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Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol

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La Commission de la sécurité des Consommateurs,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224  4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 08-023 et 08-080
Considérant que,

I – La saisine d’office et l’instruction de l’avis

Durant l’hiver 2007-2008, la Commission de la sécurité des consommateurs a été alertée par le développement de la vente d’appareils appelés « cheminées » ou « foyers » à éthanol. Elle s’est inquiétée des risques d’intoxication, d’incendie et de brûlure dont pourraient être victimes leurs utilisateurs et en particulier les jeunes enfants, du fait de l’extrême inflammabilité du combustible utilisé, de la transportabilité des appareils et de la possibilité de les installer dans des pièces confinées ou à proximité d’éléments de mobilier inflammables (boiseries, meubles rembourrés, voilages, literie).
C’est pourquoi, la Commission a décidé, lors de sa séance du 21 février 2008, d’instruire un projet d’avis sur la sécurité des foyers à éthanol.
Le 8 décembre 2008, elle a par ailleurs enregistrée une requête (n° 08-080) par laquelle un consommateur signalait avoir été victime d’un accident lors de l’allumage d’un foyer à éthanol. Suite au débordement du combustible lors du remplissage du brûleur, le front de flammes s’est étendu sur toute la surface du brûleur à l’allumage pour atteindre une hauteur alarmante et dépasser le cadre de la cheminée. En voulant étouffer le feu et éviter la propagation d’un incendie, la victime s’est brûlée les mains au second degré.
Dans le cadre de son instruction, la Commission a procédé, au printemps et à l’automne 2008, à une étude du marché des foyers à éthanol dans les circuits traditionnels de vente, et sur internet, en France et à l’étranger. A cet effet, elle a rencontré des fabricants et des distributeurs exerçant en boutique, au salon du meuble de janvier 2008 et à la Foire de Paris.
Elle a fait réaliser, en collaboration avec l’UFC « Que Choisir », une série de mesures sur des foyers à éthanol présents sur le marché par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) durant l’été 2008. Ces essais visaient à quantifier :
−         le risque d’effet « flash »[1], lié à la présence de vapeurs inflammables dans l’atmosphère lors d’un rallumage à chaud de l’appareil ;
−         les températures de contact des parties des appareils accessibles aux utilisateurs ;
−         certains composants susceptibles d’être émis lors du fonctionnement des foyers (dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, oxydes d’azote, formaldéhyde, acétone, acroléine…).
Conformément à l’article L. 224-4 du code de la consommation, la Commission a procédé à une série d’auditions. Ont été ainsi entendus :
−         la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
−         le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) ;
−         le laboratoire TÜV RHEINLAND France ;
−         la direction de la sécurité civile du ministère de l’intérieur (DSC) ;
−         la direction générale de la santé (DGS) ;
−         l’association française de normalisation (AFNOR)
−         la revue « Cheminées magazine » ;
−         le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
−         la société ALFRA ;
−         la société BRISACH ;
−         la société CHARBONNEAUX ET BRABANT ;
−         la société ECOSMART ;
−         la société FOCUS ;
−         la société SPARXS ;
−         la société URBAN FIRE.
La MACIF a déclaré que, n’ayant pas eu à traiter de sinistre lié à un foyer à éthanol, elle se déclarait incompétente pour évoquer ce sujet, même dans le cadre d’une réflexion préventive.

II – Les produits

Le foyer à éthanol est un équipement domestique d’intérieur ou d’extérieur, commercialisé tantôt comme un objet de décoration, tantôt comme un chauffage d’appoint, dont le fonctionnement repose sur plusieurs propriétés de l’alcool éthylique dénaturé ou éthanol[2] :
−         l’éthanol dégage des vapeurs susceptibles de s’enflammer facilement au contact d’une flamme pilote dès 16°C (c’est le point éclair) ;
−         contrairement au gaz, aux hydrocarbures et au bois, la combustion de l’éthanol ne produit ni fumée ni résidus de combustion et elle est quasiment inodore, sauf au démarrage et en cas d’extinction de la flamme avant que le combustible ne soit épuisé ;
−         une fois lancée au moyen d’une allumette ou d’un briquet, la flamme monte en puissance progressivement, sous les effets conjugués du réchauffement de la température ambiante, du combustible lui-même et de l’appareil, qui produit ainsi de nouvelles vapeurs inflammables[3]. Le foyer s’éteint de lui-même par épuisement du combustible ou par une action volontaire, en étouffant la flamme qui meurt, privée de comburant.
Pour mettre en œuvre cette combustion, les appareils recensés par la Commission lors de son étude du marché entre les mois de mai et de septembre 2008, se composaient d’un brûleur, parfois vendu seul ou avec un simple pare-flammes, et d’un habillage décoratif, livrés avec divers accessoires de décoration et d’allumage et le combustible nécessaire à leur fonctionnement.

A. Les brûleurs

Le cœur du foyer à éthanol est son brûleur, parfois aussi appelé bloc de combustion. On trouve sur le marché trois types de brûleurs.
Le premier type de brûleur est un simple récipient ou « godet » en acier ou en aluminium, que l’on remplit de 25 à 50 cl de combustible sous forme liquide ou gélifiée, que l’on insère dans l’habillage et que l’on enflamme manuellement. La flamme n’est pas réglable, elle peut être étouffée par un couvercle. Ce type de brûleur équipe des foyers à raison d’un par appareil ou en série de deux godets ou plus. Un dérivé de ce type de brûleurs consiste en une rampe creuse qui alimente plusieurs petits godets et permet de construire des foyers de plus d’un mètre de long.
Le second type de brûleur se présente sous forme d’un récipient de forme parallélépipédique, plus ou moins profond, en métal (acier inoxydable ou aluminium anodisé), muni sur la partie supérieure d’une ouverture longitudinale par laquelle s’échappe un front de flammes une fois le combustible allumé. Cette ouverture peut être parfois ajustée au moyen d’une glissière qui permet de contrôler l’apport d’air et donc d’activer, de réduire ou d’arrêter la production de flammes. Le remplissage s’effectue soit par la bouche de sortie des flammes soit par une trappe spécifique.
L’ouverture de cette trappe condamne alors l’arrivée d’air dans la plupart des brûleurs, ce qui a pour effet d’éteindre les flammes, et ce afin d’éviter un retour de flammes vers l’utilisateur. Pour la même raison, un dispositif peut contrôler l’apport d’alcool dans la zone de combustion (forme du fond du brûleur, feutre, grille ou céramique poreuse…). Certains brûleurs comportent des cloisonnements pour mieux répartir les vapeurs, ce qui limiterait le risque d’effet « flash » au rallumage et abaisserait les températures de contact.
La capacité de ce type de brûleurs varie de 1,5 litre à 5 litres. D’après les fournisseurs, selon le réglage des flammes, l’autonomie de l’appareil serait de 2 heures à 8 heures, pour une consommation moyenne de 0,6 litre à l’heure. Le combustible est versé manuellement dans le brûleur, depuis un bidon ou un godet doseur à l’aide d’un entonnoir ou bien mécaniquement, au moyen de pompes de remplissage manuelles ou électriques.
L’allumage est lui aussi manuel, à l’aide d’un long briquet que l’on approche du brûleur ou d’une tige de métal que l’on trempe dans le combustible puis qu’on enflamme avant de le rapprocher du brûleur pour lui communiquer cette flamme.
Enfin, une nouvelle génération de brûleurs, que les fabricants préfèrent appeler « blocs de combustion » et que nous appellerons « brûleurs sécurisés », commence à apparaître sur le marché. De conception radicalement différente, ces blocs séparent le réservoir du brûleur et intègrent un certain nombre de composants électriques et électroniques de sécurité comme la gestion de l’approvisionnement en combustible, la surveillance des températures de l’appareil, de sa stabilité, et des émissions de CO2. Celles-ci déterminent, le cas échéant, l’intervention automatisée de dispositifs interdisant la mise en route ou provoquant l’arrêt de la combustion. Les plus sophistiqués de ces blocs intègrent une reconnaissance du combustible et de diffuseurs de sons et d’un parfum d’ambiance. Ces brûleurs sont destinés à être posés dans des cheminées de facture traditionnelle, avec ou sans conduit. Ils sont donc destinés en priorité à des installateurs professionnels.

B.  Les habillages

Les brûleurs sont pour la plupart inclus dans une structure ou « habillage », qui, comme l’appareil n’est pas nécessairement raccordé à un conduit d’évacuation des fumées, peut prendre des formes diverses selon sa taille, le type d’installation retenu et le choix esthétique du concepteur. On trouve ainsi :

1. Des brûleurs à installer dans des cheminées existantes

Les brûleurs à éthanol peuvent être installés dans des cheminées existantes dont les conduits sont condamnés ou non. Ils sont alors vendus avec un simple « boîtier » extérieur en métal qui permet de les poser dans un âtre, comme des chenets ou de les encastrer dans la sole de la cheminée. Ils sont conçus pour recevoir de fausses bûches qui, lorsque les foyers sont allumés, complètent l’illusion de disposer d’un vrai feu de bois.

2. Des cheminées

La majorité des brûleurs (godets, brûleurs ou blocs de combustion), sont encastrés dans des cheminées à poser au sol, le long d’un mur ou dans un angle de pièce, on peut également les accrocher au mur. Ils sont construits en aluminium anodisé ou peint, en panneaux de bois de type “MDF”[4] de classe M1 (résistants à la flamme) peints ou laqués, en pierre reconstituée ou en marbre qui comportent parfois, sur la face intérieure, une couche de matériau isolant ou sont cloisonnés pour limiter la diffusion de chaleur vers l’extérieur. Ces cheminées peuvent être équipées de vitre pare-flammes sur tous les côtés ouverts. Bien que certains fabricants ne les considèrent pas comme « portables » et les vendent systématiquement avec des kits de fixation elles restent néanmoins transportables et leur poids varie de moins de 20 kg à plus de 80 kg, selon leur taille. Les styles en sont très variés.

3. Du mobilier

Parfois, les brûleurs sont directement encastrés dans des pièces de mobilier meublant comme des tables de salon, des étagères, des rayonnages de bibliothèque et même des placards qui constituent alors l’habillage même du brûleur. Les matériaux utilisés sont identiques à ceux des cheminées.
On trouve moins souvent de pare-flammes sur ce type d’appareils.

4. Des foyers portables ou mobiles

Ce type de foyers à éthanol s’apparente plus à des objets de décoration qu’à des équipements mobiliers. Conçus à partir des deux premiers types de brûleurs, parfois sans habillage. Ils se déclinent en autant de styles et de tailles que de créateurs. Certains sont plus spécifiquement destinés à un usage extérieur (jardin, terrasse et même piscine). Ils sont équipés d’un piétement ou d’un socle et se posent à terre ou sur des meubles. Certains fabricants affirment que le poids de leurs foyers (10 à 15 kg) les prémunirait contre le risque de renversement.

C. Le combustible pour foyers a ethanol

1. La composition

Les foyers communément appelés « à éthanol » fonctionnent plus précisément avec une préparation composée à 95 ou 96 % d’alcool éthylique dénaturé. Aujourd’hui, la plupart des fabricants de combustible utilisent de l’alcool dit « rectifié neutre » d’origine végétale qui est un des alcools les plus nobles du marché[5]. Le reste de la préparation comprend les additifs de dénaturation, qui rendent l’alcool impropre à la consommation de bouche. Il s’agit de diverses substances amérisantes, comme le méthanol, en quantité limitée, le Bitrex® ou l’alcool isopropylique.
Enfin, pour le confort d’utilisation et pour distinguer leurs produits les uns des autres, les fabricants ajoutent parfois des colorants et des parfums à cette formule de base. Un petit nombre de fabricants a choisi de proposer du combustible sous forme de gel. Dans ce cas, des dérivés de cellulose et parfois de l’acétone sont ajoutés au liquide.
Chaque fabricant de foyer propose sa propre préparation, supposée la mieux adaptée à ses appareils. De son côté, la grande distribution travaille pour mettre au point des combustibles « génériques » comme il en existe pour les convecteurs à pétrole.

2. La dénomination

Le combustible ainsi obtenu est baptisé de divers noms commerciaux dont la plupart ont en commun d’utiliser des préfixes à connotation écologique (« bio », « biol », « veg », « éco »). Les fabricants justifient ces appellations par le fait que ces combustibles proviennent d’une source d’énergie végétale, donc renouvelable et contribueraient ainsi à la sauvegarde de l’environnement, par opposition aux combustibles fossiles. Elles ne garantissent donc pas que ces combustibles soient issus d’une filière de production respectant les chartes de l’agriculture biologique[6] comme le consommateur pourrait être fondé à le croire.
Ces combustibles ne doivent en aucun cas être confondus avec « l’éthanol 85 », carburant pour véhicules motorisés commercialisés en France depuis 2006, composé à 85 % d’éthanol de provenance biologique et à 15 % d’essence. L’essence rend ce carburant plus volatil que l’éthanol seul[7]. Il est de ce fait totalement inapproprié à l’usage domestique. Inversement, il n’est pas envisageable d’utiliser du combustible pour foyer à éthanol pour un quelconque autre appareil (machines de jardinage, véhicule, convecteur à pétrole…).
Ces combustibles sont présentés sous divers conditionnements qui vont de la cartouche de gel à usage unique aux bidons de un, cinq et vingt litres. Il s’agit parfois d’emballages « standard » identiques à ceux utilisés pour d’autres produits solvants ou, au contraire, de flaconnages spécifiques  sur lesquels on fixe un robinet ou un bec verseur au moment de l’utilisation afin de faciliter le remplissage des brûleurs.

III – Le marché

L’utilisation de l’éthanol, comme combustible, en quantité toutefois limitée, n’est pas récente. Depuis la fin du XIXème siècle existent différents modèles de lampes et de réchauds à « alcool » pour des usages professionnels et domestiques divers (éclairage, dentisterie, bijouterie, travail du sucre, réchauffage des aliments en camping…). Fondés, dans leur principe, sur une simple coupelle d’où s’échappent librement des vapeurs enflammées, ils produisent une flamme légère d’une puissance faible, pour l’éclairage comme pour la cuisson. C’est pourquoi, la plupart de ces appareils comportent un dispositif destiné à améliorer le mélange air/alcool et ainsi la puissance de la flamme au moyen d’une mèche, par brumisation de l’alcool ou par confinement des vapeurs sous un couvercle[8].
Le concept du foyer à éthanol est né en Allemagne à la fin des années 1990 où il s’est développé, puis en Australie. Il est maintenant commercialisé en Amérique du nord, dans le nord de l’Europe, en Suisse, en Autriche et en Allemagne où environ 200 000 appareils seraient installés.
En France, l’arrivée sur le marché de foyers à éthanol d’importation date d’environ trois ans. Contrairement aux marchés étrangers, le marché français s’est rapidement orienté vers une diffusion de masse de ces appareils, présentés par les distributeurs (en magasin et sur internet), non seulement comme des objets de décoration, mais aussi comme des chauffages d’appoint, à des prix souvent divisés par trois, voire par dix depuis trois ans.
Des raisons conjoncturelles peuvent expliquer cette logique, qui pourrait à court terme gagner l’ensemble des pays de l’Union européenne. Le foyer à éthanol en ces temps de tension sur les marchés énergétiques allie en effet le beau au « bio » et présenterait, selon les professionnels, de nombreux avantages :
−         il fonctionne sans conduit, et peut donc être installé sans travaux préalables dans tout type de maison ou d’appartement, dans n’importe quelle pièce ainsi qu’en extérieur (balcons, terrasses, jardin, piscine…). Il peut se déplacer et s’emporter en cas de déménagement ;
−         il limite les contraintes d’approvisionnement et de stockage du combustible, il ne salit pas, il ne s’encrasse pas et ne nécessite ni entretien périodique ni ramonage des conduits d’évacuation ;
−         il ne dégage pas d’odeur désagréable et, aux dires des professionnels, peu de fumées nocives, puisque la combustion de l’éthanol ne rejetterait, en quantités limitées, que du gaz carbonique et de l’eau ;
−         il restituerait 100 % de la chaleur produite, là où une cheminée traditionnelle n’en fournit que 30 % et au mieux 70 % avec un insert ou des systèmes de récupération de chaleur ;
−         il est, à tous points de vue, « écologique ».
Pour les professionnels auditionnés par la Commission, le foyer à éthanol s’adresse plus particulièrement à une clientèle de consommateurs urbains ou périurbains qui ne peuvent s’équiper d’une cheminée traditionnelle et aux établissements de haut de gamme recevant du public (hôtels, restaurants, boutiques…). Le marché est perçu comme pérenne et les volumes de ventes annuels en France seraient estimés à 80 000 pièces. Le produit étant apparemment de conception assez simple et d’un coût de revient peu élevé, il attire de nombreux intervenants :
−         des sociétés d’importation distribuant des brûleurs et des foyers à éthanol de moyenne et haute gamme présents depuis plusieurs années sur le marché et fabriqués dans l’Union Européenne ou à l’étranger. Certains de ces produits disposent de certificats de contrôle émis par des organismes de contrôle comme le TÜV en Allemagne, le SITAC en Suède ou  Underwriters laboratories INC aux Etats-Unis. Ils commercialisent ces foyers sur des salons et dans un réseau de revendeurs agréés, spécialement formés à cette vente. Compte tenu de leur positionnement et du conseil direct qu’ils souhaitent apporter à leurs clients, ils développent leurs propres réseaux de vente et ne souhaitent pas travailler avec la grande distribution ni sur internet. Leurs produits coûtent de 600 à plusieurs milliers d’euros ;
−         des sociétés françaises ou étrangères qui conçoivent et fabriquent ou font fabriquer leurs brûleurs et leurs foyers en Europe ou à l’étranger. La plupart s’adressent aux consommateurs finals, mais certaines fournissent aussi (et parfois exclusivement) des intégrateurs (architectes, cheministes…) et la grande distribution. Leur gamme de prix peut être de trois à dix fois inférieure aux premiers ;
−         des professionnels de la cheminée (cheminée d’ambiance ou constituant le mode de chauffage principal), qui cherchent à diversifier leurs gammes de produits et gagner une clientèle nouvelle n’ayant pas accès aux combustibles traditionnels. Ils sont concepteurs et fabricants de brûleurs du « troisième type » (cf. supra), équipés de différents systèmes de sécurité. Ils les vendent et installent dans leur réseau de distributeurs qui sont aussi des installateurs agréés ;
−         plus récemment, d’opérateurs de la grande distribution généraliste, de magasins de bricolage ou d’ameublement, qui commercialisent des produits achetés sur catalogue directement auprès de fabricants par leurs centrales d’achat. Ils revendent ces produits dans leurs succursales, ou en vente à distance (sur catalogue ou sur internet). S’adressant à un large public, ils pratiquent des prix parmi les plus bas (de 200 € à 400 €).

IV – L’analyse de risques

Il n’a pas encore été publié, en France ou à l’étranger, de recueil accidentologique sur les accidents de brûlure ou d’intoxication provoqués par les foyers à éthanol[9]. Il serait peu raisonnable toutefois d’en conclure que les foyers à éthanol sont des appareils sûrs et sans risque pour les consommateurs. Il s’agit en effet d’un marché naissant pour lequel les autorités de surveillance sanitaire n’ont ni le recul ni les outils de recueil statistique pour obtenir des données pertinentes.
Les professionnels s’appuient cependant sur cette apparente absence d’accident pour développer leur marché, d’autant qu’elle ne rend pas prioritaire le contrôle des professionnels et de leurs produits par les autorités de surveillance du marché. En effet, les foyers à éthanol circulant déjà librement en Europe, rien ne permettrait aujourd’hui de justifier auprès des autorités européennes la prise de mesures visant à restreindre leur commercialisation en France.
A défaut de pouvoir se fonder sur les données accidentologiques, la Commission a interrogé des professionnels pour connaître les analyses de risques qu’ils avaient pu mener, à titre préventif, pour concevoir et commercialiser leurs produits. Bien que tous s’accordent pour reconnaître que la combustion de l’éthanol en foyer ouvert est un phénomène encore mal connu[10], peu de sociétés, à l’exception de celles ayant déjà développé une expertise dans le domaine du feu traditionnel, sont aujourd’hui en mesure de justifier d’une analyse technique et réglementaire complète préalable à la mise sur le marché de leurs produits.
Certains fabricants et importateurs disposent de rapports d’essais provenant de différents laboratoires étrangers. Comme on le verra plus loin, ces rapports ne constituent pas pour la Commission des documents suffisants pour attester de la conformité à l’obligation générale de sécurité. Force est de constater que la grande distribution, qui commercialise des foyers à éthanol depuis juin 2008, ne fait pas la même analyse que la Commission.
C’est pourquoi, après avoir entendu un certain nombre d’experts, la Commission a tenté de recenser les risques majeurs encourus par les utilisateurs des foyers à éthanol, appareils simples en apparence, mais nécessitant néanmoins le respect de règles d’installation et d’usage très rigoureuses.

A. Le risque de brûlure

L’allumage, le rallumage, l’extinction et le contact direct avec les flammes ou une partie d’un foyer à éthanol sont autant de situations potentielles de brûlure pour l’usager de l’appareil.
En ce qui concerne le contact avec des parties chaudes, le foyer à éthanol  présente autant de risques que tous les autres types d’appareils ménagers, de chauffage ou de cuisson produisant de la chaleur. Les températures des côtés de l’habillage (environ 100°C) ou des pare-flammes (jusqu’à 350°C) avoisinent celles d’un convecteur électrique, d’un insert de cheminée ou d’une vitre de cuisinière.
Cependant plusieurs facteurs aggravant le risque doivent être soulignés :
−         le foyer à éthanol est plus petit que la plupart de ces appareils, surtout s’il se pose sur un meuble, et si les surfaces de contact sont moins importantes, la chaleur se disperse plus difficilement ;
−         il est transportable, même en fonctionnement, ce qui accroît les risques de contact avec les parties chaudes et de renversement, surtout s’il se trouve, même provisoirement, dans des zones de passage ;
−         la flamme et le cœur de l’appareil (le brûleur), contrairement aux résistances électriques d’un radiateur ou à la flamme d’un convecteur à pétrole, restent accessibles au contact direct de l’utilisateur.
Les risques d’usage ne peuvent se comparer qu’à ceux de la cheminée à bois, à foyer ouvert, car tous les autres appareils de chauffage sont des foyers « fermés », équipés, au titre de la réglementation, d’un certain nombre de sécurités.
Or l’éthanol est un combustible dont le comportement au feu présente plus de risques que le bois :
−         il est liquide et volatil à température ambiante. Sans être enflammé, l’alcool entre en ébullition à 80°C et se maintient à cette température tout au long de la combustion. Il présente en outre un risque un certain temps après l’extinction de l’appareil. Enfin, les brûlures par projection d’alcool ou par les vapeurs enflammées sont en général peu profondes, mais très étendues ;
−         en cas de rallumage à chaud, il peut se produire un phénomène de retour de flamme dans le récipient servant à remplir le réservoir de l’appareil. Comme la Commission l’a montré dans un précédent avis[11], le feu peut se propager jusqu’à 1,60 m du foyer. Le risque est aggravé lorsque l’alcool est versé depuis un contenant de grande capacité (il est vendu en bidons pouvant atteindre 20 litres). Il l’est également en cas d’utilisation de pompes manuelles ou électriques qui peuvent créer des effets de siphon (avec débordement du réservoir) ou des étincelles susceptibles d’enflammer les vapeurs d’éthanol (ces pompes servent en principe pour les convecteurs à pétrole dont le réservoir ne peut être rempli qu’une fois extrait de l’appareil et qui ne dégagent pas de vapeurs à température ambiante) ;
−         plus lourdes que l’air, les vapeurs d’éthanol peuvent se dégager à température ambiante, en absence de flammes, stagner au-dessus de l’appareil et provoquer, à l’allumage, un effet flash. Ce dernier peut provoquer des brûlures superficielles si l’utilisateur n’est pas à une distance raisonnable (20 à 30 cm), mais il peut aussi le surprendre et causer indirectement le renversement de l’appareil ou de la réserve de combustible sur le foyer. Enfin, si les vapeurs sont enfermées dans l’appareil, leur allumage (bac de rétention des fuites) peut créer une surpression avec explosion ou déformation du brûleur ;
−         l’extinction des flammes ne peut se produire que par « étouffement » ou arrêt de l’apport de combustible vers le brûleur. Il n’est pas toujours immédiat. Si le système de fermeture n’est pas étanche et s’il reste une quantité résiduelle de combustible dans le brûleur, le front de flammes peut reprendre et surprendre l’utilisateur.
Foyer à éthanol et risque de brûlure
Fait générateur
Origine
(liée au produit)
Origine
(liée à l’usage)
 
Contact avec les flammes
Absence de pare-flammes
Installation dans un endroit trop exposé aux flux d’air
Ouverture de l’habillage sur plusieurs côtés
 
Contact avec les parties chaudes de l’appareil (brûleur, habillage, pare-flammes)
Usage de matériaux conducteurs et défaut d’isolation des parois externes
Manipulation de l’appareil à chaud (remplissage ; transport)
Absence d’habillage
Installation dans un endroit inapproprié (lieu de passage)
 
 
 
Effet flash et/ou explosion
Etanchéité complète du brûleur et concentration de vapeurs d’éthanol dans l’appareil
Rallumage à chaud sans respect d’un temps d’attente permettant un refroidissement du brûleur ou sans réapprovisionnement en combustible froid.
Absence de temporisation pour le rallumage à chaud
 
 
Retour de flammes
Absence de trappe d’approvisionnement
Remplissage à chaud directement dans la bouche de flammes
Absence de système anti- débordement du réservoir
Manque de contrôle du  remplissage (depuis un bidon de grande contenance)
 
Reprise spontanée de la combustion après tentative d’extinction à chaud ou extinction apparemment spontanée (fin de réservoir, courant d’air…)
Manque de visibilité sur la surface du combustible en ébullition
Forme du brûleur
Manque d’étanchéité du système de fermeture de la bouche de flammes
Fermeture incomplète ou coincement du système de fermeture de la bouche de flammes
Présence d’éléments incandescents dans le brûleur (parois métalliques trop fines, limaille d’acier..)
Réouverture immédiate de la bouche de flammes de l’appareil après tentative d’extinction à chaud
 
Allumage par une personne non formée
Absence de système de verrouillage de la bouche de flammes
Arrêt de l’appareil réservoir plein
Stockage non sécurisé du combustible et des accessoires d’allumage

B.  Le risque d’incendie domestique

En l’absence d’erreur de manipulation et de défaut intrinsèque de conception du foyer (conductivité de l’habillage, corrosion du réservoir, manque d’étanchéité, décrochage ou basculement de l’appareil), deux raisons majeures peuvent conduire un foyer à éthanol à être à l’origine d’un incendie domestique ou en aggraver les conséquences.

1. L’erreur d’installation

L’installation d’un foyer à éthanol transportable à proximité d’éléments mobiliers inflammables (voilages, meuble rembourré, livres, mobilier en bois…) est d’autant plus risquée que les parois sont très chaudes et que la flamme est souvent « libre » avec des allures de chauffe difficilement maîtrisables. En effet, la flamme de l’éthanol, très légère, est sensible aux moindres variations du débit d’air. Elle peut, par moments, devenir très haute et très mouvante puis se réduire tout aussi vite, sans aucune raison apparente, en fonction du déplacement des masses d’air dans la pièce.
La fixation d’un foyer à éthanol, à distance des éléments inflammables visibles, est un moyen de prévenir le risque d’incendie et de renversement. Qu’elle soit prévue au sol, sur un mur ou dans un âtre de cheminée traditionnelle, l’installation doit cependant observer un certain nombre de règles comme le respect des niveaux, la solidité des ancrages et surtout le maintien de distances de sécurité et la compatibilité avec des éléments immobiliers structurels adjacents parfois non apparents (poutres, gaines électriques, isolation…).
Selon le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), auditionné par la Commission, les éléments de structure à base de bois (parquets, lambris, panneaux isolants, plinthes, poutres, solives…) comme leurs revêtements (colles, vernis, peintures), ainsi que les gaines et les fils électriques ne sont pas tous conçus pour être en contact prolongé avec de fortes sources de chaleur, en particulier dans les immeubles anciens. C’est pourquoi, la construction d’une cheminée traditionnelle ou sa rénovation supposent le respect des prescriptions inscrites dans les documents techniques unifiés (DTU)[12] 24.2.1 et 24.2.2. Ces prescriptions valent aussi pour les foyers à éthanol dès lors qu’ils sont encastrés dans la maçonnerie (dépose des matériaux adjacents dégradables à la chaleur ; isolation ; vérification des températures maximales des parois contiguës et aération des pièges à calories[13] dans les toitures isolées, adaptation des débits pour les ventilations mécaniques[14]). Dans une cheminée existante, si le conduit est réutilisé, une vérification préalable et périodique, par un professionnel, de l’état des conduits s’impose.

2. Le stockage du combustible

L’usage des cheminées et des poêles traditionnels nécessite un stockage de combustible. Limité aujourd’hui à un ou deux litres d’alcool ménager rangé dans la cuisine, la quantité d’éthanol pourrait être multipliée par dix ou vingt, selon la capacité des bidons de combustible, dans les habitations équipées de ces appareils. Comme il ne s’enflamme correctement qu’au-dessus de 15°C, il est fort probable qu’il sera entreposé dans un local tempéré, voire à proximité de l’appareil. Bien entendu, en cas d’incendie, la présence de liquides ayant un point éclair bas accroît les risques de propagation des flammes.
Par ailleurs, ce stockage, ainsi que celui d’accessoires d’allumage non sécurisés (briquet, boutefeu), doit se faire hors de portée des enfants afin d’éviter qu’ils ne jouent avec ou tentent de mettre en route le foyer en l’absence d’un adulte, ce qui est beaucoup plus facile qu’avec une cheminée traditionnelle.
Foyer a éthanol et risque d’incendie
Fait générateur
Origine
(liée au produit)
Origine
(liée à l’usage)
 
 
 
 
 
 
 
 
Inflammation de matériaux adjacents à l’appareil par contact avec les flammes
 
Absence pare-flammes
Pose de l’appareil à proximité de matériaux inflammables (bois, moquette, revêtements muraux, panneaux isolants) ou insertion de l’appareil dans la sole d’une cheminée, dans un sol en carrelage ou dans des murs sans respect des distances de sécurité par rapport aux éléments inflammables de la structure et sans vérification de l’horizontalité de l’appareil.
Absence d’habillage ou d’isolation des parties les plus chaudes
Pas de dispositif de contrôle de
l’allure de chauffe
Emballement du brûleur par exposition à un flux d’air ou échauffement de l’appareil
Absence de dispositif anti débordement
Défaut d’étanchéité de l’appareil et fuites de combustible ou de flammèches hors de l’appareil (déformation ou corrosion du réservoir)
Inflammation de matériaux par contact avec les émissions chaudes
Pas de dispositif de contrôle de
l’allure de chauffe
Utilisation de l’appareil dans une cheminée fissurée, sous une toiture isolée
 
Renversement ou chute de l’appareil,
Défaillance des systèmes de fixation
Défaut d’installation
Manque de stabilité de l’appareil (géométrie, rapport taille/poids)
Installation dans un endroit inapproprié (lieu de passage)
Inflammation de la réserve de combustible
Dégradation des emballages (renversement, fuites des vapeurs d’éthanol par déformation à la chaleur)
Lieu de stockage des emballages à proximité du foyer ou d’une source de chaleur

C. Les risques d’intoxication

1. Le dioxyde de carbone et le monoxyde de carbone

En 2006, le ministère de la santé a recensé 90 décès (dont 44 en milieu domestique) consécutifs à des intoxications au monoxyde de carbone, gaz inodore et rapidement assimilé par l’organisme humain. A la suite d’une exposition prolongée à de faibles doses dans l’air ambiant, les personnes fragiles peuvent souffrir de troubles neuropsychiques (nausées, vertiges, mal de tête, confusion mentale, somnolence…), mais ce gaz est mortel au-delà d’une certaine concentration dans le sang. Le monoxyde de carbone est émis quand la combustion est dite « incomplète » c’est-à-dire si le combustible ne réagit pas complètement avec l’oxygène de l’air pour produire du dioxyde de carbone (gaz carbonique) et de l’eau. Pour les hydrocarbures, la combustion incomplète est la plus fréquente. Elle se caractérise aussi par la production de résidus de combustion, de fumée, l’émission de différents gaz imbrûlés et une couleur de flamme rouge ou jaune.
Avec l’éthanol, la probabilité d’une telle situation serait en principe moindre qu’avec des combustibles fossiles, du bois ou des pellets. En effet, théoriquement, la combustion de l’éthanol ne produit que du gaz carbonique et de la vapeur d’eau, selon la formule :

 

C2H5OH
+ 3O2
=> 2CO2
+ 3H2O
Ethanol
+ oxygène
=> dioxyde de carbone
+ eau
Les arguments de vente fondés sur l’innocuité du combustible éthanol sur le plan sanitaire et environnemental sont largement utilisés par les distributeurs de foyers à éthanol, en utilisant parfois des démonstrations comparatives peu rigoureuses avec la production de CO2 des personnes ou des bougies décoratives.
En effet, s’il est vrai qu’un kg d’éthanol brûlé, produit en moyenne directement[15] 1,4 kg[16] de dioxyde de carbone soit à quantité égale, trois fois moins que le gaz propane et les hydrocarbures, au kW produit, l’éthanol, dont le rendement calorifique est deux fois moins important que celui des hydrocarbures, s’avère presque aussi polluant, pour le CO2, que les autres combustibles domestiques (20 % d’émissions en moins).

 

Combustible
Unité consommée
Pouvoir
calorifique
Emission CO2/unité consommée
Emission CO2/kW produit
Gaz liquéfié
1 kg
12,9 kWh
3,8 kg
310 g
Kérosène
1 kg
11,8 kWh
3,4 kg
288 g
Ethanol
1 kg
7,8 kWh
1,1 kg
226 g
Kérosène (a)
1l
8,9 kWh
2,56 kg
217 g
Ethanol (b)
1l
6,2 kWh
1,4 kg
178 g
(a) : 1 litre de kérosène = 0,755 kg et         (b) : litre d’éthanol = 0,789 kg

 

Mais, dans la réalité, la combustion complète de l’éthanol ne se produit quasiment jamais. D’après des essais menés par le LNE[17], la qualité du combustible est sans conséquence sur la production de monoxyde de carbone. Trois facteurs principaux, parfois combinés contribuent à cette production :
−         la qualité de l’air ambiant quand l’atmosphère s’est appauvrie en oxygène par défaut d’aération ;
−         le « refroidissement » de la flamme qui se produit quand le cône interne[18] de celle-ci est exposé à une surface plus froide (présence d’un pare-flammes)[19] ;
−         le confinement de la flamme dans un appareil qui fonctionne à allure réduite (occultation partielle de l’arrivée d’air à la flamme).
La détection du monoxyde de carbone à la source ou dans l’air ambiant reste aujourd’hui problématique. Les détecteurs « nomades » à intégrer aux appareils de chauffage à combustion ne sont pas fiables et de fortes interrogations pèsent sur la qualité des détecteurs domestiques autonomes. C’est pourquoi, on mesure indirectement la qualité de la combustion des appareils de chauffage par la mesure de l’émission de CO2, au moyen de détecteurs, maintenant obligatoires sur la plupart des appareils de chauffage fonctionnant au gaz, au fuel ou au pétrole.
Foyer à éthanol et risque d’intoxication au monoxyde de carbone
Fait générateur
Origine
(liée au produit)
Origine
(liée à l’usage)
 
 
 
 
Production de monoxyde de carbone
Capacité importante du réservoir
Fonctionnement dans un volume trop petit ou défaut d’aération avec accumulation de CO2
Refroidissement de la flamme, lié à la forme du brûleur
Confinement de la flamme dans le brûleur (allure volontairement réduite ou occultation de l’orifice par des accessoires)
Absence de détecteur de CO2 intégré à l’appareil
Utilisation dans une cheminée existante, non condamnée, mais refoulement des émissions dans la pièce (risque en présence d’une VMC)

 

2. Les oxydes d’azote

Le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2) aussi appelés oxydes d’azote (NOx) résultent de la combinaison dans l’air de l’azote et de l’oxygène de l’air. Ils sont produits dans les conditions inverses de la production de monoxyde de carbone, lorsque la température de combustion est élevée et que la flamme est en excès d’oxygène. La concentration en NO est importante à proximité de la source d’émission, mais au contact de l’air ambiant, le NO est rapidement oxydé en NO2.Les NOx sont des gaz irritants qui pénètrent dans les ramifications les plus fines des voies respiratoires. Chez les personnes sensibles, ils peuvent provoquer à des taux très bas des difficultés respiratoires, une hyperréactivité bronchique, et, chez l’enfant, ils favorisent l’accroissement de la sensibilité des bronches aux infections.
Malgré cette toxicité, les mesures d’oxydes d’azote dans l’air intérieur restent rares et il n’existe pas de détecteurs d’oxydes d’azote intégrés pour les appareils de chauffage domestique. La mesure « à la source », c’est-à-dire au dessus de la flamme, des émissions d’oxydes d’azote, fait partie des exigences normatives de la plupart des appareils de chauffage domestique. Elle a uniquement pour but de vérifier la qualité de la combustion, mais ne préjuge en rien de la concentration de l’air ambiant en oxydes d’azote au cours de la combustion. Les seuils normatifs retenus n’ont donc aucune signification pour la santé des personnes par rapport à ceux préconisés par l’OMS[20].

 

Fait générateur
Origine
(liée au produit)
Origine
(liée à l’usage)
 
Production d’oxydes d’azote
Largeur du front de flammes, lié à la forme du brûleur
Fonctionnement dans un environnement très ventilé (emballement du brûleur)
Isolation du brûleur dans l’appareil générant une augmentation progressive de la température de ses parois.

 

3. Les composés organiques volatils

Ceux-ci peuvent provoquer à court terme des irritations et des allergies des voies respiratoires, des yeux et de la peau. A long terme, certains comme le formaldéhyde et le benzène[21] seraient cancérigènes. Aucune étude n’a encore été menée sur les émissions de composés organiques volatils (COV) lors du fonctionnement des foyers à éthanol[22] mais les foyers à éthanol pourraient produire des COV du fait notamment de :
−         la qualité du combustible et sa présentation sous forme de gel ;
−         la volatilité des composants du combustible (éthanol, acétone, alcool isopropylique…) qui peuvent dégager des vapeurs imbrûlées à température ambiante et en cas d’extinction de l’appareil encore chaud ;
−         la recombinaison des matériaux et des revêtements de surface du brûleur, de l’habillage et des accessoires sous l’effet de la chaleur ou de la corrosion provoquée par le combustible[23] ;
−         la qualité de la combustion (avec une corrélation possible entre le taux de CO2 et les COV produits).
Foyer à éthanol et risque d’intoxication aux COV
Fait générateur
Origine
(liée au produit)
Origine
(liée à l’usage)
 
 
 
 
Production de composés volatils organiques (COV)
Mauvaise qualité du combustible
Choix de combustible non adapté
Présence d’additifs produisant des COV dans le combustible
Dégradation des matériaux composant l’appareil
Arrêt de l’appareil chaud ou en atmosphère chaude (> 15 °), réservoir encore rempli, et dispersion des vapeurs d’éthanol dans l’atmosphère.
Forme du brûleur
Contact des flammes ou échauffement de produits pouvant émettre des COV (revêtements muraux, peintures, vernis, panneaux de bois…)
Défaut d’étanchéité du brûleur
Saturation de l’air en CO2 par défaut d’aération

 

Enfin, on citera pour mémoire les risques d’intoxication par ingestion du combustible, toujours possibles, dès lors que celui-ci est à portée de personnes fragiles (enfants, personnes dépendantes à l’alcool).

V – Les essais

Afin de vérifier la réalité de certains risques précédemment identifiés, la Commission, en collaboration avec l’UFC « Que Choisir », a confié au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) la réalisation de quelques essais et mesures sur quatre foyers à éthanol, choisis parce que  représentatifs des types d’appareils les plus présents sur le marché[24], et sur leur combustible achetés durant l’été 2008 auprès des réseaux de revendeurs et de la grande distribution :
−         un foyer avec habillage en acier inoxydable sans pare-flammes, à accrocher ou à poser au sol équipé de deux godets fonctionnant avec un combustible en gel (foyer n° 1) ;
−         un brûleur seul à encastrer (foyer n° 2) ;
−         une vasque décorative sur socle avec un brûleur entouré de galets et deux vitres pare -flammes de chaque côté (foyer n° 3) ;
−         une vasque simple avec galets, sans pare-flammes, la vasque servant de réservoir à combustible (foyer n° 4).
Cinq facteurs d’accident ont été évalués : l’effet flash, la brûlure par contact, l’émission de monoxyde de carbone, des oxydes d’azote et des aldéhydes.

A. L’effet flash

L’essai visait à mesurer le risque de survenue d’un effet flash au rallumage à chaud de l’appareil après combustion complète du contenu du réservoir et nouveau remplissage. Les résultats montrent que le risque est réel. En effet, deux appareils sur quatre ont produit un effet flash (foyers n° 2 et n° 4). Pour l’un d’entre eux, l’effet flash s’étant préalablement déclenché à froid, le LNE a jugé l’essai à chaud trop risqué.
Il faudrait pousser les investigations pour déterminer les raisons de ces comportements différents (capacité du réservoir, échauffement de l’appareil, caractéristiques du combustible, température extérieure….) et valider les affirmations de certains fabricants qui prétendent avoir trouvé la solution technique pour maîtriser cet effet, sans pour autant apporter de preuve, tels que des essais à valeur scientifique.

B. La brulure par contact

Les valeurs de température retenues par le LNE sont celles du référentiel de certification n° 427 « Appareils domestiques fonctionnant à l’éthanol » publié en novembre 2007[25], soit 105°C pour l’habillage (façade, dessous, côtés) et 350°C pour le pare-flammes. Aucune valeur n’est donnée pour le brûleur, partie active en contact direct avec la flamme.
Il faut cependant préciser que sur un grand nombre de foyers à éthanol, l’habillage, pour des raisons esthétiques, est réduit au minimum. Les mesures ne sont alors pas possibles, mais dans ce cas, le brûleur et les pare-flammes deviennent souvent des parties accessibles à l’usager pendant le fonctionnement de l’appareil.
Les valeurs mesurées correspondaient à la température la plus élevée constatée après un fonctionnement en continu d’une heure au débit maximal :

 

Références foyers
Température façade de l’habillage
Température côtés de l’habillage
Température dessus de l’habillage
Température brûleur
Foyer n° 1 : cheminée acier
pas de façade
73°C
358°C
Foyer n° 2 : brûleur seul
260°C
Foyer n° 3 : vasque sur socle
69°C
(pare-flammes)
 –
– (a)
Foyer n° 4 : vasque
 –
43°C
– (a)
  – : sans objet vu la configuration de l’appareil      (a): brûleur recouvert de galets décoratifs

 

Les habillages des foyers étudiés présentaient des températures de contact inférieures ou limites à 105°C. En revanche, le brûleur facilement accessible sur deux appareils, dépassait une limite de température raisonnable. Pour les autres, il pouvait être accessible et probablement à des températures similaires.

 

C.  Le monoxyde de carbone

Le LNE a mesuré l’émission de monoxyde de carbone de chaque foyer, dans un local normalement ventilé (renouvellement d’air de 0,4 volume/heure). Comme aucune norme ne fixe de valeur seuil d’exposition au monoxyde de carbone dans les locaux d’habitation, les valeurs toxicologiques de référence (VTR) retenues sont celles recommandées par l’AFSSET, sur la base des travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé et reprises par l’observatoire de la qualité de l’air intérieur :
−         9 ppm/heure pour huit heures d’exposition (10 mg/m3) ;
−         26 ppm pour une heure d’exposition (30 mg/m3) ;
−         52 ppm pour 30 minutes d’exposition (60 mg/m3) ;
−         87 ppm pour 15 mn d’exposition[26] (100 mg/m3).
Ces valeurs, sans être mortelles, déclenchent néanmoins les premiers symptômes d’intoxication pour les personnes à risques (céphalées, nausées, vertiges).
Les résultats sont les suivants :

 

Référence des foyers et durée de combustion du réservoir
Taux de concentration en monoxyde de carbone (en ppm)
1ère heure
2ème heure
3ème heure
4ème heure
5ème heure
6ème heure
Taux moyen de CO /heure
Temps d’exposition au-delà de 27 ppm
Foyer n° 1
(2H25)
 
5,8
 
20
 
43,5 (a)
 
 
 
 
18,4
 
Oui
Foyer n° 2 (5H15)
 
5,7
 
13,3
 
18
 
22
 
26,2
 
 
30,6  (a)
 
17,7
 
Oui
Foyer n° 3 (2H29)
 
4,2
 
10,4
 
13,2 (a)
 
 
 
 
8,5
 
Non
Foyer n° 4
(2H43)
 
9,3
 
20,2
 
25,6  (a)
 
 
 
 
17,6
 
En limite
(a) Pour la durée résiduelle de combustion du réservoir

 

Trois foyers (n° 1, n° 2 et n° 4) sur les quatre dépassent, et de façon très significative, les seuils d’émission monoxyde de carbone de référence, En moyenne la production horaire théorique est double de la valeur de référence et proche de 18 ppm. Le risque d’intoxication est d’autant plus grand que l’exposition est longue. Le foyer n° 2 présente à ce titre deux fois plus de risques que les autres car son autonomie est plus grande.

 

Le taux de monoxyde de carbone s’accroît régulièrement et rapidement au cours de la combustion pour tous les foyers mais varie fortement de l’un à l’autre, malgré le renouvellement d’air. En fin de combustion, deux foyers exposent à un taux de monoxyde supérieur ou limite à 27 ppm. Cette durée d’exposition est inférieure à l’heure mais non négligeable pour les foyers n° 1 (25 mn) et n° 4 (43 mn).
 

 

On notera que si ces appareils avaient été équipés d’un détecteur de CO2, comme les convecteurs à pétrole et les chaudières à gaz, avec un seuil de déclenchement de 0,8 % ou 1% de CO2 dans l’air ambiant, les quatre foyers se seraient arrêtés avant la fin de leur réservoir par mise en sécurité de l’appareil. Dans trois cas sur quatre, cette mesure de précaution était justifiée en regard du taux de monoxyde de carbone accumulé.

 

D. Les oxydes d’azote

Le seuil d’alerte, retenu par l’OMS pour l’exposition des personnes est de 200 microgrammes/ heure, soit 0,1 ppm/heure. Bien qu’il soit principalement utilisé comme référence pour les mesures relatives à la pollution atmosphérique, en l’absence d’indicateur plus précis, la Commission l’a retenu en priorité pour analyser les résultats des essais. A titre de comparaison, est proposée la valeur limite d’exposition admise en milieu de travail, exprimée en équivalents NO2 est de 3 ppm/heure.[27]
En moyenne horaire, les concentrations en oxydes d’azote mesurées par le LNE lors du fonctionnement des quatre foyers à éthanol sont les suivantes :

 

Référence des foyers et durée de combustion du réservoir
Taux de concentration en NO2 (en ppm)[28]
1ère
heure
2ème
heure
3ème
heure
4ème
heure
5ème
heure
6ème heure
Foyer n° 1
(2H25)
1,08
2,10
 
1,95
(a)
 
 
 
Foyer n° 2
(5H15)
0,94
2,43
3
3,12
3,11
2,99 (a)
Foyer n° 3
(2H29)
0,75
1,89
2,2
(a)
 
 
 
Foyer n° 4
(2H43)
1,25
3,25
3,44 (a)
 
 
 
a) Pour la durée résiduelle de combustion du réservoir
Sur la base du seuil défini par l’OMS, l’ensemble des valeurs mesurées sont très nettement au-dessus des seuils limites fixés par cet organisme (de 7 à 30 fois plus) et ce dès la première heure de fonctionnement des appareils. Ce dépassement est particulièrement important pour le foyer n° 4[29]. En revanche, seuls les foyers 2 et 4 dépassent la limite de 3 ppm fixée par la réglementation du travail et ce bien avant la fin de la combustion de leur réservoir.
Comme il n’existe pas de détecteur d’oxydes d’azote, on peut s’interroger, sur l’opportunité de prévenir le risque d’accumulation des oxydes d’azote dans l’air ambiant par la limitation de la capacité des réservoirs des appareils ou de celle du nombre de rallumages successifs (intermittence).

E. Les aldehydes

Les aldéhydes font partie des composés organiques volatils les plus présents dans l’univers domestique et les plus nocifs à long terme. Le LNE a analysé par chromatographie liquide haute performance le taux d’une dizaine d’entre eux,  recueillis dans l’atmosphère d’une enceinte étanche (39 m3), après combustion de la totalité du réservoir et extinction spontanée de ce dernier.
Parmi les aldéhydes, seul le formaldéhyde, très irritant pour les yeux, le nez et la gorge à de très faibles concentrations fait l’objet d’une recommandation de l’OMS, qui fixe une valeur moyenne d’exposition sur 30 minutes à 0,1 mg/m3, soit 0,08 ppm. Pour les autres aldéhydes, les valeurs limites admissibles pour les lieux de travail[30] ont été retenues. Parmi celles-ci, on notera celle de l’acroléine – 0,1 ppm – composé toxique à l’inhalation et à l’ingestion, irritant la peau et les muqueuses et hautement lacrymogène, produit par la décomposition des matières organiques et de leurs dérivés (parfums, graisses, plastiques).
La plupart des valeurs limites d’aldéhydes mesurées par le LNE sont largement inférieures aux seuils limites d’exposition retenus à l’exception de celles relatives au formaldéhyde ou à l’acroléine. En supposant une augmentation linéaire de la concentration en formaldéhyde et en acroléine sur toute la durée de la combustion, les résultats de mesures du LNE peuvent en effet être présentés comme suit :

 

Référence des foyers et durée de combustion du réservoir
Taux de concentration en formaldéhyde (en ppm)
Taux de concentration en acroléine (en ppm)
1ère demi-heure
2ème demi-heure
En fin de combustion du réservoir
1ère demi-heure
En fin de combustion du réservoir
Foyer n° 1
(2H25)
 
0,07
 
0,20
0,647
0,1
0,484 ppm
Foyer n° 2
(5H15)
 
0,03
 
0,09
0,622
0,003
 0,035 ppm
Foyer n° 3
(2H29)
 
0,04
 
0,10
0,347
0,003
 0,014 ppm
Foyer n° 4
(2H43)
 
0,07
 
0,20
0,721
0,005
 0,027 ppm
      a) Pour la durée résiduelle de combustion du réservoir

 

On constate le dépassement du seuil limite d’exposition au formaldéhyde dès la deuxième demi-heure de combustion pour les quatre appareils. Dès la deuxième heure de combustion, on est donc en situation critique d’exposition au risque. Pour l’acroléine, seul le foyer n° 1, qui fonctionne avec de l’éthanol gélifié, fait apparaître un risque, au-delà de la première demi-heure d’utilisation.
Le LNE conclut que pour les appareils concernés, « une utilisation prolongée peut conduire à une exposition sensible ».
Enfin, le LNE a précisé, lors de son audition, que la présence de parfums ajoutés au combustible ou d’accessoires peints ou vernis, en contact direct avec les flammes pourraient augmenter de façon significative les taux de COV émis. Une enquête récente du magazine « Que choisir »[31] montre effectivement que certaines huiles essentielles et certains parfums de synthèse émettent des allergènes et des aldéhydes en quantité importante.
Au terme de ces essais, il apparaît que les quatre foyers à éthanol présentent chacun un risque en regard d’un ou plusieurs des différents paramètres étudiés :

 

        Risques Réf.
foyers
Effet flash
Températures de contact
Emission de CO
Emission de NOx
(a)
Emission de COV
 (b)
Foyer n° 1 : cheminée acier
Non
Oui
Oui
 
Oui
Oui
Foyer n° 2 : brûleur seul
Oui
Oui
Oui
 
Oui
Oui
Foyer n° 3 : vasque sur socle
Non
Non
Non
Oui
Oui
Foyer n° 4 : vasque
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
(a) Analyse par rapport au seuil préconisé par l’OMS
(b) Analyse fondée sur l’émission de formaldéhyde

 

A partir de ces résultats, concernant quatre appareils parmi des dizaines d’autres présents sur le marché, la Commission s’interroge sur le niveau général de sécurité de l’ensemble des foyers à éthanol vendus sur le marché français puisqu’il apparaît, à l’heure actuelle, même s’ils diffèrent par leur design ou par le prix qu’ils reposent tous sur les mêmes principes de conception que ceux étudiés par le LNE.

 

VI – Le contexte réglementaire

Il n’existe pas aujourd’hui, au niveau européen ou français de réglementation spécifique aux foyers à éthanol. Par ailleurs, ils n’entrent dans le champ d’application d’aucun texte visant des catégories spécifiques de produits comme la directive sur les produits de construction n° 89/106/CEE modifiée, puisqu’il s’agit d’appareils indépendants des éléments du bâtiment, la directive sur les appareils à gaz n° 90/396/CEE modifiée, la directive basse tension n° 2006/95/CE ou la directive compatibilité électromagnétique n° 2004/108/CE, car ils fonctionnent exclusivement à l’éthanol. Dans ces conditions tous les foyers à éthanol relèvent donc exclusivement de l’obligation générale de sécurité définie par la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 sur la sécurité générale des produits à son article premier, introduite en France par l’article L. 221-1 du code de la consommation.
A ce titre, les responsables de la première mise sur le marché ont le choix des voies et moyens leur permettant de garantir que, dans des conditions raisonnablement prévisibles d’usage, leurs produits présentent la sécurité à laquelle le consommateur peut légitimement s’attendre et ne portent pas atteinte à la santé des personnes (cf. article L. 221-1 du code de la consommation).
Dans ce contexte, la DGCCRF, a privilégié depuis 2006 la démarche volontaire des professionnels pour la mise en sécurité du marché des foyers à éthanol. A cet effet, elle avait demandé au LNE puis à l’AFNOR d’élaborer des référentiels techniques appropriés (cf. chapitre VII). En septembre 2008, suite à leur audition par le rapporteur dans le cadre de l’élaboration du présent avis, les représentants de la DGCCRF ont été alertés par la gravité et l’importance des risques présentés par les foyers à éthanol non sécurisés. Deux mesures ont été alors prises :
−         le 22 novembre paraissait au journal Officiel un « avis aux fabricants, importateurs et distributeurs d’appareils domestiques fonctionnant à l’éthanol » pris sur le fondement de l’article L. 221-7 du code de la consommation, leur rappelant que leurs produits doivent répondre à l’obligation générale de sécurité et leur demandant, à cet effet, de les concevoir, les fabriquer et les équiper de dispositifs de manière à prévenir les risques d’intoxications gazeuses, de brûlure et d’incendie. L’avis rappelle en outre le devoir d’information et de conseil des professionnels sur les risques et les précautions d’emploi des produits  (cf. annexe n° 1) ;
−         la programmation d’une enquête nationale en vue d’obtenir une vision globale des opérateurs et de leurs produits, d’analyser le niveau de sécurité de chaque appareil et de leur combustible et de prendre, le cas échéant, les mesures ministérielles adaptées.
Cependant, les conséquences d’une erreur de conception, d’une mauvaise installation ou d’une approximation dans les consignes d’utilisation d’un foyer à éthanol peuvent présenter des risques sérieux pour les personnes et pour les biens. La mise en place d’un cadre juridique spécifique pour la commercialisation de ces produits apparaît donc nécessaire à la Commission, sur le fondement de l’article L. 221-2 du code de la consommation qui dispose que les produits ne satisfaisant pas à l’obligation générale de sécurité sont interdits ou réglementés selon les modalités inscrites à l’article L. 221-3 du code de la consommation. Cet article autorise en effet les pouvoirs publics à prendre des décrets réglementant la sécurité de certains produits présentant un risque pour la sécurité des consommateurs.
Depuis 1987, les autorités françaises ont ainsi pris un certain nombre de décrets dits « de sécurité », dès lors qu’une catégorie de produits présentait des risques graves et non maîtrisés pour les consommateurs. On citera en particulier, le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 modifié portant application de la loi du 21 juillet 1983 « relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets » qui réglemente entre autres la commercialisation des bougeoirs et des compositions décoratives de bougies et, comme on le verra plus loin, le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 « édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange ».
Dans cette hypothèse, la question de la qualification des foyers à éthanol, pourrait être posée. Sont-ils des « objets de décoration », des « appareils à flamme décorative », des « appareils de chauffage » ?

A. La qualification prealable des appareils

Comme cela a été dit précédemment, dans la mesure où il n’existe aucune réglementation spécifique à laquelle les foyers à éthanol pourraient être rattachés, la question de la qualification de ces appareils en tant qu’appareil décoratifs ou de chauffage ne se pose que dans deux cas.

1. Les établissements recevant du public

Dans les établissements recevant du public, les appareils de chauffage sont soumis aux dispositions du Livre II – titre 1 et  notamment de l’article CH3–1 de la réglementation sur les établissements recevant du public. Celui-ci précise que pour les appareils de chauffage, « les seuls combustibles liquides autorisés sont les liquides inflammables de catégorie C (point éclair supérieur ou égal à 55°C et inférieur à 100°C) et les liquides de catégorie D (fuel et mazout lourds) tels que définis dans la rubrique n° 1430 des installations classées relative aux liquides inflammables ».
Considérer les foyers à éthanol comme des appareils de chauffage reviendrait donc à les interdire systématiquement dans les lieux publics (boutiques, restaurants, lieux d’hébergement ou de spectacle, salons, foires, expositions ….) ce qui apparaît raisonnable, en raison des doutes que l’on peut avoir sur leur sécurité. Cette mesure, a priori, ne concernerait pas les appareils utilisant du combustible gélifié.
Toutefois, aujourd’hui, leur installation peut être déjà refusée par les commissions de sécurité, même s’ils ne sont pas qualifiés d’appareils de chauffage, sur le fondement de l’article CH55-1 de la réglementation ERP, en tant que foyers ouverts ou puisque leur usage est identique, par assimilation aux appareils à effet décoratif fonctionnant au gaz :
« Lorsque les dispositions particulières à un type d’établissement le prévoient et après avis de la commission de sécurité, il peut être installé :
–          des cheminées à foyer ouvert ou fermé et des inserts ;
–          des appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux, de puissance utile unitaire de 20 kW maximum, disposés dans une cheminée à foyer ouvert. »
Par ailleurs d’autres dispositions de la réglementation ERP, comme l’interdiction de stocker et de manipuler du combustible pendant les heures d’ouverture, en limite déjà considérablement l’usage.
Entendu par la Commission, le ministère de l’intérieur a par ailleurs confirmé qu’il ne souhaitait pas valider l’utilisation de ce type d’appareil dans les ERP tant que des réponses adaptées ne seront pas prises pour traiter correctement les situations à risques que la Commission centrale de sécurité a identifiées, notamment le remplissage à chaud, le débordement du combustible, le renversement de l’appareil, l’emballement du foyer, l’arrêt d’urgence, les risques liés au stockage du combustible et qui ne dépendent en aucune façon de l’usage de l’appareil (flamme décorative ou chauffage).

2. Les habitations privées

Le décret n° 2008-1831 du 27 novembre 2008 pris en application de l’article L. 131‑7 du code de la construction et de l’habitation[32], fixe des exigences techniques de construction pour les locaux dans lesquels il est installé ou prévu d’installer des appareils fixes de chauffage (évacuation des fumées, aération) afin de prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone. Ce décret n’impose pas d’exigences sur les appareils en eux-mêmes.
Dans une lettre en date du 23 novembre 2008 adressé à l’AFNOR, la Direction générale de la santé (DGS) a précisé que les bâtiments dans lesquels étaient installés à des fins de chauffage, des foyers à éthanol de façon durable (c’est-à dire qui ne peuvent être désinstallés sans destruction du bâti) ou des foyers raccordés à un conduit d’évacuation des fumées, entraient, par extension, dans le champ d’application de ce décret.
Enfin, ce décret prendra effet pour les bâtiments neuf au 1er janvier 2009 et pour les bâtiments existants au 1er juillet 2010, il ne peut donc être considéré comme un moyen de sécuriser, à court terme, l’utilisation de l’ensemble des foyers à éthanol.

B.  La position de la commission

Au vu de l’analyse de risques et des résultats des essais du LNE, la Commission estime difficile, voire risqué de procéder à une distinction entre les foyers à éthanol décoratifs et ceux qui seraient considérés comme des chauffages, ce que ne font pas les pays anglo-saxons qui les dénomment « burning decorative heating systems » (systèmes de chauffage décoratif). Il faudra en effet préalablement préciser :
·         les caractéristiques différenciant, le cas échéant, un objet de décoration d’un appareil de chauffage (puissance, taille du réservoir, type d’installation…) ;
·         pour les appareils « de chauffage », les limites supérieures (de taille, de puissance…) au-delà desquelles certaines prescriptions pourraient raisonnablement s’imposer (ex : séparation du brûleur et du réservoir de combustible au-delà d’une certaine capacité de ce dernier ; exigence d’un raccordement au-delà d’une certaine puissance…) ;
·         la définition, d’une façon plus précise qu’aujourd’hui, des termes :
−         « chauffage d’appoint » (sert-il à chauffer ou à maintenir en température ?) ;
−         « intermittence » (à partir de quelle durée d’utilisation par jour un appareil est-il intermittent ? cette intermittence doit-elle être automatique ou décidée par l’utilisateur ?) ;
−         « mobilité » (appareil non raccordé ou appareil transportable ?) ;
−         « fixité » (appareil inclus dans la structure du bâtiment ou simplement « fixé » au bâtiment ?).
Mêmes si ces difficultés étaient levées, ce qui reste à établir, il n’en resterait pas moins que, sur un plan strictement économique, il est faux de dire que l’éthanol est un combustible comparable à d’autres énergies. Beaucoup moins efficace que les hydrocarbures, le coût de revient du kWh produit par les foyers à éthanol est triple de celui des appareils à gaz, des chaudières au fuel ou des radiateurs électriques (environ 0,11 € le kW contre 0,30 € le kW pour l’éthanol), d’où les risques de voir utilisés des combustibles à bas prix, parfois de qualité médiocre. En outre, ces appareils ne sont pas conçus pour emmagasiner ou restituer la chaleur produite (rayonnement, soufflerie, radiance), ce qui en limite les performances. Enfin, en l’état actuel des connaissances sur la combustion de l’éthanol peu de fabricants sont en mesure de maîtriser la puissance de leur appareil, il semblerait, en particulier que celle-ci dépende moins de la capacité du réservoir que de la longueur et de la largeur du front de flammes généré par les vapeurs d’éthanol.
Sur le fond, la Commission, estime que l’analyse de risques et les résultats des mesures confiées au LNE, suffisent à démontrer que les foyers à éthanol, dans leur conception actuelle, ne répondent pas à la définition du produit « sûr », au sens de l’article L. 221-1du code de la consommation. A fortiori, l’usage de ces foyers comme appareils de chauffage risquerait d’entraîner une utilisation régulière et sans réelle intermittence, des manipulations répétées de combustible et donc, un accroissement proportionnel des risques encourus par les consommateurs.
En outre, la distinction entre des foyers à éthanol « décoratifs » et d’autres qualifiés d’ « appareils de chauffage » serait, en l’état actuel du droit, de peu de portée pour la sécurité des consommateurs. Elle pourrait avoir pour conséquence d’aller à l’encontre des objectifs de sécurité recherchés, en créer deux classes d’appareils en fonction de critères et de seuils toujours contestables, qui ne seraient pas soumis aux mêmes exigences de sécurité, d’un point de vue réglementaire et normatif, alors que les risques d’usage sont manifestement identiques (effet flash, renversement, rallumage à chaud…).
Dans ces conditions, elle s’interroge sur l’opportunité d’encadrer, par une réglementation unique la commercialisation de tous les types de foyers à éthanol, avec les mêmes exigences de sécurité pour tous les appareils et des conditions d’installation bien précises pour ceux qui doivent être intégrés au bâti. A cet effet, les autorités pourraient s’inspirer d’un certain  nombre de textes existants, concernant par exemple des appareils de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude, dont les exigences de sécurité s’avèrent particulièrement pertinentes pour les foyers à éthanol.

C.  Les textes de référence

1. La conception des foyers a éthanol

Plusieurs textes encadrent la mise sur le marché d’appareils fournissant de la chaleur à divers usages et présentant des risques comparables à ceux des foyers à éthanol. C’est le cas notamment pour les appareils à gaz (arrêté du 12 août 1991 modifié), pour les foyers fermés et les inserts de cheminée (décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 modifié), et pour les convecteurs à pétrole (décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 modifié[33]).
Le décret n° 92-1280 « édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange », pris sur le fondement de l’article L. 221-3 du code de la consommation, constitue une excellente base de travail pour l’élaboration d’une réglementation propre aux foyers à éthanol. Mais il ne peut s’appliquer, dans sa rédaction actuelle, aux foyers à éthanol. En effet, n’entrent dans son champ d’application que les appareils utilisant des combustibles liquides (ce qui exclut les foyers fonctionnant au gel) et répondant aux exigences de l’arrêté du 8 janvier 1998 « relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage », la plus discriminante de ces caractéristiques étant que le point éclair du combustible soit supérieur à 61°C[34].
Par ailleurs, certaines des prescriptions de sécurité fixées par ce décret ne peuvent être appliquées aux foyers à éthanol. En effet, le foyer à éthanol est, par conception, un appareil à « flamme libre » alors que le convecteur à pétrole est un appareil à foyer fermé où la flamme est traitée pour avoir un rendement calorifique optimisé, sans volonté de produire de belles flammes (visibles, fournies, dansantes..). De plus, la qualité du combustible induit une conception technique impossible à mettre en œuvre avec un foyer à éthanol (par exemple la présence d’un système d’allumage automatique). Enfin, certains des risques propres à la combustion de l’éthanol ne sont pas pris en compte par le texte (effet flash).

2. L’installation des foyers à éthanol

Outre des règles de conception, la réglementation française fixe aussi des exigences concernant l’installation et l’entretien de certains appareils domestiques. On citera, à titre d’exemple :
−         l’arrêté du 22 octobre 1969 sur les conduits de cheminée desservant les logements ;
−         l’arrêté du 2 août 1977 modifié pour les appareils à gaz ou hydrocarbures liquéfiés dans les bâtiments d’habitation ;
−         le règlement sanitaire départemental type publié au JO du 13 septembre 1978 et le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixent des obligations aux utilisateurs de certains appareils de chauffage (vérification périodique des chaudières au gaz, ramonage mécanique des conduits….).
Il semblerait raisonnable d’en appliquer certaines dispositions aux foyers à éthanol, en particulier pour ceux destinés à être solidaires du bâti car, comme l’a confirmé le CSTB à la Commission, l’installation d’appareils producteurs de flammes et de chaleur et nécessairement d’humidité dans les habitations entraîne des contraintes sur les structures qu’il convient de prévenir et de vérifier périodiquement[35].

D. Le combustible pour foyers a éthanol

La préparation utilisée comme combustible pour les foyers à éthanol présente suffisamment de risques pour qu’une attention particulière lui soit portée. En tant que préparation dangereuse, le combustible pour foyers à éthanol relève de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié, qui fixe les conditions de déclaration aux autorités, d’emballage et d’étiquetage des substances et préparations dangereuses.
Dans son avis relatif à la sécurité de l’alcool à brûler et des produits allume-feu liquides et gélifiés de septembre 2008, la Commission a déjà souligné qu’elle souhaitait l’amélioration de cette réglementation sur plusieurs points comme la lisibilité de l’étiquette, l’information du consommateur sur la composition des produits, la sécurisation de l’emballage et la limitation de la quantité unitaire de conditionnement pour les produits présentant le plus de risques.
Ces recommandations lui apparaissent d’autant plus pertinentes pour le combustible des foyers à éthanol que leur usage va entraîner le stockage régulier de quantités importantes d’éthanol chez les distributeurs et chez les consommateurs. A ce titre, le conditionnement du combustible en bidons de 20 l est un facteur d’aggravation des risques de brûlure et d’incendies pendant sa manipulation.
Par ailleurs, rien dans cette réglementation n’oblige les professionnels à :
−         rappeler sur l’emballage un certain nombre de précautions d’usage, en lien direct avec l’usage du combustible (ne pas utiliser comme carburant ou additif au carburant de véhicules automobiles, ne pas utiliser comme allume-feu ; respecter un temps d’attente avant de recharger un appareil chaud, ne pas utiliser de pompes électriques, etc.…) ;
−         équiper les bouteilles et bidons de dispositifs de sécurité permettant de limiter certains risques lors de leur usage (bouchon de dégazage, dispositif anti-débordement, indication du volume versé dans le brûleur…).

VII – Le contexte normatif

Au sein de l’Union européenne, il n’existe pas de norme nationale ni de norme européenne harmonisée relative aux foyers à éthanol. Pour autant, un certain nombre de fabricants disposent de rapports d’essais s’appuyant sur des normes ou des réglementations existantes hors Union européenne et émanant de laboratoires étrangers. La France s’est pour sa part engagée dans une démarche de certification de produit et de normalisation.

A. Les rapports d’essais de laboratoires étrangers

A l’exception des certifications délivrées par Underwriters Laboratoires Inc. aux Etats-Unis et au Canada, sur la base de leurs référentiels respectifs UL 1370 « Factory built unvented liquid or gelled alcohol based fuel burning decorative heating system » d’avril 2006 et ULC/ORD-C627 « Unvented Ethyl Alcohol fuel burning decorative appliances » d’avril 2008, la plupart des rapports d’essais dont la Commission a eu connaissance évaluent la conformité des appareils à une réglementation existante, relative souvent aux appareils de chauffage à gaz (certification australienne délivrée par le laboratoire ENERTECH, anglaise émanant du laboratoire Origin Energy), aux normes de construction (attestation d’approbation suédoise SITAC). D’autres rapports d’essais, à la demande des fabricants, se limitent à la vérification du respect d’une seule caractéristique d’un modèle de foyer, comme l’étanchéité des brûleurs (certification canadienne INTERFAB) ou les émissions de CO (certification allemande du TÜV SÜD) sans prendre en compte la sécurité globale de l’appareil.
Ces rapports sont souvent assortis de restrictions d’usage très précises et de recommandations à l’attention des consommateurs :
−         les certifications des laboratoires UL sont essentiellement des normes de moyens (épaisseurs des aciers, diamètres des alimentations..) qui ne fixent pas toujours les objectifs à atteindre. Elles ne concernent que des appareils destinés à être fixés au sol ou au mur et dont la puissance (3 kW) et la consommation sont limitées (0,95 litre/heure). Elles n’imposent pas systématiquement la présence de systèmes automatiques d’arrêt d’urgence, sauf en cas de défaillance à certains essais ;
−         le SITAC précise, pour les brûleurs vendus seuls, que l’installation du foyer doit être approuvée par un installateur agréé de cheminée ou par tout autre organisme expert de la profession ;
−         le TÜV SÜD considère que le foyer à éthanol est un objet de décoration et recommande, à ce titre, de ne jamais éteindre une cheminée à éthanol, car, en étouffant la flamme, on confine l’alcool en ébullition dans le bloc de combustion. Des vapeurs s’en dégagent et peuvent, au contact d’un point chaud, s’enflammer (le point éclair de l’éthanol est 16°). Enfin, l’alcool reste accessible à des enfants qui peuvent l’ingérer ou allumer le foyer en l’absence des adultes.
Dans ces conditions, bien que ces démarches confirment la volonté, louable, des fabricants de vérifier la qualité de leurs produits, et même si la technologie des appareils évolue très rapidement depuis deux ans, la Commission estime qu’elles n’apportent pas aux consommateurs de garanties de sécurité suffisantes quant à la sécurité globale des appareils. Cet avis est partagé par le TÜV RHEINLAND, qui, en France comme en Allemagne, a toujours refusé de réaliser des rapports d’essais sur les foyers à éthanol, estimant que les appareils qui lui étaient présentés doivent faire l’objet d’une certification globale de sécurité.
Interrogé par les professionnels dès 2006, le Laboratoire national de métrologie et d’essais a eu la même approche, en élaborant, par analogie avec les dispositifs mis en place pour les convecteurs à pétrole, un référentiel de certification pour les foyers à éthanol. Aucun des appareils qui lui ont été présentés à ce jour n’a pu devenir titulaire de ce référentiel de certification.
Passé dans le domaine public en janvier 2008, ce référentiel sert aujourd’hui de base à l’élaboration d’une norme D 35-586 « Appareils à usage domestique à fonctionnement intermittent utilisant un combustible à base d’éthanol ». La France est le seul pays européen à avoir engagé une telle démarche.

B.  La démarche de normalisation française

A la demande de certains professionnels et après consultation de la DGCCRF, le Laboratoire national d’essais et de métrologie a élaboré le référentiel de certification n° 427 « Appareils domestiques fonctionnant à l’éthanol », publié par Afnor Certification[36] en novembre 2007. Celui-ci fixe des exigences essentielles concernant la conception et la fabrication des foyers à éthanol, leur fonctionnement, leur marquage et le système de management de la qualité de leur production.
Ce référentiel s’est largement inspiré du référentiel NF n° 128 « Appareils mobiles de chauffage d’appoint à fonctionnement intermittent à flammes utilisant le combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage dits appareils mobiles de chauffage à combustible liquide »[37] d’octobre 1991 et révisé à de nombreuses reprises depuis[38]. Ce document fait lui-même référence à la norme NF D 35-300 « Appareils de chauffage mobiles à combustible liquide » publiée en décembre 1992, (texte jamais révisé depuis sa publication). La plupart des spécifications de ces deux documents sont reprises dans le décret n° 92-1280 de décembre 1992.
Pour des raisons techniques ou esthétiques, toutes les exigences de sécurité demandées pour les convecteurs à pétrole n’ont pu être reprises pour les foyers à éthanol, comme la présence d’un réservoir amovible (article 2.3), d’un dispositif de protection contre les contacts accidentels avec la flamme (article 2.5) ou d’un système d’allumage intégré à l’appareil (article 3.3)[39].
Depuis janvier 2008, ce référentiel sert de document de base aux travaux d’une Commission de normalisation réunie à la demande de la DGCCRF et de quelques professionnels. La plupart des fabricants et des importateurs s’y sont progressivement joints, à l’exception notable de la grande distribution. Y participent également des représentants d’un certain nombre de ministères et des laboratoires publics. Les difficultés rencontrées pour la définition de spécifications techniques pertinentes et consensuelles, une fois de plus liées à la méconnaissance de la combustion de l’éthanol, mais aussi de la réglementation par un certain nombre de professionnels ne permettent pas d’espérer que cette norme D 35-586 « Appareils à usage domestique à fonctionnement intermittent utilisant un combustible à base d’éthanol » soit publiée avant le second semestre de l’année 2009.
Si la Commission approuve une telle démarché de normalisation, elle s’inquiète du fait que certains professionnels, tout en participant son élaboration, commercialisent actuellement des foyers à éthanol qui ne répondent pas aux exigences minimales de sécurité qu’ils sont en train de définir pour ces appareils.
Quant à ceux qui ignorent volontairement la démarche, ils profitent du délai d’élaboration de la norme pour écouler des produits à la sécurité contestable. C’est notamment les cas des entreprises de la grande distribution et de leurs représentants.
Elle regrette également que la réflexion du Comité se fonde exclusivement sur l’expertise scientifique et technique du LNE et d’un nombre restreint de professionnels. En effet, de nombreux essais sont encore nécessaires pour valider les exigences de la norme dans des délais raisonnables. C’est le cas notamment pour la pression acceptable dans l’appareil (article 4.2.7) ou la définition des distances de sécurité des appareils avec les matériaux adjacents (article 4.2.6.4). En outre, le LNE, isolé, a des difficultés à faire valoir certains arguments en faveur de la sécurité des consommateurs.[40]. Enfin elle s’inquiète de la démarche consistant à créer deux classes d’appareils en fonction d’un seuil de puissance qui reste à déterminer (voir supra).
Sur le fond, la Commission a pu prendre connaissance d’une version provisoire de cette norme, en date du 1er octobre 2008. A ce stade, elle tient à apporter quelques éléments de réflexion au comité de normalisation.
La Commission considère que, sur le principe, la norme doit fixer des exigences pour tous les types de foyers à éthanol, leurs combustibles et leurs accessoires.[41]. Or, le projet de la norme D 35-586 ne traite pas des brûleurs vendus seuls et de leurs règles d’installation, des combustibles et de leurs additifs de confort (parfums, couleurs), des accessoires et de leur positionnement par rapport aux flammes, alors qu’ils sont suspectés de favoriser la production de CO.
Tant qu’il n’existe aucune réglementation relative à l’installation des brûleurs seuls, la Commission juge opportun que la normalisation ne fasse aucune distinction entre les foyers à éthanol destinés être raccordés à un conduit d’évacuation des fumées et ceux conçus pour fonctionner sans raccordement. En effet, il est raisonnablement prévisible qu’un consommateur utilise, sans le raccorder, un appareil initialement prévu pour l’être ou l’installe dans une cheminée hors d’usage et se retrouve ainsi exposé au risque d’intoxication.
Elle s’interroge également sur certains choix techniques, calqués sur les textes relatifs aux convecteurs à pétrole et qui ne semblent pas totalement adaptés aux foyers à éthanol :
−         l’intermittence se résume à limiter l’autonomie de l’appareil à huit heures (article 4.2.9), cette autonomie est a priori uniquement fixée par la capacité du réservoir (5 litres). Pour la Commission, une telle autonomie est une forte incitation à l’utilisation de ces appareils en continu, de jour comme de nuit, alors que l’on sait, que les convecteurs à pétrole, sécurisés, entraînent encore, par leur utilisation en continu et le manque d’aération des locaux, une cinquantaine d’intoxications graves par an. S’ajoutent également tous les risques d’incendie liés à la capacité du réservoir permettant une telle autonomie. Par ailleurs la limitation de la durée de fonctionnement semble, à l’heure actuelle, la seule mesure de prévention possible contre le risque d’accumulation d’oxydes d’azote dans l’air ambiant ;
−         au-delà d’une puissance de 4,65 kW/h (soit une consommation d’environ 750 ml d’éthanol/heure), l’appareil devrait être raccordé à un conduit de fumées (article 4.2.10). Cette exigence reprend celle fixée pour les convecteurs à pétrole, sans autre justification technique. Elle interpelle la Commission, en regard de la puissance limite admise par la norme ULC/ORD-C627 d’avril 2008, qui fixe cette limite à environ 3 kW/h.
−         la norme laisse la possibilité de construire des foyers fonctionnant au gel d’éthanol alors qu’aucune mesure d’émissions n’a encore été faite sur ce type de combustible, suspecté d’être producteur de monoxyde de carbone et d’aldéhydes.
Elle constate l’absence de certaines spécifications qui lui apparaissent nécessaires notamment :
−         la présence systématique de dispositifs protégeant l’usager et les matériaux adjacents à l’appareil d’un contact direct avec la flamme et le brûleur ;
−         des spécifications de résistance thermique et mécanique des pare-flammes et de leur fixation sur l’appareil[42];
−         la présence systématique d’un dispositif d’allumage déporté de la bouche de flamme quelles que soient la taille et la forme de l’appareil  (cf. article 4.2.3) ;
−         des spécifications plus précises concernant les habillages, comme l’utilisation de produits de construction ou de décoration qualifiés pour leur résistance au feu (M0 ou M1) ;
−         quand ils s’avèrent nécessaires, la sécurisation des systèmes de fixation de l’appareil évitant son renversement ou son décrochage par un simple choc ;
−         compte tenu de la dangerosité du combustible, l’exclusion de tout dispositif rendant l’appareil mobile pendant son fonctionnement  (roulettes, poignées de transport…).
La Commission s’interroge enfin sur l’opportunité de faire réaliser ou d’adapter des documents techniques unifiés à l’installation des brûleurs à éthanol dans des éléments immobiliers du bâtiment, en particulier lors d’opérations de rénovation, notamment pour préciser les limites de puissance à prendre en compte par rapport aux volumes dans lesquels les foyers sont installés.

VIII – Les conclusions de la Commission

Dans un précédent avis en date du 4 septembre 2008, relatif à la sécurité de l’alcool à brûler et des produits allume-feu liquides et gélifiés, la Commission recommandait notamment aux consommateurs « de ne jamais utiliser d’éthanol dénaturé liquide, ni aucun autre liquide classé comme « extrêmement inflammable » ou « facilement  inflammable […] comme combustible pour les appareils de cuisson, et en l’état actuel du marché, pour les foyers à vocation décorative ou comme chauffage d’appoint ».
L’analyse menée au cours de cette instruction révèle l’étendue des risques d’usage aux conséquences graves pour les consommateurs que présentent les foyers à éthanol.
Les essais réalisés confirment la réalité de ces risques. Leur portée peut être étendue à tous les appareils comportant des facteurs de risques identiques et n’étant pas équipés de dispositifs de sécurité adaptés ce qui est aujourd’hui le cas de la quasi-totalité des produits présents sur le marché.
Dans ces conditions, il paraît fondé d’exiger des fabricants des garanties de sécurité dans la construction, le marquage et les notices d’usage de ces appareils et de leur combustible.
Face au développement de ce nouveau marché, les mesures prises dans un premier temps par la DGCCRF ne semblent pas avoir produit d’effet : aucun foyer à éthanol ne répond encore aujourd’hui aux exigences de sécurité élaborées par le LNE[43] dès février 2007 (cf. annexe n° 2) et les consommateurs n’ont aucune information officielle sur les risques qu’ils encourent avec ces appareils.
Alertés par la Commission, les représentants de la DGCCRF ont pris de nouvelles mesures. L’avis du 22 novembre 2008, et l’enquête nationale programmée par la DGCCRF, n’apparaissent pas suffisants pour sécuriser immédiatement le marché.
Quant aux travaux de normalisation en cours, ils devraient, à moyen terme, apporter des solutions pour maîtriser ces risques. Il faudrait cependant que les exigences techniques que cette norme entend fixer aient un fondement scientifique avéré. Paradoxalement, avant même que ces exigences soient fixées, l’offre de produits non sécurisés se développe sur le marché, sans qu’aucune mesure à court terme ne soit prise, au moins par les distributeurs, pour protéger le consommateur.

SUR LA BASE DE CES DONNEES

 
Considérant les recommandations formulées par la Commission de la sécurité des consommateurs dans son avis relatif à la sécurité de l’alcool à brûler et des produits allume-feu liquides et gélifiés en date du 4 septembre 2008 et qui valent également pour le combustible destiné aux foyers à éthanol ;
Considérant le développement du marché des foyers à éthanol en particulier dans des réseaux de distribution peu ou pas formés aux limites d’utilisation de ces produits et aux risques d’usage de ces appareils ;
Considérant :
−         l’analyse de risques menée par la Commission ;
−         les résultats des essais confiés au Laboratoire national de métrologie et d’essais ;
−         l’avis des experts entendus ;
−         les dispositions prises par certains professionnels de la distribution qui, après examen des produits disponibles sur le marché, ont renoncé à les proposer à la vente en raison des risques qu’ils présentaient pour les consommateurs ;
−         la requête n° 08-080 reçue par la Commission le 8 décembre 2008 par laquelle un consommateur signalait avoir été victime d’un accident de brûlure lors de l’allumage d’un foyer à éthanol.
Considérant que, à défaut d’une norme française ou européenne fixant les exigences essentielles de sécurité relatives aux foyers à éthanol, il existe un référentiel de certification de la marque NF n° 427, « Appareils domestiques fonctionnant à l’éthanol », élaboré par le Laboratoire national de métrologie et d’essais et publié par Afnor Certification, pouvant être utilisé pour s’assurer que les produits répondent à l’obligation générale de sécurité ;
Considérant que, à la connaissance de la Commission, les appareils présents sur le marché, notamment ceux vendus sur internet, ne répondraient aux exigences essentielles de sécurité fixées par ce référentiel ;
Considérant que, dans ces conditions, il existe un risque à maintenir sur le marché ces foyers à éthanol qui ne répondent pas aux caractéristiques d’un produit « sûr » tel que défini à l’article 2 alinéa b de la directive n° 2001/95/CE du 3 décembre 2001 sur la sécurité générale des produits, transposé à l’article L. 221-1 du code de la consommation ;
Considérant les risques inhérents à l’installation des foyers à éthanol dans les établissements recevant du public ;
Considérant l’article L. 221-2 du code de la consommation qui dispose que les produits ne satisfaisant pas à l’obligation générale de sécurité sont interdits ou réglementés dans les conditions fixées par l’article L. 221-3 du même code ;
Considérant les mesures prises à ce jour par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour sécuriser le marché et notamment l’avis aux fabricants, importateurs et distributeurs d’appareils domestiques fonctionnant à l’éthanol en date du 22 novembre 2008 ;
Considérant la nécessité de compléter, de préciser et de valider scientifiquement les exigences du projet de norme D 35-586 relative aux « appareils domestiques à fonctionnement intermittent utilisant un combustible à base d’éthanol » ;
Considérant le devoir des professionnels de ne mettre sur le marché que des produits sûrs pour les consommateurs ;
Considérant les risques de brûlure, d’incendie et d’intoxication encourus par les utilisateurs de foyers à éthanol, en particulier :
−         en cas d’utilisation d’un combustible inapproprié à point d’éclair bas comme l’essence ou « l’éthanol 85 » destiné aux véhicules automobiles ;
−         à l’occasion du remplissage directement depuis un bidon de plus d’un litre ou à l’aide d’une pompe manuelle ou électrique ;
−         lors du rallumage d’un foyer à éthanol encore chaud ou après stockage du combustible dans l’appareil éteint (vaporisation de l’éthanol à partir de 16° C ) ;
−         si le foyer n’est pas solidement fixé au sol ou sur les murs et à distance de tout élément inflammable ;
−         en cas de manipulation par des personnes non informées des risques et des consignes d’usage et en particulier par des enfants ;
−         si l’appareil fonctionne sans une surveillance attentive ;
−         en cas d’utilisation sur des périodes prolongées, dans des pièces mal ventilées ou, le cas échéant, en cas d’utilisation d’appareils raccordés à des conduits d’évacuation des fumées obstrués ou détériorés.

 

Après avoir entendu en séance plénière un représentant du Laboratoire national de métrologie et d’essais et un représentant de la Société Merchandises & Business International.

 

La Commission recommande :

 

1. Aux pouvoirs publics

a.  A la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
·   D’avertir dans les meilleurs délais les consommateurs des risques présentés par les foyers à éthanol, notamment par l’intermédiaire de son site internet.
·    De fixer réglementairement, sur le fondement de l’article L. 221-3 du code de la consommation, les prescriptions de sécurité relatives :
−         à la mise sur le marché, y compris sur internet, de tous les foyers à éthanol et de leurs accessoires, quels que soient leur puissance, leur usage ou les modalités de leur installation ;
−         à leur combustible  (dénomination, composition, conditionnement…) ;
−         à l’information des consommateurs sur les risques et les précautions d’emploi des foyers à éthanol et de leur combustible.
·  Dans cette attente, et après investigations, de prendre les mesures d’urgence visant la suspension immédiate de l’importation et de la mise sur le marché, des foyers à éthanol qui ne répondraient pas à l’obligation générale de sécurité, en particulier pour ceux qui ne sont pas équipés des dispositifs de sécurité de nature à prévenir les risques d’intoxication, de brûlures et d’incendie.
·  De soutenir les recommandations de la Commission lors des réunions du comité de normalisation de l’AFNOR et de veiller à ce que les prescriptions de cette norme s’appuient sur les résultats d’essais de laboratoire, réalisés à la demande de l’administration ou des professionnels.
b.  Au ministère de l’Intérieur

. De préciser aux Commissions départementales de sécurité l’application qu’il convient de faire, pour les foyers à éthanol, de la réglementation relative aux établissements recevant du public, en particulier pour les appareils présentés comme des objets de décoration.

. De compléter cette réglementation des dispositions nécessaires, afin que ne puissent à terme y être installés, quel que soit leur usage, que des foyers à éthanol répondant à l’obligation générale de sécurité.

 

c.  Aux autres ministères concernés
·   D’améliorer les connaissances épidémiologiques relatives à l’étiologie des accidents par brûlure et intoxication, au moyen d’un recueil documenté des circonstances des accidents. Celui-ci permettra notamment de mieux connaître l’accidentologie consécutive aux usages de l’éthanol dénaturé.
·   De fixer les règles et les conditions d’installation et d’entretien des foyers et brûleurs à éthanol dans les habitations privées, en particulier si ceux-ci doivent être solidaires du bâti ou destinés à être raccordés à des conduits d’évacuation de fumées.

2.  Aux autorités en charge de la normalisation

·  De poursuivre les travaux d’élaboration de la norme NF D 35-586 relative aux « appareils domestiques à fonctionnement intermittent utilisant un combustible à base d’éthanol » quels que soient leur puissance, leur usage ou les modalités de leur installation, et, pour ce faire, de s’appuyer sur des essais de laboratoire.
·  De préciser et compléter les exigences de cette future norme, notamment sur les points suivants :
−         d’en étendre le domaine d’application aux brûleurs seuls, à leur habillage, aux accessoires, aux différents types de combustible et à leur conditionnement ;
−         de réexaminer les exigences concernant la puissance maximale des appareils non raccordés et l’intermittence dans le souci notamment de prévenir le risque d’intoxication par le monoxyde de carbone et les oxydes d’azote ;
−         de déterminer des exigences et des méthodes d’essais visant à prévenir les émissions de formaldéhyde et d’acroléine ;
−         d’ajouter des dispositions sur la transportabilité des appareils, la résistance de leurs systèmes de fixation, l’isolation de leur habillage ;
−         une fois la norme NF D 35-586 publiée, et sous réserve des travaux de normalisation qui pourraient être par ailleurs engagés au niveau européen, de proposer au Comité Européen de Normalisation, l’élaboration d’une norme européenne relative aux foyers à éthanol.

3.  Aux professionnels, concepteurs, fabricants, importateurs et distributeurs de foyers à éthanol et à leurs représentants professionnels

 

·    De procéder immédiatement à la suspension de commercialisation, au retrait et, en tant que de besoin, au rappel volontaire des foyers à éthanol, de leurs accessoires et de leur combustible dont ils estimeraient, au vu de l’avis de la DGCCRF du 22 novembre 2008, qu’ils ne répondent pas à l’obligation générale de sécurité.
·     De participer activement, en particulier pour les distributeurs, aux études scientifiques et aux réflexions nécessaires à l’élaboration de la norme D 35‑586 et à sa publication dans les meilleurs délais.

4.  Aux organismes mutualistes, aux mutuelles et sociétés d’assurances

·  Dans le cadre de leurs activités de prévention des accidents de la vie courante, d’informer leurs adhérents, clients et plus généralement le public, des risques présentés par les foyers à éthanol.

5.  Aux associations de consommateurs

·   De participer activement aux réflexions nécessaires à l’élaboration de la norme D 35-586 et à sa publication dans les meilleurs délais.

6.  Aux consommateurs

·   Dans l’attente de la publication et de la mise en application de textes réglementaires et normatifs encadrant la sécurité des foyers à éthanol, de différer leur décision d’achat ou, à défaut, de n’acheter que des appareils répondant aux exigences du référentiel technique n° 427 de novembre 2007 ou de tout autre référentiel français ou étranger de niveau équivalent, exigence attestée par la production d’un certificat de conformité délivré par un organisme indépendant accrédité, y compris pour les produits achetés sur internet.
·  Pour ceux qui en possèdent déjà, de ne pas utiliser leur foyer à éthanol dès lors qu’il n’est pas équipé des dispositifs de sécurité de nature à prévenir les risques d’intoxication, de brûlures et d’incendie, en particulier d’un détecteur de monoxyde de carbone.

ADOPTÉ AU COURS DE LA SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2008
SUR LE RAPPORT DU DR PHILIPPE GERARD

Assisté de Mme Muriel GRISOT, Conseillère technique de la Commission, conformément à l’article R. 224-4 du Code de la Consommation

 

 

[1] L’effet « flash », sorte d’éclair accompagné d’un bruit de souffle, est consécutif à l’embrasement soudain des vapeurs dégagées par l’éthanol au contact d’une flamme, en général au-dessus du brûleur. Le phénomène se produit lorsque celui-ci est resté plein sans fonctionner, à température ambiante, puisque l’éthanol s’évapore dès 16°C, ou lorsqu’on remplit le réservoir d’un brûleur encore chaud, après un cycle de fonctionnement.
[2] Des précisions seront apportées plus loin sur la composition exacte du combustible utilisé pour ces foyers.
[3] A aucun moment il n’y a donc inflammation du combustible lui-même. La température d’auto inflammation de l’éthanol est de 425°C. En revanche, dès 80°C, il entre en ébullition en surface.
[4] Le MDF ou « Médium » pour Médium density fiber  (MDF) est un panneau de fibres de bois à moyenne densité constitué de fibres de bois pressées et agglomérées par  un liant synthétique. Ses bonnes qualités mécaniques, sa facilité d’usinage et son aptitude à recevoir de nombreuses finitions en font un matériau d’usage facile et désormais largement répandu pour l’agencement et la construction de meubles.
[5] Par opposition à l’alcool à brûler qui dégage des odeurs plus fortes à la combustion.
[6] Aucun de ces produits ne bénéficie à ce titre du label « ECOCERT ».
[7] Le point éclair de l’essence est à – 40 ° C.
[8] C’est le principe du couvercle muni de trous que l’on place sur les coupelles de service à fondue. Sous l’effet de la pression générée par la chaleur de la combustion, les vapeurs d’alcool sont expulsées par les trous et le mélange/air alcool en est amélioré. On retrouve ce même principe sur les brûleurs de lampes à alcool.
[9] La Commission, lors de ses investigations a eu connaissance, sans plus de précision sur les circonstances, de plusieurs accidents survenus lors de l’allumage et du réallumage d’un foyer à éthanol, dans un restaurant et sur des lieux de vente et d’exposition. Les victimes étaient des salariés et non des visiteurs ou des clients.
[10] Constat confirmé par des laboratoires et des professionnels de la cheminée lors de plusieurs auditions.
[11] Avis sur la sécurité de l’alcool à brûler et des produits allume-feu liquides et gélifiés de septembre 2008.
[12] Un document technique unifié (DTU) est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France. Il est établi par la « Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU » Il définit les conditions à respecter dans le choix et la mise en œuvre des matériaux et les règles de calcul pour le dimensionnement des ouvrages.
[13] Piège à calories : espace entre le matériau isolant et la toiture, qui piège la chaleur dégagée par le conduit de la cheminée et qui peut élever la température de la charpente jusqu’au dessèchement complet du bois (carbonisation), qui peut entraîner un départ de feu spontané.
[14] Les débits d’air des systèmes de ventilation mécanique doivent être respectés et recalculés en cas de mise en service d’une cheminée à foyer ouvert (arrêté du 24 mars 1982), de façon à ne pas créer de dépression susceptible d’inverser le tirage des cheminées à tirage naturel (article 11).
[15] On parle de production directe, car certaines énergies transportées ne produisent pas de CO2 sur leur lieu de consommation, mais sur leur lieu de production (électricité, chauffage urbain…).
[16] 1l d’éthanol produit 32 moles de CO2. Une mole de CO2 = 44 g d’où 1l d’éthanol produit 1 402 g de CO2.
[17] Essais menés dans le cadre d’un groupe de travail lié à l’élaboration d’une future norme sur les foyers à éthanol.
[18] Une flamme est constituée de trois zones. La zone la plus interne, un cône non lumineux, est constituée d’un mélange de gaz et d’air à une température relativement basse. Dans un second cône, lumineux, de l’hydrogène et du monoxyde de carbone sont formés par décomposition et commencent à réagir avec l’oxygène pour former, respectivement, de l’eau et du dioxyde de carbone. Dans ce cône, la température est suffisamment élevée, environ 590 C à 680 C, pour dissocier les gaz de la flamme. C’est le carbone incandescent qui produit la lumière jaune caractéristique de cette partie de la flamme. Autour du cône lumineux se trouve un troisième cône, invisible, dans lequel le monoxyde de carbone restant et l’hydrogène sont totalement consommés.
[19] Selon l’étude canadienne citée plus haut, ce constat est valable aussi pour les appareils de cuisson. Les auteurs recommandent donc que les appareils conçus pour que la flamme touche  l’ustensile de cuisson portent une étiquette d’avertissement faisant état du risque qu’une telle utilisation peut comporter dans un endroit étanche à l’air.
[20] Pour les convecteurs à pétrole radiants 25 ppm de NO et 3 ppm de NO2, pour les convecteurs à pétrole électroniques 100 ppm de NO et 4 ppm de NO2 en instantané sont admis alors que la recommandation de l’OMS est un seuil d’alerte d’exposition de 0,1 ppm/heure.
[21] Le taux de benzène dans un certain nombre de préparations est réglementé.
[22] Les COV regroupent différentes substances : hydrocarbures aromatiques, cétones, alcools, aldéhydes…) émis par la combustion de carburants, l’évaporation de solvants contenus dans certains produits. Leur point commun est de s’évaporer plus ou moins rapidement à l’air ambiant. L’exposition aux COV peut produire de la simple gêne olfactive aux irritations des voies respiratoires et de la peau, aux allergies, à des nausées et, en cas d’exposition prolongée à des affections ranales, hépatiques et cancéreuses.
[23] Il n’existe aucun essai confirmant cette hypothèse, néanmoins on peut signaler qu’une norme japonaise relative aux convecteurs à pétrole impose l’usage d’un acier de type 316L plus résistant à la corrosion que d’autres types d’acier.
[24] S’ils représentaient les types d’appareils présents sur le marché, ces quatre modèles ne reflétaient ni l’étendue de l’offre (plusieurs dizaines de produits différents et une gamme de prix très étendue) ni l’équipement des ménages ni les intentions d’achat des consommateurs, aucune étude n’ayant été faite à ce jour sur ce point.
[25] Le texte intégral de ce référentiel est accessible sur le site du LNE (www.lne.fr).
[26] En outre l’AFSSET recommande de réaliser un diagnostic CO dès lors que la teneur de CO dans l’air ambiant dépasse 9 ppm par minute car elle indique la présence d’une source de monoxyde de carbone nécessitant d’être maîtrisée.
[27] Source : Institut national de recherche en sécurité (INRS) – fiche ED 984.
[28] Du fait de l’oxydation rapide du monoxyde d’azote, les émissions, qui sont indiquées, représentent la valeur globale des émissions de NO et de NO2 exprimées en équivalents-dioxyde d’azote (équivalents-NO2).
[29] L’émission seule de dioxyde d’azote (NO2) donne des résultats identiques en matière de dépassement de la valeur seuil de référence. Tous les foyers sont en excès d’émission.
[30] Source : Institut national de recherche en sécurité (INRS) – fiche ED 984.
[31] Dans le numéro 462 de septembre 2008.
[32] Cet article retranscrit l’article 81 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (loi urbanisme et habitat).
[33] Le texte original a été modifié par les décrets n° 2000-1003, puis par le décret n° 2004-945.
[34] Il convient de faire remarquer que le point éclair minimal de ce combustible diffère entre l’arrêté du 8 janvier 1998 (61°C) et la norme NF D 35-300 – article 1.3.5. (45°C).
[35] On remarquera que le projet de norme sur les foyers à éthanol (cf. chapitre VI) prévoit que les appareils encastrés dans le bâti le soient dans des niches constituées de matériaux réfractaires (article 4.2.4.2).
[36] Afnor Certification, filiale du Groupe AFNOR, est un organisme de certification et d’évaluation de produits, services, systèmes et compétences.
[37] Plus communément appelés « convecteurs à pétrole ».
[38] On notera les différences d’appellation des différents textes traitant des convecteurs à pétrole, encore différent du titre du décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 les concernant.
[39] Pour des raisons encore mal connues, l’allumage électronique Piezzo ne fonctionne pas avec l’éthanol.
[40] Il recommande par exemple une température de réallumage de 50°C et les professionnels ont décidé de la fixer à 60°C.
[41] Cf. la norme NF EN 1860 relative aux barbecues.
[42] Un pare-flammes simplement inséré dans une rainure de l’appareil ne constitue pas pour la Commission un système de fixation fiable.
[43] Par exemple, aucun appareil actuellement commercialisé n’est équipé d’un détecteur de CO2.

De préciser aux Commissions départementales de sécurité l’application qu’il convient de faire, pour les foyers à éthanol, de la réglementation relative aux établissements recevant du public, en particulier pour les appareils présentés comme des objets de décoration.
De compléter cette réglementation des dispositions nécessaires, afin que ne puissent à terme y être installés, quel que soit leur usage, que des foyers à éthanol répondant à l’obligation générale de sécurité.
De préciser aux Commissions départementales de sécurité l’application qu’il convient de faire, pour les foyers à éthanol, de la réglementation relative aux établissements recevant du public, en particulier pour les appareils présentés comme des objets de décoration.
De compléter cette réglementation des dispositions nécessaires, afin que ne puissent à terme y être installés, quel que soit leur usage, que des foyers à éthanol répondant à l’obligation générale de sécurité.

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