LECTURE DES MOUVEMENTS DE L'EAU

Le contact avec l’eau constitue une composante essentielle de cette discipline. Certains mouvements d’eau dangereux, s’ils ne sont pas identifiés et maîtrisés, peuvent constituer de véritables pièges pour le canyoniste, entraînant une immersion incontrôlée provoquant la noyade. A minima, l’utilisation d’une corde de sécurité ou d’un système équivalent pour porter secours à une personne en difficulté dans le milieu aquatique est indispensable.

a. Le rappel

Situé au pied d’une chute d’eau (barrage, toboggan), il s’agit d’un courant tourbillonnant qui retient « prisonnier » le canyoniste. Celui-ci ne peut flotter ou trouver des appuis pour remonter à la surface.

b. Le drossage

Il s’agit d’une veine d’eau puissante qui se forme par la précipitation du courant à l’extérieur d’une courbe. Le danger provient d’un creusement éventuel de la rive ou de la paroi du canyon sous la surface de l’eau. Le nageur peut être aspiré dans la cavité creusée par l’érosion.

c. Le siphon

Le siphon est un courant qui passe sous un obstacle et qui aspire le canyoniste. Celui-ci doit être capable d’effectuer une apnée prolongée pour s’en extraire. Le siphon est présent même en période de basses eaux et il est très difficile à identifier.

d. Le phénomène de “cravate” ou de coincement contre des obstacles

Le canyoniste peut se trouver plaqué contre un obstacle (branches, troncs d’arbres) sans pouvoir s’en extraire en raison de la force du courant.

e. Le phénomène de “marmite”

La “marmite” est un contre courant au mouvement d’eau circulaire situé le plus souvent à l’extérieur d’un virage qui empêche le canyoniste de pouvoir atteindre le courant principal.

f. Les crues

La crue constitue le risque mortel le plus fréquent pour le canyoniste. Elle se caractérise par une montée subite des eaux dans le canyon qui, selon tous les spécialistes auditionnés, est souvent imprévisible et quasiment impossible à gérer, la hauteur définitive de la crue étant inconnue. Pour les personnes qui en réchappent, c’est souvent l’hypothermie ou l’état de choc.

La seule prévention efficace est de vérifier, avant la sortie, un certain nombre de paramètres :

−         analyse des conditions météorologiques du jour mais également des jours précédents ; même si le beau temps règne lors de la sortie envisagée, de fortes pluies intervenues la veille peuvent faire déborder subitement un bassin versant situé en amont du canyon ;

−         analyse des caractéristiques géologiques[14] et de la configuration du canyon (large ou étroit, facile ou difficile, voie d’échappatoire possible) ;

−         possibilités de “mise hors crue” sur le parcours : sentiers dits “échappatoires”, rochers, promontoires etc.

Si l’un de ces paramètres n’est pas présent, il est vivement conseillé de renoncer.

La FFS a diffusé il y a quelques années un dépliant, format poche, mentionnant les principales consignes de sécurité à observer tant sur le plan des bonnes attitudes à adopter que des équipements personnels ou collectifs à utiliser. La FFME en a fait de même. Les deux fédérations envisagent, dans le cadre de la commission interfédérale, de rééditer ce type de dépliant en l’actualisant.

Par ailleurs, la FFS a conçu une fiche d’alerte secours et une fiche de suivi blessé sur du papier topographique résistant aux conditions météorologiques permettant à tout encadrant de décrire l’état du blessé pour faciliter l’intervention des services de secours.

IV. LE CONTEXTE JURIDIQUE ET NORMATIF

Il convient de distinguer la pratique non encadrée de la pratique encadrée. La première ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique et s’exerce “aux risques et périls” de l’usager. Bien que le canyonisme soit considéré comme un sport de pleine nature, le pratiquant est tenu de respecter les règles issues de la propriété foncière, que le terrain sur lequel il évolue appartienne à un propriétaire privé qui peut en interdire ou en monnayer l’accès ou à une personne publique (Etat ou collectivités locales ) qui peut en réglementer l’accès pour des raisons de sécurité.

En revanche, dans le cadre de la pratique encadrée, trois types de réglementation s’appliquent :

−         celle issue du code de la consommation (article L. 221-1 dudit code) qui impose que le club sportif ou l’encadrant soit tenu à une obligation générale de sécurité vis-à-vis des pratiquants ;

−         celle définie dans le code du sport et le code de l’éducation relative aux conditions d’exercice de la pratique encadrée dans les milieux sportifs, de loisirs ou scolaires ;

−         celle définie dans le code du travail relative à la conception, la fabrication et l’entretien des équipements de protection individuelle utilisés pour la pratique du canyonisme.

A. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PRATIQUE ENCADREE

 

Celles-ci différent selon le milieu et le type de pratiquants concernés. Par ailleurs, l’apprentissage et l’encadrement de la descente en canyon exigent une formation spécifique en ce qui concerne les règles de sécurité, la connaissance du milieu et les dispositifs de secours après un contrôle préalable des aptitudes techniques et physiques des futurs éducateurs.

1. La pratique dans les centres de vacances et de loisirs ou les centres de loisirs sans hébergement

Celle-ci est réglementée par les arrêtés du 20 juin 2003 et du 3 juin 2004 et par l’instruction n° 04-093JS du 16 juin 2004.

L’activité doit être encadrée par une personne titulaire d’un brevet ou d’un diplôme d’Etat attestant de son aptitude à l’enseignement et à l’encadrement de la pratique de la descente en canyon. Tout groupe de mineurs, quel que soit leur nombre et sans que celui-ci ne puisse dépasser huit, doit être accompagné de deux adultes.

En outre, le pratiquant doit disposer d’un certificat de natation établi par une personne qualifiée (maître nageur sauveteur, attestation de l’éducation nationale) démontrant son aptitude à se déplacer dans l’eau sans brassières de sécurité.

2. L’interdiction de la pratique dans le milieu scolaire

L’article II.2.2.3 de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires dite circulaire “Royal” cite la descente de canyon parmi les activités physiques et sportives ne devant pas être pratiquées à l’école primaire. Selon le président de la FFME, le canyonisme n’est pas une activité “à risque” mais un sport de pleine nature. Il peut être pratiqué par des enfants dès 7 à 8 ans accompagnés de moniteurs diplômés et dans des sites d’initiation. A ce titre, selon le président de la FFME, la circulaire “Royal” du 21 septembre 1999 a en quelque sorte “marginalisé” cette discipline qui n’est pas plus sinon moins dangereuse que certains sports comme le rugby ou l’équitation. En étant qualifiées de sports à risques, certaines disciplines ont d’ailleurs connu un effondrement du nombre de leurs adhérents.

B. LES DIPLOMES ET LA FORMATION REQUIS POUR ENSEIGNER OU ENCADRER LA DESCENTE EN CANYON CONTRE REMUNERATION

1. Les diplômes

L’article L. 212-1 du code du sport dispose que seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou même entraîner ses pratiquants « les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

L’article L. 212-2 du code précité dispose que : « lorsque l’activité mentionnée au premier alinéa de l’article L.212-1[15] s’exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d’un diplôme permet son exercice. Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au III de l’article L. 212-1, est délivré par l’autorité administrative dans le cadre d’une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités concernées ».

L’article R. 212-7 définit les activités physiques et sportives qui s’exercent dans un milieu spécifique. Le canyonisme y est cité au même titre que certains sports de pleine nature impliquant une progression sur l’eau et à l’aide de cordes : alpinisme, spéléologie, canoë-kayak et disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois[16].

La “montée en charge” de l’obligation d’une qualification “canyon” a été très progressive et a conduit à ce qu’aujourd’hui les personnes qui enseignent ou encadrent cette spécialité doivent avoir satisfait dans leur cursus en ce domaine à des contenus de formation très différents.

La qualification “canyon” est devenue obligatoire en 1995, à une époque où il est apparu opportun de structurer cette activité. Une attestation de qualification et d’aptitude à l’enseignement et à la pratique du canyonisme a été instituée par l’arrêté du 23 janvier 1995. Elle a été délivrée, sur dossier^[17], à 1385 personnes titulaires d’un diplôme d’Etat de canoë-kayak, d’accompagnateur de moyenne montagne, de guide de haute montagne, de moniteur d’escalade et de spéléologie. A été créée, parallèlement, une unité de formation spécifique canyonisme qui est obligatoire dans le cursus de formation des trois brevets d’Etat d’escalade, d’alpinisme (guides et aspirants guides) et de spéléologie.

La France n’autorise aujourd’hui l’exercice de l’encadrement contre rémunération dans le domaine du canyonisme qu’au titulaire de l’un des diplômes ou attestations suivants :

−         brevet d’Etat d’éducateur sportif 1^er degré, option “escalade” délivré après le 1^er janvier 2007 ;

−         brevet d’Etat d’éducateur sportif 1^er degré, option “spéléologie” délivré après le 1^er janvier 2007 ;

−         diplôme de guide de haute montagne du brevet d’Etat d’alpinisme ;

−         diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne, option “moyenne montagne tropicale” du brevet d’Etat d’alpinisme, assorti du certificat de qualification complémentaire (CQC) “encadrement du canyon en milieu tropical” ;

−         diplôme d’aspirant guide du brevet d’Etat d’alpinisme assorti de l’attestation de stage canyon ;

−         attestation de qualification et d’aptitude à l’enseignement du canyon délivrée avant le 29 août 2007 ;

−         autorisation spécifique d’exercer dans cette discipline (qui n’est plus délivrée depuis 2000).

En dehors des diplômes professionnels, il existe dans chaque fédération des brevets fédéraux (initiateur, moniteur, instructeur) qui reconnaissent à leurs titulaires des compétences leur permettant d’assurer l’encadrement bénévole des activités associatives. L’employeur doit toutefois s’assurer que la personne qui encadre l’activité possède bien les qualités techniques et pédagogiques requises.

En juin 2006, la Commission européenne a adressé à la France un avis motivé pour avoir enfreint les dispositions de la directive 92/51/CEE relative au système général de reconnaissance des diplômes en refusant aux guides de canyon d’autres Etats membres de l’Union Européenne d’exercer cette seule activité en France aux motifs qu’elle serait réservée aux professionnels de l’alpinisme, de la spéléologie et de l’escalade. Pour répondre à la recommandation de la Commission européenne, l’arrêté du 30 mars 2007 fixe les conditions d’encadrement du canyonisme par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Les demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles sont adressées par les demandeurs aux préfets du département dans lequel ils souhaitent exercer leur activité à titre principal. Elles sont transmises pour avis au pôle national des métiers d’encadrement du ski et de l’alpinisme de la commission de la formation et de l’emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Lorsque le dossier de demande de reconnaissance atteste des compétences fixées par l’arrêté, le préfet délivre au demandeur un récépissé l’autorisant à exercer contre rémunération sur le territoire national. Lorsqu’il existe une différence substantielle de niveau entre les compétences attestées par les titres de formation ou l’expérience professionnelle dont se prévalent les demandeurs et les compétences fixées par l’arrêté et que, pour les compétences attestées par les titres de formation, cette différence n’est pas susceptible d’être couverte par l’expérience professionnelle, le préfet du département peut exiger des demandeurs qu’ils se soumettent, selon leur choix, à une épreuve d’aptitude ou à un stage d’adaptation. Cependant, dans le cas où les demandeurs se prévaudraient de leur seule expérience professionnelle, le choix entre l’épreuve d’aptitude et le stage d’adaptation appartient au préfet. Sur 18 dossiers présentés en 2007, 4 ont obtenu l’autorisation d’exercice professionnel.

Considérant que la descente en canyon constitue, depuis plusieurs années, une discipline à part entière, la FFS et la FFME sont favorables à la création d’un diplôme spécifique. La FFCAM est, quant à elle, plutôt défavorable à la création d’un diplôme spécifiquement dédié à la pratique du canyonisme car cette démarche est contraire au principe fondateur des multi-activités et pourrait constituer un frein à l’innovation par le partage d’expériences issues de la confrontation de différentes disciplines. Par ailleurs, certains syndicats de professionnels qui pratiquent le canyonisme y seraient plutôt hostiles.

2. La formation

L’école nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) assure la formation des guides de haute-montagne. Les Centres régionaux d’éducation populaire et sportive (CREPS) assurent la formation aux brevets d’Etat de spéléologie et d’escalade.

Lors de son audition, le représentant de la FFME s’est montré favorable à une augmentation du niveau de connaissance des mouvements de l’eau dans le cursus de formation des professionnels.

En effet, si l’on examine le module de formation du guide de haute montagne, l’étude des mouvements de l’eau ainsi que les gestes ou le comportement à adopter lors d’un phénomène de crue font l’objet d’un enseignement qui mériterait d’être renforcé. Ainsi, en tant d’aspirant-guide, le futur guide de haute montagne suit une formation au canyonisme assurée par l’ENSA qui dure 6 jours^[18]. Avant de suivre une formation, il doit présenter aux formateurs de l’ENSA une liste de 10 canyons de niveau varié qu’il a effectué^[19]. Pour évaluer son aptitude à progresser dans un milieu aquatique mouvementé et présentant, comme cela a été indiqué plus haut, de multiples pièges, il lui est uniquement demandé d’effectuer un parcours de 50 mètres en piscine revêtu d’une combinaison en néoprène ainsi que de rechercher un mousqueton par 3 mètres de profondeur.

Durant le stage de formation, l’aspirant-guide reçoit les enseignements suivants :

−         une ou deux journées sont consacrées aux techniques de base du canyonisme ainsi qu’à des cours théoriques d’hydrologie ;

−         cinq jours sont consacrés à la pratique sur le terrain dont une journée seulement en milieu aquatique encadrée par des moniteurs de canoë-kayak.

3. Les recommandations administratives ou techniques

 

Les pouvoirs publics et les fédérations ont édité ces dernières années un abondant corpus d’instructions et de normes de sécurité, d’encadrement, de classement technique et d’équipement.

En premier lieu, l’instruction n° 98-104 JS du 22 juin 1998 émise par le ministère chargé des sports fixe des recommandations générales de sécurité destinées aux pratiquants, qu’ils soient licenciés ou non, et au personnel encadrant. Cette instruction ne fixe ni le nombre minimal d’encadrants au regard du nombre de pratiquants ni l’âge minimal de pratique pour les mineurs accompagnés.

En application de l’article L. 311-2 du code du sport, la FFME et la FFS ont publié une série de normes en concertation avec la FFCAM et les syndicats de professionnels de la spéléologie, de l’escalade et de l’alpinisme. Comme le précise le manuel technique du canyonisme, édité en 2007 par les deux fédérations, « si ces normes ne sont pas des textes réglementaires d’application obligatoire, elles seront utilisées par les juges pour mener une instruction suite à un accident, par exemple. Dans ce cas, elles deviendront une référence, et ce, d’autant plus qu’elles résultent d’un consensus entre tous les protagonistes de la discipline. »

a. Les normes d’équipement (2003)

Elles définissent les règles relatives à l’aménagement et à l’équipement des espaces, sites et itinéraires de pratique du canyonisme.

b. Les normes d’encadrement (juillet 2004)

Ces normes précisent les conditions d’encadrement de l’activité. Elles imposent la présence de deux encadrants pour un groupe de mineurs qui ne peut excéder huit enfants, sans que leur âge minimum soit précisé. Pour sa part, l’UCPA, s’est fixé 13 ans comme âge minimum. Pour la FFCAM, le canyonisme peut être pratiqué par des enfants de 7 à 8 ans encadrés dans des sites d’initiation. La FFCAM considère également que dans des canyons secs de randonnée, sans risque de crue et sans verticales et usage de corde, on pourrait envisager d’accompagner de jeunes enfants à partir de 6 ans.

En outre, le nombre maximum de participants adulte par encadrant n’est pas défini dans les normes. Il reste à la discrétion de l’encadrant qui doit tenir compte de certains critères dont notamment « le débit de la rivière lors de la sortie », « la cotation de l’itinéraire, « l’âge et/ou la maturité des pratiquants », « le niveau de discipline et d’autonomie des pratiquants ». Dans les périodes de forte affluence estivale, le risque est que les pressions commerciales soient trop fortes pour que les critères précités soient correctement évalués et qu’un seul encadrant puisse par exemple conduire un groupe de 15 personnes. Pour sa part, l’UCPA a fixé à huit personnes, quel que soit leur âge, le nombre maximal de participants par encadrant (directives nationales). Des réglementations locales peuvent également imposer des limitations spécifiques. Ainsi, l’article 4 de l’arrêté portant réglementation du canyoning dans les Alpes-Maritimes stipule-t-il que « tout groupe de pratiquant ne peut excéder 8 personnes, à l’exception du canyon du Raton où l’effectif maximum est réduit à 6 personnes, encadrement non compris»[20].

c. Les normes de classement technique (septembre 2005)

Ces normes définissent les caractéristiques des espaces et itinéraires de pratique du canyonisme. Il existe deux types de canyons répertoriés dans la base de données du répertoire des espaces, sites et itinéraires (RES) :

−         les terrains d’aventure (canyons de toute difficulté non équipés ou partiellement équipés selon les normes de la fédération) ;

−         les terrains sportifs (canyons de toute difficulté équipés et entretenus selon les normes de la FFME). Certains canyons peuvent faire l’objet d’une convention d’autorisation d’usage des terrains, entre les propriétaires et la FFME. La FFME, qui est à l’origine de cette démarche conventionnelle, prend en charge la responsabilité de la pratique sur ces terrains, la pose, l’entretien et la maintenance des matériels en place.

L’accès aux sites sportifs est pour l’instant gratuit. Certains sites sont sur-fréquentés durant la période estivale (300 à 400 pratiquants par jour) et notamment ceux où la marche d’approche est très courte. Des plaintes pour nuisances, qui doivent être gérées par la Fédération, ont été déposées par les propriétaires riverains. Celle-ci envisage de publier une charte de bonnes pratiques pour rappeler les règles minimales de bonne conduite sur les sites et de respect des espaces naturels.

Par ailleurs, il existe une signalétique non normalisée dans les canyons (panneaux de signalisation présentant les itinéraires, les directions à prendre, les dangers et les consignes de sécurité au départ et durant le parcours). Peuvent y figurer les numéros de téléphones à contacter en cas d’urgence. Selon les représentants de la FFS, la mise en place de la signalétique dans les canyons relève de la responsabilité des départements par l’intermédiaire des plans d’équipement départementaux, regroupant les professionnels, les directions départementales de la jeunesse et des sports et les conseils généraux.

Les canyons peuvent être cotés selon plusieurs critères en fonction des caractéristiques d’un groupe de cinq personnes en vue « d’une pratique habituelle et raisonnée » de la descente en canyon :

−         la lettre v pour “verticalité” suivie d’un chiffre arabe de 1 (très facile) à 7 (extrêmement difficile) pour la difficulté de verticalité ;

−         la lettre a pour “aquatique” suivie d’un chiffre arabe de 1 (eaux très calmes) à 7 (eaux très tumultueuses) pour la difficulté dans l’élément aquatique ;

−         1 chiffre romain pour “l’engagement et l’envergure” de I (facile) à VI (très difficile) portant notamment sur les modalités (difficultés et temps d’accès) des mises hors crue et d’accès aux échappatoires. Que les canyons soient faciles ou difficiles ils doivent être tous en être pourvus. Il est en effet inenvisageable au regard du tableau « Engagement/Envergure » figurant dans les normes de classement techniques par les fédérations de pratiquer le canyonisme dans des sites dépourvus de possibilités de mises hors crues et d’échappatoires.

Par exemple, un canyon côté v3 a3 II est un canyon peu difficile.

d. Les normes relatives aux règles de sécurité (2005)

Il s’agit de recommandations de sécurité précisant les modalités de pratique de l’activité de canyonisme : préparation de la sortie, équipement individuel ou collectif nécessaire, conditions pour une progression sécurisée, respect du milieu et des autres usagers.

C. LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

1. Description de l’équipement

Le canyoniste doit être équipé d’une tenue adaptée pour accomplir sans encombre des techniques de progression et des postures qui peuvent se révéler particulièrement agressives pour le corps : marche, nage, sauts, glissades, et autres techniques d’évolution sur cordes (désescalade, descente en rappel…).

L’équipement individuel de base est le suivant [21] :

−         le harnais (prix de vente d’environ 40 €) : à l’origine, les pratiquants utilisaient des harnais d’escalade (harnais cuissards) qui étaient rapidement usés en raison des nombreuses glissades. Des harnais spécifiques plus particulièrement adaptés à la descente en rappel, plus résistants à l’eau et permettant de glisser sur les fesses (ceinture en mousse et culotte de protection). Ce harnais permet également de protéger la combinaison isothermique. Le harnais de canyonisme est considéré comme un équipement de protection individuelle de catégorie 3 (protection contre les risques mortels) ;

−         le casque (prix de vente d’environ 40 €) : il s’agit d’un équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie 2 (protection contre les risques graves). Le casque doit être léger, facile à régler et percé de trous pour permettre l’évacuation de l’eau. Il est polyvalent puisqu’il est utilisé pour d’autres pratiques : escalade, alpinisme, spéléologie ;

−         la combinaison (prix de vente d’environ 100 €) : elle est taillée dans du néoprène et existe dans différentes épaisseurs. Elle est destinée à protéger contre le froid et constitue un élément de protection contre les frottements. Elle ne doit pas être trop épaisse pour éviter les inconvénients de la chaleur lors de la marche. Elle ne peut garantir une flottabilité de l’utilisateur dans des situations extrêmes. Une combinaison en PVC utilisée pour la pratique de la spéléologie est parfois portée par dessus la combinaison pour la protéger et si les conditions climatiques l’exigent ;

−         les gants : il n’existe pas de gants spécifiques pour la pratique du canyonisme. Le port de gants en néoprène est fortement recommandé pour se protéger contre le froid et conserver ainsi de la force dans les mains ;

−         les chaussures : il convient d’utiliser des chaussures permettant de ne pas glisser à l’impulsion, notamment sur de la roche humide, lors des sauts. Certains modèles permettent de protéger la cheville (ajout d’une coque) avec l’inconvénient d’une perte de mobilité ;

−         les chaussons : ils sont isothermes et constituent des équipements de confort appréciés compte tenu des contacts fréquents avec l’eau ;

−         le sac à dos : il s’agit d’un sac spécifiquement destiné à être utilisé en milieu aquatique par le fait qu’il est auto-videur (muni de trous d’évacuation de l’eau au fond ou sur les côtés du sac). Il contient un bidon ou sac étanche contenant des vivres, du matériel étanche et des vêtements secs, qui constitue également une réserve d’air garantissant la flottabilité du sac ;

−         le matériel divers : il est constitué de cordes, de sangles, de cordelettes, de longes, de descendeurs, de mousquetons, de bloqueurs mécaniques, de marteaux tamponnoirs, de chevilles auto foreuses et de cônes, de plaquettes, de maillons rapides, de pitons, de coinceurs, de couteaux et de sifflets.

 

          Equipements

Les équipements précités doivent satisfaire soit aux exigences de la directive n° 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (EPI)[22] ou, à défaut, à l’obligation générale de sécurité posée par l’article L. 221-1 du code de la consommation.

Les EPI doivent répondre à des exigences essentielles de santé et de sécurité définies à l’annexe II de la directive.

Ainsi, un équipement de protection individuelle de catégorie II est-t-il soumis à la procédure d’examen CE de type, par laquelle un organisme habilité constate et atteste qu’un modèle d’équipement de protection individuelle satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de santé qui lui sont applicables.

En outre, la réglementation européenne, transposée en droit français dans le code du travail, exige l’apposition visible, lisible et indélébile d’un marquage de conformité CE sur chaque exemplaire pendant la durée de vie prévisible de l’équipement, l’établissement d’une déclaration de conformité CE, ainsi que la constitution d’une documentation technique comportant la description des moyens mis en œuvre en vue d’obtenir la conformité de l’équipement avec les exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant, la description des moyens de contrôle et d’essais mis en œuvre dans l’unité de production du fabricant, les plans d’équipements, accompagnés le cas échéant de notes de calcul et des résultats des prototypes ainsi que la liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé et des normes ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle.

La réglementation applicable aux équipements de protection contre les chutes de hauteur[23] soulève deux types de difficultés.

a. Le rattachement ou non de certains équipements à la catégorie des EPI

Selon les équipementiers et la FFS, l’interprétation faite par les autorités européennes de la réglementation peut conduire à certaines incohérences, comme le non rattachement de certains équipements de protection contre les chutes de hauteur à la catégorie des EPI. Ainsi, selon les représentants de la société PETZL « un mousqueton est considéré par les experts de la commission européenne comme un EPI alors qu’un descendeur[24] ne l’est pas. Le motif invoqué est que tout produit nécessitant une intervention humaine ne peut être considéré comme un EPI ; or, il peut y avoir défaillance de l’intervention humaine. »

b. Le rattachement des équipements au code du travail

Les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur neufs ou considérés comme neufs relèvent en droit français du code du travail. Ces produits doivent répondre à des règles techniques de conception et de fabrication.

En application du code du travail, tout EPI ayant déjà été utilisé est considéré comme équipement d’occasion s’il est loué, prêté ou cédé à un autre utilisateur.

Jusqu’en 2004, la réglementation interdisait donc de vendre, louer ou mettre à disposition ou céder à quelque titre que ce soit des EPI d’occasion. S’agissant des équipements d’escalade ou de descente de canyon, il était donc interdit de louer le matériel par l’intermédiaire du réseau de magasins de sports, de mettre à disposition ce matériel dans le cadre de prestations de service (par exemple pour des guides de montagne, lors de séjours ou de circuits organisés par des sociétés commerciales, dans des structures d’escalade artificielle scolaires, publiques ou privées, parcours d’aventure) ou même de le mettre à disposition dans le cadre d’animations ponctuelles, d’activités associatives ou scolaires.

Un décret du 19 mars 2004 modifiant le code du travail a assoupli ces dispositions en autorisant le prêt, la location ou la mise à disposition de certains EPI d’occasion tels que ceux relatifs à la prévention des chutes de hauteur dans le cadre d’une activité non professionnelle, sportive et de loisirs sans pour autant assouplir les prescriptions imposées par le code du travail comme :

−         la mise à disposition de la notice d’information du fabricant, incluant les informations sur le stockage, l’emploi, le nettoyage, l’entretien, la révision et la désinfection ;

−         le maintien du niveau de sécurité et d’hygiène des équipements.

La FFS a interpellé le 12 octobre 2007 le Ministre chargé des sports en citant quelques exemples montrant que les marquages imposés sur certains EPI et la durée de vie de certains produits pouvaient entraîner des contraintes pour les utilisateurs « … de même pour les cordes, le marquage aux extrémités a pour conséquence de rigidifier celles-ci générant un risque grave de blocage de la corde lors de son rappel, voire un risque de blocage du pratiquant de la descente de canyon à l’arrivée dans une vasque en fin de corde. Ce qui peut se révéler dramatique si le pratiquant se trouve alors sous une cascade. Malgré l’obligation qui leur est faite, de nombreux distributeurs omettent de joindre à leurs produits les notices d’information des produits vendus. Cela est particulièrement vrai pour les cordes vendues au mètre et pose donc aux clubs des difficultés pour respecter les obligations du code du travail qui stipulent que chaque matériel doit être accompagné de sa notice [25]». Autre exemple, la durée de vie d’un casque, fixée en année par les fabricants, ne correspond pas à l’usure réelle du produit : « un casque dont la durée de vie serait fixée à 3 ans, devrait être mis au rebut après 60 utilisations. Très loin du nombre d’utilisations possibles avec le même équipement dans le cadre d’une activité salariée quotidienne ».

A la suite de contrôles effectués par la DDCCRF de l’Ain, un club affilié à la FFS a dû cesser toute activité faute de crédits pour renouveler du matériel qui, bien que, semble-t-il, en bon état, ne répondait pas aux exigences de la réglementation.

Les représentants de la société PETZL considèrent, quant à eux, que cette réglementation est satisfaisante car des produits en parfait état et bien documentés garantissent une réelle sécurité pour les pratiquants. La preuve en est qu’il n’y a quasiment pas d’accidents dus à des défauts du matériel.

La gestion d’un tel matériel n’implique pas de contraintes trop importantes. Il s’agit surtout :

−         de désigner (par le propriétaire ou le gestionnaire de la structure) un contrôleur compétent ;

−         de tenir un registre du matériel et des contrôles ;

−         d’effectuer un contrôle de routine à chaque sortie et retour de matériel ;

−         d’effectuer annuellement un contrôle approfondi.

La FFME est favorable, quant à elle, au maintien des exigences de sécurité posées par la réglementation mais souhaiterait une adaptation du cahier des charges de gestion et d’entretien des équipements qui sont utilisés à des fins sportives (notamment en ce qui concerne la traçabilité et le délai de péremption).

Le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle a introduit des modifications au sein du code du travail qui seront applicables à compter du 29 décembre 2009.

L’article R. 4312-26 du code du travail stipule que les équipements de protection individuelle d’occasion pour la pratique d’activités non professionnelles sportives ou de loisirs tels que les équipements de protection contre les chutes de hauteur peuvent être mis à disposition ou loués sous réserve des instructions prévues au a du I du paragraphe 1.4 de l’annexe II de l’article R. 4312-23 précité[26] et, le cas échéant, de la réalisation des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 4323-99 de ce même code. Ce même article précise : « Dans ce cas, le certificat de conformité […] mentionne que les mesures d’entretien ont été prises et, le cas échéant, la date de réalisation des vérifications générales périodiques. »

L’article R. 4313-16 impose que le responsable de la location ou de la mise à disposition réitérée d’un EPI d’occasion s’assure du maintien en état de conformité de cet équipement en suivant les prescriptions définies à l’article R. 4312-26. Un arrêté devrait préciser les éléments qui doivent être détenus par le professionnel pour garantir le maintien en conformité de l’équipement.

Par ailleurs, une norme NF S 72-701 d’avril 2008 relative à la mise à disposition des EPI dédiés à la pratique de l’escalade, de l’alpinisme de la spéléologie et d’autres activités utilisant les mêmes techniques et équipements définit les conditions de gestion, de contrôle et de maintenance des EPI que ceux-ci soient neufs ou d’occasion. Elle devrait faciliter la gestion des produits pour les personnes et organismes mettant à disposition des EPI.

V. L'ETUDE DU LNE


A. LA METHODOLOGIE

La méthodologie a consisté à :

−         mener des entretiens avec les responsables de fédérations sportives ayant des activités de canyonisme ;

−         interroger le personnel d’encadrement et les responsables des structures ;

−         observer la pratique du canyonisme dans différents sites ;

−         interroger les pratiquants pour recueillir leurs avis et impressions sur la pratique du canyonisme ;

−         faire effectuer des descentes de canyon par un professionnel en tant que simple pratiquant afin de recueillir ses observations sur les conditions d’encadrement et de pratique.

B. ENTRETIENS AVEC LES FEDERATIONS

Les fédérations FFS, FFME et FFCAM ont été consultées afin de recueillir notamment des informations sur cette activité sportive et de loisirs et sur les sites plus particulièrement fréquentés, observables en tout ou partie.

C.  SITES VISITES 
                 

L'étude s'est déroulée du 4 au 16 août 2008 dans les sites suivants :

−         Alpes-Maritimes : les canyons situés à proximité des villes de Saint-Auban, de Pont du Loup (clue de Saint-Auban, Gorge du loup) et de Breil-sur-Roya, (clue de la Maglia qui est  très fréquentée et  désignée comme étant “la classique du département”, selon le Conseil général) ;

−         Hautes Pyrénées : les canyons situés à proximité des villes de Gavarny et Gèdre (canyon d’Ossoue inférieur, canyon de Gèdre, canyon des Gloriettes et canyon d'Ossoue supérieur). 

D. CHAMP D'APPLICATION
                 

L'étude se veut un constat, une “photographie” de la pratique du canyonisme en France à un moment donné, dans une situation donnée et un lieu donné. Ce constat ne saurait donc être représentatif de tous les usages ni de tous les comportements des encadrants et des pratiquants. Un protocole a été élaboré afin de définir les points à observer plus particulièrement ainsi que les questions à poser.

E. LES RESULTATS DE L'ETUDE

Les résultats complets de l’étude sont présentés en annexe. Les principales constatations faites par le LNE sont les suivantes.

1. Visites des structures

a.  Sur les conditions requises préalables à la pratique

Les personnels des structures tiennent plutôt un propos commercial sans s'interroger sur les capacités des pratiquants. Ils ne montrent que les aspects ludiques de la pratique et ont un discours orienté vers la convivialité, la facilité et l'adaptabilité des descentes au niveau technique des participants. Il n’y a pas de vérification des pré-requis comme le fait de savoir nager, confiance étant faite aux pratiquants. Donner un numéro de téléphone, son poids et sa taille peuvent parfois être des conditions suffisantes pour s'inscrire dans une descente.

L’âge minimum pour la pratique est très variable (à partir de 5 ans) et il n’y a pas d’âge maximum. Il n’y a pas de signature par le client d’un document contractuel incluant une décharge de responsabilité. Les horaires proposés pour les sorties sont, au plus tôt, 8 h 30 et, au plus tard, 13 h 30. Le nombre maximum de participants est variable (entre 4 et 10). Tout le matériel est mis à disposition, sauf les maillots et les chaussures.

b. Sur l’information préalable relative aux parcours

Des panneaux d’information sont présents dans 4 structures sur 8.

Il n'y a pas d'informations dans les structures permettant aux clients de prendre une inscription en connaissant les dangers et les conditions nécessaires pour une pratique dans de bonnes conditions de sécurité.

Les prévisions météorologiques ne sont affichées que dans 3 structures. Elles sont consultées mais leur impact est très limité sauf dans deux structures en cas de pluie.

Les lâchers d’eau en cas de présence de barrages sont connus et les guides consultent un serveur mis en place par EDF. L’hydrologie paraît davantage être une affaire d'expérience que résulter d’une formation. Ce serait par la parfaite connaissance du milieu de pratique que les encadrants sauraient jauger la faisabilité ou non d'une descente, d'un passage, d'un saut, etc.

Une seule structure affiche les parcours proposés. Les seuls parcours proposés spontanément sont des parcours d’initiation, faciles ou ludiques, la clientèle étant souvent constituée de débutants. Dans 2 cas des parcours techniques sont également proposés.

Les activités techniques proposées sont les sauts et les glissades sur les toboggans naturels. Il n’y a pas de groupes constitués selon le niveau des participants dans 4 structures sur 8. Les structures ignorent si les topos-guides des canyons sont en vente dans les magasins de ville.

Le téléphone portable est le seul moyen d’alerte.

c. Sur la qualification des encadrants

Les diplômes des encadrants sont des brevets d’Etat d’escalade, d’alpinisme et de spéléologie qualification canyon, ou d’accompagnateur en moyenne montagne, qualification canyon. Leurs diplômes sont affichés mais difficilement visibles. Les personnels encadrants sont des guides locaux permanents ou des saisonniers provenant d’autres vallées ou d’autres régions. Seules deux structures ont déclaré avoir été contrôlées par les autorités (l’une, une fois seulement).

2. Les descentes de canyons observées par le LNE

a. Sur l’information affichée sur les sites de pratique

Les informations sont peu ou mal délivrées et personne ne consulte l’affichage quand il existe :

−         les informations ne sont pas traduites en langues étrangères. Les arrêtés préfectoraux sont peu affichés. En revanche, les informations de sécurité ou sur la pratique sont plus présentes (4 lieux sur 6) ;

−         le niveau de difficulté des canyons, une échelle de débit de l’eau, la présence d’échappatoires ne sont pas affichés (parfois volontairement, selon le LNE, les guides souhaitant garder la connaissance exclusive des échappatoires présents).

L’accès aux canyons est peu visible, les parcours n’étant pas systématiquement signalisés.

Les canyons visités étaient équipés de points d’ancrage.

b. Sur l’information et les consignes délivrées par les encadrants aux pratiquants

Avant le départ, les encadrants délivrent des informations et des consignes de sécurité dans tous les canyons visités mais la durée de cette communication est variable et les compléments d’informations délivrés lors de la prestation ne sont pas systématiques.

Les explications sur les obstacles et la présence des encadrants au départ des sauts sont systématiques dans tous les cas. Cependant, lors des sauts, les encadrants sautent tous après les pratiquants.

La pratique de l’immersion pour se familiariser avec l’eau avant le saut dans une vasque n’est pas systématique.

Le nombre de pratiquants par encadrant est très variable (de 4 à 9 participants).

c. Sur le port des équipements de protection individuelle

Dans le cadre de la pratique encadrée, les équipements, apparemment en bon état, sont en général bien contrôlés par le guide, qui apporte aux pratiquants son aide si besoin est.

Le port du casque est bien respecté par les pratiquants et moins par les encadrants.

Le port de la combinaison isotherme et du baudrier est généralisé. En revanche, celui des chaussons isothermes ou des gants ne l’est pas.

Dans le cadre de la pratique autonome, certains pratiquants disposent d’un équipement complet et d'autres ne sont qu'en short et en basket.

d. Sur les conditions de pratique

2 accidents ont été constatés dans la clue de Saint-Auban, 2 autres ont été évoqués auprès du représentant du LNE (cheville luxée et tibia cassé). En outre, une certaine appréhension des pratiquants devant les obstacles a été observée dans plusieurs canyons.

A Saint-Auban, un départ a été effectué à une heure tardive, après 16 heures.

Le contrôle de la pratique de la descente en canyon (notamment la qualification des encadrants) par les autorités administratives n’a pu être vérifié que dans un seul des canyons.

3. Les descentes de canyon observées par un guide professionnel

Le professionnel engagé par le LNE a descendu 3 canyons dans les Hautes-Pyrénées : Ossoue inférieur, Gèdre et Les Gloriettes, sous la conduite d’un encadrant.

Les constatations suivantes ont été faites.

a. Sur les conditions de pratique

Les parcours ne sont pas signalisés, et les échappatoires sont absentes ou peu nombreuses.

Les canyons sont bien équipés (présence de points d’ancrage).

Les guides sont brevetés d’état d’escalade ou d’alpinisme. Ils ont une bonne compétence et une bonne connaissance de l’encadrement. Ils résident sur place ou dans une vallée proche et connaissent bien les canyons (sauf dans un cas, où le guide ne semble pas l’avoir pratiqué récemment).

b. Sur le port d’équipements de protection individuelle

Le guide aide les pratiquants à s’équiper et contrôle leur équipement, ce dernier étant en général en bon état.

Les pratiquants portent un casque (cependant, l’encadrant en a porté un dans 2 canyons sur 3), une combinaison isotherme, des chaussons isothermes dans 2 canyons sur 3, mais pas de gants.

c. Sur les informations et les consignes délivrées par les encadrants aux pratiquants

Aucun pré-requis, aucune compétence n’est demandée, pas plus que d’éventuelles inaptitudes physiques ; la pratique de la natation n’est pas vérifiée.

Les informations relatives à la sécurité sont bien délivrées pendant la descente, au départ au moins dans un des trois canyons. Elles sont surtout axées sur les obstacles à franchir et, dans 2 canyons sur 3, sont complètes et bien faites. Les explications sont données à tous au passage des obstacles (sauf dans un canyon où, pour les petits obstacles, elles ne sont pas communiquées).

L’encadrant est présent aux obstacles (sauf dans un cas pour ceux de faible hauteur) et il saute après les participants.

Pour l’évaluation de la hauteur d’eau, le professionnel a remarqué la grande expérience des guides.

Considérant que la pratique du canyonisme a provoqué au cours de ces dernières années plusieurs accidents mortels et a nécessité de fréquentes interventions des services de secours ;

Considérant que les décès sont très souvent dus à des noyades consécutives à des crues ;

Considérant qu’un canyon qui ne dispose pas d’échappatoires ou dont les échappatoires ne sont pas signalés correctement est susceptible de présenter des risques sérieux pour le pratiquant ;

Considérant que les enquêtes épidémiologiques et les constatations faites lors de l’enquête de terrain effectuées par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) durant l’été 2008 ont montré que la traumatologie était d’une certaine gravité (nombre élevé de fractures des membres inférieurs) et qu’il serait nécessaire d’améliorer la connaissance des circonstances des accidents ;

Considérant que le secours ne peut s’effectuer dans la plupart des cas que par hélitreuillage, intervention qui présente un coût élevé pour le particulier ou la collectivité ;

Considérant que ce mode d’intervention peut présenter un risque sérieux pour les sauveteurs compte tenu de la configuration du terrain ;

Considérant que tous les canyons ne comportent pas systématiquement, au niveau des principaux points d’accès du parcours, un affichage relatif au respect des conditions générales de pratique du canyonisme ;

Considérant l’absence fréquente d’une information, au niveau des principaux points d’accès, du niveau de difficulté et d’engagement du parcours permettant au pratiquant de s’assurer qu’il dispose bien des capacités requises ;

Considérant que les accidents mortels recensés ces deux dernières années sont intervenus tant dans le cadre de pratiques encadrées que de pratiques non encadrées ;

Considérant que si, dans le cadre d’une pratique autonome, le canyoniste s’engage à ses risques et périls, il n’en va pas de même dans le cadre d’une pratique encadrée où il peut légitimement s'attendre à ce que tout soit mis en œuvre pour assurer sa sécurité ;

Considérant que les fédérations sportives ont publié ces dernières années un important corpus de règles techniques et de sécurité qui mériteraient d’être mieux connues des pratiquants autonomes ;

Considérant que les investigations menées par la Commission, sur la base notamment de l’enquête de terrain effectuée par le LNE, ont révélé un certain nombre de lacunes et d’insuffisances dans différents domaines :

−         disparité des formations des encadrants ;

−         trop grande mise en valeur de l’aspect ludique de la pratique au détriment de la vérification des conditions d’aptitude de la clientèle et des risques encourus ;

−         encadrement insuffisant pour le bon accomplissement de certains gestes techniques ;

−         âge minimal requis très variable d’une structure à l’autre pour un même type de canyon.

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer la formation initiale et continue des encadrants à la bonne lecture des mouvements d’eau (crues, siphons, drossages etc.) et aux attitudes à adopter en situation, autrement que par l’expérience acquise sur le terrain ;

Considérant que ce renforcement des connaissances est notamment nécessaire pour permettre à des encadrants qui évoluent dans des canyons qu’ils ne pratiquent pas habituellement de gérer au mieux les situations à risque ;

Considérant que, pour un encadrant, il est impératif de procéder à une reconnaissance préalable du terrain, notamment en début de saison et après une crue importante, et de consulter quotidiennement les informations météorologiques et hydrologiques avant de s’engager dans un parcours avec des pratiquants ;

Considérant que, contrairement aux sports nautiques pratiqués en eaux intérieures (canoë, canoë-kayak etc.), il n’existe aucune obligation réglementaire imposant de faire figurer de façon visible, dans les structures, à destination des consommateurs, des informations réglementaires relatives à la pratique de cette activité et des risques éventuels encourus ;

Considérant que l’enquête de terrain a révélé en particulier l’absence du port de certains équipements de protection individuelle, notamment chez les encadrants ;

Considérant que la réglementation applicable relative aux équipements de protection individuelle (EPI) utilisés notamment pour la pratique de la descente de canyon est satisfaisante en l’état ;

Considérant néanmoins que des aménagements satisfaisants doivent être trouvés et, s’ils existent, généralisés pour éviter que les marquages devant être portés sur certains équipements de protection individuelle, tels que les cordes, ne conduisent à entraîner un risque pour l’utilisateur.

Après avoir entendu en séance les représentants de la FFME, de la FFS et de la Direction des sports.

●         De prendre des mesures réglementaires visant à instaurer des garanties de technique et de sécurité dans les structures organisant, à titre gratuit ou onéreux, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement à la pratique du canyonisme, mesures pouvant être très utilement étendues à d’autres disciplines de progression sur cordes (alpinisme, via ferrata, spéléologie). Cette réglementation pourrait définir, notamment :

−         un classement des canyons selon leur niveau de difficulté et d’engagement ;

−         pour chaque type de canyon, selon son niveau de difficulté et d’engagement, l’âge minimum requis pour pratiquer l’activité ;

−         dans certaines configurations de canyon ou d’exercices proposés et en fonction des capacités des participants (par exemple, fort débit de cours d’eau, difficultés des sauts, nombre élevé de débutants dans le groupe etc...), la présence au minimum de deux encadrants ;

−         la présence au minimum de deux encadrants pour un groupe de mineurs ;

−         les compétences nécessaires en matière de natation pour pouvoir pratiquer le canyonisme ;

−         une obligation d’affichage (ou de communication pour les structures dépourvues de locaux) de la nature et de la description des parcours proposés et des règlements en vigueur ;

−         une obligation d’affichage journalier (ou de communication pour les structures dépourvues de locaux) des informations délivrées par Météo-France et par les opérateurs hydrologiques (débit, lâchers d’eau …) et de leur impact sur la difficulté de la pratique ;

−         la description des équipements de protection individuelle requis en fonction du rang de classement du canyon, l’obligation de leur bon entretien et de leur traçabilité, conformément aux dispositions du code du travail ;

−         la tenue par les responsables des structures d’un registre des accidents corporels permettant leur recensement.

●         D’instaurer un diplôme spécifique dédié à l’encadrement de la pratique du canyonisme. 

●         Dans l’attente de la mise en œuvre de ce diplôme, d’augmenter notamment le nombre de jours de formation requis pour la bonne “lecture” des mouvements de l’eau et, dans le cadre de l’obtention de la qualification “canyon”, grâce par exemple à des mises en situation (crue, rappel, siphon, drossage, etc...) des attitudes à adopter dans l’encadrement de la pratique du canyonisme.

●         De veiller, dans l’examen des qualifications dont doivent justifier les ressortissants étrangers pour exercer leur activité d’encadrement en France, à ce qu’ils aient bien reçu une formation à la lecture des mouvements de l’eau et des attitudes à adopter en conséquence.

●         De demander aux préfets des départements dans lesquels est pratiqué le canyonisme :

−         de procéder, en liaison avec chaque direction départementale des sports et les fédérations sportives compétentes, à un recensement des sites de canyonisme notoirement fréquentés ne permettant pas à un pratiquant d’échapper à une crue éventuelle (notamment en l’absence d’échappatoires) ;

−         d’envisager l’opportunité qu’il y aurait à interdire la pratique du canyonisme dans certains de ces sites ;

−         de procéder, aux principaux points d’accès d’un canyon, à un affichage lisible, visible et indélébile, en plusieurs langues, du niveau de difficulté (tout canyon difficile devant être explicitement déconseillé aux pratiquants débutants), de la topographie du parcours, des zones où le canyonisme peut être pratiqué, de l’emplacement des échappatoires, des horaires conseillés de fréquentation, des zones où il est possible de joindre par des moyens de télécommunication les services de secours, de la conduite à tenir en cas d’accident ;

−         d’aménager et de signaliser les échappatoires. 

●        De veiller à ce que les salariés vacataires ou bénévoles intervenant durant la saison estivale soient bien titulaires des diplômes ou des qualifications requis par la réglementation.

●         De veiller à ce que les marquages devant figurer sur les cordes utilisées comme équipements de protection individuelle ne nuisent pas à leur efficacité ou ne présentent pas de dangers pour l’utilisateur.

2. Aux professionnels

●              D’exiger et de vérifier chez les pratiquants les pré-requis nécessaires à la pratique de la descente de canyon en fonction de la difficulté du parcours et de faire signer au client un document contractuel définissant la nature de la prestation et les conditions générales dans lesquelles la pratique s’effectue : équipement, respect des consignes, dangers éventuels encourus etc.

●        De dispenser systématiquement, avant le départ, une information préalable détaillée sur les difficultés du parcours, les consignes de sécurité à respecter et de s’assurer que celles-ci ont bien été comprises, en particulier par les participants d’origine étrangère.

●        Dans l’attente de nouvelles dispositions réglementaires, d’assurer l’accompagnement d’un groupe d’adultes, même en nombre restreint, par deux encadrants au minimum lorsque les circonstances particulières le justifient (capacités des membres, difficultés du parcours etc...).

●         D’assurer l’encadrement des mineurs par deux encadrants au minimum.

●         D’attirer l’attention de leurs clients sur le fait que le port des équipements de sécurité fournis est obligatoire pendant toute la durée de l’activité et de les porter eux-mêmes. 

●         De veiller au bon entretien des équipements de protection individuelle et d’en assurer la traçabilité.

●         De procéder à la reconnaissance préalable des canyons, en début de saison, comme après une crue qui pourrait modifier notamment la présence ou la position des obstacles tels que les bois flottés coincés.

●        De ne pas assurer de prestations dans les canyons ou les portions des canyons ne permettant pas à un pratiquant d’échapper à une crue éventuelle (notamment en l’absence d’échappatoires).

●         De ne pas assurer de prestations dans les canyons ou les portions des canyons où l’intervention des services de secours, notamment héliportés, serait trop périlleuse pour les sauveteurs.

●        De s’assurer que les services de secours peuvent être contactés, si nécessaire, par le pratiquant, en lui fournissant les informations utiles, à savoir les numéros de téléphone et les zones où il est possible de les joindre par les moyens de télécommunication disponibles (notamment grâce à un téléphone portable).

3. Aux consommateurs, pratiquants autonomes ou « encadrés »

 

●        De vérifier que leur contrat d’assurance prenne bien en compte la couverture des risques liés à la pratique du canyonisme.

●        De prendre connaissance et de respecter les informations et les recommandations affichées ou portées à leur connaissance, dans les structures, aux différents points d’entrée des sites ou sur les parcours.

●         De ne pas pratiquer cette discipline dans des canyons ne permettant pas aux pratiquants d’échapper à une crue éventuelle (absence d’échappatoires notamment).

●        De s’assurer que leurs capacités physiques et techniques correspondent bien au niveau de difficulté du canyon.

●        De prendre connaissance avant le départ des conditions météorologiques et hydrologiques locales.

●        D’éviter de s’engager dans un canyon à la suite de précipitations ou en cas de prévision d’orage. 

●        D’éviter un départ trop tardif dans la journée.

●        D’exiger du professionnel une information préalable détaillée sur les difficultés du parcours, de prendre connaissance des numéros de téléphone des services de secours à contacter en cas d’accident ainsi que des zones où il est possible de joindre ces derniers par les moyens de télécommunication disponible, de placer à cet effet leur téléphone portable dans le compartiment étanche de leur sac à dos.

●        De porter, durant toute la durée du parcours, tous les équipements de protection individuelle qui leur ont été procurés ou dont ils disposent personnellement, ainsi que, s’il y a lieu, des équipements de protection contre le froid comme les gants et les chaussettes isothermes.

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