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Avis relatif à la sécurité du "baby safe feeder" dit "machouillette" 03/09

La Commission de la sécurité des consommateurs,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224‑1, L. 224‑4, R. 224‑4 et R. 224‑7 à R. 224‑12

VU la requête n° 08-031

Considérant que,

I. L’AUTOSAISINE DE LA COMMISSION

La Commission a eu connaissance par la presse et sur Internet de la vente par correspondance d’un article de puériculture d’origine américaine, le “baby safe feeder” connu en France sous le nom de “machouillette”.

Ce produit se présente sous la forme d’une tétine composée d’un filet en plastique souple dans lequel on introduit des aliments solides avant de le fixer sur un support en plastique rigide muni d’un anneau pour la préhension. Il est destiné aux enfants à partir de cinq mois.

Cet appareil, de commercialisation récente (2003 aux USA et fin 2007 en France) est connu du grand public par le biais de la presse dont un article du Monde en date du 6 novembre 2007 et des publicités et forums sur Internet selon les professionnels interrogés. Il ne semble pas être à l’origine de consultations pédiatriques.

Toutefois, devant l’extrême réserve des experts dans le domaine de la petite enfance, consultés sur la sécurité de ce produit, la Commission a décidé de s’autosaisir du sujet afin de déterminer si ce produit peut présenter un danger pour les enfants en bas âge.

II. LE PRODUIT

Cet article, importé en Europe par la société Nikidom installée en Espagne, a été introduit sur le marché français en septembre 2007 (un peu moins de 3 200 pièces vendues en un an) après avoir connu un vif succès sur le territoire espagnol (70 000 pièces vendues par an) et vient d’être commercialisé en Grande-Bretagne.

Destiné à l’alimentation des jeunes enfants, il est recommandé pour nourrir « votre bébé en toute sécurité en évitant tout risque d’étouffement par des morceaux d’aliments trop gros ou mal mastiqués ».

Sur l’emballage de cet article, sa fonction est ainsi définie : « Nourrissez votre bébé en toute sécurité et évitez le risque d’étouffement par des morceaux d’aliment trop gros ou mal mastiqués. Seuls les éléments nutritifs franchiront le filtre de sécurité. Remplissez la poche de fruits, de légumes, de fromage ou de biscuits. Vous pourrez également insérer de la glace pour calmer les gencives irritées. Idéal pour passer des aliments liquides aux solides. Homologué[1] dès l’âge de 5 mois. Avant utilisation, lavez à l’eau chaude savonneuse puis rincez. Certains aliments tels que la banane requièrent l’utilisation d’une petite brosse afin de déloger les particules alimentaires de la poche. Ne laissez jamais un nourrisson sans surveillance lorsqu’il boit ou mange. Avant de donner tout aliment à votre bébé, consultez votre pédiatre. Certains fruits et/ou légumes sont déconseillés avant un certain âge ».

Il est toutefois à remarquer que cette partie de l’emballage est destinée à être déchirée pour accéder au produit lui-même. Il est peu probable qu’elle sera conservée et consultée régulièrement par les utilisateurs ou que les consignes concernant la nature des aliments seront mémorisées.

Actuellement, en France, ce produit est essentiellement disponible par l’intermédiaire d’Internet, ce qui implique que la majorité des acheteurs éventuels n'ont pas la connaissance des mentions portées sur l’emballage au moment où ils effectuent leur achat.

III. LE CADRE JURIDIQUE

Il n’existe aucun texte spécifique relatif à ce produit nouveau sur le marché français. Il est toutefois soumis aux dispositions relatives à l’obligation générale de sécurité des produits.

Sont ainsi susceptibles de s’appliquer :

− l’article L. 111-1 du code de la consommation (obligation générale d’information) ;

− l’article. L. 221-1-2. - I. du code de la consommation (informations utiles) ;

− l’article L. 221-1 du code de la consommation (obligation générale de sécurité) ;

− la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits et l’ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition et adaptation au droit communautaire à savoir la création de l’article L. 221-1 et suivants du code de la consommation (obligation générale de sécurité) ;

− la directive 2002/72/CE de la commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires modifiée par les directives 2004/1/CE du 6 janvier 2004, 2004/19/CE du 1^er mars 2004, 2005/79/CE de la commission du 18 novembre 2005, 2007/19 du 2 avril 2007 et 2008/39/CE du 16 mars 2008 ;

− le règlement n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE ;

− l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique.

Par contre le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture ne s’applique pas en l’espèce car il ne vise pas les articles destinés à l’alimentation des jeunes enfants.

IV. L'ANALYSE BENEFICES / RISQUES

A. LES BENEFICES ANNONCES

Le bénéfice essentiel évoqué par le fabricant est de faciliter le passage de l’alimentation liquide à l’alimentation solide.

Pour les pédiatres nutritionnistes et les odontologistes pédiatriques, la chronologie du passage de l’alimentation liquide à l’alimentation solide chez l’enfant se résume schématiquement de la façon suivante :

− lait premier âge exclusivement jusqu’à 4 mois ;

− aliments mixés à partir de 5 mois ;

− petits morceaux à partir de 9 mois ;

− début de l’alimentation avec morceaux à croquer à partir de la 2^ème année (c’est à dire à partir du 13^ème mois).

Il s’agit de repères indicatifs avec des variations plus ou moins importantes selon les enfants, en fonction notamment de l’évolution de leur dentition.

Parallèlement à l’évolution de l’alimentation, il se produit une évolution de la déglutition, d’abord de type infantile (succion), vers la déglutition de type adulte après mastication des aliments.

En réalité, la “machouillette” maintient, en présence d’aliments solides, une déglutition de type infantile (succion). Elle ne paraît donc pas de nature à favoriser l’évolution vers une déglutition de type adulte.

En ce qui concerne l’apprentissage des saveurs, celui-ci s’effectue spontanément, si l’on y veille, par l’introduction d’aliments naturels mixés ou en petits morceaux lors du passage progressif à l’alimentation solide sans qu’un quelconque dispositif soit nécessaire.

B. LES DIFFERENTS TYPES DE RISQUE

Différents risques, la plupart du temps irréversibles, peuvent résulter de l’utilisation de cette “machouillette”.

● Risque immédiat et grave de fausse route avec passage d’aliments dans les voies aériennes supérieures ou d’étouffement. Cet accident peut éventuellement survenir en cas de régurgitation consécutive à un réflexe nauséeux provoqué par la longueur du filet mais surtout en cas de rupture de ce dernier et coincement d’un morceau dans l’arrière-gorge. Ce risque de rupture peut se produire soit par usure, soit par déchirement avec les dents très tranchantes d’un jeune enfant, soit par accroc au contact d’une quelconque aspérité.

● Risque d’intoxication par contamination bactérienne de l’article résultant d’un défaut d’hygiène d’autant plus prévisible que son nettoyage paraît peu aisé.

● Risque comportemental par l’acquisition d’habitudes de grignotage permanent (notamment de produits sucrés), en particulier en réponse à l’expression d’un mal-être, avec toutes les conséquences qui en résultent sur le plan local (caries dentaires) et général (obésité), à un âge où se fixent les comportements.

● Risque cariogène. En effet, les professionnels de la santé estiment que 10 à 20 % de la population enfantine souffrent de caries précoces (en anglais, “early childhood caries - ECC)”. Celles-ci se manifestent dès l’apparition des premières dents dans la bouche des bébés. Ce phénomène, plurifactoriel, peut être notamment dû au fait qu’un contact avec des aliments qui se prolonge au delà de la durée normale des repas, empêche le PH (coefficient caractérisant l’acidité ou la basicité) de la cavité buccale de revenir à un équilibre et demeure acide. Cette pathologie sera nécessairement majorée par l’utilisation de cette “machouillette” car l’objet ne sera pas retiré à l’enfant puisque celui-ci n’est pas destiné à l’alimentation mais au machouillage. L’insertion préférentielle d’aliments sucrés aggravera bien sûr considérablement ce risque.

● Risque fonctionnel. Ce produit, bien que destiné au départ à l’introduction de l’alimentation solide dans le régime de l’enfant, maintient paradoxalement une déglutition infantile. De ce fait, il ne paraît pas de nature à favoriser l’apprentissage de la fonction masticatoire, avec passage à une déglutition de type adulte, ce qui risque d’induire l'apparition de dysmorphoses (déformation du palais, déplacement des dents vers l’avant...).

Enfin, en favorisant la diversification prématurée des aliments, cet article introduit le risque que l’alimentation ne soit pas adaptée à l’âge de l’enfant ce qui peut avoir pour effet d’engendrer ultérieurement des phénomènes allergiques (guide de nutrition des enfants et des adolescents à destination des parents élaboré par les membres du groupe de travail “guides alimentaires du programme national nutrition-santé” mis en place par l’AFSSA).

V. LES ESSAIS EN LABORATOIRE

La Commission a pris connaissance des rapports d'essais réalisés par le laboratoire INTERTECK en mai 2005 et juin 2008. Les référentiels utilisés sont :

− pour les analyses chimiques, les directives 2002/72/CEE ;

− pour les risques mécaniques, la norme américaine ASTM F963-96a.

Par ailleurs, la Commission a confié au laboratoire Pourquery la mission de tester une série de 24 “machouillettes” à partir d’un cahier des charges établi sur la base d’essais issus des normes :

− EN 1400-1 et 2 de mai 2003 relative aux sucettes pour nourrissons et jeunes enfants (exigences générales et informations relatives au produit pour la partie 1 et exigences mécaniques et essais pour la partie 2) ;

− EN 14350 1 et 2 de décembre 2004 relative aux articles pour l’alimentation liquide (exigences générales et mécaniques pour la partie 1 et exigences chimiques et essais pour la partie 2) ;

− EN 71 1 de septembre 2007 et 3 de mars 1995 + A1 de septembre 2000 relative à la sécurité des jouets (propriétés mécaniques et physiques pour la partie 1 et propriétés chimiques pour la partie 3) ;

− EN 12227-2 de novembre 2002 relatives aux parcs à usage domestique (méthodes d’essai) ;

− et de la directive 2007/19/CE du 7 avril 2007 relative aux teneurs en phtalates.

Il ressort de ces essais que :

− tous les matériaux entrant dans la composition de la “machouillette” sont satisfaisants au regard des exigences de limites de migration des métaux lourds indiquées au § 4.4 de la norme 14350-2 selon les méthodes d’essai décrites dans la norme EN 71-3 ;

− les analyses relatives aux phtalates totaux ont révélé que les 6 phtalates recherchés sont présents dans des teneurs inférieures aux limites admises par la directive 2007/19/CE du 2 avril 2007 ;

− la partie arrière de l’article passe au travers des gabarits A et B décrits au § 8.16 de la norme EN 71-1 ce qui signifie que ce produit n’est pas destiné à des enfants qui ne sont pas capables de tenir assis seuls ;

− si le filet résiste à une force de perforation de 200 N appliquée pendant 10 secondes dans les conditions décrites dans la norme EN 14350-1 § 6.3.1 (tétines de biberons), il se déchire sous une force de traction de 240 N exercée perpendiculairement à l’axe de la “machouillette” au niveau du serrage par les dents ;

− si le filet résiste lorsqu’on applique une force de morsure de 50 N au centre du filet au moyen de l’appareillage décrit au § 4.4 et selon les conditions du § 5.7 de la norme EN 12227-2 (accès au rembourrage de la main courante des parcs à usage domestique), on relève une amorce de déchirure en revanche lorsque cette force est appliquée à son extrémité. Des résultats identiques ont été observés avec le filet rempli de morceaux de pomme, faisant apparaître une amorce franche de déchirure à l’extrémité.

En ce qui concerne les informations relatives au produit établies à partir de la norme EN 14350-1, on relève des mentions fausses ou incomplètes. Devraient figurer en particulier :

● Les consignes d’utilisation suivantes :

− à n’utiliser que lorsque l’enfant peut se tenir assis seul ;

− avant la première utilisation, nettoyer le produit, le mettre dans de l’eau bouillante et l’y laisser pendant 5 minutes par mesure d’hygiène ;

− le nettoyer soigneusement après chaque usage ;

− avant chaque utilisation, examiner et tirer sur le filet dans tous les sens. Le remplacer dès les premiers signes de détérioration ou de fragilité, ou s’il n’est plus possible de le nettoyer correctement.

● Les avertissements et mises en garde portant sur :

− les risques liés à l’utilisation d’aliments acides ou sucrés (caries dentaires) ;

− les risques liés au grignotage (obésité) ;

− les risques liés à l’utilisation d’aliments non adaptés à l’âge de l’enfant (allergies) ;

− les méthodes de nettoyage et de stockage et d’utilisation courante non adaptées au produit et susceptibles de l’endommager ;

− la nécessité de ne pas laisser l’enfant sans surveillance en cours d’utilisation.

Ces avertissements et mises en garde doivent être rédigés et présentés de façon différente des instructions d’utilisation comme par exemple :

« AVERTISSEMENTS ! : Ce produit doit toujours être utilisé sous la surveillance d’un adulte. La succion continue et prolongée d’aliments sucrés peut entraîner l’apparition de caries dentaires ».

Enfin, cet article n’étant pas couvert par une directive qui requiert le sigle CE, l’emballage ne peut en faire mention.

VI. LES AUDITIONS

Ont été auditionnés :

− une représentante de la Fédération des jouets et de la puériculture qui a confirmé que cet objet n’était ni un jouet ni un objet de puériculture au sens du décret de 1991 puisqu’il est destiné à l’alimentation des jeunes enfants, et de ce fait non visé par ce texte. Elle pense par contre qu’il pourrait utilement être soumis au comité technique européen CEN/TC 252 afin de déterminer les moyens d’introduire ce produit dans les articles destinés à « manger, boire, sucer et fonctions similaires » qu’il est chargé de traiter. L’AFNOR, consultée sur ce sujet, a accepté de relayer le présent avis auprès de l’instance européenne de normalisation ad hoc ;

− l’importateur du produit pour la France, lequel se réfère aux résultats des essais réalisés par le laboratoire Interteck, déclare que le seul risque qu’il perçoit serait le comportement de consommateurs tentés de donner ce dispositif à mâcher à leurs enfants à longueur de journée ;

− un représentant de la profession des pédiatres, également nutritionniste, estime que ce produit est totalement dénué d’intérêt pour le développement du jeune enfant et que le fait d’obtenir la tranquillité d’un enfant qui pleure par l’utilisation de ce dispositif constitue en fait une mauvaise réponse à un réel besoin exprimé ;

− un représentant de la profession des odontologistes pédiatriques qui estime que les conséquences néfastes de l’usage de ce produit sont à venir car son « invention » récente ne permet pas encore d’appréhender tous les méfaits engendrés au niveau buccal chez les jeunes enfants.

VII. LES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR

Au terme de cette instruction, l'article communément appelé “machouillette” apparaît plutôt comme un gadget qui n'apporte aucun avantage particulier et ne présente aucun intérêt pour le développement du jeune enfant. En revanche, il comporte des risques à court et à long terme qui sont loin d'être négligeables.

SUR LA BASE DE CES DONNEES

Considérant l’apparition récente sur le marché français, essentiellement via Internet, d’un produit non couvert par une réglementation nationale ou européenne spécifique et présenté comme étant destiné à l’alimentation des jeunes enfants ;

Considérant les analyses des professionnels en médecine pédiatrique qui toutes arrivent à la conclusion que cette “machouillette” n’apporte aucun bénéfice pour le développement du jeune enfant ;

Considérant, de surcroît, qu’elle comporte des risques à court et à long terme non négligeables, même si, à ce jour, aucun incident n’a encore été rapporté :

− risques immédiats d’étouffement ou d’intoxication ;

− risques à long terme tels que caries dentaires, tendance à l’obésité, développement de terrain allergique.

Considérant les résultats des essais réalisés en laboratoire qui ne permettent pas d’estimer que le produit est totalement fiable du point de vue mécanique, au regard du cahier des charges établi par la CSC, en collaboration avec le laboratoire retenu, sur la base des prescriptions d’un ensemble de normes européennes ;

Considérant l’insuffisance des consignes et des avertissements qui ne fournissent pas aux consommateurs les informations nécessaires à une utilisation responsable de cet article ;

Considérant, de plus, la présence sur l’emballage d’allégations susceptibles d’induire le consommateur en erreur, comme la revendication d’une prétendue homologation et l’apposition du marquage CE.

La Commission recommande :

1. Aux consommateurs
● De s’abstenir d’utiliser ce produit, compte tenu des risques immédiats et à long terme susceptibles d’être induits par son usage au regard de bénéfices hypothétiques mais non vérifiés.

● En cas d’utilisation :

− de ne jamais laisser l’enfant sans surveillance lorsqu’il utilise ce produit ;

− de s’assurer que l’enfant auquel il est destiné est bien en mesure de l’utiliser sans danger ;

− d’en éviter toute utilisation systématique et prolongée ;

− de vérifier auprès d’un pédiatre que les aliments introduits sont bien adaptés à l’âge de l’enfant ;

− de veiller à bien respecter les consignes relatives aux précautions d’hygiène et de stockage ;

− de vérifier régulièrement la bonne mise en place, l’intégrité et la résistance du filet destiné à recueillir la nourriture ;

− d’éviter d’insérer dans le filet des aliments acides ou sucrés.

2. Aux pouvoirs publics

● De vérifier que les informations fournies par le fabricant, l’importateur ou le distributeur ne comportent pas d’affirmations erronées, notamment quant à la prétendue homologation et au marquage CE du produit.

● De s’assurer que toutes les informations relatives aux risques induits et aux conditions d’utilisation du produit sont bien portées à la connaissance du consommateur avant son acquisition.

3. Aux professionnels

● D’éliminer de l’emballage les mentions fausses ou les allégations non vérifiées telles que rapportées ci-dessus.

● D’élaborer une notice distincte de l’emballage qu’il sera recommandé de conserver.

● De faire notamment apparaître clairement sur la notice et sur l’emballage, ainsi que sur les sites Internet proposant ce produit :

− la limitation d’usage à la position assise ;

− les consignes d’utilisation telles que les conditions de nettoyage et de stockage, la vérification de l’état du produit avant toute utilisation ;

− les avertissements portant sur :

o les risques liés à l’utilisation d’aliments acides ou sucrés, au grignotage ou à l’utilisation d’aliments non adaptés à l’âge de l’enfant ;

o la nécessité de ne pas laisser l’enfant sans surveillance lorsque celui-ci utilise ce produit.

● De distinguer les consignes des avertissements par une rédaction et une présentation telles que ces derniers remplissent bien leur fonction d’alerte vis-à-vis du consommateur.

4. Aux professionnels de la santé

De déconseiller à leurs patients l’usage de ce produit.

ADOPTE AU COURS DE LA SEANCE DU 12 MARS 2009

SUR LE RAPPORT DU DOCTEUR PHILIPPE GERARD

Assisté de Mme Michèle HENRY, conseillère technique de la Commission, conformément à l’article R. 224-4 du code de la consommation

[1] Il s’agit d’une allégation purement déclarative du fabricant, aucun processus d’homologation n’étant applicable en l’espèce.

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