Produits Chimiques
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Avis relatif au traitement des bois d’aires de jeux par les « CCA » (oxydes de cuivre, chrome, arsenic)

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LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1 et L.224-4
VU le décret n° 84-270 du 11 avril 1984, modifié par le décret n° 89-445 du 3 juillet 1989, relatif à la Commission de la Sécurité des Consommateurs, notamment ses articles 6 et 12
VU la requête n° 93-100
Considérant que :

1 – Le 1er juillet 1993, la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) recevait un courrier du Comité de Coordination des Associations de Consommateurs (CCAC) de la Drôme, dans lequel il faisait état d’une enquête de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) – Drôme, indiquant que « les mobiliers urbains en bois pourraient présenter des caractères dangereux pour les enfants et pour l’environnement ».

2 – A la requête du CCAC était jointe une étude d’impact sur l’environnement des composés CCA (Cuivre, Chrome, Arsenic) utilisés dans l’imprégnation des bois soumis aux intempéries, d’avril 1993, réalisée par la FRAPNA-DROME et accompagnée de ses annexes. Dans cette étude, les bois utilisés ont été traités par les Ets GAILLARD à Saint-Péray en Ardèche.

3 – La FRAPNA a mené une enquête et fait réaliser des analyses par le Laboratoire Départemental d’Analyses de la Drôme (LDA 26) sur six sites de Valence (deux au square Ninon Vallin, un au square faisant face à la Maison des Syndicats, un au parc du Plan, un au square Védrines et un au groupe scolaire de la rue Georges Bonnet), dont les résultats montreraient une lixiviation (évacuation d’une solution de sels à travers son support) des sels injectés (et spécialement l’arsenic) importante et susceptible de présenter un danger.

4 – Le produit de traitement des bois utilisé est le CRYPTOGIL COP de la société XYLOCHIMIE (à l’époque des faits, car depuis le 1er décembre 1993, cette activité a été reprise par la société HICKSON PROTECTION DU BOIS). Il s’agit d’un oxyde de CCA (cuivre, chrome, arsenic) de type C.

Contexte technique

 

5 – Il existe trois types de CCA (A, B et C), caractérisés par des concentrations différentes en oxydes de cuivre, de chrome et d’arsenic. Le type A a quasiment disparu et le type B est en voie d’interdiction (il contient plus d’arsenic et moins de chrome). Le type C représente, d’après les professionnels, le meilleur compromis efficacité/protection de l’environnement, grâce à un meilleur rapport chrome/arsenic (il a l’inconvénient d’être un peu plus cher). En France, les CCA type B continuent à être utilisés (puisque moins chers). On peut estimer que le type C est utilisé actuellement à 80 ou 90 %. On utilise aussi des CCB (le bore remplaçant l’arsenic), mais le bore à l’inconvénient de se délaver énormément.

6 – Pour ce qui est de la toxicité des CCA, il faut distinguer les sites de production et les sites d’imprégnation, pour lesquels les réglementations officielles concernant les installations classées sont différentes. Le produit pur est classé “nocif”, mais les emballages portent la mention “toxique”, car le produit est également “corrosif” et XYLOCHIMIE a estimé utile de choisir le symbole de danger le plus fort, pour la protection des travailleurs amenés à l’utiliser.

7 – Le traitement CCA consiste à injecter dans le bois les éléments cuivre, chrome et arsenic, le cuivre comme fongicide, l’arsenic comme insecticide et le chrome comme agent de complexation. Au niveau mondial, 120.000 tonnes de CCA à une concentration de 3 % sont injectées dans les bois.

8 – Le procédé d’injection dans le bois est à trois temps : mise sous vide du bois, injection sous pression de 9 à 14 bar et de nouveau mise sous vide, de façon à faire pénétrer le produit au maximum vers le coeur du bois. Les bois sont ensuite séchés : à basse température (< 5°C) : la fixation est très faible, à température ambiante (20°C) : la fixation est réalisée en 15 jours, à haute température (100°C) : il suffit d’une à deux heures.

9 – En ce qui concerne les risques de « délavage » (ou de lixiviation), si l’injection a été bien faite, et si les bois ont été convenablement séchés, la fixation est assurée entre 98 et 99 % (surtout avec le type C). Il existe une norme de délavage EN 84 ainsi qu’une norme française expérimentale NF X 41-565. Sur un bois fixé, le délavage d’éprouvettes immergées est inférieur à 1 %. Des essais réalisés au CTBA sur des rondins sur lesquels on fait tomber 50 mm de pluie montrent une perte d’arsenic de 0,1 g/m3. Bien que faible, cette valeur montre l’utilité d’un lavage des bois avant utilisation par les industriels et installation dans les aires de jeux.

10 – Lors de son audition, Monsieur OZANNE, du Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (CTBA) a expliqué que la filière bois s’est désormais organisée et que, grâce à cette organisation, les traitements des bois sont réalisés dans des installations autoclaves spécifiques, en nombre réduit, et étroitement surveillées (il faut noter que cela répond d’ailleurs aux souhaits émis par la Commission dans son avis du 8 novembre 1989, relatif aux produits de traitement du bois).

11 – Le CTBA délivre une certification d’une part sur les produits de traitement des bois (CTB-P+) et d’autre part sur les bois traités (performances des produits, CTB-B+). Le CTBA recommande d’utiliser des CCA de type C. La marque collective CTB B+ est une certification de performance du bois concernant sa durabilité et sa sûreté en service. Les Ets GAILLARD sont titulaires de cette marque.

12 – En France, les bois sont généralement imprégnés en autoclave. Il s’agit surtout de rondins, de façon à ce que le coeur du bois ne soit pas soumis aux intempéries. 350.000 m3 sont ainsi traités dans 70 installations, presque toutes ayant une certification de qualité.

13 – En ce qui concerne la lixiviation des bois traités dans le sol, il est très difficile de la mesurer, car bien souvent la quantité de produit de traitement lixiviée est inférieure à la quantité d’éléments recherchés présente naturellement dans le sol (“bruit de fond”). A titre d’exemple, Monsieur OZANNE a indiqué que des mesures réalisées sur des piquets de vignes à Chalais avaient montré une teneur élevée en arsenic, qui s’expliquait en fait par la nature même du terrain.

14 – Pour leur part, les Ets GAILLARD pratiquent l’injection des bois depuis 1908. Ils sont établis sur trois sites : Saint-Peray en Ardèche, Aumont en Lozère, Saint-Florentin dans l’Yonne. Ils emploient 200 personnes. A Saint-Peray, l’usine couvre 8 ha dans le village. Les produits traités sont essentiellement les poteaux P et T et EDF, les traverses de chemins de fer de la SNCF, les piquets de vigne ou d’arbres, les jeux en rondins pour enfants sous la marque RONDINO, et les glissières de sécurité sur route, pour lesquelles Monsieur GAILLARD a déposé un brevet.

15 – Les sites de traitement des Ets GAILLARD, permettant une imprégnation des bois, sont soumis à la réglementation des installations classées, selon la procédure habituelle. Ils ont été autorisés par arrêté préfectoral.

16 – Les Ets GAILLARD avaient commandé deux analyses au CTBA, l’une sur des échantillons de bois prélevés au square Vallin à Valence, l’autre sur des échantillons prélevés au square Védrines. Ce sont les deux seules catégories d’échantillons qui ont été adressées au CTBA. Dans le premier cas, il a été retrouvé une teneur en arsenic correspondant à 13,8 kg par m3 de bois massif (ce qui correspond à un traitement en CCA conforme aux spécifications), dans l’autre cas le bore (provenant d’un traitement par CCB) a été identifié dans une proportion normale.

Risques pour le consommateur (et notamment pour l’enfant)

17 – Le décret n° 94-699 du 10 août 1994, fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux, précise dans son annexe, au point I f), que « l’émission par les équipements de substances dangereuses doit être limitée de manière à être sans effet sur les enfants ou à réduire ces effets à des proportions non dangereuses », mais elle ne donne aucune quantification sur les « limites » et les « proportions » ainsi visées et ne renvoie à aucune spécification particulière.

18 – La FRAPNA a entrepris une première enquête sur la lixiviation des bois utilisés pour des aires de jeux de la municipalité de Valence. D’après la FRAPNA, les teneurs en arsenic notamment seraient très supérieures à la normale. Devant l’ensemble de ces résultats, la commission « toxicologie » du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) a décidé de tenir une réunion rassemblant des personnalités impliquées dans ces problèmes ou compétentes en la matière. Les conclusions de la première enquête de la FRAPNA ne sont pas unanimement acceptées. Le rapport du Professeur BOUDENE, dans le rapport de synthèse qu’il a établi alors qu’il était Président de la section de l’évaluation des risques de l’environnement sur la santé, du CSHPF, ne conclut pas à un danger particulier pour la santé publique. La Commission a interrogé à deux reprises le Professeur de CEAURRIZ, Président actuel de cette section, le 20 septembre 1990 et le 31 août 1994. A ce jour, l’avis du CSHPF qui devait être émis ultérieurement, n’a pas encore été adopté, selon les informations obtenues par la Commission.

19 – Devant le refus d’enquête commune (avec les professionnels concernés, les instances administratives compétentes, le CTBA,…) demandée par la FRAPNA, celle-ci et la municipalité de Valence ont décidé d’une nouvelle enquête plus approfondie sur les bois des aires de jeux. Cinq nouveaux sites ont été étudiés. Il en ressort, d’après la FRAPNA :

  •  une grande mobilité, au cours de fortes pluies, des sels répandus sur le sol,
  • des teneurs en arsenic dans les sols supérieures à celles (particulièrement faibles) couramment rencontrées dans la région (de l’ordre de 10 ppm : des taux supérieurs à 10 ppm existent dans la nature, jusqu’à 95 ppm, mais ils sont particulièrement rares). Ces teneurs dans les sols ne constituant que des traces résiduelles par rapport aux quantités disparues des bois,
  • des taux toujours plus élevés dans la partie basse des barres horizontales, comparés aux valeurs relevées dans les parties hautes de ces barres,
  • des accumulations en partie basse nettement supérieures au taux maximal de concentration autorisé (5 %),
  • des dépôts superficiels sur et sous les barres, indiqués par le « test de la chiffonnette »,
  • enfin, de grandes similitudes de comportement entre le chrome et le cuivre, alors que l’arsenic disparaît beaucoup plus vite, tant dans les bois que sur les sols.

20 – Ces informations semblent indiquer une migration des produits dans les bois, ce qui implique que les produits peuvent « en sortir ». Cependant, il faut noter que le protocole des essais réalisés par la FRAPNA ainsi que ses conclusions ne font pas l’unanimité. Notamment, le CTBA fait remarquer que : « l’étude prend pour objectif de déterminer une perte par kg, qui est la différence entre la valeur à l’injection et la valeur mesurée sur la surface haute du rondin ; étant donné le caractère anisotropique (c’est-à-dire dont les propriétés varient selon la direction considérée) du bois, cette grandeur mesurée ne nous paraît pas caractéristique ; un bilan massique global sur le rondin aurait été plus significatif. D’autre part, dans l’interprétation des résultats, l’étude fait état d’une perte journalière déduite de l’expérimentation ci-dessus, qui ne nous paraît pas non plus caractéristique pour deux raisons : a) à conditions d’imprégnation constantes, les pertes mesurées dépendent du temps entre l’imprégnation et la date de mesure des pertes ; b) les pertes constatées ne sont absolument pas linéaires en fonction du temps et ne peuvent donc, de ce fait, s’extrapoler sur la durée de vie du poteau. C’est la raison pour laquelle la norme NF X 41-565 prévoit de déterminer ces pertes de manière dynamique ».

21 – Pour sa part, la société HICKSON PROTECTION DU BOIS a communiqué à la Commission, le 18 août 1994, les conclusions de Monsieur WOEHLING sur le dossier. Celui-ci considère que les résultats des analyses réalisées par la FRAPNA sont parfois contradictoires. Il relève « des erreurs importantes qui permettent d’exprimer des réserves sérieuses quant à l’objectivité avec laquelle ces études ont pu être menées ». A titre d’exemple, il montre que les valeurs données par la FRAPNA pour les teneurs en As, Cr et Cu dans les bois (étude d’impact) sont « plus de deux fois supérieures à ce qu’elles sont en réalité ». De même, dans la deuxième enquête FRAPNA, les valeurs trouvées dans les bois pour les trois éléments sont également surestimées. En fait, il semble que la FRAPNA n’ait pas pris en compte la variabilité de l’imprégnabilité des bois en fonction de la zone (aubier, coeur). Enfin, les valeurs concernant les prélèvements de sol ou d’eau apparaissent non crédibles à Monsieur WOEHLING. En résumé, il exprime des « réserves sur le sérieux de ces études de la FRAPNA ».

 

Risques pour l’environnement

 

22 – En ce qui concerne la pollution de l’eau, des études sont en cours avec les agences de bassins qui ont déterminé un essai permettant de caractériser l’importance de la lixiviation en fonction du temps de fixation. A cet égard, il faut mentionner les travaux du deuxième symposium international sur le défi environnement tenu à Cannes, les 8 et 9 février 1993 (notamment « la délavabilité de bois ronds traités avec un sel CCA dans des conditions réelles de stockage »). Ce programme de recherche se poursuit actuellement avec d’autres sels, en partenariat avec l’Agence De l’Environnement Et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

23 – En ce qui concerne le site de Saint-Péray, une étude d’impact sur l’environnement a été menée et les conclusions du Professeur BOUDENE, alors Président de la Section Environnement au CSHPF, et chargé du suivi de ce dossier ont été adressées à la Commission le 2 novembre 1993. A ce rapport étaient joints une étude de sol réalisée par le BURGEAP, une interprétation des taux d’arsenic total trouvés dans les légumes et les fruits de la région de Saint-Péray réalisée par la Société d’études des risques toxiques (SERT), une étude des transferts atmosphériques réalisée par Etudes et Traçages des Nuisances de l’Atmosphère (ETNA) et une estimation de l’impact du rejet des Ets GAILLARD sur la teneur en métaux lourds du milieu récepteur (le Mialan) réalisée par SILENE.

24 – Malgré une position divergente adoptée par les associations locales de consommateurs, le Professeur BOUDENE, dans son rapport de synthèse, conclut, au vu de ces différentes études, à l’absence de risque pour la santé publique. En particulier, en ce qui concerne les teneurs en arsenic, la FRAPNA a relevé jusqu’à 54 ppm dans un groupe scolaire ; or, les concentrations admissibles retenues, par exemple, par les Pays-Bas se situent entre 40 et 50 ppm. Par ailleurs, d’après PAUSTENBACH et Coll., des concentrations dans le sol égales ou même légèrement supérieures à 350 ppm sont incapables d’induire des phénomènes de sensibilisation cutanée, même chez l’enfant. De même, le Professeur BOUDENE signale que « l’ingestion, même accidentelle, de sol contenant des concentrations « normales » d’arsenic n’a jamais été décrite dans la littérature comme susceptible d’entraîner une manifestation de toxicité ».

25- Lors de son audition du 1er mars 1994, Monsieur THOUVENOT, ancien responsable de la commission “Pollutions Industrielles” de la FRAPNA-Drôme, (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture), conseiller technique, accompagné de Madame BOIGE-FAURE, médecin directeur de la Ville de Valence, et de Monsieur JEAN, responsable environnement à la Municipalité de Valence, a explicité les enquêtes menées par son organisme.

26 – Il a fait un rappel historique des premières constatations faites d’une part autour du site de Saint-Péray et d’autre part autour de l’usine de Sablons en Isère. En ce qui concerne les Ets GAILLARD, des analyses de sol ont montré une pollution par les CCA. Par la suite, des analyses de ray-grass ont mis en évidence un transport aérien de la pollution. Il a été constaté également une pollution par le chrome de l’eau de consommation (200 µg/l au lieu de 50 admis comme seuil de potabilité). La concentration admise en chrome étant au maximum de 50 µg/l, il serait souhaitable, ainsi d’ailleurs que le propose le rapport BOUDENE de disposer de données biologiques mettant en évidence la présence de chrome et concernant notamment les habitants de Saint-Péray travaillant dans l’entreprise.

27 – A l’issue de ces constatations, une commission préfectorale de suivi a été mise en place pour enquêter sur le site industriel GAILLARD. Des analyses de végétaux non lavés ont montré des concentrations en arsenic et en chrome plusieurs fois supérieures à celles des végétaux lavés. La possibilité d’une lixiviation des produits injectés a été évoquée. La commission préfectorale de suivi a toutefois rejeté une demande de la FRAPNA de réaliser des études pour vérifier le taux de lixiviation.

28 – En ce qui concerne l’usine de Sablons, la SIRA, des taux de contamination similaires à ceux trouvés à Saint-Péray ont été mis en évidence. A la suite de ces constatations, d’importants travaux ont été réalisés par la SIRA afin d’éliminer tout risque de contamination.

29 – En définitive, plusieurs éléments du dossier laissent à penser que des habitants ont consommé pendant quelques mois (de 7 à 8) une eau présentant des teneurs en chrome supérieures à celles fixées par les normes, ce qui a pu engendrer des risques pour leur santé, qu’il conviendrait d’évaluer par des études spécifiques ; ce risque n’apparait pas moindre que celui présenté par une éventuelle présence d’arsenic.

ÉMET L’AVIS SUIVANT :

 

1 – En ce qui concerne les enfants utilisateurs d’aires de jeux

 

a) – conformément à l’annexe If) du décret n° 94-699 du 10 août 1994, fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux, les administrations compétentes devraient vérifier si l’émission par ces équipements de substances dangereuses est limitée de manière à être sans effet sur les enfants comme semble l’indiquer le rapport du Professeur BOUDENE, en l’absence actuelle d’un rapport du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France. A cet effet, il serait souhaitable de quantifier les limites autorisées.

b) – il conviendrait donc d’effectuer de nouvelles études dirigées par des instances officielles, à la fois sur les sites mis en cause par la requête et sur un échantillon de sites répartis sur l’ensemble du territoire français.

 

2 – En ce qui concerne l’environnement

 

Une meilleure utilisation des CCA pourrait être obtenue en respectant un certain nombre de conditions technologiques, qui font d’ailleurs l’objet d’un consensus de la part des parties entendues, à savoir :

  •  utilisation des CCA-C seule autorisée,
  • chauffage des bois traités en autoclave permettant une meilleure réalisation qu’à l’air libre de la réaction endothermique redox (réaction d’oxydo-réduction) entre les oxydes de CCA et les molécules réductrices de la cellulose du bois et conduisant à une accélération de l’insolubilisation des CCA dans le bois, en se référant à l’étude du CTBA/BIOTEC,
  • après fixation des CCA, lavage des bois avant la mise en place, pratique déjà recommandée par le CTBA pour des objets soumis au contact éventuel avec des denrées alimentaires tels que les tables de jardin,
  • contrôle rigoureux des entreprises de traitement des bois qui doivent se mettre en conformité avec la réglementation (tel que l’a fait par exemple l’entreprise SIRA à Sablons) et incitation à n’utiliser que des produits certifiés CTB-P+ par le CTBA,
  • information des acheteurs et gestionnaires des aires de jeux réalisées avec des bois traités aux CCA sur les caractéristiques de ces produits, les conditions de leur mise en œuvre et les moyens de les éliminer lors de leur mise hors service (en effet, la seule usine de Salsigne dans l’Aude est apte à traiter les bois hors d’usage).

 

3 – En ce qui concerne tant la sécurité des consommateurs que la protection de l’environnement

 

Le ministère chargé de la santé devrait s’intéresser aux risques présentés à long terme par des teneurs en chrome dans les eaux, supérieures aux normes admises. Une évaluation médicale devrait être réalisée par les services compétents de la direction générale de la santé et du ministère chargé de l’environnement.

ADOPTÉ AU COURS DE LA SÉANCE DU 5 OCTOBRE 1994
SUR LE RAPPORT DE MESSIEURS BARDOU ET DORE

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