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Avis relatif au niveau de sécurité apporté par les détecteurs autonomes avertisseurs de monoxyde de carbone (DAACO)

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La Commission de la sécurité des Consommateurs,

 

VU  le code de la consommation, notamment ses articles L. 534‑4 à L. 534-6 et L. 534-8 à L 534-10 et R. 534-5 à R 534-8, R. 534-10 et R. 534-13 à R. 534-17

VU  les requêtes n° 09-053 et 11-045

 

Considérant que,


I. Les requêtes

 

A. Saisine d’office n° 09-053

 

L’attention de la Commission de la Sécurité des Consommateurs a été attirée en fin d’année 2008, par les résultats de tests de conformité à la norme NF EN 50291 publiés dans les magazines Que Choisir ? et Tests Achats. Ces publications ont mis en exergue la dangerosité de certains détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (DAACO) n’alertant pas les utilisateurs à certaines concentrations de monoxyde de carbone pouvant s’avérer dangereuses.

 

D’autre part, la Commission a constaté que malgré ces résultats, les seuls rappels de DAACO portés à sa connaissance résultaient de démarches volontaires de fabricants antérieures aux essais mentionnés précédemment.

 

En outre, la Commission a noté que des essais sur des DAACO avaient été confiés par le Ministère de la Santé au Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) vers la fin de l’année 2007.

 

Compte tenu de ces différentes informations, la CSC a décidé, lors de sa séance plénière du 15 octobre 2009, d’instruire un avis relatif au niveau de sécurité apporté par les DAACO.

 

B. Requête n° 11-045

 

La Commission a été saisie, le 31 octobre 2011, d’une requête émanant de M. M. relative au dysfonctionnement d’un détecteur autonome avertisseur de monoxyde de carbone (DAACO). Cet appareil avait été acheté le 10 février 2009 en même temps qu’un appareil de chauffage au charbon auprès d’une grande enseigne de bricolage. L’appareil de chauffage et ses tuyaux d’évacuation des fumées avaient été ramonés un mois avant l’intoxication oxycarbonée des utilisateurs.

 

II.  Les auditions

 

Conformément à l’article L. 539-9 du code de la consommation, le rapporteur et le conseiller technique, ont procédé aux auditions suivantes :

 

1.  M. CANIAC responsable de pôle au sein de l’entité AFNOR Certification, filiale du groupe AFNOR (Association Française de Normalisation)

 

M. CANIAC ainsi que sa collègue Mme BRUNO, sont notamment chargés du suivi et de l’évolution au niveau français, de la norme NF EN 50291 qui couvre les DAACO.

 

2. M. CHAVEROT, Président de la société AVIDSEN

 

Cette société importe ou fait fabriquer en France, ainsi que dans d’autres pays, des produits domotiques conçus au sein de son entreprise tels que des motorisations de portails, de volets, des appareils de communication et de sécurité dont notamment des détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) et des  DAACO.

 

3. M. CRIQUI, Directeur des services techniques de la société brennenstuhl France

 

Filiale du groupe brennenstuhl située à Tübingen en Allemagne (Bade-Wurtemberg), cette entreprise commercialise des matériels électriques dont une partie importante est fabriquée en Europe dans les usines du groupe. Ces matériels sont notamment des prolongateurs électriques, des prises parafoudre, des coffrets électriques de chantiers, des luminaires, des appareils domotiques, des détecteurs de mouvements, de fumées et des DAACO.

 

4.  M. MOIOLA, Responsable des ventes à l’exportation de la société CBE

 

Basée en Italie à Trento (province du Trentin-Haut-Adige), cette entreprise produit et commercialise des équipements électriques et électroniques pour des véhicules de loisirs (caravanes, autocaravanes, « mobiles homes »…) dont des DAACO susceptibles d’être utilisés dans ces véhicules y compris lorsque ces derniers sont en déplacement.

 

5. M. LYONS, Directeur commercial de la société EI electronics

 

Cette entreprise a pour objet principal de produire des DAAF et des DAACO. Son siège ainsi que son usine de fabrication sont situés à Shannon en Irlande. Elle emploie de l’ordre de 400 personnes et produit chaque année des DAAF et des DAACO en très grand nombre.

 

6. M. BALLINGER, Directeur de production de la société SPRUE SAFETY PRODUCTS Ltd

 

Cette société fabrique et commercialise notamment des DAAF et des DAACO dans le monde sous différents noms (DIcon, FirstAlert, FireAngel, Angel Eye, BRK…). Ces produits sont fabriqués en très grand nombre en Chine ou au Mexique (usine de Ciudad Juarez).

 

7. M. BREGEAT, Président du Groupement des Industriels Français pour la Sécurité Incendie Domestique (GIFSID) et Président de la société FARE (Fabrications, Applications, Réalisations Electroniques)

 

La société FARE construit et commercialise notamment des DAAF et des DAACO.


8. M. GENOVESE, Directeur de division au sein de la société Honeywell Environmental and Combustion Controls basée à Cranves-Sales en Haute-Savoie, accompagné par M. Converset de la même société, SCHWARZ, de la division Honeywell Analytics à Hegnau en Suisse et VOORNHOUT de la même entreprise située à Ulster en Suisse

 

Ces différentes sociétés font partie du conglomérat Honeywell qui emploie de l’ordre de 130 000 personnes dans plus d’une centaine de pays dans le monde. Cette grande entreprise commercialise de multiples matériaux spéciaux (dont des fluides frigorigènes, ainsi que des gilets pare-balles), et de nombreux produits pour l’aéronautique ainsi que le spatial, pour les transports, pour l’automatisation et le contrôle. Cette dernière activité inclut notamment la fabrication de nombreux DAAF et DAACO dans une des usines du groupe située à Trieste en Italie.

 

9. M. BURNETT, Directeur de la société KIDDE SAFETY EUROPE Ltd, accompagné par Mme LAFORET, Juriste senior au sein de la division UTC Climate, Controls, Security et par M. TAUDIN, Directeur du département normes et réglementations techniques au sein de la même division

 

La société KIDDE est elle-même filiale du conglomérat américain UTC (United Technologies Corporation) qui emploie de l’ordre de 200 000 personnes dans le monde et qui commercialise des moteurs d’avions, des hélicoptères, du matériel aéronautique civil et militaire, des ascenseurs, des escaliers roulants, des unités de climatisation, des extincteurs et du matériel de détection notamment de très nombreux DAAF et DAACO chaque année dans une usine Chinoise de la société KIDDE.

 

10. M. DE LACVIVIER, Directeur Général de la société LIFEBOX

 

Basée à Puteaux (92), cette entreprise commercialise du matériel domestique de détection (dont des DAAF et des DAACO) et de lutte contre l’incendie.

 

11. Demande d’audition restée sans suite

 

La société commercialisant en France les produits EDEN et ELRO, basée à Vallauris (06), n’a pas donné suite à la demande d’audition réitérée de la CSC.

 

III. L’ACCIDENTOLOGIE

 

D’après les statistiques de l’Institut de veille sanitaire (InVS), le monoxyde de carbone est à l’origine d’un millier d’hospitalisations et d’une centaine de décès par an.

 

Les statistiques épidémiologiques d’intoxications oxycarbonées sont réalisées par l’InVS sur la base de déclarations de personnes ayant eu connaissance de telles intoxications et transmises auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) ou des centres antipoison ou de toxicovigilance (CAPTV).

 

Il en résulte que les chiffres fournis par l’InVS sont à considérer comme des minima ne reflétant qu’une partie de la réalité. En effet, toutes les informations concernant les intoxications oxycarbonées ne parviennent pas nécessairement à l’Institut puisque certaines d’entre elles peuvent ne pas faire l’objet d’une hospitalisation et d’autres peuvent être confondues avec des intoxications alimentaires.

 

Cependant, les informations collectées par l’InVS fournissent des indications d’autant plus intéressantes que ses questionnaires incluent depuis janvier 2010, des éléments sur la présence de détecteurs fixes de monoxyde de carbone (qui ont la même fonctionnalité que les DAACO et dont certains sont probablement des DAACO), ainsi que sur leur déclenchement.

 

Il ressort de ces statistiques qu’entre 2008 et 2010, les intoxications domestiques par le CO varient entre 1150 à 1250 cas chaque année. En 2011, ce chiffre a baissé (931 intoxications) et est probablement lié à un hiver moins long et moins rigoureux.

 

Il convient de souligner qu’à la connaissance de l’InVS et pour l’année 2010, 552 chaudières ont été impliquées dans des intoxications oxycarbonées dont 53 étaient équipées de détecteurs fixes de monoxyde de carbone qui ont donné l’alerte seulement dans 42 cas. Cela signifie donc que 11 détecteurs sur 53 (20 % des appareils) n’ont pas fonctionné. Même si ces chiffres sont faibles et donc non statistiquement significatifs, le taux de non fonctionnement de ces équipements de sécurité semble inquiétant.

 

Il convient en outre de constater, comme l’indiquent les statistiques de l’InVS, que le bon fonctionnement des 42 détecteurs n’a pas empêché les utilisateurs d’être intoxiqués. On peut cependant imaginer que ces intoxications ont été beaucoup moins graves grâce au fonctionnement de ces appareils.

 

L’examen global des statistiques 2010 montre que le nombre d’appareils (chaudières, chauffe-eau, poêle/radiateurs, cheminées, chauffage d’appoint…) ayant été impliqués dans des intoxications oxycarbonées et pourtant équipés d’un détecteur est de 87, sachant qu’il a été constaté que parmi ces 87détecteurs, 18 n’ont pas fonctionné (20 % du parc…).

 

Pour l’année 2011, les chiffres restent assez homogènes avec les précédents sur un total d’accidents plus faible lié probablement, comme cela a déjà été évoqué, aux variations climatiques : 57 intoxications ont été constatées en tout sur des appareils équipés de détecteurs et 9 détecteurs (16 % du parc) n’ont pas fonctionné.

 

Il en est de même pour les chaudières équipées de détecteurs (31) et impliquées dans une intoxication oxycarbonée, sachant que parmi ces 31 détecteurs, 5 (16 % du parc) n’ont pas fonctionné.

 

IV. le marche

 

Les détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (DAACO) sont apparus beaucoup plus récemment que les DAAF et leur marché est évalué, d’après le Groupement des Industriels Français pour la Sécurité Incendie Domestique (GIFSID), à 70 000 appareils vendus au cours de l’année 2011, soit nettement moins du dixième des ventes de DAAF qui sont estimées à 1 200 000 unités pour la même année 2011.

 

En outre, le marché des DAACO ne devrait pas être appelé à se développer autant que celui des DAAF pour lesquels une obligation réglementaire d’installation avant le 8 mars 2015 a été instituée.

 

En ce qui concerne l’année 2012, le GIFSID a noté un tassement des ventes de DAAF lié, d’après lui, à un report de décision d’achat des ménages suite à la parution de la date d’installation obligatoire de ces équipements (8 mars 2015).

 

Les DAACO, souvent assimilés à tort, dans l’esprit des consommateurs aux DAAF, ont subi la même inflexion des ventes et le GIFSID estime ces dernières à 60 000 unités en 2012.

 

Cette confusion risque d’être entretenue dans la mesure où certains appareils multifonctions (DAAF/DAACO en un seul boitier) sont actuellement mis sur le marché dans d’autres Etats membres et pourraient apparaître prochainement sur notre marché, ce qui n’est pas sans inconvénient vis-à-vis de la sécurité (cf. point VI C).

 


Le marché français (et probablement européen) est partagé entre les opérateurs suivants :

 

A.  Les fabricants et vendeurs de DAACO

 

Parmi ces derniers se trouvent de grandes entreprises ou des filiales de grands groupes internationaux. Les sociétés suivantes appartiennent à cette catégorie : EI electronics, FARE, honeywell, KIDDE, SPRUE (qui vend ses produits sous divers noms tels que BRK et First Alert).

 

Ces entreprises assurent la plus grande partie des ventes de DAACO sur le marché national.

 

B.   Les vendeurs de DAACO

 

Parmi ces entreprises se trouvent des fabricants de produits différents des DAACO. D’autres sociétés de négoce de produits spécialisés dans la sécurité ou la domotique sont aussi présentes sur le marché. Les sociétés AVIDSEN, BRENNENSTUHL, CBE, EDEN, et LIFEBOX appartiennent à cette seconde catégorie d’entreprises.

 

V.  Le monoxyde de carbone

 

Le monoxyde de carbone (formule chimique « CO ») est un gaz très répandu dont l’existence est principalement liée aux activités humaines (transport, chauffage…). Il résulte en général de la combustion incomplète d’hydrocarbures ou de composés organiques carbonés.

 

A. Propriétés physico-chimiques

 

Le monoxyde de carbone est un  gaz inodore, incolore et sans saveur qui est donc indétectable pour un être humain. Sa densité est très voisine de celle de l’air (0,97), ce qui lui permet de se diffuser très facilement dans l’atmosphère. Il est inflammable dans l’air et sa combustion est fortement exothermique. Le monoxyde de carbone est un composé très stable qui ne peut être dissocié qu’au dessus de 1000°C (ou au dessus de 250°C en présence d’un catalyseur).

 

B. Propriétés toxicologiques

 

L’hémoglobine du sang présente une affinité pour le monoxyde de carbone 200 fois supérieure à celle pour l’oxygène. Il en résulte qu’une fois inhalé, le monoxyde de carbone se combine  au niveau des alvéoles pulmonaires, préférentiellement avec l’hémoglobine du sang pour former un composé relativement stable : la carboxyhémoglobine (HbCO).

 

Ce composé ne peut s’oxyder en présence d’air comme le fait l’hémoglobine lorsqu’elle se transforme en oxyhémoglobine (HbO2). L’oxygène nécessaire aux différentes cellules du corps ne peut donc être transféré via l’oxyhémoglobine et les hématies.

 

L’effet physiologique sur l’individu de cette anoxie des tissus se traduit en général par de la fatigue, des céphalées, des vertiges et des troubles de la vision ou de l’audition pour une teneur de carboxyhémoglobine dans le sang comprise entre 10 et 30 %. Au-delà, des vomissements et une tendance au collapsus est constatée et un coma apparait dès que la proportion de carboxyhémoglobine dans le sang atteint 50 à 60 %. En général, il est considéré que la mort survient lorsque la teneur précitée dépasse 60 %.

 

Cette transformation progressive de l’hémoglobine en carboxyhémoglobine dépend naturellement de la proportion de monoxyde de carbone dans l’air et du temps d’exposition.

 

Il est admis qu’une exposition de quelques heures à une atmosphère contenant entre 100 et 200 ppm (1 ppm= 1 partie par million) de monoxyde de carbone peut entrainer des céphalées, qu’une exposition à 500 ppm peut entrainer au bout de 2 heures des malaises graves et la mort au bout de 8 heures…

 

Il convient enfin de noter que le monoxyde de carbone franchit la barrière hémato-encéphalique ainsi que la barrière placentaire. Il en résulte, même si aucun signe extérieur n’apparaît, que les enfants et les fœtus dont les systèmes cérébraux sont en formation, peuvent être impactés significativement par du monoxyde de carbone en cas de tabagisme actif ou passif de leur environnement et plus spécifiquement pour le fœtus.

 

Outre le tabac, il convient de remarquer que l’encens produit lors de sa combustion une quantité importante de CO susceptible de faire se déclencher l’alarme d’un DAACO.

 

L’élimination de la carboxyhémoglobine est réalisée progressivement par une ventilation pulmonaire. Cependant les intoxications oxycarbonées graves peuvent être traitées en augmentant la proportion d’oxygène respirée par le patient (oxygénothérapie), éventuellement dans des caissons dits « hyperbare » où l’on peut augmenter notablement la pression d’oxygène.

 

 

VI.  Description, fonctionnement et utilité d’un DAACO

 

A.  principe de fonctionnement d’un DAACO

 

Le monoxyde de carbone peut être mis en évidence par différents procédés. Les plus connus sont les suivants :

 

1. Procédé chimique ou physico chimique (par exemple réduction de l’oxyde de mercure, ou chromatographie en phase gazeuse)

 

Ces méthodes peuvent être utilisées uniquement en laboratoire car elles nécessitent un appareillage important et la prise d’échantillons sur place.

 

2. Colorimétrie

 

Des tubes réactifs colorimétriques jetables permettent de procéder à un prélèvement dans l’atmosphère et de connaître instantanément la teneur approximative en monoxyde de carbone de l’air prélevé. Ces méthodes  sont en général utilisées par des laboratoires.

 

3.  Procédé optique

 

Un faisceau infrarouge peut être absorbé partiellement par le monoxyde de carbone sur des longueurs d’ondes bien précises (aux alentours de 2 et 4 micromètres) correspondant à son spectre d’absorption.

 

4. Détection par matériaux semi conducteurs

 

Une cellule de détection composée par exemple d’une couche de dioxyde d’étain sur un substrat en silicium, adsorbe sous certaines conditions du monoxyde de carbone. Le signal électrique mesuré à ses bornes varie en fonction de la quantité de gaz adsorbé et permet, une fois traité par un dispositif électronique, de détecter ce gaz. Ce procédé nécessite de réaliser des pics de chauffage (même très courts) de la cellule de détection, qui sont assez difficiles à réaliser sur un DAACO  doté d’une alimentation par piles.

 

5.  Détection par cellules électrochimiques

 

La quasi-totalité des détecteurs de monoxyde de carbone domestiques et alimentés par des piles, ont recours à cette technique qui est basée sur la mesure du courant électrique généré lors de la réaction d’oxydation du monoxyde de carbone au niveau des électrodes (voir le principe de fonctionnement d’une cellule électrochimique en annexe 1).

 

Les DAACO fonctionnant avec des cellules électrochimiques sont en général assez peu sensibles à une brève exposition à la vapeur d’eau (cependant, une exposition longue à la vapeur d’eau pourrait corroder les circuits électroniques de l’appareil). Ils semblent aussi assez peu sensibles aux vapeurs d’alcool émises notamment lors de la cuisson de certaines préparations culinaires. Par contre, certains gaz (hydrogène, hydrogène sulfuré ou chlore), peuvent déclencher des alarmes.

 

Les cellules électrochimiques ont une durée de vie variable selon les fabricants entre 5 et 10 ans. Comme le délai de stockage d’un appareil entre sa fabrication et sa vente à l’utilisateur final peut avoisiner une année, les fabricants recommandent une périodicité de remplacement des appareils inférieure en général d’une année à la durée de vie réelle du DAACO. Il serait d’ailleurs tout à fait souhaitable pour l’information du consommateur, que la date de fabrication soit inscrite clairement sur le corps de l’appareil.

 

B.  Description d’un DAACO

Un DAACO se présente sous la forme d’un petit boitier de 5 à 10 cm de coté et de 3 cm environ d’épaisseur, à poser sur un meuble ou une étagère ou à fixer au mur de la pièce à protéger. Il est équipé d’un bouton permettant de tester son bon fonctionnement ou d’arrêter provisoirement le signal sonore en cas de fausse alarme (par exemple en cas de combustion d’encens ou d’une cigarette à proximité du DAACO ou d’utilisation d’aérosols…), de diodes lumineuses de couleur rouge, jaune ou verte, permettant d’alerter les occupants en cas de teneur dangereuse en CO (dans ce cas les diodes sont couplées avec une alarme sonore puissante), mais aussi d’informer sur l’état de la pile, sur la détection d’un défaut de l’appareil ou sur sa fin de vie. Les modèles dotés d’un écran fournissent en outre d’autres informations telles que la température ambiante du local, la teneur instantanée en monoxyde de carbone et le dernier pic de concentration en monoxyde de carbone enregistré (cette dernière valeur peut s’avérer utile lorsqu’on pénètre dans une habitation inoccupée et chauffée par un appareil à combustion).

 

L’interprétation des signaux visuels et sonores émis par l’appareil n’est pas toujours évidente lorsque ce dernier n’est pas équipé d’un affichage avec écran (par exemple la fin de vie de la pile correspond souvent à un bip et un clignotement par minute, un message d’erreur peut se traduire par deux bips et deux clignotements toutes les 10 secondes et la fin de vie du capteur peut être signalé par trois bips et trois clignotements par minute).

 

Cela étant, le fonctionnement strident de l’alarme sonore en cas de détection de monoxyde de carbone conformément aux dispositions de la norme, ne laisse aucun doute à l’utilisateur.

 

Il est à noter enfin que les DAACO proposés sur le marché peuvent être soit alimentés sur le secteur et dotés d’une réserve d’énergie afin de demeurer autonomes en cas de panne de courant, soit alimentés par des piles à remplacer périodiquement (cette dernière catégorie représente l’essentiel des appareils vendus).

 

C.   quelques principes d’installation d’un daaco dans une habitation

 

Un DAACO devrait en théorie être installé dans la pièce où se trouve un appareil de combustion d’hydrocarbures ou de composés organiques carbonés lorsque ce dernier n’est pas équipé de son propre dispositif de sécurité arrêtant l’appareil en cas de teneur en monoxyde de carbone trop élevée. Dans ce cas, il est recommandé de le fixer à la même hauteur que l’appareil susceptible d’émettre du monoxyde de carbone.

 

Le détecteur devrait aussi être installé dans les pièces où les occupants passent beaucoup de temps et surtout dans les chambres. Naturellement, toutes les pièces ne peuvent pas être équipées pour des raisons de coût. L’utilisateur devra donc installer en priorité un DAACO à proximité des chambres et si ces moyens financiers le lui permettent, à proximité de la pièce où se trouve l’appareil de combustion susceptible d’émettre le monoxyde de carbone avec le cas échéant, une alarme déportée permettant d’entendre la sirène depuis les chambres.

 

Ce détecteur doit être placé dans un endroit où l’air (éventuellement chargé en CO) circule et permette au DAACO de détecter le plus rapidement possible ce gaz.

 

Au-delà du rappel de ces quelques principes élémentaires, il convient d’installer un DAACO selon des règles plus précises indiquées par tous les fabricants et qui sont très similaires.

 

Il convient aussi de noter que ces règles d’installation sont différentes entre les DAACO (le CO est parfaitement miscible avec l’air et le détecteur doit donc être placé, lorsqu’il est installé dans une pièce de vie, à une hauteur représentative de celle du nez d’une personne) et les DAAF (les fumées issues d’une combustion sont chaudes et se concentrent en hauteur, là où doit être implanté un DAAF).

 

D. utilité d’un daaco

 

Un DAACO ne doit pas être confondu avec un DAAF qui détecte les fumées issues d’une combustion à l’intérieur d’une habitation (par exemple début de combustion d’une couverture ou d’un canapé suite à la chute d’une cigarette) et qui est donc utile dans toutes les habitations. C’est la raison pour laquelle une loi en date du 9 mars 2010 et son décret d’application du 10 janvier 2011, imposent aux occupants des habitations (propriétaires pour les logements meublés ou de fonction ou de vacances et locataires de logements dans les autres cas), de les équiper de DAAF avant le 8 mars 2015.

 

Un DAACO a pour but de détecter un déversement de monoxyde de carbone issu d’un appareil utilisant des hydrocarbures ou des composés organiques carbonés (cheminée à feu ouvert ou avec insert, poêle à bois, à charbon, à pétrole, à gaz, groupe électrogène et tout autre moteur à combustion interne ou externe…), que cet appareil soit situé ou non dans le logement (le monoxyde de carbone peut provenir d’un logement situé à un niveau inférieur et pénétrer dans un logement d’un étage supérieur via des conduits de fumées fissurés).

 

Il en résulte qu’un DAACO pourra être très utile dès qu’un appareil de combustion d’hydrocarbures ou de composés organiques carbonés, dépourvu d’un dispositif de sécurité (exemple une cheminée à feu de bois), est installé dans le logement même si ce dernier est équipé d’un chauffage électrique ou d’une chaudière étanche. Un DAACO pourra aussi s’avérer très utile dans un logement traversé par des conduits de fumées provenant de logements situés dans des étages inférieurs et connectés à des appareils à combustion. Une exception à cette règle concerne cependant les appareils domestiques de cuisson fonctionnant au gaz, pour lesquels l’installation d’un DAACO présenterait un intérêt moindre eu égard à leur temps limité de fonctionnement  (qui se trouve en général hors du temps de sommeil des occupants).

 

Enfin, un DAACO pourrait présenter une certaine utilité dans un logement situé à proximité immédiate d’un parking souterrain au sein duquel le fonctionnement des moteurs des véhicules en atmosphère mal ventilée, pourrait générer du monoxyde de carbone.

 

A contrario, l’installation d’un DAACO sera d’une utilité très limitée dans une maison individuelle dépourvue de cheminée à feu ouvert ou d’insert et dotée d’un chauffage et d’un générateur d’eau chaude sanitaire fonctionnant uniquement à l’électricité.

 

Il en sera de même si cette maison est équipée d’une chaudière étanche vis-à-vis de l’atmosphère de l’habitation (aussi appelée chaudière à ventouse) qui prélève l’air comburant à l’extérieur de l’habitation et qui rejette les fumées à l’extérieur, sous réserve naturellement qu’elle soit installée conformément aux dispositions de la réglementation et des normes en vigueur.

 

VII. la reglementation

 

Contrairement aux DAAF, les DAACO ne sont pas soumis à la directive relative aux produits de construction (dite directive DPC). Les modèles alimentés par piles sont couverts par la directive concernant la compatibilité électromagnétique (directive 2004/108/CE du 15 décembre 2004) et les modèles alimentés sur le secteur sont en outre couverts par la directive « basse tension » 73/23/CEE du conseil du 19 février 1973 réécrite en dernier lieu en 2006 (directive 2006/95/CE du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension).

 

L’apposition du marquage CE sur un DAACO peut donc par exemple être réalisée au titre du respect des exigences essentielles de l’une ou de ces deux directives. Il en résulte qu’un DAACO dangereux, puisque ne détectant pas correctement du monoxyde de carbone dans l’air, peut actuellement bénéficier du marquage CE.

 

La Commission Européenne, consciente de ce grave problème de sécurité a, selon des informations récentes parvenues à la CSC, décidé que les DAACO seraient couverts à l’avenir par la directive DPC (devenue règlement RPC depuis le 1er juillet 2013). Cependant, aucune date d’application de cette décision n’est pour le moment avancée et certains experts estiment qu’un délai probablement supérieur à 3 ans sera nécessaire.


A.   evolution de la directive dpc

 

Cette directive vient d’évoluer depuis le 1er juillet 2013 en un Règlement des Produits de Construction (RPC).

 

Le but de cette transformation est d’alléger les contraintes qui sont imposées aux industriels et ce règlement permettra aussi que certaines des performances des produits visant à répondre aux exigences essentielles de ce texte, ne soient pas nécessairement testées.

 

Cette évolution appelle différentes interprétations de la part des organismes notifiés européens. Certains estiment que tous les essais prévus par la norme doivent être mis en œuvre, même si leurs résultats ne sont pas communiqués, et d’autres organismes estiment que les essais n’ont pas nécessairement à être réalisés dès lors que sur ces points, le produit serait reconnu par le règlement comme étant à « performances non testées ». Concrètement, et en l’état des informations à la disposition de la CSC au moment où ces lignes sont écrites, il semblerait qu’un DAACO puisse être certifié, sans que l’ensemble des essais prévus par la norme NF EN 50291 précitée aient été effectués si le fabricant le demande.

 

Un même produit pourrait donc être certifié par différents organismes de contrôle sans avoir à subir le même nombre de tests. Il en résulterait, en vertu des lois de la concurrence et de la recherche des moindres coûts, une diminution du nombre moyen de contrôles préalables à une certification d’appareils. On pourrait donc craindre, si les organismes de contrôle et les Etats Membres ne valident pas une liste minimale d’essais à effectuer, que la surveillance du marché ne puisse plus être réalisée correctement et que les DAACO ne puissent assurer à terme la sécurité des consommateurs.

 

Il est cependant à noter que les articles 2.2 et 27.3 du règlement RPC, prévoient que la Commission Européenne, le cas échéant sollicitée par des Etats membres, puisse établir la liste des caractéristiques essentielles pour lesquelles le fabricant aura une obligation de déclaration de performance et puisse établir les niveaux seuils pour les performances correspondant aux caractéristiques essentielles à déclarer. Il pourrait donc être souhaitable que les pouvoirs publics s’orientent en accord avec d’autres Etats membres, vers cette solution.

 

B. règles particulières concernant les daaco dans différents pays

 

En Grande-Bretagne, il existe une obligation réglementaire d’application du principe de précaution (dite : « duty of care ») qui impose aux bailleurs de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des logements. Ces derniers installent donc assez fréquemment des DAACO en complément des DAAF afin de pouvoir montrer en cas d’accident, qu’ils ont bien appliqué ce principe de précaution.

 

En outre, l’Angleterre et le Pays de Galles ont rendu obligatoire l’installation de DAACO dans les habitations au sein desquelles une cheminée à feu ouvert est installée.

 

L’Irlande du nord et l’Ecosse imposent quant à elles, l’installation d’un DAACO dans toute nouvelle habitation équipée d’un chauffage fonctionnant avec une énergie fossile et donc susceptible de produire du monoxyde de carbone.

 

Enfin, aux Etats-Unis, l’installation de DAACO pour les constructions neuves était obligatoire dans 6 Etats en 2005 et est actuellement imposée dans une quarantaine d’Etats.

 

VIII. la normalisation

 

Comme évoqué précédemment, les DAACO ne sont pas soumis aux exigences essentielles du Règlement des Produits de Construction (RPC).

 

La norme qui leur est applicable (NF EN 50291 de juillet 2010 complétée par l’amendement A1 de septembre 2012) ne présente donc aucun caractère obligatoire.

 

Cependant, pour éviter les dérives décrites précédemment (marquage CE d’un appareil ne détectant pas correctement le CO), l’AFNOR vient de mettre en place une marque volontaire NF292, qui lorsqu’elle est apposée sur un DAACO,  permet d’avoir la certitude que cet appareil respecte bien toutes les exigences de la norme NF EN 50291 avec un niveau de contrôle du marquage CE de type 1+ (voir en annexe 2 les différents niveaux d’exigence relatifs au marquage CE des produits).

 

On constate sur les DAACO qui ont été prélevés, que le marquage apposé actuellement peut être un simple sigle CE suivi d’aucune précision ou au contraire, le marquage CE peut être suivi de l’indication de la norme NF EN 50291 avec la date de la version de référence et le cas échéant, du nom de l’organisme de contrôle ayant délivré l’attestation de conformité du DAACO aux dispositions de la norme précitée. Il est clair que ce dernier marquage devrait constituer un minimum sur lequel les organismes européens devraient s’accorder, à défaut d’un accord sur un marquage volontaire tel que celui préconisé par l’AFNOR (NF292).

 

A.  les deux parties de la norme nf en 50291

 

La version actuelle de la norme NF EN 50291 parue en juillet 2010, se décline en deux parties :

 

−       NF EN 50291-1 relative aux appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique ;

−       NF EN 50291-2 relative aux appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone en fonctionnement continu et en installation fixe dans des véhicules de loisirs et locaux similaires incluant les embarcations de loisirs.

 

En pratique, les DAACO qui satisfont aux dispositions de la norme NF EN 50291-2 doivent répondre aux mêmes tests que ceux prescrits par la norme NF EN 50291-1 ainsi qu’à des tests spécifiques représentatifs d’un fonctionnement du véhicule (autocaravane, bateau…) en déplacement dans un environnement susceptible d’être humide et salé.

 

S’agissant de l’étiquetage des appareils, la norme prévoit l’inscription d’un certain nombre d’informations telles que le nom du constructeur, le numéro de la norme (en l’occurrence NF EN 50291), le nom du modèle d’appareil, son numéro de série, la durée de vie recommandée.

 

Le marquage du logo CE suivi du numéro de l’organisme notifié ayant délivré l’attestation de conformité aux dispositions de la norme sera obligatoire lorsque le règlement RPC aura couvert cette norme.

 

D’autre part, la norme prévoit que l’appareil doit être livré avec un livret d’instruction pour l’installation, le fonctionnement sûr et la vérification régulière ainsi que le cas échéant son entretien. Cette notice permet au consommateur d’installer lui-même et d’entretenir son DAACO sans avoir à acquérir la norme de pose et d’entretien NF EN 50292 qui s’adresse plutôt aux professionnels.

 

Il est à noter que la norme prévoit des essais d’endurance (paragraphe 5.3.14) sur une période relativement longue (trois mois) pour s’assurer de l’absence de dérive sur les résultats fournis par le capteur. Cependant, rien ne permet d’être certain qu’un DAACO fonctionnera sans dérive pendant les 5 à 10 années indiquées par le fabricant, notamment lorsque cet appareil est installé dans un environnement contenant en permanence un faible taux de monoxyde de carbone (proximité d’une voie de circulation de véhicules par exemple) entrainant par conséquent une réaction chimique lente mais permanente au sein de la cellule de détection du DAACO.

 

Il convient aussi de noter que la réglementation thermique (RT 2012 notamment), impose que la ventilation des bâtiments soit beaucoup plus faible qu’auparavant afin naturellement de limiter les pertes thermiques. Il en résulte que la teneur en monoxyde de carbone résiduelle à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation peut se maintenir à un niveau plus élevé que dans un bâtiment ancien notamment en cas de mauvais fonctionnement d’un appareil à combustion ou d’habitudes de vie spécifiques des occupants (utilisation de bougies, de cigarettes, d’encens…). Comme précédemment, on peut s’interroger sur la durée effective de la cellule de détection qui sera le siège d’une réaction chimique lente, mais quasi permanente.

 

Enfin, il convient de noter que la diminution du taux de ventilation des locaux lié à l’application de la réglementation thermique, peut accroitre le niveau d’empoussièrement de l’habitation, surtout si cette dernière est équipée d’une cheminée à bois à feu ouvert. Les filtres des DAACO doivent donc être régulièrement nettoyés conformément aux recommandations des fabricants afin que ces détecteurs puissent réagir correctement en cas d’exposition anormale au monoxyde de carbone.

 

B.  dates de validité des différentes versions de la norme nf en 50291

 

La version actuelle de la norme NF EN 50291 de juillet 2010 a pris effet à partir du 9 juillet 2011. Cependant, l’ancienne version qui datait de 2002, reste en vigueur jusqu’en avril 2013 pour la fabrication des produits. Il n’existe en outre aucune date limite de commercialisation des produits conformes à cette ancienne version de la norme.

 

Les essais diligentés par le LNE pour le compte de la CSC, ont suivi les dispositions de la version de juillet 2010 de la norme précitée qui ne diffèrent pas, au plan des performances exigées, de la version précédente.

 

C.   quelques exigences de la norme  nf en 50291-1

 

Parmi les exigences de la norme NF EN 50291-1, il convient de noter que le principe adopté en ce qui concerne les conditions d’alarme est le suivant :

−       pour une concentration de CO inférieure à 30 ppm (30 parties par million, ce qui est une valeur exprimée en masse et non en volume) l’alarme ne doit pas se déclencher avant 120 minutes d’exposition ;

−       pour 50 ppm de CO, le déclenchement doit intervenir entre 60 et 90 minutes ;

−       pour 100 ppm de CO, le déclenchement apparaît entre 10 et 40 minutes ;

−       pour 300 ppm de CO, l’alarme doit fonctionner dans un délai inférieur à 3 minutes.

 

Ces critères qui participent à la définition de l’aptitude à la fonction du détecteur, sont vérifiés selon différents protocoles décrits par la norme, à des températures élevées, en milieu humide, ou suite à une exposition à une très forte teneur en CO (5000 ppm) suivie par un retour à l’air ambiant,  ainsi qu’en présence d’autres gaz qui pourraient déclencher des alarmes intempestives.

 

D.  avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France du 17 septembre 1997 concernant la pollution de l’air ambiant par le monoxyde de carbone, valeur guide de la qualité d’air intérieur concernant le co publiée par l’afsset le 20 juillet 2007 (devenue anses le 1erjuillet 2010)

 

Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France a émis un avis le 17 septembre 1997 (cf. copie de cet avis en annexe 3) s’appuyant sur des études épidémiologiques montrant qu’une teneur de 2,5 % de carboxyhémoglobine dans le sang ne devrait pas être dépassée pour protéger des patients âgés atteints de maladies coronariennes et non fumeurs, ainsi que les fœtus de femmes enceintes non fumeuses.

 

A cette valeur, correspondrait, pour un homme en bonne santé et effectuant un travail important,  une exposition de :

−       15 minutes à 100 mg/m3 de CO dans l’air ;

−       ou de 30 minutes à 60 mg/m3 de CO dans l’air ;

−       ou de 60 minutes à 30 mg/m3 de CO dans l’air ;

−       ou de 8 heures à 10 mg/m3 de CO dans l’air.

 

Ces valeurs correspondent aussi à celles recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui sont reconnues dans l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France. De même le document « Who guidelines for indoor air quality » que l’on peut consulter en ligne, préconise des valeurs similaires ainsi qu’une teneur maximale de 7 mg/m3 de CO dans l’air pour 24 heures d’exposition.

 

L’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset devenue ANSES le 1er juillet 2010) avait retenu les mêmes valeurs dans son document du 20 juillet 2007 (cf. extrait de cet avis en annexe 4) relatif à la proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur pour le monoxyde de carbone.

 

On constate donc quelques différences au moins sur les unités utilisées entre les seuils admis par la norme et ceux préconisés par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, ainsi que par l’Afsset/Anses et l’OMS.

 

En pratique et à 20°C sous une pression d’une atmosphère (101 kPascal), la masse de 1 ppm de CO dans un mètre cube d’air est de 1,16 mg (source Afsset/Anses).

 

On en déduit donc que les valeurs fixées par la norme (exprimées en masse de CO/m3 pour une température de 20°C et sous pression de 1 atmosphère) sont les suivantes :

  1. pas de déclenchement d’alarme avant 120 minutes pour une teneur maximale de 30 ppm, c’est-à-dire pour 35 mg de CO/m3 ;
  2. déclenchement d’une alarme entre 60 et 90 minutes pour une teneur de 50 ppm c’est-à-dire pour 58 mg de CO/m3 ;
  3. déclenchement d’une alarme entre 10 et 40 minutes pour une teneur de 100 ppm c’est-à-dire pour 116 mg de CO/m3 ;
  4. déclenchement d’une alarme dans un délai inférieur à 3 minutes pour une teneur de 300 ppm c’est-à-dire pour 348 mg de CO/m3.

 

La comparaison de ces seuils avec ceux des organismes précités dont l’OMS est quelque peu surprenante puisque pour le premier seuil (30 ppm=35 mg/m3 de CO) la norme accepte un délai d’exposition avant alarme de l’ordre du double de celui conseillé par les organismes précités.

 

Ce délai peut être triplé pour le seuil de 50 ppm (58 mg/m3) de CO.

 

Ce constat pourrait être rapproché des statistiques de l’InVS (cf. point IV ci-avant) qui montrent :

−       qu’en 2010, le nombre d’appareils (chaudières, chauffe-eau, poêle/radiateurs, cheminées, chauffage d’appoint…) ayant été impliqués dans des intoxications oxycarbonées et pourtant équipés d’un détecteur de monoxyde de carbone a été de 87 dont 69 ont pourtant donné l’alarme ;

−       qu’en 2011, 57 intoxications ont été constatées sur des appareils équipés de détecteurs dont 48 ont fonctionné.

 

Il est difficile de savoir si les détecteurs de monoxyde de carbone qui ont fonctionné et qui n’ont pas empêché les utilisateurs d’être intoxiqués, étaient ou non conformes aux dispositions de la norme NF EN 50291. Cependant, ces accidents peuvent laisser planer un doute sur la longueur des délais fixés par cette norme avant déclenchement d’une alarme.

 

La Commission estime donc, même si les rédacteurs de la norme ont souhaité se prémunir contre les « fausses alarmes » liées à l’usage d’aérosols, de tabac, ou d’encens dans les habitations, qu’une réflexion devrait être menée par les organismes de normalisation au niveau européen afin de mettre en cohérence les dispositions de la norme NF EN 50291 avec les recommandations de l’OMS, de l’afsset/Anses et du conseil supérieur d’hygiène publique de France.

 

En outre, et compte tenu de ces constatations la Commission estime que des détecteurs testés par le LNE sous l’égide de la CSC et considérés comme non conformes aux dispositions de la norme NF EN 50291 car déclenchant une alarme un peu trop tôt (par exemple dans un délai supérieur ou égal à 80 % du délai prescrit par la norme), puissent être estimés remplissant correctement leur fonction de sécurité.

 

IX.  Les résultats des essais

 

Onze DAACO ont été prélevés sur le marché et testés au cours du second semestre de l’année 2011.

 

Ces détecteurs dont les prix de vente au public sont compris entre une trentaine et une cinquantaine d’euros, sont assez représentatifs de ce que le consommateur pourrait trouver actuellement sur le marché.

 

Il convient cependant de noter les points suivants :

−       l’aspect de certains produits a évolué tout en conservant exactement le même dispositif de détection ;

−       les caractéristiques de la pile d’alimentation de certains DAACO ont été améliorées ;

−       quelques modèles tels que  « l’alerteur » de la société FARE (Fabrications, Applications, Réalisations Electroniques) n’ont pas été testés et quelques autres modèles (en général issus des fabricants précités) sont apparus depuis la date de réalisation des essais ;

−       les appareils testés à la demande de la CSC sont pour la plupart encore en service chez les utilisateurs.

 

En conclusion de ces quatre derniers points, les essais achevés en décembre 2011 conservent toute leur pertinence compte tenu de l’évolution technique relativement lente des produits ainsi que de leurs caractéristiques qui amènent la plupart des modèles essayés à toujours être en service chez des utilisateurs.

 

tableau récapitulatif des principaux resultats d’essais réalisés sur les daaco mettant uniquement en exergue les non conformités

 

1. Signification des termes inscrits dans les deux premières lignes du tableau

 

Les onze DAACO sont répertoriés dans la première colonne de A à L. La lettre majuscule I a été supprimée pour éviter toute confusion avec le chiffre 1 (« un »).

 

a.    La première ligne se réfère aux paragraphes de la norme NF EN 50291-1 de juillet 2010

 

−       5.3.4 Conditions d’alarme et exigences d’aptitude à la fonction ;

−       5.3.6 Réponse à une exposition élevée de CO et rétablissement de l’aptitude à la fonction ;

−       5.3.7 Effets de la température ;

−       5.3.8 Effets de l’humidité ;

−       5.3.13 Effets d’autres gaz : les échantillons sont soumis à d’autres gaz (éthanol d’une part et hexaméthyldisiloxane d’autre part dans des conditions décrites par la norme, puis sont exposés à différentes teneurs en CO ;

−       5.3.14 Stabilité à long terme : les échantillons sont soumis à une exposition à faible taux de CO (10ppm), puis leur réactivité aux différentes teneurs de CO sont testées tous les 30 jours pendant 3 mois.

 

b.  La seconde ligne

 

Les chiffres « 55 », «110 » et « 330 » indiquent les teneurs en CO exprimées en parties par millions (ppm). Les sigles « bt » ; « amb » et « h »t signifient respectivement – 10°C, température ambiante et + 40°C.

 

Les chiffres « 30 % », « 90 % » indiquent l’humidité relative qui a été imposée lors de certains essais.

 

Nota : Par souci de simplification, le présent tableau ne reporte pas les résultats des essais menés pour une exposition des DAACO au taux de CO le plus bas (33 ppm).

 

2. Tableau

 

 

 3. Signification des termes inscrits dans le tableau

 

« ncl » signifie « non-conformité légère » (par exemple un délai de réaction compris entre 80 % et 100% du délai requis par la norme).

 

« nc » signifie « non-conformité » qui est due à la rapidité de réaction du capteur (réaction dans un délai inférieur à 80 % du délai requis par la norme ou supérieur à 120 % de ce délai).

 

« ncg » signifie « non-conformité grave » du fait d’une absence de réponse du capteur lors des essais.

 

Les résultats des essais montrent que l’on peut classer les DAACO précités en trois lots :

−       les quatre appareils qui satisfont entièrement aux dispositions de la norme NF EN 50291 ou que la CSC estime conformes aux dispositions de la norme car déclenchant l’alerte dans un délai supérieur ou égal à 80% du délai imposé par cette dernière ;

−       les trois appareils conformes aux dispositions de la norme ‑ sauf en ce qui concerne le déclenchement trop rapide de l’alarme à certaines teneurs de CO (déclenchement dans un délai inférieur à 15 minutes à 55 ppm de CO au lieu des 60 à 90 minutes imposées par la norme) ‑ ou qui ne sont pas conformes en matière de délai de retour à l’état initial qui a été supérieur aux 15 minutes imposées par la norme (ce délai a cependant été inférieur à 20 minutes) après avoir été soumis à une très forte teneur en CO (5000 ppm) puis à une exposition à l’air pur pendant une heure ;

−       les appareils dont les réactions sont aléatoires. Ce dernier sous-ensemble est constitué de 4 DAACO.

 

Naturellement, seuls les DAACO du premier groupe apportent une véritable sécurité aux utilisateurs. Ceux du deuxième groupe apportent le niveau de sécurité requis dans la très grande majorité de cas, mais leur déclenchement beaucoup trop rapide à une teneur de 55 ppm risque de lasser les utilisateurs qui pourraient donc à terme, supprimer ces détecteurs et ne disposer in fine d’aucune protection vis-à-vis des émanations de CO. De même, les échantillons qui sont revenus à l’état initial dans un délai compris entre 15 et 20 minutes (au lieu des 15 minutes imposées par la norme), après une exposition à 5000 ppm de CO et un maintien à l’air libre de 60 minutes, ne peuvent être considérés comme apportant totalement le niveau de sécurité requis par la norme.

 

Les appareils constitutifs du dernier groupe sont dangereux car ils apportent une fausse sécurité à l’utilisateur et il serait préférable, pour ce dernier, de ne pas installer un de ces modèles de DAACO à son domicile.

 

Il est à noter sur ce point qu’en octobre 2013, des appareils dangereux étaient encore en vente dans des grandes surfaces de la région parisienne. Le fabricant concerné s’est engagé en novembre 2013 à les faire retirer de la vente et à les remplacer par des appareils conformes à la norme NF EN 50291 dont certains ont été testés avec succès dans le cadre du présent avis.

 

SUR LA BASE DE CES DONNEES :

  1. Considérant que les statistiques de l’InVS enregistrent chaque année de l’ordre d’un millier d’intoxications oxycarbonées et une centaine de décès ;
  2. Considérant que la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, remplacée depuis le 1er juillet 2013 par le règlement n° 305/2011 relatif aux produits de construction (Règlement RPC), ne couvre pas encore les détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (DAACO) ;
  3. Considérant qu’à ce jour, le marquage CE ne couvre pas la fonctionnalité du produit et ne saurait en aucun cas attester du niveau de sécurité qu’il apporte ;
  4. Considérant que le règlement n° 305/2011 précité permet de ne pas tester certaines des performances des produits visant à répondre à ses exigences essentielles ;
  5. Considérant les risques liés à l’utilisation de systèmes de chauffage dépourvus de dispositifs de sécurité et susceptibles de déverser leurs produits de combustion à l’intérieur de locaux d’habitation ;
  6. Considérant les différences importantes entre les recommandations émises par plusieurs organismes sur les teneurs maximales en monoxyde de carbone acceptables pour une durée d’exposition déterminée et les seuils d’alarme fixés par la norme NF EN 50291 relative aux appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique ;
  7. Considérant d’une part,  l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 17 septembre 1997 concernant la pollution de l’air ambiant par le monoxyde de carbone qui reconnaît les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de teneur en monoxyde de carbone dans l’air et d’autre part, la valeur guide de la qualité d’air intérieur concernant le monoxyde de carbone publiée par l’Afsset le 20 juillet 2007 (devenue ANSES) ;
  8. Considérant que certains fabricants se sont manifestés auprès de la CSC en novembre 2013 pour lui faire part des mesures correctives en cours  de mise en place, mais que les résultats des essais achevés en décembre 2011 conservent toute leur pertinence eu égard d’une part à l’évolution technique relativement lente des produits et d’autre part au fait que la plupart des DAACO essayés sont toujours en service chez les utilisateurs ;
  9. Considérant que les dispositions de la norme NF EN 50291 n’envisagent pas la mise en œuvre de contrôles inopinés de DAACO prélevés au hasard sur le marché ;
  10. Considérant qu’il a été constaté une présentation très similaire entre les DAACO et les DAAF, notamment sur les lieux de vente, pouvant induire le consommateur en erreur ;
  11. Considérant que les résultats des essais menés sur onze DAACO prélevés sur le marché, ont montré que plus d’un tiers de ces appareils n’apportent aucune sécurité pour les utilisateurs ;
  12. Considérant que la procédure de retrait, notamment des DAACO, réalisée au niveau européen (procédure dite Rapex), ne se réfère qu’au nom commercial et au modèle de l’appareil visé et que ce dernier pourrait continuer à être commercialisé sous un autre nom.

 

 

Après avoir entendu en séance, les représentants de la Société LIFEBOX.

 

EMET L’AVIS SUIVANT :

 

La Commission recommande :

 

1.      Aux pouvoirs publics

 

1.1.    D’une part, d’attirer expressément l’attention des autorités européennes sur les risques encourus par les consommateurs qui utilisent des DAACO puisque le marquage CE ne couvre pas l’aptitude à la fonction de ce produit de sécurité et d’autre part, de leur demander de faire en sorte que le règlement RPC n° 305/2011 couvre le plus rapidement possible les DAACO.

 

1.2.    De demander ensuite aux autorités européennes, de concert avec les autres Etats membres et dans le cadre des dispositions des articles 3.3 et 27.3 du règlement RPC, d’établir la liste des caractéristiques essentielles des DAACO pour lesquelles le fabricant aura une obligation de déclaration de performance et de préciser les niveaux de seuils pour les performances correspondant aux caractéristiques essentielles à déclarer.

 

1.3.    De demander enfin aux instances européennes, à la lumière de l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 17 septembre 1997 qui reconnaît les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de teneur de monoxyde de carbone dans l’air, et de la valeur guide de l’Afsset/Anses du 20 juillet 2007, de réviser la norme NF EN 50291 notamment en matière de délais avant déclenchement de l’alarme.

 

1.4.    D’informer davantage les consommateurs sur les sources de monoxyde de carbone, sur les risques liés à sa présence dans l’air, sur les symptômes correspondants et sur les mesures à prendre.

 

1.5.    D’attirer l’attention des industriels ayant mis sur le marché des DAACO non conformes aux dispositions de la norme NF EN 50291, sur leur responsabilité en cas d’accident et de leur suggérer le rappel des produits non conformes.

 

1.6.    De procéder à des contrôles des DAACO mis sur le marché et de proposer, au niveau européen, une gestion du retrait des appareils dangereux (procédure dite Rapex) en prenant en compte le fait qu’un même modèle peut être commercialisé sous différentes références.

 

2.      Aux instances en charge de la normalisation

 

2.1.    De proposer à leurs homologues européens de réviser la norme NF EN 50291 notamment sur :

−       les délais et les seuils avant déclenchement de l’alarme compte tenu des recommandations émises par plusieurs organismes sur les teneurs maximales en monoxyde de carbone acceptables pour une durée d’exposition déterminée ;

−       les prescriptions à appliquer en matière de signalétique pour éviter que ces appareils ne soient confondus avec des détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF).

 

3.      Aux organismes de certification

 

3.1. Dans l’attente de l’intégration de la norme NF EN 50291 dans le règlement RPC, de promouvoir le développement d’une certification volontaire de la capacité effective des DAACO à la détection du CO, équivalente, par exemple, à celle définie dans le référentiel NF292.

 

4.      Aux professionnels

 

4.1.    De mettre sur le marché des DAACO :

−         répondant aux exigences de la norme NF EN 50291, et de communiquer toutes les informations prévues par cette norme ;

−         bénéficiant de la certification volontaire NF292 ou de tout autre référentiel reconnu équivalent a minima tant que les DAACO ne sont pas couverts par le règlement RPC ;

−         disposant dès que possible, d’une déclaration de performance et d’un marquage CE mis en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n° 305/2011 (RPC).

 

4.2.    De distinguer les DAACO des DAAF par une signalétique claire notamment sur l’appareil, permettant au consommateur de ne pas les confondre, par exemple au moment de l’achat.

 

4.3.    De procéder au rappel des produits qui ont été mis sur le marché et dont le marquage n’atteste pas d’une conformité à la certification NF292 ou à tout autre référentiel jugé équivalent, ou encore à une conformité à la norme NF EN 50291.

 

4.4.    A titre de bonne pratique, de proposer la vente conjointe, sauf pour les appareils domestiques de cuisson des aliments fonctionnant au gaz, d’une part, d’un DAACO conforme à la certification volontaire NF292 ou à tout autre référentiel reconnu équivalent ou à défaut conforme à la norme NF EN 50291 et, d’autre part, d’un appareil de combustion non étanche si ce dernier n’est pas équipé d’origine d’un dispositif de sécurité vis-à-vis du risque d’intoxication par le monoxyde de carbone.

 

4.5.    De respecter les dispositions de la norme de pose et d’entretien NF EN 50292 de juin 2004 en cas de montage d’un DAACO assuré par un professionnel.

 

5.      Aux consommateurs

 

5.1.    De bien distinguer un DAACO dont le montage résulte d’une démarche volontaire, d’un DAAF dont l’installation sera obligatoire en 2015 et dont la fonction est différente.

 

5.2.    De vérifier si l’installation d’un DAACO dans leur habitation est nécessaire. Ceci est le cas en présence d’appareils à combustion non étanches vis-à-vis de l’atmosphère de l’habitation (hors appareil de cuisson domestique des aliments) comme par exemple une cheminée à feu ouvert, ou un poêle à bois ou à charbon.

 

5.3.    De vérifier, en cas de nécessité d’installation d’un DAACO et si un appareil de ce type est déjà en service, que ce dernier affiche un marquage NF292 ou tout autre référentiel jugé équivalent, ou un marquage CE suivi du numéro de la norme NF EN 50291. Sinon, de se séparer de ce DAACO.

 

5.4.    Si l’installation d’un ou plusieurs DAACO s’avère utile pour la sécurité de l’habitation, de n’acheter, tant que la norme NF EN 50291 n’est pas harmonisée dans le cadre du règlement RPC, que des appareils bénéficiant de la certification volontaire NF292 ou de tout autre référentiel reconnu équivalent. Lorsque la norme NF EN 50291 sera harmonisée par le règlement RPC, les consommateurs pourront procéder à l’achat de détecteurs sur lesquels le numéro de la norme NF EN 50291 est inscrit à la suite du marquage CE obligatoire, ainsi que le numéro de l’organisme notifié chargé des contrôles de conformité aux dispositions de la norme précitée.

 

5.5.    De s’informer sur les risques liés à la présence de monoxyde de carbone dans l’air, sur les symptômes correspondants et sur les mesures à prendre.

 

5.6.    De suivre les instructions du fabricant en matière de montage, d’entretien, de durée de vie maximale de l’appareil et de comportement à suivre en cas d’alarme.

 

5.7.    De considérer qu’un DAACO n’est qu’une sécurité ultime et que la sécurité des personnes ne doit pas dépendre du bon fonctionnement d’un seul appareil. Il convient en conséquence et même en présence d’un DAACO, de procéder aux opérations de maintenance périodiques des appareils à combustion, de leurs conduits d’évacuation des fumées et des ventilations.

 

ADOPTE AU COURS DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2013

SUR LE RAPPORT DE M. ERIC BONNEFF

 

Assisté de M. Michel NOGUERA, conseiller technique de la Commission, conformément à l’article R. 534-17 du code de la consommation

 

 

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ANNEXES

 

 

 

 

 

 

 

La CSC vous invite à consulter les articles suivants :