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Déchèteries ouvertes au public

Les déchèteries sont des espaces aménagés, gardiennés et clôturés où les particuliers peuvent déposer leurs déchets qui ne sont pas collectés avec les ordures ménagères.

Soit en raison :

  • de leur taille : les encombrants tels que les meubles, la literie, les canapés, etc… ;
  • de leur volume : les déchets verts résultant de l’entretien du jardin ;
  • de leur poids : les gravats, les déblais, etc… ;
  • de leur nature : les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les batteries, les huiles usagées, les médicaments, les solvants, les peintures, les produits phytosanitaires, etc….

 

La sécurité du site est assurée par le personnel de la déchèterie qui est, notamment, chargé :

 

  • de l’accueil, de l’orientation et de l’information des usagers ;
  • de faire respecter, par les usagers, le règlement intérieur et les règles de sûreté, d’hygiène et de sécurité ;
  • d’expliquer les règles de tri et de de vérifier la bonne affectation des déchets dans les conteneurs ;
  • de réceptionner, trier et stocker les déchets spécifiques, par exemple les déchets toxiques.

 

Ces centres de regroupement et de transfert des déchets, dont on dénombre plus de 4 500 implantations, contribuent à la protection de l’environnement en valorisant les déchets volumineux, dangereux et/ou recyclables et permettent de lutter contre les dépôts sauvages.

En tant qu’installations susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, les déchèteries relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

 

Bien que la réglementation des déchèteries ait été améliorée et malgré la modernisation de certains sites, il n’en reste pas moins que leur fréquentation peut être à l’origine d’accidents, tels que :

 

  • les accidents de circulation se produisant lors de l’absence d’organisation de type « marche en avant » limitant les croisements de véhicules sur le site ;
  • les chutes de plain-pied dues aux heurts entre usager et objets stockés en dehors des endroits prévus ;
  • les chutes de hauteur depuis le quai sur le sol en contrebas ou dans les bennes ;
  • les coupures, les écrasements et les traumatismes musculo-squelettiques divers se produisant au moment de la manipulation des déchets ;
  • les brûlures chimiques ou non survenant soit lors de l’incendie ou l’explosion des déchets entreposés soit lors de la manipulation de substances toxiques.

 

 

TEXTES APPLICABLES

(Ces textes sont donnés à titre informatif et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur)

 

  • Code de l’environnement (articles R. 541-42 à R 541-48).
  • Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées.
  • Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
  • Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial).
  • Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial).
  • Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950.

 

 

conseils de Prévention

 

  • Prenez connaissance du règlement intérieur de la déchèterie et des consignes de sécurité et respectez-les.
  • N’hésitez pas à demander conseil au personnel de la déchèterie.
  • Respectez la signalisation mise en place (par exemple : limitation de la vitesse, sens de rotation des véhicules).
  • Veillez à votre sécurité lors du déchargement de vos déchets et de leur manutention.
  • Portez des gants et des vêtements appropriés.
  • N’essayez pas de vous introduire dans les bennes.
  • Endossez le gilet haute visibilité prévu par l’article R. 416-19 du Code de la route.
  • Ne laissez pas vos enfants sortir de votre voiture et jouer sur le site.
  • Respectez les consignes de tri et les indications des pictogrammes illustrant les différents types de déchets.

 

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