Puériculture & Jouets
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Avis relatif à la sécurité des vêtements pour enfants

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La Commission de la sécurité des consommateurs,

 

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224  4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 06-031, 06-056, 07-027, 07-028, 07-046, 07-073, 07-079, 08-002, 08-033 et 08-059

 

I. LES SAISINES DE LA COMMISSION

 

Depuis 2006, la Commission a été saisie de plusieurs requêtes mettant en cause la sécurité des vêtements pour enfants.

 

1. Requête n° 06-031

 

Le 12 mai 2006, Mme S.P. a saisi la Commission d’une requête portant sur les risques présentés par une gigoteuse dont l’un des boutons-pression s’était détaché, au risque d’être ingéré par sa fille alors âgée de 7 mois.
Le distributeur, interrogé sur cet incident, a communiqué à la CSC le certificat de conformité relatif à ce produit attestant qu’il avait passé avec succès les essais de traction à 90 newtons pendant 10 secondes. Il précisait en outre que cet article n’était pas reconduit dans sa nouvelle collection et qu’il demandait à ses fournisseurs d’utiliser à l’avenir des pressions avec des dents plus longues pour que celles-ci soient fixées de manière renforcée.

 

2. Requête n° 06-056

 

Le 3 octobre 2006, l’association Familles de France a, par lettre, rapporté à la CSC les propos tenus par M. A. au cours d’une visite dans ses locaux. En septembre, il avait acheté 2 lots de slips pour enfants en promotion dans les allées d’un supermarché, sans marque et sans emballage. Quelques jours plus tard, après avoir porté l’un de ces sous-vêtements, ses fils étaient hospitalisés, l’aîné, alors âgé de 10 ans, pour une réaction d’eczéma de contact avec œdème scrotal important, le second (8 ans), pour œdème des organes génitaux externes.
Interrogé par la CSC sur le fait de savoir si les slips avaient été lavés avant la première utilisation et, si oui, avec quels produits, M. A. n’a pas répondu à ces questions. Le dossier n’a donc pas pu être traité de manière plus approfondie.

 

3. Requête n° 07-027

 

Le 17 avril 2007, Mme T. a transmis à la CSC la copie d’un courrier adressé à l’enseigne distributrice d’une gigoteuse qu’elle avait reçue en cadeau à l’occasion d’une commande par correspondance et dont deux boutons-pression ne fonctionnaient plus, l’un d’entre eux s’étant même détaché dès la première utilisation.
La société de vente par correspondance, contactée par la CSC, a immédiatement cessé de distribuer cet article et a, par lettre-circulaire, averti toutes les clientes bénéficiaires de ce cadeau du risque présenté par ce produit, leur demandant même de le lui retourner pour plus de sûreté.

 

4. Requête n° 07-028

 

Le 10 mai 2007, Mme J. a saisi la Commission d’une requête portant sur le risque d’étouffement encouru par sa fille, alors âgée de 3 mois, l’un des boutons d’une petite robe offerte à l’occasion de la naissance de l’enfant s’étant détaché pendant sa sieste et ayant été retrouvé à hauteur de sa tête.
Le distributeur, interrogé par la CSC, n’a pu procéder à des essais afin d’apporter des mesures correctives au produit car il s’est avéré que cet article n’était plus commercialisé en raison de l’épuisement du stock.

 

5. Requête n° 07-046

 

Le 28 juin 2007, l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Moselle-Est a alerté la CSC sur les dangers présentés par un tee-shirt pour enfant orné de paillettes. En effet, une petite fille alors âgée de 15 mois avait ingéré, en moins de 2 heures, un nombre important de petites perles.
Le magasin distributeur, interrogé à plusieurs reprises par la CSC, n’a jamais répondu à ses demandes.

 

6. Requête n° 07-073

 

Le 12 octobre 2007, la CSC a été saisie d’une requête de Mme R.K. qui se plaignait de ce que, ayant acheté une gigoteuse de marque en boutique, celle-ci ait perdu le bouton situé au niveau du cou de l’enfant dès la première utilisation après lavage.
Deux lettres ont été adressées à cette boutique et deux appels téléphoniques ont été émis, l’un à cette même boutique et l’autre au service juridique du fournisseur auquel les courriers avaient été, semble-t-il, communiqués. La CSC a reçu une réponse tardive (le 25 avril 2008). Selon le fournisseur, chaque article ferait l’objet d’un contrôle visuel lors de sa mise en rayon dans la boutique. Il met en cause le non-respect des consignes d’entretien.

 

7. Requête n° 07-079

 

Le 16 octobre 2007, Mme S. a saisi la Commission d’une requête relative au risque présenté par un pyjama orné d’une sucette-clef qui s’était détachée et qu’elle avait retrouvée dans la bouche de son enfant en train de s’étouffer.
Le magasin désigné comme lieu d’achat par la requérante ayant été contacté par voie postale par la CSC, celui-ci a fait suivre le courrier au fabricant, bien que cet article n’ait pas été acheté dans cette boutique qui ne la commercialise pas.
Le fournisseur a communiqué à la CSC le rapport d’analyse des essais de traction réalisés sur le produit ainsi qu’une copie du procès-verbal rédigé par un agent de la DGCCRF alerté par Mme S. Il a, en outre, dépêché un de ses agents commerciaux sur place afin d’examiner le pyjama en cause et de nouveaux essais de traction ont été effectués sur quelques exemplaires conservés par le concepteur. Il n’a été constaté d’arrachement que bien au-delà des 90 newtons, habituellement utilisés pour certifier la conformité d’un produit de ce type.

 

8. Requête n° 08-002

 

Le 10 janvier 2008, Mme V. signalait à la CSC qu’une partie d’un bouton-pression situé à l’arrière du pyjama de son fils, alors âgé de 3 mois, s’était détaché, laissant apparaître des picots qui auraient pu blesser l’enfant. La seule référence portée sur l’article étant la marque « kinousses », il n’a pas été possible de donner suite à cette requête, malgré les recherches entreprises.

 

9. Requête n° 08-033

 

Le 14 avril 2008, un bébé de 11 mois a failli s’étouffer avec un bouton qui s’était détaché de son gilet. Vérification faite sur un autre bouton ainsi que sur d’autres articles du même magasin, il a été constaté que les boutons se détachaient facilement. Contactée par la CSC, le distributeur a répondu que les vêtements faisaient bien l’objet de contrôles, notamment en ce qui concerne les boutons.

 

10. Requête n° 08-059

 

Le 22 septembre 2008, l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Moselle-Est a alerté la CSC sur les dangers présentés par une gigoteuse dont un bouton-pression s’était détaché pendant la nuit et avait été retrouvé dans la bouche d’un bébé, manquant de l’étouffer.
Le distributeur, interrogé sur les contrôles réalisés avant la commercialisation de cet article, a fait suivre cette demande à l’importateur, lequel a communiqué à la Commission les documents attestant la conformité du produit aux tests applicables aux jouets en matière de résistance à la traction des éléments détachables (norme EN NF 71-1).

 

11. L’épidémiologie

 

De plus, pour la période 2004-2006, une enquête de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) issue de la base EPAC fait état de 30 accidents causés par des accessoires de vêtements introduits dans des orifices naturels et ayant donné lieu à consultation des urgences dans les neuf hôpitaux alimentant cette base de données.

 

12. Les alertes RAPEX

 

Au plan communautaire, le RAPEX fait apparaître quelques rappels en 2006 et 2007, concernant des vêtements et plus particulièrement des vêtements pour enfant (aucun toutefois ne concernant a priori la France) et, au mois de juin 2008, le rappel d’une série de gigoteuses commercialisée par IKEA a fait l’objet d’un communiqué de presse précisant aux consommateurs les conditions de remboursement des articles rappelés.
Dans ces conditions, la Commission a décidé au cours de sa séance du 6 décembre 2007 de rendre un avis sur la sécurité des vêtements pour enfants. La Commission avait déjà rendu, le 15 décembre 1999, un avis relatif aux cordons de vêtements.

 

II. LE PRODUIT

 

A. Le marché

 

Le marché du vêtement pour enfant a connu un essor et une diversification considérables au cours des dernières années. Face aux notions de “durabilité” et de solidité du vêtement, l’aspect ludique influencé par la mode est devenu prégnant. De plus, la place grandissante de l’enfant au sein de la famille ainsi que la part du budget familial consacrée à ces achats ont conduit à une demande accrue dans ce domaine. Ce phénomène s’est traduit par l’apparition d’enseignes nouvelles au côté des marques et distributeurs « historiques » et par une diversification très importante des gammes de produits. Selon l’Institut français de la mode, le nombre total de pièces de vêtements pour enfants[1] vendues en France chaque année est de 554 millions. L’un des leaders du marché écoule pour sa part 34 millions de pièces, tandis que pour un distributeur généraliste (VPC), le vêtement d’enfant représente environ 14 millions de pièces, toujours pour le seul marché français.

Les vêtements pour enfant présentent une très grande hétérogénéité : vêtements de jour et vêtements de nuit, sous-vêtements, accessoires (bonnets, gants moufles, chapeau, voire ceinture…). Or, les risques présentés par les uns et les autres ne sont pas exactement les mêmes. De plus, d’autres vêtements spécifiques (déguisements, vêtements de sport tels que kimono de judo, tenues de football…) sont susceptibles d’être appréhendés au travers d’autres catégories (jouets par exemple, en ce qui concerne les déguisements). Le présent avis ne couvre pas ces vêtements spécifiques.

Il y a aussi une différence entre les vêtements destinés à des bébés (de 0 à 2 ou 3 ans) et ceux qui sont destinés à de jeunes enfants (jusqu’à 4/5 ans[2]) ou des enfants plus âgés (jusqu’à 14 ans). La question est alors de savoir si les critères retenus pour aboutir à un maximum de sécurité sont déterminés par rapport à un âge ou à une stature, sachant que si l’on fixe les règles par rapport à une stature cela signifie que des enfants de grande taille porteront des vêtements pour adultes, qui ne sont pas soumis aux mêmes normes. Une segmentation s’avère donc nécessaire : les contraintes ne peuvent être les mêmes pour les bébés et les adolescents. Ainsi, la norme relative aux cordons de vêtements[3] pose-t-elle des exigences différentes selon l’âge voire la taille des enfants. C’est le cas, par exemple, des cordons coulissants, fonctionnels ou décoratifs des manches courtes ne doivent pas dépasser 75 mm pour les jeunes enfants (jusqu’à 7 ans) et 140 mm pour les enfants plus âgés et les jeunes gens. De même, ces cordons sont exclus des capuches et dans la zone du cou des vêtements destinés aux enfants de moins de 7 ans mais admis sur des vêtements pour enfants plus âgés, à condition qu’ils ne présentent pas d’extrémités libres, de boucle saillante en ouverture maximale et que cette boucle n’excède pas 150 mm en ouverture minimale.

L’hétérogénéité du marché tient aussi à la diversité des modes de distribution. A côté des enseignes spécialisées, les vêtements d’enfant sont écoulés par des enseignes généralistes, en vente par correspondance, par la grande distribution[4] et le “hard discount”. Ils peuvent l’être également par des circuits de commercialisation moins encadrés : marchés, internet… pour lesquels le suivi des marchandises est plus délicat.

 

B. Le processus de fabrication

 

Qu’ils soient fabriqués en France ou à l’étranger, directement par le fabricant ou sous-traités, les vêtements obéissent très largement aux mêmes processus de fabrication.

De façon synthétique, les différentes étapes sont les suivantes :

−         établissement par le donneur d’ordre[5] d’un croquis de style en tenant compte des contraintes réglementaires, normatives, et des exigences essentielles de sécurité ;
−         établissement d’un dossier technique qui fixe les exigences de fabrication en fonction de ces mêmes contraintes ;
−         un prototype est alors fabriqué qui doit être validé par le donneur d’ordre. Cette validation permet de lancer la fabrication. Elle s’effectue à l’issue de contrôles portant non seulement sur le respect du modèle mais aussi des contraintes de sécurité (respects des normes de fabrication) imposées par le donneur d’ordre.
A l’issue de la fabrication, de nouveaux contrôles sont réalisés, qui vont déterminer l’expédition de la marchandise. Il s’agit de contrôles par sondage, effectués avant l’envoi de la marchandise en France. Si des défauts sont constatés, la marchandise n’est pas expédiée. A l’arrivée en France, de nouveaux contrôles par sondage ont lieu, avant la mise en distribution.
Les contrôles sont effectués soit par le fabricant soit par des bureaux extérieurs, implantés dans les pays de fabrication (notamment en Asie).

 

III. LE CADRE JURIDIQUE

 

Les vêtements pour enfant sont imparfaitement couverts par la réglementation que ce soit par des textes ou par des normes.

 

A. le cadre législatif et réglementaire

 

Le cadre législatif et réglementaire national est assez succinct. En dehors des dispositions applicables en général aux produits, peu de textes concernent spécifiquement les vêtements et encore moins les vêtements pour enfants.
Sont ainsi susceptibles de s’appliquer en particulier:
−         l’article L. 111-1 du code de la consommation (obligation générale d’information) ;
−         l’article L. 214-1 et suivants du code de la consommation (interdiction des fraudes et tromperie), notamment quant à l’origine et à la composition des produits[6].
−         l’article L. 221-1 et suivants du code de la consommation (obligation générale de sécurité).
Le cadre juridique communautaire n’est guère plus développé. Le principal risque pris en compte est le risque chimique, en particulier par la directive 79/769 du 27 juillet 1976[7], bien que ce texte ne soit pas spécifique aux vêtements. Depuis, plusieurs directives modificatives[8] sont venues ajouter à la liste des substances dont l’utilisation est interdite ou limitée, des substances pouvant être utilisées pour traiter des textiles d’habillement : colorants azoïques, notamment[9]. Est également réglementée la teneur en certains métaux lourds tels que cadmium[10] (enduction sur les matières plastiques) et le nickel[11] (ce dernier métal utilisé en particulier dans les tirettes de fermeture-éclair).
La réglementation de la présence de substances telles que les phtalates (destinées à assouplir le plastique) ne concerne, selon la directive 79/769 modifiée[12], que les jouets et articles de puériculture.
De même, n’est pas prise en compte la présence de formaldéhyde (utilisé notamment comme conservateur et agent défroissant), allergène avéré et classé comme cancérigène probable.

 

B. la normalisation

 

La normalisation européenne relative aux vêtements pour enfants est également lacunaire. Elle concerne principalement deux aspects :
−         les cordons, avec la norme NF EN 14682, dite « norme cordon », élaborée à la suite de l’avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 15 décembre 1999 ;
−         l’inflammabilité, en ce qui concerne spécifiquement les vêtements de nuit (pyjama, dors-bien, etc.), à l’exclusion des sous-vêtements (NF EN 14878).
Il convient de souligner, en ce qui concerne cette norme, que des discussions ont eu lieu concernant sa publication au JOUE dans le cadre de la directive relative à la sécurité générale des produits. Du fait des insuffisances de ce texte, une majorité des vingt Etats membres ayant participé au vote s’est prononcée contre cette publication. La Commission européenne envisage donc de donner un nouveau mandat au CEN sur ce sujet.
Face à ce cadre juridique parcellaire, les professionnels ont tendance à se référer à des règles et normes applicables à des domaines voisins, en particulier la norme en matière de jouets (EN NF 71). Cela leur est d’ailleurs recommandé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) elle-même[13]. Toutefois, de l’avis des professionnels, cette norme s’avère inadaptée, à différents égards. Ainsi :
−         du point de vue des substances utilisées, un certain nombre ne sont pas mises en œuvre dans la fabrication des jouets, alors qu’elles le sont pour celle des vêtements. C’est le cas du cuivre (pour le coloris bleu turquoise) ou du chrome ;
−         du point de vue de la résistance à l’arrachage (traction), la norme « jouets » fixe la limite à 90 newtons, alors que, la force appliquée n’étant pas la même (l’enfant qui porte le vêtement sur lui exerce une poussée et non pas une traction), cette exigence pourrait, du point de vue des professionnels, être réduite à 70 voire à 50 newtons[14] ;
−         pour ce qui concerne le risque chimique, les modes d’absorption ne sont pas les mêmes : ingestion pour les jouets et surtout perspiration pour les vêtements.
Toutefois ces normes devraient, à terme, être complétées. Des travaux sont en cours aussi bien au niveau national que communautaire.
Au niveau national, un groupe (G30 A) travaille au sein de l’AFNOR à l’élaboration d’une norme expérimentale française relative à la sécurité des articles de couchage pour jeunes enfants, à l’exclusion des articles de literie ; cela couvre donc les gigoteuses, tours de lit, etc. Il s’agit pour l’essentiel d’une adaptation des exigences de la norme NF EN 71 aux particularités de l’environnement nocturne de l’enfant et à la matière utilisée (textile). Cette norme a été soumise à l’enquête probatoire jusqu’en août 2008.
Au niveau communautaire, un groupe de travail mis en place au sein du CEN (CEN TC 248/WG 20) est engagé dans plusieurs projets :
−         élaboration d’une norme relative à la sécurité des vêtements d’enfants (0-36 mois) en ce qui concerne les attaches (boutons, pressions…) ; il existe actuellement une norme espagnole qui pourrait servir de base à cette norme CE. Ces travaux seront menés sur deux groupes d’âge : 0-6 mois et 6-36 mois ; ces groupes sont aussi définis par rapport à la taille des enfants ;
−         élaboration d’un guide général sur les exigences de sécurité, destiné aux concepteurs fabricants, distributeurs etc. La démarche est, en s’inspirant d’un guide de bonne pratique élaboré en Grande-Bretagne, de se fonder sur la directive sur la sécurité générale des produits et sur les exigences qu’elle pose pour recenser les incidents qui s’y rattachent et d’expliquer comment procéder à une analyse de risques.
Parallèlement, un autre groupe du CEN (TC 248/WG 26 : test methods for analysis of EC restricted substances) a établi un document actuellement soumis à enquête publique en vue de régler le problème de l’extraction des phtalates dans les applications sur le textile.
De façon plus générale, une réflexion devrait être lancée pour élaborer une norme spécifique sur la mesure des teneurs en substances indésirables.
Par ailleurs, et toujours pour ce qui touche aux substanceschimiques, existe un label indépendant, émanant d’un organisme autrichien, le label OEKO-TEX. Cet organisme a défini un standard relatif aux substances chimiques nocives, définissant des valeurs limites en termes de santé humaine, le Őko-Tex Standard 100. Le label est délivré pour un an et garantit l’innocuité des produits au regard de certaines substances chimiques, dont le formaldéhyde et les phtalates. Beaucoup de professionnels du secteur en sont titulaires même s’ils ne l’affichent pas toujours. Quant à ceux qui ne le sont pas (essentiellement pour des raisons de coût), ils reprennent en général les spécifications de cet organisme dans leurs cahiers des charges.

 

IV. L’EVALUATION DES RISQUES

 

La définition même du vêtement pour enfants est assez fluctuante puisque, si cette catégorie englobe les enfants de 0 à 14 ans, ainsi que cela a déjà été observé, les risques ne sont évidemment pas les mêmes selon la tranche d’âge.

 

A. les différents types de risques

 

Il est possible de classer les principaux types de risques en trois catégories : thermique, chimique et mécanique. Ces risques sont d’inégale importance.

 

1. Risque thermique

En cas de contact avec une flamme, le risque est celui de l’embrasement du vêtement, susceptible de causer des brûlures graves. A l’heure actuelle, ce risque n’est pris en compte que pour les vêtements de nuit, par le biais d’une norme[15]. Toutefois, ni l’accidentologie ni les plaintes ou alertes dont la Commission a pu avoir connaissance n’ont montré que ce risque était important.

 

2. Risques chimiques

La présence dans le vêtement de substances chimiques (colorants, métaux lourds) est liée aux traitements subis par la matière textile au cours de son processus de fabrication et lors de son utilisation dans la fabrication du vêtement : teintures, traitements anti-moisissure, anti-froissage (par l’utilisation du formaldéhyde) etc., ainsi que des applications décoratives (phtalates) ; quant aux fermeture-éclair ou bouton-pression, ils sont susceptibles de comporter du nickel ou du plomb. Or, ces substances qui demeurent parfois dans les textiles même après quelques lavages, peuvent être absorbées par la bouche, par perspiration voire par inhalation. Elles peuvent induire différents types de risques : intoxication, voire maladies ultérieures (cancers) et surtout irritations et allergies.
Le magazine belge Test-santé, organe de presse de l’Association Belge des Consommateurs, a effectué une enquête portant sur différents vêtements d’enfant, qui fait apparaître la présence de certaines substances chimiques indésirables dans quelques-uns d’entre eux tels que des pyjamas[16].
Même si ces substances chimiques sont en général éliminées au fur et à mesure des lavages successifs auxquels est soumis le vêtement, elles y sont bien présentes à l’achat.

3. Risques mécaniques

Les risques mécaniques[17] sont essentiellement de deux ordres : étouffement et strangulation.
L’étouffement est principalement lié à la présence d’éléments détachables, susceptibles d’être avalés : boutons-pression, boutons, tirettes de fermeture éclair, accessoires de décoration appliqués sur le vêtement. Ces derniers, tout spécialement par leur forme et leurs couleurs, vont constituer un attrait pour l’enfant qui peut être tenté de les arracher pour les porter à la bouche.
Quant au risque de strangulation, lié à la présence de cordons, il est pris en compte par la norme NF EN 14682[18].
En définitive, le risque mécanique est le principal risque mis en évidence par les tests effectués à la demande de la Commission[19]. Le même constat a pu être fait en Grande-Bretagne où il a été observé par une vingtaine d’hôpitaux que 40 % des accidents liés aux vêtements pour enfants sont causés par des boutons et 22 % par des zips[20].

 

B.  les essais en laboratoire

 

La Commission de la sécurité des consommateurs a confié à l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH) une série d’analyses destinées à évaluer les risques répertoriés concernant différents produits (sous-vêtements, pyjamas, tee-shirts, salopettes …), acquis dans quatre types de réseaux de distribution : haut de gamme (marques), grande surface, vente par correspondance et « hard discount ». Les vêtements ont été achetés dans des tailles allant du nouveau-né (45 cm) à 4 ans (102 cm), soit 45 pièces au total :
−         marques haut de gamme : 3 pyjamas, 3 bodies ;
−         grande surface : 2 pyjamas, 4 bodies, 5 tee-shirts, 1 robe, 1 salopette, 1 gilet, 1 blouson ;
−         vente par correspondance : 3 pyjamas, 2 bodies, 5 tee-shirts, 1 blouse, 1 short, 1 salopette ;
−         “hard discount” : 3 pyjamas, 3 bodies, 1 slip, 3 tee-shirts, 1 blouson.
Les tests ont été réalisés sur la base de décrets, directives ou normes et ont permis les essais suivants : examen des cordons, analyse de la composition, recherche de colorants azoïques, taux de libération de nickel, dosage de cadmium, dosage de plastifiant, essai de résistance au feu.
Dans le cas des éléments extractibles, les essais ont été réalisés selon les spécifications de la norme EN 71-1 relative aux jouets, qui prévoit que ces éléments doivent résister à une traction de 50 ou 90 newtons (en fonction de leur taille) pendant 10 secondes. Dans le domaine du textile, la valeur de 90 newtons étant difficile à atteindre, les tests ont été réalisés selon les préconisations d’un référentiel interne à l’IFTH qui admet un test fondé sur une traction de 50 newtons. Toutefois, les essais ont été poussés jusqu’à 90 newtons pendant 10 secondes, chaque fois que les éléments détachables ont résisté au-delà de 50 newtons.
Pour les essais ne disposant d’aucune base réglementaire ou normative, le laboratoire s’est appuyé sur le référentiel utilisé pour l’obtention du label OEKO-TEX.
Les vêtements n’ont pas tous subi l’ensemble des essais. Ceux-ci ont été déterminés en fonction de la matière, de la décoration et de l’usage de l’article à tester.
Le faible nombre des échantillons analysés n’autorise pas à tirer de conclusions générales mais les essais effectués ont permis de confirmer les tendances qui se dégageaient de l’ensemble des requêtes enregistrées concernant les différents risques identifiés : risques thermique, chimiques, mécaniques.

 







Nb de pièces testées
Essais réalisés
Marques 
6 pièces
Grande surface
15 pièces
V P C
14 pièces
“Hard discount”
12 pièces
Résistance au feu
3 articles testés Conformes
2 articles testés Conformes
1 article testé Conforme
3 articles testés Conformes
Colorants azoïques
2 articles testés Conformes
4 articles testés Conformes
4 articles testés Conformes
4 articles testés Conformes
Formaldéhyde
3 articles testés Conformes
3 articles testés Conformes
1 article testé Conforme
Cadmium
1 article testé Conforme
3 articles testés Conformes
4 articles testés Conformes
Métaux lourds
1 article testé Conforme
2 articles testés Conformes
1 article testé Conforme
Nickel
2 articles testés Conformes
4 articles testés Conformes
2 articles testés Conformes
2 articles testés Non conformes
Colorants allergènes
1 article testé Conforme
Phtalates
1 article testé Conforme
3 articles testés Conformes
4 articles testés Conformes
Cordons
1 article testé Conforme
4 articles testés 1 Non conforme
Comportement sueur/salive
2 articles testés Conformes
3 articles testés 2 Dégorgements
2 articles testés  1 Dégorgement
3 articles testés 1 Dégorgement
pH
2 articles testés  Non conformes
4 articles testés Conformes
2 articles testés  1 Non conforme
3 articles testés 1 Non conforme
Eléments détachables
Voir 3) risques mécaniques
Voir 3) risques mécaniques
Voir 3) risques mécaniques
Voir 3) risques mécaniques

 

1. Résistance au feu

 

 La résistance au feu concerne uniquement les vêtements de nuit. Les analyses effectuées montrent que les pyjamas testés répondent à la norme NF EN 14878. C’est le cas également pour les sous-vêtements (bodies) testés, bien qu’ils n’y soient pas soumis.

2. Analyses chimiques

Les analyses chimiques ont comporté deux volets : la solidité des teintures aux fluides corporels (salive et sueur) et la présence de certaines substances dans les étoffes : colorants azoïques, formaldéhyde, phtalates[21], métaux lourds (notamment le cadmium) ainsi que la migration du nickel. A également été contrôlé le caractère acide ou basique de l’étoffe en mesurant son pH (risque allergène).

Les résultats sont globalement satisfaisants. Seuls ont été constatés de légers dégorgements à l’impression (lesquels disparaissent en général après quelques lavages) et parfois des pH faiblement basiques[22]. Ainsi, s’agissant des phtalates, on constate que la directive 2005/84 est respectée alors même qu’elle ne concerne pas les vêtements. Certaines analyses ont même fait apparaître le respect de la norme OEKO-TEX, alors que le vêtement ne l’affichait pas.
Toutefois, on constate qu’un échantillon (“body” provenant du “hard discount”) fait apparaître des résultats non conformes s’agissant de la migration du nickel dans certains boutons (risque allergène).

 

3. Risques mécaniques

 

C’est sur ce point que les principaux problèmes apparaissent.
Sur un tee-shirt, vendu en “hard discount”, est apparu un cas de non-respect de la norme « cordons » : la longueur était correcte pour un vêtement destiné à des enfants de plus de 7 ans, mais le vêtement était en taille 2 ans. La présentation des résultats de ces essais à un représentant de cette filière a fait apparaître que les défauts détectés affectaient, dans la plupart des cas, soit un article vendu sous licence, soit un produit provenant d’un lot livré « tel quel » (c’est à dire sous la forme de produits finis).
S’agissant de la résistance des éléments détachables, un grand nombre ne résiste pas à une traction de 50 newtons, qu’il s’agisse d’éléments décoratifs ou d’attaches. Il arrive aussi que l’étoffe se déchire.


 
 
Ainsi, en ce qui concerne :
−         les produits de marque, sur 3 articles testés, 11 défaillances ont été relevées dont 3 avec une valeur inférieure à 50 newtons ;
−         les produits provenant d’une grande surface, sur 4 articles testés, 13 ruptures, cassures ou déchirures sont apparues dont 4 avec une valeur inférieure à 50 newtons ;
−         les produits achetés par correspondance, sur 4 articles testés, 14 ruptures, cassures ou déchirures ont été mises en évidence dont 6 avec une valeur inférieure à 50 newtons ;
−         les produits acquis dans des enseignes “hard discount”, sur 6 articles testés, 25 ruptures ou cassures ou déchirures ont été mises en évidence dont 18 avec une valeur inférieure à 50 newtons.

 

C. les auditions

 

1. Les professionnels et leurs représentants

 

Donneurs d’ordres pour la totalité ou la plus grande partie de la marchandise qu’ils commercialisent, les professionnels auditionnés sont soit fabricants comme la société Petit Bateau ou le groupe GSA, soit distributeurs comme le groupe Vetura, les enseignes Carrefour ou La Redoute.

Chacun d’eux a pu décrire les contraintes imposées aux concepteurs afin de respecter les normes et réglementations existant tant en France qu’au niveau Européen, et en général dans tous les pays où leur production est commercialisée ainsi que les contrôles effectués avant, pendant et après le processus de fabrication.
Ils ont également évoqué la façon dont sont traitées les réclamations des clients et les enseignements qu’ils en tirent. Dans l’ensemble, leurs méthodes sont identiques et les différences essentielles tiennent à leurs rapports avec les fournisseurs.
La Fédération de la Maille et le Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l’Habillement (BNITH) ont exposé, au cours de leurs auditions, les campagnes d’information menées auprès de leurs adhérents et les travaux de normalisation en cours tant au niveau français qu’au plan européen.
Très attentifs aux investigations menées par la CSC, ils attendent beaucoup de l’avis qui sera rendu et espèrent qu’il dynamisera, en donnant une nouvelle impulsion, leurs activités menées dans le cadre du respect des exigences essentielles de la sécurité des produits.

 

2. Les laboratoires

 

Afin de s’assurer de la qualité et de la conformité de leurs produits au cadre juridique et normatif en vigueur, les professionnels font appel à des laboratoires indépendants.
Le plus connu et le plus réputé dans le milieu du textile est le laboratoire autrichien OEKO-TEX dont le référentiel, établi en vue de l’obtention de son label, sert de modèle aux professionnels du secteur. Même si certains hésitent à engager des frais trop lourds dans des essais, la plupart d’entre eux en reprennent les spécifications dans les cahiers des charges qu’ils imposent à leurs fournisseurs.
A côté de cet organisme unanimement reconnu, des laboratoires proposent à des industriels français des prestations destinées à s’assurer de la qualité de leur production. Comme le cadre juridique et normatif est encore peu développé, la CSC a auditionné deux laboratoires pratiquant cette activité : le Laboratoire National de Métrologie de d’Essais (LNE) et l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH).
Ces deux organismes ont explicité le cadre de leurs interventions et la façon dont ils établissent des référentiels aux fins d’analyse des produits.

 

SUR LA BASE DE CES DONNÉES

 

Considérant le développement important du marché du vêtement pour enfants ces dernières années, ainsi que la diversité des produits proposés ;
Considérant les risques de nature mécanique (principalement la strangulation et l’étouffement) que peuvent présenter ces vêtements, tout particulièrement pour les bébés et les jeunes enfants, comme le montrent les requêtes et les informations portées à la connaissance de la Commission, ainsi que les essais effectués ;
Considérant que ces risques diffèrent selon l’âge et/ou la taille de l’enfant ;
Considérant que certaines substances chimiques indésirables peuvent entrer dans la fabrication des vêtements d’enfants ;
Considérant l’absence de réglementation spécifique et l’état lacunaire de la normalisation en la matière ;
Considérant qu’une large majorité d’Etats européens considère que la norme NF EN 14878 concernant l’inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants devrait être révisée.
 

La Commission recommande :

1. Aux pouvoirs publics

 

·         De fournir les moyens d’améliorer les connaissances épidémiologiques par un recueil documenté des circonstances des accidents dus aux vêtements pour enfants.
·         D’intervenir au niveau européen pour encourager l’adoption de textes interdisant notamment la présence de substances chimiques indésirables (tels que phtalates et formaldéhyde) ou de métaux lourds dans les vêtements destinés aux enfants.
·         De développer les contrôles portant sur le respect des normes existantes.

 

2.  Aux autorités en charge de la normalisation

 

·         De poursuivre les efforts engagés en vue d’élaborer les normes spécifiques aux vêtements pour enfants, en prenant notamment en compte la résistance mécanique et la présence de produits chimiques.
·         De s’appuyer sur le refus opposé par une majorité d’Etats membres de publier au JOUE (dans le cadre de la Directive de la Sécurité Générale des Produits) la norme relative à l’inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants (NF EN 14878) pour mettre en chantier la révision de cette dernière.
·         De définir, dans les normes, des prescriptions tenant compte de l’âge et de la stature de l’enfant.

 

3. Aux professionnels

 

·         De renforcer les contrôles de la qualité des vêtements pour enfants qu’ils mettent sur le marché qu’ils soient fabricants, distributeurs ou importateurs.
·         Dans l’attente de l’établissement des normes à venir concernant le domaine de l’habillement pour enfants, de respecter ou de faire respecter, en particulier s’agissant de l’utilisation des produits chimiques, les spécifications de qualité les plus exigeantes utilisées par les organismes certificateurs.
·         D’éviter le recours à des éléments décoratifs susceptibles de se détacher sur les vêtements, et tout spécialement ceux de nuit, destinés aux enfants de 0 à 36 mois.
·         De veiller à la résistance mécanique des systèmes de fermeture et d’attache, tout particulièrement en ce qui concerne les boutons et boutons-pression.

 

4. Aux consommateurs

 

·         De laver systématiquement les vêtements avant la première utilisation.
·         De suivre les préconisations d’entretien figurant sur les étiquettes.
·         De privilégier, dans le choix des vêtements des enfants de 0 à 36 mois, des modèles ne présentant pas d’éléments décoratifs susceptibles de se détacher.
·         De contrôler, au moment de l’achat puis régulièrement, la tenue et l’état des éléments susceptibles de se détacher des vêtements.

 

ADOPTÉ AU COURS DE LA SÉANCE DU 16 OCTOBRE

SUR LE RAPPORT DE MADAME HELENE CLARET

 

Assistée de Madame Michèle HENRY, Conseillère Technique de la Commission, conformément à l’article R. 224-4 du Code de la Consommation


[1] Non compris les accessoires tels que bonnets écharpe et moufles mais y compris les chaussettes.
[2] Cet âge étant retenu par exemple par le projet de normes relatif aux articles de couchage (infra).
[3] Cf. infra.
[4] Certains fabricants spécialisés ont d’ailleurs plusieurs gammes de produits, les uns destinés à leurs boutiques, les autres diffusés par des enseignes de vente par correspondances ou par la grande distribution.
[5] Ou le fabricant, lorsque celui-ci possède des usines.
[6] L’exigence de l’indication d’origine des vêtements est fixée par le décret n° 79-750 du 29 août 1979.
[7] JOCE article L. 262 du 27 septembre 1976.
[8] Qui ont donné lieu à des textes de transposition dans l’ordre interne. Notamment : – décret n°79-489 du 29 août 1979 (traitement avec le produit « tris ») ; – décret n°90-847 du 24 septembre 1990 (traitement à l’oxyde de triaziridinylphosphine ou au polybromobiphényle), ce dernier adopté sur le fondement de l’article L. 221-3 du code de la consommation.
[9] Directive 2002/61, transposée par décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003.
[10] Directive 1991/338/ modifiant la directive 76/769, transposée par décret n° 94-647 du 27 juillet 1994, ce décret touchant d’ailleurs d’autres substances chimiques.
[11] Arrêté du 18 juillet 2000, transposant la directive 94/27/CE du 30 juin 1994.
[12] Directive 2005/84.
[13] Cf. Concurrence et consommation n° 159.
[14] Cette limite étant d’ailleurs retenue par le projet de norme relatif aux articles de couchage.
[15] Cf. infra.
[16] N°84 avril/mai 2008.
[17] Le risque de sous-marinage concerne essentiellement les gigoteuses.
[18] Beaucoup des notifications RAPEX concernaient cet aspect.
[19] Cf. infra.
[20] Il en va de même de quelques-unes des notifications RAPEX, justifiées par le détachement de petits éléments, notamment des boutons.
[21] Apprécié par rapport à la directive 2005/84.
[22] Un pH basique est susceptible d’engendrer des irritations chez les personnes sensibles.

La CSC vous invite à consulter les articles suivants :