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Avis relatif à la sécurité des trampolines à usage familial

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La Commission de la sécurité des consommateurs,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224‑4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU la requête n° 05-127

 

Considérant que,

 

I. LA SAISINE

A la lecture de la presse étrangère, notamment anglo-saxonne, il est apparu à la Commission qu’un certain nombre de médias se mobilisaient pour, sinon alerter, du moins sensibiliser fortement leurs lecteurs à l’accidentologie croissante liée à l’usage des trampolines au domicile des particuliers.
La “Royal society for the prevention of accidents” (ROSPA) britannique indique que, en 2002, 11 500 personnes ont consulté un médecin suite à un accident de trampoline, ce qui représente une augmentation globale de plus de 50 % sur une période de 5 ans. Parmi eux, on dénombre 4 200 blessés de moins de 15 ans en 2002, soit une multiplication par 4 sur cette période (source ROSPA : préventing tragedies, lessons learned, Trampoline Safety Factsheet).
Selon l’association américaine des chirurgiens orthopédiques (AAOS), environ 246 875 accidents dus à cette activité, dont les trois quart touchent les moins de 14 ans, sont médicalement traités tous les ans, et selon la Commission de sûreté des produits de consommation des Etats-Unis (CPSC), l’accidentologie aurait triplé au cours de la dernière décennie.
Au Canada le “Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes” (SCHIRPT) rapporte qu’une étude effectuée auprès de 15 salles d’urgence d’hôpitaux canadiens montre que le nombre des blessures subies par des enfants pratiquant le trampoline est passé de 150 en 1990 à 550, douze ans plus tard, le nombre de cas ayant nécessité une hospitalisation révélant une augmentation de 56 %. La moitié impliquait des enfants âgés de 10 à 14 ans (cf. www.ledevoir.com du 16 mai 2005). De plus, le “Journal of bone and joint surgery” relate que, durant la saison printemps-été 2005, 88 enfants d’un âge moyen d’un peu moins de 9 ans ont été soignés dans un service de chirurgie orthopédique pédiatrique suite à des lésions occasionnées par l’usage d’un trampoline.

Pour ce qui concerne l’évolution du marché, le volume des pièces importées par an, selon une estimation des professionnels, serait en 2005 de 70 000 pièces pour la Grande Bretagne, 30 000 pour les Pays Bas et 6 à 7000 pour la France.

La Commission a donc décidé, lors de sa séance plénière du 15 décembre 2005, d’émettre un avis sur la sécurité de ces produits.

 

II. L’ACCIDENTOLOGIE

On peut compléter les éléments présentés en introduction par les informations suivantes.

1. En France

L’Institut de veille sanitaire (INVS) a diligenté, à la demande de la CSC, des recherches sur ce sujet. Une exploitation de l’Enquête permanente sur les accidents de la vie courante (EPAC) auprès de 7 hôpitaux volontaires a permis de déterminer qu’au cours des 5 années de 1999 à 2003, 482 accidents enregistrés impliquent un trampoline et pour les seules années 2004 et 2005, ce chiffre passe à 244 soit 27 % d’augmentation en moyenne annuelle. Ces accidents concernent essentiellement des enfants de 5 à 14 ans (plus de 73 %) et surviennent le plus souvent au cours d’activités de sport (44 %) ou scolaires (37 %) contre 18 % au cours d’activités de jeux et loisirs.

Plus de la moitié des lésions (52,5 %) sont des contusions, les autres traumatismes étant essentiellement répartis entre les entorses (20,5 %) et les fractures (16 %). Les membres inférieurs sont ceux le plus souvent lésés (43 %), sièges de nombreuses contusions (44 %) et entorses (34 %).

2. En Europe

Le “Dutch consumer safety institute’s burden of injury model” néerlandais a établi et fait circuler au niveau européen, en 2005, un document qui recense entre 1999 et 2003, c’est-à-dire sur la même période que la première étude française, 2 900 cas de traumatismes liés à l’utilisation d’un trampoline dont 510 (18 %) avec un trampoline de jardin.
De la comparaison entre ces deux études, il ressort que, si le nombre des accidents est six fois plus élevé aux Pays-Bas qu’en France, pour des raisons de culture liées à la pratique sportive (à rapprocher des 11 500 cas annoncés en Grande‑Bretagne), le pourcentage des traumatismes liés à l’utilisation d’un trampoline à usage domestique est tout à fait identique (18 %). Il en est de même dans les deux pays pour la tranche d’âge des enfants de 5 à 14 ans (plus de 70 %).
On peut remarquer que les principales causes de ces traumatismes sont les mauvaises réceptions (86 %), les collisions entre trampolinistes (6 %) et les contacts avec des parties dures de l’appareil (5 %).

 

III. LA RÉGLEMENTATION

Il existe, en France, 4 types de trampolines destinés à des usages différents :
−         le matériel sportif de gymnastique, utilisé en salle sous la surveillance d’un professionnel, couvert par la norme NF EN 13219 de septembre 2001 concernant les trampolines et par la norme NF EN 913 (établie en mai 1996) relative aux exigences générales de sécurité ainsi que les méthodes d’essai ;
−         les articles à usage sportif mais de taille réduite (environ 1 m de diamètre), positionnés sur des pieds de 30 à 40 cm, également utilisés en salle de gymnastique pour les échauffements, qui ne sont couverts par aucune norme ;
−         les trampolines à usage domestique pouvant atteindre une taille supérieure à 4 m de diamètre et une hauteur de 90 à 95 cm, prévus pour des activités familiales de plein air, qui, à ce jour, ne sont pas considérés comme des “jouets”, et ne sont couverts par aucune norme ;
−         les trampolines “jouets”, d’un diamètre inférieur à 1m20 et d’une hauteur d’environ 30 cm, qui devraient, à terme, être couverts par la norme européenne NF EN 71-8 de novembre 2003 relative aux balançoires, toboggans et jouets d’activité similaires, à usage familial en extérieur ou en intérieur, actuellement en cours de révision.
A ces textes, ou absence de texte, il faut mentionner l’obligation générale de sécurité (article L. 221-1 du code de la consommation) qui impose d’assurer dès leur conception la sécurité des équipements.
Grâce aux auditions qu’elle a conduites, la Commission a pris connaissance de l’existence d’une norme américaine F 381-05 dénommée “Standard safety specification for components, assembly, use and labeling of consumer trampolines” de 1974, révisée en 1977, 1978, 1984 et 1995. A ce stade, la Commission n’a été informée que de ce texte, mais il n’est pas impossible que des pays comme l’Australie, où ce type d’équipement est extrêmement répandu, aient adopté une réglementation spécifique à cet appareil. Le rapporteur n’a pas pu disposer des informations lui permettant de s’en assurer.

 

IV. L’INSTRUCTION DE LA COMMISSION

La Commission a procédé à l’audition :
−         de l’adjointe au Chef du bureau des affaires réglementaires et du marché intérieur de la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
−         d’un représentant du groupe de travail CEN/TC 52/WG 10 ayant en charge  la normalisation, au niveau européen, des « jouets d’activité » et également responsable recherche et développement auprès du laboratoire Pourquery ;
−         de la responsable du service technique de la Fédération française du jouet et de la puériculture ;
−         des gérants de deux sociétés commercialisant des trampolines, Kangui et Top Salto ;
−         du directeur adjoint des achats et de la responsable qualité d’un distributeur spécialisé dans le jouet, Toys’R’us ;
−         de deux juristes et d’un responsable commercial d’une enseigne spécialisée dans les articles de sport, Decathlon ;
−         d’un ingénieur qualité du groupe Carrefour.
Elle a, en outre, sollicité par courrier l’avis de la Fédération française de gymnastique qui a estimé que la norme applicable aux trampolines utilisés en club, c’est-à-dire avec un encadrement, n’était pas transposable à l’utilisation, en toute sécurité, des trampolines à usage domestique.

 

V. LE MARCHÉ DES TRAMPOLINES A USAGE DOMESTIQUE

1) Les moyens d’acquisition proposés sont multiples. Les consommateurs peuvent s’adresser, entre autres :
−         directement chez le fabricant comme c’est le cas des produits proposés par la société Kangui, mais que l’on peut trouver également chez quelques revendeurs spécialement formés par les dirigeants de cette société ;
−         uniquement chez des revendeurs, à savoir principalement des jardineries, voire des paysagistes qui les intègrent dans leurs catalogues;
−         dans des magasins de jouets pour des distributeurs tels que Toys’R’us ;
−         à partir des catalogues « fitness » de marque Décathlon ;
−         lors de ventes “flash” de l’enseigne Carrefour.
2) La taille des articles proposés va de moins d’un mètre à plus de quatre mètres de diamètre, les hauteurs de 25 à 95 cm. Tous les professionnels interrogés ont indiqué que les produits les plus vendus se situent dans une fourchette allant de 2m40 à 4m30.
3) Les prix très disparates se situent, pour des produits de taille équivalente (diamètre de 3m65), entre de 199 € et 899 €.
4) La fabrication est majoritairement d’origine sud-asiatique (la société Kangui, par exemple, fait fabriquer ses produits en Chine, mais aussi en Australie et en Europe et les ressorts de sa gamme Famili sont d’origine française). Et si certaines sociétés ont la maîtrise totale des cahiers des charges qu’elles élaborent elles-mêmes et imposent strictement, d’autres distributeurs choisissent sur place parmi les produits qui leur sont proposés.
5) Les normes et référentiels annoncés par les fabricants ou les distributeurs et servant de base aux tests et essais subis par les produits avant leur mise sur le marché sont les suivants :
−         pour la marque Décathlon : norme allemande DIN 7918-1 pour les trampolines utilisés pour les activités scolaires et les compétitions ainsi que la norme EN 292-1 relative à la sécurité des machines au sein de laquelle n’est fait référence qu’aux seules dispositions relatives aux notions fondamentales, aux principes généraux, relatives à la partie 1 (terminologie de base) qui est, à ce jour, abrogée ;
−         pour l’enseigne Carrefour : un cahier des charges, établi avec le laboratoire Pourquery, sur la base des normes NF EN 13219 et NF EN 913 relatives aux trampolines de gymnastique ;
−         pour les société Kangui et Top Salto : les tests s’appuient sur la procédure de certification TUV/GS ;
−         pour l’enseigne Toys’R’us : la norme BS EN 71-1,2,3,4,6, norme “jouet” développant, dans ses différentes parties, les propriétés mécaniques et physiques, l’inflammabilité, la migration de certains éléments, les coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes, les symboles graphiques d’avertissement sur l’âge des utilisateurs, les normes EN 13219 et EN 913 et le référentiel RWTÜV-Prüfprogramm M09/02.
6) Le développement rapide, en France, de ce nouveau marché s’effectue à partir de deux pôles :
−         dans les régions du nord de la France du fait de leur proximité avec des pays voisins où la culture liée à l’utilisation des trampolines est ancienne et très développée, comme le montre l’étude hollandaise et les chiffres relatifs à l’accidentologie en Grande-Bretagne ;
−         dans les régions dans lesquelles se sont implantés des ressortissants de ces mêmes pays (populations anglaise ou hollandaise dans le Gers, la Dordogne).
Toutefois, le développement de ce marché dans notre pays, s’il est réel, est encore récent et donc difficile à mesurer. Cependant, tous les professionnels auditionnés estiment que ce marché est appelé à se développer.
7) L’utilisationdes trampolines évolue comme le montre l’exemple de la Grande-Bretagne où un trampoline sur deux est enterré (ou semi enterré). Cette pratique, susceptible de se répandre en France, pose la question de la composition ou du traitement des éléments constitutifs de ces agrès.

 

VI. LE RAPPORT D’ETUDE DU CRITT

 

A. PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

La Commission a chargé le Centre de recherche d’innovation et de transfert de technologie (CRITT) de Chatellerault (86) de procéder à :
−         l’acquisition de 6 trampolines ;
−         une étude détaillée sur le marquage, la notice explicative, la facilité de montage et de démontage ;
−         une étude mécanique des performances de ces produits ;
−         des essais « au porté » avec l’expertise d’un triple champion du monde ;
−         une analyse cinématographique consistant à comparer les impulsions réalisées par un spécialiste sur les 6 trampolines ;
−         des essais de résistance à la corrosion par le brouillard salin neutre ;
−         des essais de résistance des mousses de protection sous l’action des ultra-violets ;
−         des essais d’amortissement des matériaux après les avoir soumis à une procédure de vieillissement artificiel.
Les six modèles de trampolines retenus pour subir ces tests sont les suivants :
−         Trampo 365 David Douillet commercialisé par Decathlon ;
−         Réf. 193615 de Toys’R’us ;
−         Salto 250 de Trampolines et Loisirs ;
−         Jumpod de Tramplex ;
−         360 de Kangui ;
−         TR 10 commercialisé par Carrefour.
Cette étude est décomposée en quatre parties ayant donné lieu à des analyses complémentaires en vue d’appréhender la sécurité de ces produits proposés à des consommateurs non avertis.
Une première partie de ces essais est consacrée à la découverte de l’article que l’on se procure généralement dans un carton sans l’avoir vu en réalité du fait de sa taille ou du canal de distribution choisi. Le test porte donc sur les marquages portés directement sur l’appareil, sur la notice d’accompagnement et sur son montage et démontage.
La deuxième partie de l’étude concerne l’étude mécanique des performances des différents trampolines, notamment sur leur résistance mécanique en fonction de leur capacité prétendue ainsi que sur l’amortissement des mousses de protection.
Une troisième partie est réservée aux essais du type « au porté », réalisés par un expert, M. Lionel Pioline, triple champion du monde, 12 fois champion de France. Ces tests ont fait l’objet d’un descriptif des sensations ressenties par cet expert au cours des essais auxquels il a procédé et d’une analyse cinématographique permettant de mesurer en fonction de la taille et du poids (1m70, 70 kg) du champion :
−         le coefficient de restitution en énergie cinétique ;
−         la déformation apparente de la toile ;
−         la force de réaction de la toile sur les pieds de l’athlète ;
−         le calcul du coefficient de raideur.
Il est à remarquer que, pour chacun des appareils testés, les conclusions tirées de ces diverses opérations, analyses et études sont tout à fait concordantes entre elles.
La dernière partie a eu pour objet de faire subir à ces articles, destinés pour la plupart à être installés à l’extérieur, un vieillissement artificiel des parties métalliques et des mousses de protection (exposition au brouillard salin neutre et aux rayons ultra-violets).

 

B. RÉSULTATS DES ESSAIS

Lors de cette étude, plusieurs sources potentielles d’accidents ont été détectées.
1.      La clarté et la précision des avertissements et des éléments d’information
Ils sont indispensables, qu’il s’agisse de la notice ou du marquage porté sur l’appareil lui-même concernant les risques d’utilisation du produit. En effet, certaines notices sont rédigées dans une langue approximative qui en rend la compréhension extrêmement difficile. Lors de l’acquisition du trampoline de la marque Tramplex, la notice jointe était rédigée en anglais, et même si, par la suite, une notice en français a été expédiée par courrier, il n’est pas certain, que cet envoi séparé et en tout état de cause décalé dans le temps, soit systématique. Enfin, sur certains trampolines, les informations fournies sont insuffisantes ou peu visibles du fait, soit de la taille trop réduite des caractères (Trampo 365 David Douillet), soit de l’impression directe des avertissements sur la toile ou sur des étiquettes cousues au ras de la toile, masquées par les revêtements de mousse (TR10, Toys’R’us 193615), ou encore du fait qu’elles ne soient pas rédigées en français (Tramplex Jumpod Jumpking). Par ailleurs, il serait préférable que le repérage central soit effectivement centré et non situé vers un bord (TR10).

 

2.      La conception du châssis (et en particulier la qualité d’assemblage des éléments)
Sur certains modèles, on a constaté une déformation globale de la structure due à son manque de stabilité et de rigidité (Toys’R’us 193615, Trampo 365 David Douillet). L’un d’entre eux s’est même « vrillé » après avoir été légèrement déplacé, une fois les essais terminés (Trampo 365 David Douillet).

 

3.      La stabilité des pieds
Elle n’est garantie que lorsque les pieds sont d’égale longueur, ce qui n’est pas toujours le cas (Trampo 365 David Douillet) et posés sur un sol plan et horizontal.

 

4.      La rigidité du système toile/ressorts (qualité d’amortissement et de restitution d’énergie)
Selon la qualité de ce système, le phénomène de « saturation » du trampoline est perçu plus ou moins tôt lors du rebond, ce qui peut être source de fatigue prématurée et indirectement de douleurs mais également d’inattention ce qui augmente les risques de blessures. En outre, au cours des essais menés afin d’étudier la résistance mécanique des appareils en fonction de leur capacité, les ressorts de certains articles ont été déformés de façon irréversible par des allongements résiduels allant de 26 à 42 mm soit 20 à 36 % de leur taille initiale (Trampo 365 David Douillet, Toys’R’us 193615, TR10). Il est également important que la toile soit non glissante, raide et réactive.

 

5.      La qualité des mousses de protection
Elle est très importante dans la prévention des accidents. En adaptant leur capacité d’amortissement et l’espace qui sépare les différents pains de mousse, les risques de blessure peuvent être réduits. Les mesures effectuées ont en effet révélé que si certains trampolines sont équipés de mousses présentant une bonne capacité d’amortissement (par exemple de 61 % sur le modèle Kangui), d’autres, pourvus de protections de qualité bien moindre, ont une capacité d’amortissement de 33 % seulement (Toys’R’us 193615). De plus, les espaces inter mousses de certains modèles sont beaucoup trop importants, allant de 100 à 125 mm, ce qui est susceptible d’augmenter les risques de blessures (Trampo 365 David Douillet, Toys’R’us 193615).

 

6.      Les accessoires
Ils ne doivent pas être considérés comme secondaires. Par exemple, si le trampoline est fourni avec un escalier d’accès, il est indispensable que celui-ci puisse être retiré très facilement ou puisse pivoter pour empêcher les trop jeunes enfants de l’utiliser. Le filet de protection, qu’il soit optionnel ou qu’il soit livré d’origine, doit être conçu pour la taille du trampoline auquel il est associé et non adaptable à plusieurs modèles. Les outils fournis pour le montage de l’appareil doivent être pratiques et permettre également son démontage en vue de son futur entretien (TR10). Si quelques professionnels proposent une bâche de protection contre les intempéries, ce qui peut constituer un facteur de réduction de la corrosion des parties métalliques, seule la marque Tramplex la livre avec ses appareils.

 

7.      Les éléments constitutifs des trampolines
Ils doivent être en totalité fournis dans le carton d’emballage. En effet, le consommateur ne voit jamais le produit qu’il acquiert du fait de sa grande taille, qui ne permet qu’exceptionnellement la présentation d’un modèle d’exposition, ou parce-que l’appareil est acheté via internet. C’est ainsi que sur le modèle livré par la marque Tramplex, il manquait une attache de ressort sur la toile, même si cet oubli n’a pas entravé l’utilisation du trampoline.

 

8.      Le processus de montage/démontage
Il est très différent d’un modèle à l’autre en raison des différences de conception des produits. Il est important que ces opérations puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles pour éviter qu’un appareil ne présente des défauts du fait d’un assemblage mal exécuté, ou difficile à réaliser (Trampo 365 David Douillet, TR10, Toys’R’us 193615) ou parce-que le processus est mal expliqué (Toys’R’us 193615).

 

9.      La durée de vie du trampoline
Elle constitue un élément essentiel à la sécurité des consommateurs. Les résultats des essais réalisés sur les ressorts montrent qu’après 96 heures de conditionnement dans un brouillard salin neutre, si trois trampolines sur six ne présentent pas de corrosion, trois autres présentent des taux allant de 35 à 40 % (TR10, Tramplex Jumpod Jumpking, Toys’R’us 193615). Après 187 heures (près de 8 jours), deux seulement ne présentent toujours pas de traces de corrosion tandis que les quatre autres en sont atteints à 20 % (Trampo 365 David Douillet), 57 % (TR10), 70 % (Tramplex Jumpod Jumpking) et 77 % (Toys’R’us 196315). Ce taux de corrosion traduit la résistance, dans le temps, des ressorts aux conditions atmosphériques. Toutefois, le résultat concernant la marque Tramplex peut être nuancé dans la mesure où cette marque livre d’origine une bâche anti-pluie pouvant retarder les phénomènes de corrosion qui ont été observés lors des tests.
Les essais de vieillissement artificiel par exposition aux ultra-violets pendant 50 heures font apparaître que la capacité d’amortissement des mousses de trois des trampolines (exprimée en %) n’a pas évoluée, tandis que celle des trois autres baisse de 6 points (Tramplex Jumpod Jumpking), 7 points (TR10) et 10 points (Toys’R’us 193615).

 

VII. LES CONCLUSIONS DE LA CSC

Les enquêtes réalisées tant en France qu’aux Pays-Bas indiquent clairement que la tranche d’âge des 5/14 ans est la plus concernée par l’accidentologie (70 %) et que les articles les plus demandés, et donc les plus vendus, sont d’un diamètre nettement supérieur à 2 m.
Des auditions menées, il ressort également que la demande des particuliers concernant ces articles est en forte progression dans notre pays. Pour prévenir l’accidentologie constatée dans les pays anglo-saxons qui est à l’origine de la saisine de la Commission, des mesures de prévention doivent être rapidement prises en France.
Un trampoline n’est pas un article d’une grande complexité technique et l’application de quelques règles simples pourrait en assurer un usage familial dans des conditions normales d’utilisation en diminuant les risques encourus.
Par ailleurs, le contexte apparaît comme favorable à une initiative de normalisation dans ce domaine puisque, lors de la réunion du CEN/TC 52/WG 10 « jouets d’activité » tenue en mai 2006 à Madrid, il a été décidé de créer un groupe de travail sur les trampolines (CEN/TC 52 WG 10/TG 1), lequel s’est réuni en novembre 2006 à Lyon.
En effet, jusqu’à une date récente, les trampolines susceptibles d’être couverts par la directive “jouet” étaient définis comme « utilisables par un seul enfant », ce qui supposait un produit de petites dimensions et maintenait la plupart des produits mis sur le marché en dehors de toute réglementation.
Cette mention ayant aujourd’hui disparu, des trampolines de taille plus importante pourraient être concernés, bien que l’utilisation de ce produit par plusieurs enfants simultanément soit très fortement déconseillée en raison du risque de collision ou d’éjection involontaires.
Toutefois, si ces travaux de normalisation n’aboutissaient pas, le rapporteur suggère de demander à la DGCCRF, dans le cadre de la directive sur la sécurité générale des produits, de proposer au comité d’urgence de solliciter le Comité européen de normalisation en vue de l’élaboration d’une norme traitant des trampolines en tant qu’articles de loisirs.

 

SUR LA BASE DE CES DONNÉES

Considérant que, en référence à ce qui se passe dans les pays anglo-saxons, le développement de l’usage des trampolines au domicile des particuliers pourrait, à court terme, provoquer dans notre pays une hausse importante des accidents ;

Considérant qu’en Europe, la seule norme qui s’applique aujourd’hui aux trampolines est celle relative aux agrès destinés à être pratiqués dans le cadre d’une activité sportive encadrée ;

Considérant que 70 % de l’accidentologie due à ces appareils concerne la tranche d’âge des enfants de 5 à 14 ans ;

Considérant que, selon le rapport établi sur la pratique du trampoline aux Pays-Bas, ces accidents peuvent être relativement graves puisque, dans ce pays, dans 61 % des cas, il s’agit de fractures ;

Considérant que les accidents peuvent être liés à la conception et à la qualité des produits proposés aux consommateurs ;

Considérant qu’une bonne information des consommateurs sur les consignes à respecter est de nature à réduire tout à la fois les dangers entraînés par certains comportements et les risques spécifiques encourus par certaines personnes du fait de leur état de santé.

 

ÉMET L’AVIS SUIVANT :

 

La Commission recommande :

 

1. Aux autorités en charge de la normalisation

D’intégrer dans la norme EN 71-8, actuellement en cours de révision, les spécifications nécessaires à assurer un niveau de sécurité suffisant pour la pratique des trampolines à usage familial, en particulier :
−         les règles d’utilisation, de surveillance et d’accès au trampoline ainsi que celles relatives à son implantation, son entretien et à son stockage ;
−         les spécifications relatives à la construction de l’appareil assorties des tests permettant de s’assurer de leur respect en ce qui concerne notamment la structure, l’assemblage, les caractéristiques mécaniques, la répartition des charges, la qualité des ressorts et des mousses, la solidité des coutures, les risques de coincement.

 

2. Aux pouvoirs publics

A l’issue des travaux de révision de la norme “jouets” EN 71-8 et si les trampolines à usage domestique n’étaient toujours pas pris en compte par cette dernière, de demander à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), dans le cadre de la directive sur la sécurité générale des produits, d’inciter à la saisine du Comité européen de normalisation en vue de l’élaboration d’une norme relative aux trampolines à usage familial en tant qu’articles de loisir.

3. Aux professionnels tant fabricants que distributeurs

D’apporter leur indispensable contribution à l’élaboration d’une norme destinée à sécuriser les produits qu’ils commercialisent.
Et sans attendre la publication de celle-ci :
De veiller à rédiger de la façon la plus complète et la plus claire possible la notice d’utilisation ainsi que d’apposer un marquage adéquat sur le produit lui-même pour donner aux utilisateurs une information suffisante sur la mise en sécurité et l’usage du produit.
D’insister tout particulièrement sur les questions de sécurité lors de la formation de leurs personnels ou de leurs revendeurs.
D’améliorer et de renforcer, sous toutes ses formes, l’information de leurs clients sur les consignes à respecter et les risques et contre-indications que certains comportements peuvent entraîner.

 

4.  Aux parents ou aux personnes responsables d’enfants utilisant un trampoline

De respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et les mises en garde décrites tant dans les notices d’utilisation que sur l’appareil lui-même.
        De veiller à s’assurer que, en pratique, leur enfant dispose bien des capacités et des compétences pour utiliser un trampoline, cet exercice physiologiquement intense pouvant présenter des risques par rapport à certaines pathologies.
De n’autoriser qu’un seul utilisateur à la fois.
Une fiche de prévention sera éditée par la Commission et consultable sur son site www.securiteconso.org.

 

ADOPTÉ AU COURS DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2006
SUR LE RAPPORT DE Mme Clarisse ISSANES,

Assistée de Mme Michèle HENRY, conseillère technique de la Commission, conformément à l’article R. 224-4 du Code de la Consommation.

La CSC vous invite à consulter les articles suivants :