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Avis relatif à un jeu de plein air denommé GIGA BALL

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La Commission de la sécurité des Consommateurs,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 534-4, L. 534-9, et R. 534-8 à R. 534-17
VU la requête n° 10-008
Considérant que,

 

I. L’AUTOSAISINE DE LA COMMISSION

        Par la lecture d’un catalogue de jouets (JouéClub) distribué dans la rue et la consultation d’Internet, la Commission a eu connaissance de la commercialisation d’un article destiné aux activités de plein air, la Giga Ball.
       Ce produit se présente sous la forme d’une balle gonflable de plus d’un mètre cinquante de diamètre, disposant de deux orifices permettant à un enfant, à partir de quatre ans, de s’y introduire pour « rouler, ramper, tourner, faire des bonds et des culbutes, réaliser des acrobaties incroyables ».
      Malgré les conseils et précautions d’usage fournis par le fabricant, les experts dans le domaine de la petite enfance émettent les plus grandes réserves et estiment qu’une utilisation déraisonnable mais parfaitement prévisible de cet article pourrait comporter des risques pour les enfants.
     La Commission a donc décidé de s’autosaisir du sujet afin de déterminer dans quelle mesure ce produit peut présenter un danger pour ses utilisateurs.
     Au cours de l’instruction de ce dossier, la Commission a pu mettre en évidence la multiplication de ce genre de structures gonflables notamment celles dans lesquelles une personne, adulte ou enfant, peut s’introduire, sanglée ou pas. Une enquête confiée à des étudiants de la « Junior ESSEC », a permis de classer les produits répertoriés en grandes familles à savoir :
         – les articles destinés à un usage familial d’une taille et d’un prix raisonnables comme la Giga Ball ;
         – les structures de beaucoup plus grandes dimensions et d’un coût élevé ;
         – les sphères « fermées » principalement utilisées lors d’exhibitions.
       Ces deux dernières catégories n’étant actuellement utilisées, en France, que dans le cadre de parcs de loisirs ou d’évènements principalement commerciaux ou artistiques, la Commission a choisi de ne retenir pour cet avis, que les produits considérés comme des jouets et dont l’usage est limité au cadre familial.
      Un prochain avis traitera des autres structures gonflables proposées dans des parcs de loisirs sous la surveillance et la responsabilité d’un personnel qualifié pour assurer la sécurité des pratiquants.

 

II. LE PRODUIT

         Cet article sphérique d’un mètre cinquante cinq de diamètre est constitué d’alvéoles gonflables jaunes ou translucides, simples et doubles. Il est évidé en son centre et muni de deux orifices. Sa matière est annoncée comme étant constituée de plastique résistant et sécurisé. Il est vendu pour rouler, ramper, tourner, faire des culbutes et des bonds.
       Il est distribué dans un emballage rigide illustré de photographies d’un groupe d’enfants s’ébattant sur un gazon et de pictogrammes relatifs à l’âge minimum et au poids maximum autorisés pour son usage.
      Sur la partie inférieure de celui-ci, c’est-à-dire sous la boîte, quelques avertissements indiquent que son utilisation est réservée à un enfant seul et sur un terrain plat sous la supervision d’un adulte. Il est également conseillé de ne pas l’utiliser dans l’eau (voir en annexe).
      La notice d’utilisation (également en annexe du présent rapport) prescrit un gonflage à l’aide d’une pompe manuelle ou automatique mais déconseille le gonflage à la bouche, une pompe à haute pression ou une pompe à pneu de voiture.
     Suivent ensuite des conseils relatifs au dégonflage puis aux réparations en cas de crevaison. Les avertissements sont relatifs à l’utilisation du produit :
        – produit non imperméable ne pouvant être utilisé comme un jeu de bain ;
        – à ne pas utiliser sur terrains inclinés ;
        – éviter les contacts avec les objets pointus, les cigarettes, les sources de chaleur, les surfaces rugueuses ;
        – éviter les causes de dilatation du produit (températures élevées) ;
        – organiser une supervision par un adulte ;
        – éviter l’escalade extérieure ou les sauts sur le produit ;
        – l’âge minimum (4 ans), le poids maximum (68 kg) et la capacité du produit (1 enfant).
      La Giga Ball a été conçue par la Société Lexibook pour amuser des enfants disposant de larges espaces dégagés comme il s’en trouve au Canada ou aux Etats-Unis, pays dans lequel elle a été commercialisée en premier lieu.
     C’est par l’intermédiaire des magasins JouéClub que cet article a été introduit sur le marché français à Pâques 2009 après que l’importateur (Lexibook) lui en a fourni 15 000 pièces. Puis, à Pâques 2010, la Giga Ball Max a fait son apparition. Son principe reste le même mais elle est entièrement transparente et ses dimensions sont plus importantes. Celle-ci est destinée aux adolescents et aux jeunes adultes.
     Si, en France, les ventes augmentent aux beaux jours, notamment pour fêter un anniversaire entre enfants dans un lieu de plein air, ce produit serait, au Canada, particulièrement prisé en hiver car ce pays dispose de larges espaces plats enneigés, lesquels favorisent une meilleure « glisse ».

 

III. LE CADRE JURIDIQUE

      Ce produit, considéré comme un jouet, est soumis au respect des textes suivants :
        – l’article L. 111-1 du code de la consommation (obligation générale d’information) ;
        – l’article L. 221-1 du code de la consommation (obligation générale de sécurité) ;
        – l’article L. 221-1-2 du code de la consommation (informations utiles) ;
        – le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets et le décret modificatif n° 2010-1583 du 16 décembre 2010.
      Par analogie avec d’autres produits, les documents suivants sont susceptibles d’aider à l’évaluation de la qualité de l’article sur le point d’être commercialisé :
        – la norme NF EN 71-1+A8 relative aux propriétés mécaniques et physiques des jouets ;
        –  la norme NF EN 71-2+A1 relative à l’inflammabilité ;
        –  la norme NF EN 71-3 relative à la migration de certains éléments ;
        –  le règlement CE n° 552 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement CE n° 1907/2006 en ce qui concerne l’annexe XVII 51-Phtalates et 52-Phtalates.

 

IV. L’ANALYSE BENEFICE/RISQUES

 

A. LES BÉNÉFICES ANNONCES

       Les bénéfices annoncés dans le catalogue du distributeur (JouéClub) sont présentés sous la forme du commentaire d’une psychomotricienne, laquelle déclare « tout bonnement extraordinaire ! Cette balle géante a plus d’un tour dans son ventre. Bien gonflée, elle devient un terrain de jeux très ludique pour se dépenser, se lancer des défis sans se faire mal. Elle aidera les enfants timides et/ou maladroits à se valoriser par des acrobaties incroyables et à cultiver leur créativité en imaginant tantôt une prison, tantôt une ruche d’abeilles… Elle mérite bien sa qualification « confiance en soi et concentration » ! Elle aidera de nombreux enfants à augmenter leur assurance pour grandir facilement ».
      L’opinion de cette professionnelle de santé résulterait d’un usage thérapeutique de ce produit en cabinet de psychomotricité. Utilisé dans ce cadre par 22 enfants de 4 à 12 ans, de très bons résultats auraient été obtenus dans le domaine de la confiance en soi et de la concentration et tous les enfants ont manifesté un vif enthousiasme pour cet appareil.
      Il a été considéré par les professionnels comme un soutien thérapeutique pour des enfants confrontés à une problématique psycho-affective lourde.

 

B. LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES

      Ils sont principalement de quatre ordres :
         – traumatiques pouvant entraîner fractures ou entorses, notamment du cou et des membres ;
         – étouffement par écrasement ;
         – hyperthermie par temps ensoleillé ;
         – noyade en cas d’un usage aquatique.
      1) Un orthopédiste traumatologue a émis les plus grandes réserves sur cet article « apparemment » ludique mais faussement sûr. Il estime en effet que le risque principal est l’accident aigu par traumatisme (entorses ou fractures) des poignets, des chevilles et surtout du rachis cervical appelé aussi « coup du lapin » si la GIGA BALL roule trop brusquement. Cela pourrait survenir aussi bien à l’intérieur qu’au niveau d’une ouverture si l’enfant veut sortir de l’appareil en mouvement, tout ou partie de son corps.
     L’enfant ne peut pas diriger la Giga Ball et il peut avoir envie de regarder où il va et donc sortir la tête par une ouverture, avec un choc tangentiel sur la tête et un mouvement de flexion qui peut provoquer des lésions vertébrales et médullaires dramatiques sur le plan fonctionnel et vital (para et quadriplégie, mort immédiate…).
     Les risques de fractures ne sont pas négligeables au niveau des poignets et des chevilles si l’enfant veut arrêter la course de la balle en freinant soit avec les mains, soit avec ses pieds en cas de grande vitesse, par exemple en dévalant une pente et encore davantage si celle-ci est couverte de neige.
    Autre possibilité, un autre enfant peut fortement pousser la balle avec un enfant plus jeune ou un plus léger à l’intérieur. Si celui-ci, apeuré, essaie de sortir, les risques de lésions sont certains.
     Le médecin met également en avant les dangers liés à une utilisation à proximité d’un milieu aquatique. Selon lui, la noyade est d’une très grande probabilité si la Giga Ball tombe à l’eau avec un enfant à l’intérieur.
      Il pense aussi à la possibilité qu’un tout petit enfant se glisse à l’intérieur et échappe de ce fait à la surveillance d’un adulte. Si, de plus, l’enfant s’y endort au soleil, le risque de décès par hyperthermie serait élevé.
     Bien que la plupart de ces circonstances d’utilisation fassent l’objet d’avertissements inscrits sur la notice d’usage accompagnant le produit, on peut raisonnablement s’attendre à ce que ces recommandations ne soient pas strictement observées et que les enfants l’utiliseront par exemple sur un terrain en pente ou en groupe avec des comportements peu prudents.
      D’ailleurs sur un site Internet recommandé par le fabricant (www.top-parents.fr) des enfants interrogés sur l’usage qu’ils font de cette Giga Ball :
         – indiquent « qu’il vaut mieux un terrain en pente contrairement à ce qui est précisé dans la boîte » ;
         – recommandent « mettez-vous bien en travers pour ne pas avoir la tête qui touche le sol en roulant » ;
         – ou encore précisent « qu’ils passent un bon moment sur la plage » ;
         – et surtout « quand mes frères me poussent ».

 

      Les diverses vidéos visibles sur Internet (particulièrement sur le site www.youtube.fr) et relatives à la Giga Ball concrétisent ces craintes d’un usage dangereux de ce produit.
      De plus, cet article est conseillé pour des enfants à partir de quatre ans qui n’ont donc pas encore une perception nette du danger. Et, l’aspect souple, moelleux et confortable du produit n’incite pas à adopter un comportement prudent.
      2) Une psychomotricienne interrogée par la Commission trouve cet objet très attrayant pour les enfants qui vont immédiatement essayer de monter dessus avant de s’introduire à l’intérieur. Or, la balle s’écrase de façon significative sous la moindre pression et si un enfant se trouve à l’intérieur en même temps, il sera coincé et peut-être même étouffé si cette forte pression est maintenue sur la balle.
 
       Les comportements prévisibles selon l’âge des enfants :
         – un bébé qui se déplace seul peut y rentrer en rampant. Sous l’effet de son poids, la balle va rouler et l’ouverture se retrouver contre le sol, emprisonnant l’enfant. S’il ne parvient pas à repousser l’appareil, il risque de rester enfermé sans qu’on puisse le voir. Une fois à l’intérieur, ce bébé peut s’endormir et s’il est au soleil, être victime d’un coup de chaleur voire d’une hyperthermie ;
         – à partir de 18 mois et jusqu’à environ 3 ans, les enfants vont essayer de grimper dessus et risquent de tomber en arrière, que la balle roule ou pas, car ils ne maîtrisent pas suffisamment la coordination de leurs mouvements et la motricité de leurs corps pour parer à une chute ;
         – vers 6 ans et plus, l’enfant va se jeter dessus et sauter à l’intérieur en passant par l’orifice s’il est alors placé sur le dessus de la balle.
       C’est un objet qui incite au mouvement, ce qui est positif, mais dans un contexte de jeu de plein air, peu propice à la mise en œuvre des consignes de sécurité préconisées. En effet, ce n’est pas, un objet stable et compact et, dans certaines situations, l’enfant peut paniquer et adopter des comportements à risques.

 

   

 

       Habitués aux jeux nautiques gonflables, on peut présumer que certains enfants essaieront également de mettre la balle dans l’eau. D’ailleurs les graphismes de l’emballage sont teintés en bleu, couleur généralement réservée aux jouets aquatiques, même si un avertissement précise qu’il ne s’agit pas d’un instrument de sauvetage lequel est réservé aux jouets nautiques. Ce qui  risque d’ailleurs d’inciter certains à l’utiliser précisément dans l’eau.

 

V. LES ESSAIS EN LABORATOIRE

         La Commission a pris connaissance des rapports d’essais fournis par le fabricant et réalisés par le laboratoire Veritas en octobre 2008. Les référentiels utilisés sont :
         – pour les essais mécaniques, la norme EN 71-1 ;
         – pour l’inflammabilité, la norme EN-71-2.
        Les résultats des analyses chimiques réalisées en août 2009 apparaissent dans une auto-déclaration établie à partir d’une liste éditée par l’Agence Européenne des produits chimiques.
        Par ailleurs, la Commission a confié au Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) la mission de tester une série de 4 Giga Ball à partir d’un cahier des charges établi sur la base d’essais issus des normes et règlements :
          – EN 71-1 + A8 de juillet 2009 relative aux propriétés mécaniques et physiques des jouets (la norme 71-1 + A9 d’octobre 2009 appelée à la remplacer et apparaissant au catalogue de l’AFNOR n’ayant pas encore été publiée à la date des essais) ;
         –  EN 71-2 + A1 de juillet 2007 relative à l’inflammabilité ;
         –  EN 71-3 de mars 1995 et 71-3/A1 de septembre 2000 relative à la migration de certains éléments ;
         – Règlement CE n° 552/2009 de la commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement CE n° 1907/2006 en ce qui concerne l’Annexe XVII 51 et 52-Phtalates.
      Des mesures des composés organiques volatils contenus dans le polymère par chromatographie gazeuse et des essais de résistance à la pression avec constat visuel des effets d’éclatement ont également été conduits.

 

Il ressort de ces essais que :
  • Le produit ne satisfait pas aux exigences de la norme EN 71-1 en ce qui concerne :
     a)   § 4.2 relatif aux assemblages qui stipule «  si un jouet est destiné à être assemblé par l’enfant, les exigences de la présente norme européenne s’appliquent à chacun des éléments mis à la disposition de l’enfant et au jouet assemblé. Les exigences sur les jouets assemblés ne s’appliquent pas à ceux dont l’assemblage constitue une part significative de la valeur ludique du jouet. Si un jouet est destiné à être assemblé par un adulte, les exigences s’appliquent au jouet assemblé. Les jouets destinés à être assemblés doivent si nécessaire être accompagnés d’une notice de montage détaillée. Cette notice doit indiquer s’il est nécessaire que le jouet soit assemblé par un adulte ou si un adulte doit vérifier, avant utilisation, que l’assemblage est convenable. »
       L’absence d’une mention spécifiant que le jouet est destiné à être gonflé par un adulte conduit à la non-conformité du produit sur ce point. En effet, on entend par jouet « assemblé », un produit près à l’emploi par l’enfant. Or, le fait de remettre à un enfant la Giga Ball non gonflée pourrait présenter des risques pour ce dernier. De même, le fait de laisser l’enfant gonfler le jouet amènerait à faire contrôler la conformité de la pompe mise à sa disposition. Enfin, étant donné la taille du produit, on peut supposer que le gonflage, s’il est réalisé par un enfant, sera mal équilibré ou que celui-ci sera trop ou sous gonflé.
       b)  § 4.15.1.2 : avertissements et notice d’utilisation « les jouets destinés à supporter le poids d’un enfant doivent, si nécessaire, être accompagnés d’une notice d’utilisation et d’instruction de montage et d’entretien. L’attention de l’utilisateur doit être attirée sur les dangers potentiels liés à l’utilisation du jouet et sur les précautions à prendre. »
      L’absence d’indication attirant l’attention de l’utilisateur sur le besoin d’effectuer un contrôle du niveau de gonflage à intervalles réguliers, ou avant chaque utilisation constitue là encore une non-conformité à la norme visée.
S’agissant d’un article de plein air, la norme 71-8 relative aux jouets d’activité à usage familial en extérieur ne s’applique pas puisqu’elle vise les structures fixes et que, en l’espèce, il s’agit d’un article mobile. Toutefois, l’absence d’une recommandation relative à l’utilisation du jouet sur une surface nivelée, dans une zone libre de tout obstacle tel que barrière, garage, maison, branches d’arbres, fils à linge, câbles électriques ou plan d’eau, stipulés à l’article 5.2 de cette norme semble préjudiciable à un usage sécurisé du produit.
  • Le produit ne satisfait pas la norme EN 71-2 en ce qui concerne le § 4.4. Les essais ont mis en évidence la présence de débris enflammés et une vitesse de propagation de flamme égale à 43 mm/s pour le plastique jaune et 35 mm/s pour le plastique translucide alors que le maximum autorisé est de 20 mm/s.

 

  • Le produit satisfait aux exigences de la norme EN 71-3.

 

  • Le produit satisfait aux exigences du règlement CE n° 552/2009 de la commission du 22 juin 2009 en ce qui concerne l’annexe XVII, 51 et 52-Phtalates.

 

  • Les essais ont permis de détecter des traces d’hydrocarbures de la série des alcanes dont la chaine est formée de 10 à 14 atomes de carbone pour une teneur globale voisine de 6 mg/kg. La famille de composés identifiés, paraffines légères, ne fait pas l’objet de fiche de toxicologie. Ce ne sont donc pas des substances préoccupantes et la teneur mesurée est par ailleurs assez basse, la libération globale ne pouvant conduire qu’à environ 20 mg de composés.

 

  • Des éclatements ont été constatés sur deux alvéoles simples et quatre doubles. Cinq ont eu lieu vers l’extérieur de la sphère, un s’est produit vers l’intérieur, c’est-à-dire côté enfant. La pression de gonflage pour obtenir un éclatement est très variable, entre 1,1 et 9 bars, sachant qu’un gonflage à la bouche est en général inférieur à 0,20 bars et que la pression de gonflage avec une pompe actionnée à la main peut aller au-delà de 10 bars. Les éclatements ont été en général très bruyants.
       En conclusion, la Giga Ball ne satisfait pas aux exigences des normes sur les points suivants :
         – absence de certaines informations, indications ou recommandations relatives à la nature du jouet ;
         – vitesse de propagation de la flamme.
       La Commission a, de plus, fait procéder récemment à des recherches de formamide dont aucune trace n’a été détectée dans les produits testés.

 

VI. LES AUDITIONS

        Le rapporteur a procédé aux auditions des personnes suivantes :
            – la Société LEXIBOOK ;
            – M. le docteur BADELON, orthopédiste à l’hôpital Robert Debré ;
            – Mme Alexandrine SAINT CAST, psychomotricienne ;
            – Mme Véronique VEILLITH D’AUBAREDE, psychomotricienne ;
            -la Fédération française des industries du jouet et de la puériculture ;
            – le SQUALPI / DGCIS du ministère chargé de l’Industrie.

 

SUR LA BASE DE CES DONNÉES

               Considérant l’absence d’informations relatives à d’éventuels accidents survenus en France ou dans les pays où la Giga Ball est largement utilisée, du fait de la méconnaissance épidémiologique des accidents liés à l’utilisation des jouets ;
                Considérant que les résultats des essais réalisés en laboratoire démontrent :
         – l’inflammabilité du produit par propagation rapide des flammes ;
         – un risque d’éclatement même à faible pression.
                Considérant que les consignes et les avertissements ne fournissent pas aux consommateurs toutes les informations pertinentes pour limiter les risques encourus lors de l’utilisation de ce produit ;
              Considérant la présence sur l’emballage de la Giga Ball d’un pictogramme représentant un enfant assis sur la balle en contradiction avec les consignes de la notice d’utilisation ;
               Considérant l’ambigüité de la signalétique utilisée pour décrire les caractéristiques du produit (bulles de couleur bleue), traditionnellement réservée aux articles à usage aquatique, ce qui est contradictoire avec l’indication de non utilisation dans l’eau figurant dans la notice ;
               Considérant la confusion entre mentions de nature commerciale et avertissements de sécurité figurant sur l’emballage ;
               Considérant que ce produit n’est pas suffisamment couvert par les normes en vigueur ;
               Considérant que les bénéfices thérapeutiques allégués du produit ne sont pas démontrés et qu’en tout état de cause, ils nécessiteraient une validation par le corps médical ;
              Considérant que, malgré l’aspect rassurant du produit et selon les analyses des professionnels en médecine pédiatrique interrogés par la Commission, la Giga Ball présente des risques importants et notamment :
           – des risques de traumatismes pouvant entraîner des fractures ou des entorses, notamment du cou et des membres ;
           – des risques d’étouffement par écrasement ;
           – des risques d’hyperthermie par temps ensoleillé ;
           – des risques de noyade en cas d’usage aquatique.
             Considérant la multiplication des versions à usages divers présentées à partir de vidéos sur Internet et la mise sur le marché d’une Giga Ball Max (1,85 m de diamètre) destinée aux adolescents et aux jeunes adultes ainsi que le développement sur le marché d’articles similaires.

 

La Commission recommande :

1.      Aux pouvoirs publics
  • D’améliorer les connaissances épidémiologiques relatives à l’étiologie des accidents liés à l’usage des jouets, au moyen d’un recueil documenté des circonstances des accidents. Celui-ci permettra notamment de mieux connaître l’accidentologie consécutive à l’utilisation des jouets.
  • D’exercer une vigilance particulière à l’égard de cette catégorie de produits, dont l’usage peut se développer dans l’univers domestique ou dans un autre cadre, notamment sur leur inflammabilité, une vitesse de propagation rapide des flammes ayant été relevée lors des essais en laboratoire.
  • De vérifier que toutes les informations relatives aux risques induits et aux conditions d’utilisation du produit soient bien portées à la connaissance du consommateur avant son utilisation.
2.       Aux autorités en charge de la normalisation
  • De demander que les jeux de plein air du modèle Giga Ball, et ceux qui lui seraient similaires, rentrent dans le champ de la normalisation.
  • De s’assurer que, dans ce cadre, ce type de produits présente bien les caractéristiques d’ininflammabilité prescrites dans la norme relative aux jouets.
3.      Aux professionnels
  • De revoir la composition du produit pour qu’il soit conforme aux prescriptions de la norme « jouets » en matière d’inflammabilité. Dans cette attente, de mentionner très explicitement le danger de l’exposition du produit à une flamme nue.
  • De modifier la présentation des emballages et des notices d’utilisation qui les accompagnent notamment en :
            – plaçant les avertissements à un endroit visible et non sur le dessous de l’emballage afin de permettre une meilleure information de l’utilisateur avant l’achat ;
             –  précisant que la surveillance d’un adulte est indispensable ;
           – faisant apparaître, par une rédaction et une présentation appropriées, des avertissements tels que « ne jamais utiliser dans l’eau » et « présence d’un adulte indispensable » de sorte que ces derniers remplissent bien leur fonction d’alerte vis à vis du consommateur ;
           –  évitant que les dessins présents sur l’emballage ne soient en contradiction avec les consignes d’utilisation comme par exemple un enfant assis sur la balle, alors même que la notice d’utilisation recommande de ne pas monter sur le produit ;
          –   évitant que les caractéristiques de l’article ne se présentent sous la forme de grosses bulles de couleur bleue créant une confusion avec des produits utilisables dans l’eau ;
          –  ajoutant sur la notice les consignes relatives au nettoyage, au stockage et à la vérification de l’état du produit avant toute utilisation.
  • De vérifier que le vocabulaire utilisé pour la notice en français est bien adapté à la consigne donnée (par exemple éviter d’évoquer le défaut d’imperméabilité pour déconseiller l’usage nautique, ou préciser que la surveillance d’un adulte est indispensable plutôt que d’utiliser la notion de supervision, beaucoup plus vague, etc…).
  • De mentionner explicitement le danger de l’exposition du produit à une flamme nue.
  • De reprendre dans la notice les recommandations faites sous forme d’avertissements sur l’emballage et de distinguer clairement sur celui-ci les avertissements de sécurité des autres mentions.
  • De s’assurer que les marquages sur le produit :

 

           –  sont toujours lisibles, visibles et indélébiles quelle que soit la position de la balle par exemple en dupliquant les avertissements en deux endroits opposés ;
        – correspondent bien aux recommandations relatives aux recommandations et avertissements portés sur l’emballage et sur la notice d’utilisation et notamment le pictogramme imposant la surveillance d’un adulte.
  • De ne pas avancer, pour la promotion du produit, d’allégations qui n’auront pas été vérifiées, notamment sur le plan thérapeutique.
4.     Aux consommateurs
  •  Avant tout achat, de bien mesurer :
           – les risques associés à l’usage de ce produit : traumatiques pouvant entraîner des fractures ou des entorses, étouffement par écrasement, hyperthermie par temps ensoleillé, noyade en cas d’usage aquatique ;
           – les contraintes d’utilisation : surveillance par un adulte, précautions lors du gonflage, éloignement d’un milieu aquatique, absence de pente du terrain, éloignement de tout feu.
  • De s’assurer que l’enfant, auquel il est destiné, a bien les compétences et la maturité pour l’utiliser sans danger, sans oublier de tenir compte des risques liés à des conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation.
  • De vérifier régulièrement le bon état et l’intégrité du produit.
  • De proscrire l’utilisation de la Giga Ball à proximité de sources de chaleur et de flammes nues.

 

ADOPTÉ AU COURS DE LA SÉANCE DU 9 JUIN 2011
SUR LE RAPPORT DU DOCTEUR PHILIPPE AILLERES

Assisté de Mme Michèle HENRY, Conseillère Technique de la Commission, conformément à l’article R. 534-17 du Code de la Consommation

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