Commission de la sécurité des consommateurs

LES PRINCIPAUX RISQUES

· chutes ou collisions sur la piste (avec d’autres skieurs ou des contre des obstacles naturels) entraînant des traumatismes crâniens ou des fractures
· chute d’un télésiège ou d’un téléski, coincement dans une trappe de tapis roulant des neiges
· ensevelissement sous une avalanche
· accidents non traumatiques (non dus à la pratique du ski mais à un problème de santé) : malaises, crises cardiaques…

Ces risques peuvent être causés par différents facteurs :
· une mauvaise sécurisation de la piste (signalisation ou protections insuffisantes)
· une mauvaise sécurisation des moyens de transports empruntés par le skieur : téléskis, tapis roulants des neiges
· une mauvaise préparation physique ou un mauvais état de santé (d’où une fragilité plus grande)
· une mauvaise évaluation par le pratiquant de ses capacités sportives (réglage des fixations pas compatible avec le niveau du skieur, ski sur une piste trop difficile…, pratique du hors piste sans les connaissances nécessaires)
· un matériel inadéquat (absence de casque de protection, mini-ski sans fixation décrochable, etc)
· pour les enfants, un manque de surveillance par un adulte (sur un télésiège, sur la piste…)
· une méconnaissance du matériel (ARVA – appareil de recherche des victimes d’avalanches) entraînant sa mauvaise utilisation ou même son absence

CONTEXTE JURIDIQUE

En dehors de l’ « obligation générale de sécurité » posée par l’article L. 221-1 du code de la consommation, les pistes de ski sont régies par une réglementation complexe, que ce soit au niveau européen ou au niveau français – local :

Pour la montagne en général :
· La loi n° 85-20 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne fixe le cadre juridique de la montagne
· Une circulaire du ministère de l’intérieur n° 78-003 du 4 janvier 1978 relative à la sécurité et aux secours dans les communes où se pratiquent les sports d’hiver définit le « domaine skiable alpin de la station ».

Pour les pistes de ski :

. Norme XP - 104 (2000) information sur les risques d'avalanche
. Normes NF S - 100 à 106 sur les pistes de ski alpin et de fond.

Pour les casques de protection et les skis :
· Directive n° 89/686/CE du 21 décembre 1989 sur les équipements de protection individuelle : elle fixe les exigences de sécurité pour les casques de protection
· Ces casques doivent être conformes à la norme NF EN 1077 de mai 1996
· Norme NF X50-007 de juillet 2000 (ski alpin et snowboard) : service de location de matériels de sports d'hiver - Définition du service de location de matériels de sports d'hiver

Pour la sécurité des pistes de ski et les ARVA :
· La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives donne au ministre chargé des sports compétence pour fixer les garanties d’hygiène et de sécurité ainsi que les normes techniques d’encadrement dans les établissements où sont pratiquées les activités physiques et sportives (les écoles de ski par exemple…).
· L’article L. 2212 du code général des collectivités territoriales (CTCT) donne au maire un droit de police générale pour la sécurité à ski. Il exerce cette compétence au titre de la police municipale dont l’objet est d’ « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
· L’article L. 223-1 du nouveau code pénal punit quiconque « expose directement autrui à un danger immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente »
· Les normes NF S52-101 à 106 sur les pistes de ski.

Pour les téléskis :
· la Directive 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câble transportant des personnes impose aux Etats membres de faire en sorte que les installations puissent être implantées et mises en service sans risque de compromettre la santé et la sécurité des personnes (en particulier pas de pentes supérieures à 60 %). Le décret de transposition en droit français ne dit rien sur les installations existantes comportant des pistes entre 60 % et 80 %.
· l’annexe à l’arrêté du 28 juin 1979 donne les « instructions concernant la construction et l’exploitation des téléskis »
· Il existe toute une série de norme sur les prescriptions de sécurité pour les « installations à câbles transportant des personnes » ainsi qu’une norme expérimentale sur les pictogrammes


PRECAUTIONS A PRENDRE

· Le ski n’est pas un sport facile, une bonne préparation physique est indispensable pendant toute l’année.
· Assurez-vous que votre état de santé est suffisamment bon pour pratiquer une activité sportive comme le ski.
· Si vous souhaitez utiliser un mini-ski, formez-vous à cette pratique avant de l’exercer.
· En cas de taille inférieure à 1,50, n’utilisez pas de mini-skis destinés aux adultes, choisissez un modèle avec fixation déclenchable.
· Veillez à ne pas prendre trop de vitesse et à ne pas évoluer en neige profonde.
· Si vous quittez le domaine skiable, consultez d’abord la météo (le cas échéant, n’hésitez pas à annuler la sortie prévue), munissez-vous d’un ARVA dont vous aurez appris préalablement le maniement, d’une pelle et d’une sonde.
· Pour l’usage du tapis roulant de neige, du téléski ou du télésiège :  respectez la signalétique.
· Vérifiez le niveau de difficulté du téléski (en particulier le dénivelé de la pente). Assurez-vous que votre enfant a bien le niveau requis pour l’emprunter.