Composition

La CSC est composée de 15 membres placés sous l’autorité d’un président nommé par décret en Conseil des Ministres (article L. 534-4) pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Le président de la Commission est membre du Conseil national de la consommation (CNC) et du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation (INC).

Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la consommation (article R. 534-5) pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Ils sont issus :

  • des hautes juridictions (1 représentant de la Cour de cassation, 1 représentant de la Cour des comptes) ;
  • du monde universitaire (1 personnalité qualifiée dans le droit de la consommation) ;
  • des organismes professionnels (3 personnes proposées par le collège professionnel au sein du Conseil national de la consommation) ;
  • des associations nationales de consommateurs (3 personnes proposées par le collège des associations de consommateurs au sein du Conseil national de la consommation) ;
  • 6 sont nommés en qualité d’expert (1 au titre du Haut conseil de la santé publique ; 1 au titre du Laboratoire national de métrologie et d’essais ; 1 représentant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 1 représentant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; 1 représentant le Centre scientifique et technique du bâtiment ; 1 compétent en matière d’aide médicale urgente, représentant le Conseil national de l’ordre des médecins).
  • Un Commissaire du gouvernement, désigné par le ministre chargé de la consommation, siège auprès de la CSC.

Le Président et les membres sont assistés dans leurs travaux par une équipe permanente composée d’agents publics mis à disposition de la Commission.

 

Equipe permanente

  • Jocelyne BACQUET, Documentation & Information
  • Félix BANANIER, Comptabilité & Gestion
  • Florence FIETTE-MANDOULA, Assistante du Président & Rédactrice Web
  • Odile FINKELSTEIN, Conseillère technique
  • Evelyne KROPP, Information & Secrétariat
  • Martine MARUANI, Bureau d’ordre
  • Patrick MESNARD, Conseiller technique
  • Jacqueline ORTS, Assistante des conseillers techniques
  • Claire WEBER, Partenariats & Relations internationales