Santé & Soins Corporels
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Avis relatif à l’utilisation d’appareils émetteurs de rayonnements UVA à des fins de bronzage et à leur association éventuelle avec certaines substances chimiques photosensibilisantes

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La Commission de la sécurité des Consommateurs,

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1 et L.224-4

VU le décret n° 84-270 du 11 avril 1984, modifié par le décret n° 89-445 du 3 juillet 1989, relatif à la Commission de la Sécurité des Consommateurs, notamment ses articles 4, 6, 7 et 12

VU les requêtes n° 92-153 et 94-035

VU la saisine d’office de la Commission en date du 6 octobre 1993

Considérant que :

 

Les requêtes

1 – Le 22 octobre 1992, la Commission de la Sécurité des Consommateurs (C.S.C.) recevait du Docteur André ROBERT, du Centre des brûlés de l’Hôpital Saint-Luc à Lyon, divers do­cuments mettant en cause l’utilisation de pso­ralènes en association avec une exposition aux ultraviolets artificiels dans un but de bron­zage ; les conséquences de cette association étaient de graves brûlures par photosensibili­sation, notamment lors de l’utilisation de la MELADININE® (8-méthoxypsoralène) ;

2 – La C.S.C. a été informée au cours de l’année 1993 de différentes étu­des sur les ris­ques de mélanome consécutifs à des expositions aux UV-A délivrés par les bancs solai­res ou solariums et notamment : d’une étude réalisée en Ecosse montrant une aug­menta­tion significative de ce risque par rapport à une population témoin, et d’une étude épidé­mio­logique menée par l’OEUVRE BELGE DU CANCER et le « groupe méla­nome » de l’Organisation Européenne de Recherche et de Traitement du Cancer (OERTC) avec le soutien du programme « L’Europe contre le cancer ». Cette dernière étude peut être ainsi résumée : Pour déterminer si l’exposition aux lampes et bancs solaires constitue un facteur de risque de mélanome cutané, une étude épidémiologique cas-témoin non appa­riée a été conduite en Allemagne, Belgique et France sur des sujets âgés de 20 ans ou plus, naturel­lement non pigmentés : 420 cas de mélanomes diagnostiqués après le 1er janvier 1990 dans les centres participant à l’étude, et 447 témoins indemnes de cancer cu­tanés et choi­sis au hasard dans les communes de résidence des malades. Une exposition aux lampes et bancs solaires débutant avant 1980 est associée à un risque relatif brut de 2, pour 10 heu­res d’exposition cumulée. Ce risque est de 2,12 après ajustement multiple sur l’âge, le sexe, la couleur des cheveux et l’exposition au soleil pendant les vacances. Les sujets qui ont souffert de brûlures cutanées dues aux lampes et bancs solaires et qui ont accumulé au moins 10 heures d’exposition ont un risque relatif brut de mélanome de 4,4, ce ris­que s’élève à 8,94 chez ceux qui se sont exposés pour raison de bronzage. Le risque associé aux brûlures cutanées n’est que modérément affecté par des ajustements multiples. Appa­remment, les lampes aussi bien que les bancs solaires contribuent à l’accroissement du risque de mélanome, qui semble se concentrer chez les sujets qui manifestent un compor­tement à risque vis à vis des sources d’ultraviolet. Une augmentation du risque de méla­nome n’est pas décelable pour des expositions débu­tées après 1980, peut-être à cause de la période de latence entre l’exposition et la surve­nue d’un mélanome cutané. Une plus grande prudence devrait être conseillée, face à l’explosion de la mode du bronzage par exposition aux lampes et bancs solaires. C’est pourquoi le 6 octobre 1993, la C.S.C. se saisissait des problèmes de sécurité posés par les solariums ;

3 – La C.S.C. recevait, le 23 février 1994, un courrier de Monsieur GRYN­FO­GEL demeu­rant à VERNAISON (Rhône) par lequel il signalait que sa fille avait pratiqué à l’Institut du Soleil, à LYON 2ème, deux séances consécutives d’UV-A d’une durée de 20 min chacune et que, 48 h après, celle-ci « présentait des rougeurs importantes, avec gon­fle­ments et oedèmes », le médecin consulté diagnostiquant des brûlures graves nécessi­tant arrêt de travail et traitement médical. Et Monsieur GRYNFOGEL de s’étonner que ces insti­tuts « puissent fonctionner sans contrôle, vendre à n’importe qui (y compris des mi­neurs) au­tant de séances consécutives qu’un autre commerce vend des paquets de riz ou de bon­bons, étant clairement établi que ces rayons ne sont pas inoffensifs » ;

4 – Le 13 janvier 1995, en fin d’instruction de ce dossier, la C.S.C. a reçu une requête de Monsieur BLOCH qui s’interrogeait sur la multiplication des salons de bronzage, l’innocuité de telles séances, le renouvellement incontrôlé des séances, la formation des personnels, les normes de fabrication des matériels, la nécessité d’une réglementation et d’un affichage visible, la remise de conseils écrits à la clientèle. En outre, M. BLOCH joi­gnait une publicité d’un centre POINT SOLEIL, parlant de matériel muni d’un agrément CE­NELEC et présen­tant une femme devant un appareil facial particulièrement puissant sans lunettes de protec­tion. Enfin, M. BLOCH indiquait qu’il avait interrogé le Conseil National de l’ordre des mé­decins, qui s’est déclaré non concerné par cette pratique non considérée comme un acte médical ;

Le soleil et les UV-A aujourd’hui

5 – Le soleil, en tant qu’émetteur de rayonnement, peut être considéré comme ayant des aspects bénéfiques et négatifs sur l’homme. Il joue (ou a longtemps joué) un rôle important dans la prévention du rachitisme. Par ailleurs, il est indéniable qu’il joue un rôle dans le comporte­ment tant animal qu’humain. On a pu décrire un syndrome dépressif saisonnier (singulièrement dans les pays nordiques), qui diffère des autres syndromes dépressifs sur plusieurs points comportementaux (augmentation de l’appétit, prise de poids et hypersom­nie). Il touche plus particulièrement les femmes de la trentaine et survient en général au décours de l’automne, avec un maximum d’intensité au milieu de l’hiver, et, au retour des beaux jours, laisse la place à un état euthymique, volontiers accompagné d’une hyperac­tivité dans tous les domaines ;

6 – Soleil et appareils d’UV artificiels sont également bien connus pour leur efficacité dans le traitement du psoriasis. D’autres maladies dermatologiques peuvent bénéficier de la pho­tothérapie UVB : eczéma atopique, lucites idiopathiques, autres dermatoses (prurit sé­nile, par exemple), toute cette photothérapie ne devant s’exercer que dans le strict cadre de la médecine car, en revanche, les aspects négatifs des UV (démontrés ou suspectés) ne peu­vent être ignorés : vieillissement accé­léré de la peau, érythèmes, atteintes oculaires (kératites), carci­nomes (basocellulaires ou, dans une moindre mesure spinocellulaires), mélanomes, etc… ;

7 – Il n’est pas douteux que l’on assiste, depuis notamment quelques années, à un dévelop­pement extraordinaire des centres de bronzage. Aujourd’hui, en France, on peut estimer que 10 % de la po­pu­lation a pratiqué un certain nombre d’expositions aux UV-A (en moyenne 10 séances). Ce chiffre est modulé en fonction de la latitude : 12 % dans le Nord, 5 à 6 % vers Toulouse. D’après la profession, on peut estimer à 10 000 le nombre de points de vente équipés “soleil” (100 % des instituts de beauté pratiquent l’UV-A). Le plus inquié­tant est que les personnes qui utilisent les UV-A sont souvent des per­son­nes « à risque » (notamment de phototype I) ;

8 -Une étude portant sur l’utilisation d’installations commerciales de bronzage, récemment menée aux Etats-Unis chez 1008 adolescents de la région subur­baine de Saint-Paul (Minnesota), a mon­tré que 34 % d’entre eux avaient eu recours au bronzage artificiel. La moitié des utili­sateurs interrogés a déclaré ne pas avoir été avertie des risques du bron­zage artificiel par le per­sonnel de ces installations, 28 % ont dit ne pas avoir reçu l’instruction de porter des lunettes et 17 % ont déclaré ne jamais en avoir utilisé ;

9 – Selon l’étude menée entre 1988 et 1990 dans le sud de la Suède et récem­ment pu­bliée, 46 % des individus de moins de 30 ans ont utilisé au moins une fois des lam­pes ou des bancs solaires (56 % des femmes et 12 % des hommes, ces chiffres étant en­core plus élevés dans la tranche d’âge 15-24 ans), alors que cette proportion n’est que de 24 % chez les individus de plus de 30 ans (31 % des femmes et 16 % des hommes) ;

10 – Il y a dans la recherche de la peau bronzée un phénomène de société (l’importance du « paraître ») qui s’ajoute au simple fait qu’un aspect hâlé donne l’impression d’un meilleur état de santé qu’une peau « cachet d’aspirine ». La grande presse, notamment celle dite « féminine » ou celle de santé « grand public », celle des programmes de télévison, les émissions de télévision elles-mêmes, exploitent à fond cette situation, notamment par la présence de publicités dont certaines n’hésitent pas à énoncer des contre-vérités scientifi­ques en matière d’UV-A ;

Le commerce des UV-A

11 – Parmi les professionnels du bronzage, les parfumeurs et esthéticiennes commencent à constituer un marché en saturation (leur équipement remonte à une vingtaine d’années). Les coiffeurs constituent un marché plus récent (datant des années 1977-1978). Encore plus récentes sont les installations UV-A des salles de remise en forme, des piscines. Le développement accéléré du libre-service est une autre conséquence de l’ « explosion » du phénomène bronzage ;

12 – En ce qui concerne les matériels actuels, ils émettent essentiellement des UV-A, c’est-à-dire un rayonne­ment dont la longueur d’onde est comprise entre 320 et 400 nm. Toute­fois, depuis peu, on introduit quelques pourcents d’UV-B pour limi­ter le temps d’exposition. Il y a deux grands types de lampes : les lampes à basses pressions ( la pression à l’intérieur du tube est 2 à 3 fois plus basse que la pression atmosphérique) dont l’irradiance (ou exci­tance énergétique) est de l’ordre de 10 mW/cm2, et les lampes à hautes pressions (pression à l’intérieur du tube de l’ordre de 2 à 3 fois la pression atmosphérique) dont l’irradiance est de l’ordre de 100 mW/cm2.. Ces lampes mettent en jeu des puissances électri­ques énormes qui peu­vent aller de 300 W pour de petites lampes jusqu’à 18 kW à la prise pour des cabines complètes. La durée des lampes est d’environ 500 h, mais cer­tains esti­ment qu’au-delà de 350 h, leurs caractéristiques sont déjà modifiées ;

13 – D’après la société PHILIPS, le volume de vente des appareils est de quelques milliers par an. Le marché est à peu près stable depuis 5 ou 6 ans en France. En Europe, le déve­loppement est beaucoup plus rapide : en Allemagne, 25 fois celui de la France, en Italie et aux Pays-Bas, 6 fois celui de la France ;

14 – Si l’on en croit un agent multicarte technico-commercial entendu par la C.S.C. à sa demande, M. EPINETTE, l’état des installations, telles qu’il les contrôle et les entretient journellement, et spécialement dans les clubs de remise en forme, les salons de coiffure et les insti­tuts de beauté, est très souvent « lamentable » : lampes non changées au-delà de la limite d’utilisation, filtres cassés et donc inefficaces, matériel non nettoyé, … ; certains bancs solaires arrivent à délivrer des doses équivalentes à 10 fois celle du soleil. Ces constatations ont conduit M. EPINETTE à souhaiter : l’application de normes (cf. certaines normes scandinaves), une réglementation fixant les valeurs maximales de la puissance des tubes (de nouveaux tubes récemment apparus dits « spaghettis » ne permet­tent de déli­vrer que deux fois l’équivalent du soleil), une homo­logation du matériel et des contrôles fré­quents et rigoureux ;

15 – De son côté, le Conseil patronal des métiers de beauté-parfumerie « regrette que la profession d’esthéticiennre ne soit pas réglementée ». Il a émis une circulaire de mise en garde auprès des professionnels, qui sont d’ailleurs conscients qu’un abus d’exposition aux UV-A représente un danger. Le C.P.M.B.P. a signé, le 25 août 1993, sous l’égide du minis­tère chargé de la consommation, avec 11 organisations nationales de consommateurs, un contrat pour l’amélioration de la qualité des services délivrés par les instituts de beauté (contrat AP­PROUVÉ). Aujour­d’hui 600 demandes ont été enregistrées et ce chiffre doit monter à 2 000. Ce contrat ga­rantit notamment des diplômes et une qualification des es­théticiennes, des normes hygiéni­ques, une sécurité renforcée, des contrôles réguliers des appareils UV et une déontologie claire ;

16 – Une enquête réalisée à la demande de la C.S.C. auprès de 15 établissements prati­quant le bronzage UV-A dans la région parisienne a révélé dans certains cas des in­suffi­sances dans l’information donnée à la clientèle (notamment sur les produits photosen­sibili­sants, l’établissement du phototype, le port obligatoire de lunettes), dans l’hygiène (désinfection des cabines, point d’eau), dans la qualification des personnels. Elle a égale­ment mis en évidence le fait que beaucoup proposent des crèmes « accélératrices de bron­zage », sans que la composition exacte de ces crèmes ait pu être connue ;

Les dangers des UV-A

17 – Parmi les risques connus d’utilisation des UV-A, il faut d’abord indiquer que certaines substances d’application topique ou per os sont susceptibles de rendre les UV-A phototoxi­ques ou photoallergiques. Ces réactions sont rares mais parfois dramatiques ;

18 – Néanmoins, l’inquiétude essentielle en matière d’UV-A porte sur le risque de cancer. Les cancers de la peau de type carcinomes basocellulaires (tumeurs localisées qui ne don­nent pas de métastase, et se guérissent par ablation simple) touchent 80.000 à 90.000 nouvelles per­sonnes par an en France. Ces cancers ne représentent pas une menace vi­tale. En revan­che, ils coûtent ex­trêmement cher. Ils se développent à la suite d’exposi­tions cumulatives ;

19 – Les mélanomes sont les cancers des mélanocytes. Les connaissances scientifiques ne permettent pas actuellement d’expliquer toujours de façon satisfaisante que les UV indui­sent les mélanomes malins. Ce­pendant, il n’y a aucun doute lorsqu’on se réfère aux don­nées épidémiologiques. On peut mettre en cause de façon certaine le coup de soleil dans l’enfance, de même que les à-coups solaires chez l’adulte. Actuellement, on peut estimer à 4 à 5 000 le nombre de cas nouveaux chaque année en France (chiffre comparable à celui du SIDA). Les décès sont très difficiles à chiffrer (sans doute environ 1 millier) ;

20 – Parmi les nombreuses recherches sur les relations entre cancer et exposition aux UV-A, qu’ils soient naturels ou artificiels (une bibliographie des principaux articles est jointe à cet avis), il faut mentionner, outre l’étude de l’OERTC, déjà citée, une enquête épidémiolo­gique portant sur les Ecossais installés en Australie, qui a mon­tré l’influence de l’exposition au soleil dans l’enfance. Cette étude a été confirmée deux fois, d’une part dans le cas des migrants israéliens, d’autre part dans le cas des Californiens se déplaçant de Seattle à Los Angeles et vice versa. Ceci est également vrai pour les pays de faible ensoleillement comme la France. De même, ceci est vérifié lorsque l’on compare les cas de mélanome des juifs “libéraux” par rapport à ceux des juifs “puritains”, dont l’origine géographique (Afrique du Nord et Europe Centrale) et les coutumes sont différentes ;

21 – Les expériences menées par SETLOW sur le mélanome du poisson (le xyphophorus) montrent que l’énergie émise par les UV-A et absorbée dans la mélanine induit effective­ment des mélanomes chez cet animal ;

22 – D’autres études montrent que les UV diminuent la capacité à réagir aux allergènes cu­tanés, favorisent l’herpès (aussi bien au soleil d’été qu’à celui des sports d’hiver), diminuent la réaction favorable aux vaccinations, etc… ;

Les recommandations de divers organismes

23 – Pour sa part, le Centre International de Recherche sur le Cancer (C.I.R.C.) a publié dans les derniers jours de 1992 une monographie sur les risques cancérigènes dus aux émissions d’UV. Les conclusions en sont notamment qu’il y a une preuve suffisante de la cancérogénicité des radiations solaires (mélanome malin cu­tané et autre cancer de la peau) et que les UV-B, UV-C et UV-A sont probablement cancé­rogènes pour l’homme ;

24 – L’Organisation Mondiale de la Santé a édité en 1994 un document « Environmental Health Criteria N° 160 : Ultraviolet radiation », qui énonce 12 points de recommandations parmi lesquels le n° 6 (bancs solaires déconseillés aux enfants), ainsi qu’un avis général : « L’utilisation d’expositions aux UV artificiels dans un but cosmétique n’est pas recomman­dée » ;

25 – L’Oeuvre Belge du Cancer, à la suite de l’enquête épidémiologique réalisée par le Docteur AUTIER sur les facteurs de risque de mélanome, a donné une conférence de presse le 2 juin 1992. Les recommandations qui ont alors été présentées sont les suivan- tes : décourager l’exposition aux bancs/lampes solaires, décourager l’utilisation de crèmes contenant des activateurs de bronzage (psoralènes), continuer à utiliser les crèmes écrans mais en insistant sur l’auto-limita­tion de l’exposition au soleil, encourager la protection physique des enfants et adolescents contre le soleil, éviter les expositions au soleil pendant les heures chaudes ;

La réglementation et la normalisation

26 – En matière de réglementation, un arrêté, déjà ancien, datant du 6 janvier 1962 et mofi­fié pour la dernière fois en 1981, définit les actes que seuls des médecins ou auxiliaires médicaux peuvent pratiquer et, parmi ceux-ci, les applications de rayonnement ultraviolet ; les seules lampes dont l’usage reste libre sont celles consommant au plus 100 W (sans filtre) ou 125 W (avec filtre) : encore cette dérogation est-elle assortie d’une obligation de port de lunettes et d’une distance minimale de 50 cm entre la lampe et le sujet, ces deux obligations devant figurer de façon indélébile sur l’émetteur ou son sup­port.;

27 – D’autre part, la norme européenne, reprise en France, NF EN 60 335-2-27 d’avril 1993, homologuée mais non obligatoire, intitulée « Règles particulières pour les appareils de trai­tement (*) de la peau par rayonnements ultra­violets et infrarouges à usages domestiques et analogues », qui constitue la deuxième partie de la norme générale « Sécurité des appa­reils électrodo­mestiques et analogues », comporte essentiellement des caractéristiques techniques, mais consacre néanmoins son chapitre 7 « marques et indications », à des exigences d’affichage soit dans les salons, soit sur les notices ou les appareils eux-mêmes. Ainsi : Les appareils UV doivent porter en substance l’indication suivante : « AVERTISSEMENT : Les rayonnements ultraviolets peuvent affecter les yeux et la peau. Lire les instructions attentivement. Porter des lunettes de protection solaire. Certains médi­caments et cosmétiques peuvent augmenter la sensibilité ». La notice d’instruction doit porter les indications suivantes : l’identification des émetteurs UV remplaçables, une infor­mation sur la distance d’exposition prévue, le pro­gramme d’exposition recommandé, tenant compte des temps et des distances d’exposition, le nombre d’expositions recommandé qui ne doit pas être dépassé en une année, basé sur une dose maximale annuelle de 5 kJ/m²), ainsi que de nombreuses recommandations sur le port de lunettes, les cosmétiques, les médicaments, etc… ;

Les médicaments spécifiques de la puvathérapie

28 – Pour ce qui est de l’association des UV-A et de certains médicaments photosensibili­sants, la Direction Générale de la Santé (sous-direction de la Veille Sanitaire) a adressé le 31 octobre 1994 à la C.S.C., une lettre sur la potentialisation des effets de la ME­LA­DI­NINE®. par les UV. Cette lettre se termine par le souhait suivant : « Les fabricants des ma­tériels d’irradiation concernés, utilisés par le public, devraient eux-mêmes clairement infor­mer les utilisateurs des risques liés à l’utilisation de ce type de produits dans le cadre d’une utilisation à des fins cosmétiques et hors des indications fixées par l’autorisation de mise sur le marché. Ce devoir d’information devrait également s’appliquer aux multiples établis­sements de toutes natures qui proposent actuellement au public des séances de bronzage, tout en prônant parfois l’utilisation de tels produits, sans en connaître toujours les ris-ques. » ;

29 – De son côté, la Commission Nationale de Pharmacovigilance a examiné les résultats d’une enquête de pharmacovigilance relative à la spécialité MELADININE®. Ont été rappor­tés 56 accidents cutanés dont 47 brûlures. Les 12 cas cités dans la requête du Docteur ROBERT en font partie. Certaines brûlures sont particulièrement graves, ayant nécessité des durées d’hospitalisation atteignant 15 à 20 jours. Parmi les recommandations que for­mule cette Commission, il faut citer plus particulièrement : modifier le résumé des caracté­ristiques du produit, d’une part à la rubrique « mise en garde » dans un encadré : « la ME­LADININE® , forme orale ou solutions, ne doit pas être utilisée à des fins cosmétiques, pour le bronzage », d’autre part à la rubrique « contre-indication » ; attirer l’attention des person­nes chargées de la « matériovigilance » sur l’intérêt d’envisager une information des fabri­cants et détenteurs d’appareils émettant des UV ; rédiger un communiqué de presse « grand public » afin de l’ in­former du risque de brûlures des psoralènes. (La CSC ignore si ce dernier point a été mis en oeuvre) ;

30 – Outre la MELADININE®, à base de 8- méthoxypsoralène et fabriquée par PROME­DICA, il existe une autre spécialité, le PSORADERM-5®, à base de 5- méthoxypso­ralène et fabriquée par BERGADERM. Ces deux produits, inscrits sur la liste A ne sont déli­vrés que sur prescription médicale ; ils sont destinés à un usage thérapeutique et ne de­vraient en aucun cas être utilisés pour l’obtention d’un bronzage. Il faut enfin mentionner les produits cosmétiques, accélérateurs de bronzage, en contenant, et pour lesquels la C.S.C. a déjà émis un avis le 17 septembre 1986, pour demander leur interdiction. Il est à noter égale­ment qu’une circulaire de l’Office fédéral de la santé publique suisse, du 5 novembre 1987, a limité à 0,1 ppm la teneur en psoralène dans les produits de protection solaire ;

 

ÉMET L’AVIS SUIVANT :

Devant les risques de l’exposition inconsidérée au soleil ou aux UV artificiels, dont les con­séquences précises sur la santé humaine, bien que réelles, sont encore insuffisamment mesurées, et compte tenu du développement rapide des installations de bronzage et de la diversité des techniques utilisées :

1 – Il est nécessaire d’engager des études spécifiques sur ces problèmes et, à cette fin, la C.S.C. demandera à l’INSERM, dans le cadre d’une collaboration avec cet orga­nisme :

    • de faire procéder à une étude plus approfondie des données inter­nationales actuel­lement disponibles sur les divers risques de l’exposition aux rayonne­ments UV artificiels et en particulier de leur association avec les UV naturels,
    • à plus long terme, d’encourager le développement d’études sur les mécanismes d’action des rayonnements UV sur la peau humaine et notamment sur les mé­lanocytes,
    • et ce, en vue de pouvoir émettre des recommandations et d’envisager une régle­mentation fondées sur des données scientifiques incontestables.

2 – Toutefois, dans l’attente des résultats de ces études et compte tenu d’une part des données récentes sur les risques cancé­ro­gènes des UV, et notam­ment les risques consécutifs à l’exposition aux UV-A à des fins de bronzage, et d’autre part de la vogue croissante du bronzage par UV-A en particulier chez les jeunes, il con­viendrait d’informer les utilisateurs de centres de bronzage (salons, clubs de remise en forme, coiffeurs, cabines en libre service, etc…) ou d’appareils destinés à un usage domestique :

    • en leur remettant avant la première séance un « carnet de bronzage » ou une « notice personnalisée » précisant toutes les caractéristiques du bronzage UV-A, ainsi que les dangers potentiels inhérents à cette prati­que en l’absence de précautions à res­pecter et notamment les ris­ques de cumul des effets des radiations UV-A,
    • en délivrant une information précise et complète à la fois par affi­chage dans les salons, notices d’utilisation des appareils à usage domestique, marquage sur les appareils eux-mêmes, campagnes médiatiques d’information.

Ces notices et cet affichage devraient notamment :

      • expliquer les différents phototypes,
      • signaler l’interdiction du bronzage artificiel aux mineurs (moins de 18 ans),
      • déconseiller formellement le recours au bronzage artificiel aux per­son­nes à peau très sensible (phototype I, mauvais bronzeurs),
      • proscrire l’utilisation, en association avec les UV-A, de quelque crème que ce soit : de maquillage, protectrice, bronzante, spécialement celles contenant des psoralènes (en parti­culier doivent être proscrites les préparations conte­nant de l’essence de bergamote – exemple : graisse à traire),
      • délivrer une infor­mation sur les effets indésirables et sur les risques présentés par certains médicaments ou produits cosmétiques et prévoir un marquage sur le corps de l’appareil renvoyant à cet affichage (une liste des médicaments photosensibili­sants de­vrait comporter les noms génériques mais aussi les principales spécialités),
      • rappeler que l’usage détourné de certains autres médicaments tels que ceux à base de psoralènes, prescrits à l’origine à des fins thérapeutiques (psoriasis, vitiligo, …) est strictement interdit, en raison des risques de brûlures qu’il entraîne.

3 – De leur côté, les professionnels devraient développer la formation des person­nels intervenant dans l’activité du bronzage UV-A, ainsi que le font d’ores et déjà certaines en­treprises. L’exemple du contrat « APPROUVÉ », tel que l’a mis en place le Conseil pa­tronal des métiers de beauté-parfumerie, pourrait également être étendu à d’autres presta­taires de service et le contenu de ce contrat devrait être renforcé notamment en ce qui con­cerne l’application des règles d’hygiène et l’entretien du matériel.

4 – Enfin, les autorités compétentes devraient :

a) – faire respecter les recommandations de la Commission de Pharmacovigi­lance en ce qui concerne les médicaments destinés spécifiquement à la puva­thérapie (MELADININE® et PSORADERM-5®)

b) – renforcer les actions de contrôle des services habilités pour faire cesser les pratiques mensongères, trompeuses ou dangereuses (par exemple : allégations relati­ves aux effets bénéfiques pour la santé, défaillances dans l’entretien et l’hygiène des maté­riels, délivrance — accidentelle ou volontaire — de doses excessives de rayonnement situé dans la bande UV du spectre d’émission des sources),

c) – mettre en chantier une réglementation, s’appuyant notamment sur les données disponibles, sur les résultats de l’étude INSERM à venir, sur les normes existantes (européenne ou autre) et sur les re­commandations de l’OMS (cf. document « Environmental Health Criteria N° 160 : Ultraviolet radiation »).

5 – L’Agence du médicament, la Direction générale de la santé, le Conseil national de l’ordre des médecins et le Conseil national de l’ordre des pharmaciens seront destinatai­res du présent avis.

6 – Une « fiche pratique » sur le bon usage des UV-A sera publiée par la CSC.

 

DÉCIDE :

 

D’émettre un communiqué de presse portant sur le présent avis.

 

ADOPTÉ AU COURS DE LA SÉANCE DU 8 février 1995

Sur le rapport de Monsieur Alain BARDOU

 

assisté de Monsieur Jean-François DORÉ, Directeur de Recherche de 1ère classe à l’INSERM et de Monsieur Jacques BÉDOUIN, Conseiller technique de la C.S.C., tous deux agissant conformément aux articles 7 et 4 du décret susvisé.

 


ANNEXE

BIBLIOGRAPHIE

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Wavelengths effective in induction of malignant melanoma – Setlow et coll. – Proc. Natl. Acad. Sci. USA – Vol. 90 – pp 6666-6670 – July 1993

Diagramme “Eff. eryth. cancer et transmis. épiderm.” – MCKinlay, de Gruijl, Setlow

Etude critique des diverses sources de rayonnement pour bronzer : aspect régle­mentaire – Muel – 5ème congrès international de médecine esthétique – 1988

Norme française NF EN 60 335-2-27 (avril 1993) : sécurité des appareils électro­domesti­ques et analogues, deuxième partie : règles particulières pour les appareils de traitement de la peau par rayonnements ultraviolets et infrarouges à usages domesti­ques et analo­gues

Corrigenda de décembre 1993, modifiant la norme précédente

Sunlamp Products ; Performance Standard ; Final Rule – Federal Register – Part IV – De­partment of Health and Human Services – FDA – Friday September 6, 1985

AMA House Votes Support For Tanning Parlor Legislation (article de presse)

Tanning facility compliance with state and federal regulations in North Carolina : A poor performance – Fleischer et coll. – Journal of the American Academy of Derma­tology – Fe­bruary 1993

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Tanning with ultraviolet A sunbeds – Diffey – BMJ, Volume 301 – 6 october 1990

Tanning with UVB or UV-A : an appraisal of risks – Diffey et Farr – News and Views – pp 219-223

Brûlures graves après utilisation de psoralène et exposition aux ultraviolets, par TRAN­CHAND, LATARJET, COGNET, ROBERT et FOYATIER,

Prévention : Psoralènes = Danger, par TRANCHAND, LATARJET, RO­BERT et FOYATIER,

Brûlures par photosensibilisation lors d’utilisation de méladinine (8-MOP), par Catherine BOUCHAUD, mémoire de toxicologie clinique réalisé à l’Université Claude-Bernard de Lyon.

Effects of sunscreens and a DNA excision repair enzyme on ultraviolet radiation-in­duced inflammation, immune suppression, and cyclobutane pyrimidine dimer formation in mice – Wolf et coll. – The journal of investigative dermatology – Vol. 101 – n° 4 – October 1993

Circulaire de l’office fédéral de la santé publique suisse, du 5 novembre 1987, limitant à 0,1 ppm la teneur en psoralène dans les produits de protection solaire

Tableaux montrant les risques de CMM associés à l’emploi d’écrans solaires, en fonction de différents paramètres

Sunbeds and the pursuit of the year round tan – D. Shuttleworth – BMJ-Vol. 307 – 11/12/93, pp. 1508 et 1509

Ultraviolet exposure of cornea from sunbeds – F. Daxecker and all – The lancet, Vol. 344 – 24/09/94, p 386

Exposition au soleil pendant les loisirs et ignorance des dangers du soleil sont des fac­teurs de risque de mélanome cutané – Autier, Doré et coll – 14° forum de cancérolo­gie – 30 et 31 mai, 1er juin 1994

Utilisation de crèmes solaires et risque de mélanome cutané – Autier, Doré et coll – 14° fo­rum de cancérologie – 30 et 31 mai, 1er juin 1994

Mélanome cutané et exposition aux lampes et bancs solaires – Autier, Doré et coll – 14° fo­rum de cancérologie – 30 et 31 mai, 1er juin 1994

Protéger du soleil les enfants et les adolescents réduit le risque de mélanome chez les adultes – Autier, Doré et coll – 14° forum de cancérologie – 30 et 31 mai, 1er juin 1994

Cutaneous malignant melanoma and exposure to sunlamps or sunbeds : An EORTC multi­center case-control study in Belgium, France and Germany – Int. J. Cancer 58:6 (sep 15 1994)

The use of commercial tanning facilities by suburban Minnesota adolescents – Am J Public Health, 1994, 84:476-478

Use of sunbeds or sunlamps and malignant melanoma in Southern Sweden – Wes­ter­dahl and all – American journal of epidemiology -1994 ; 140:691-699

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*Ce terme doit être prochainement remplacé à la demande du ministère chargé de la santé.