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Voiture sans permis

Elle ressemble de plus en plus à une vraie voiture. La voiture sans permis (VSP), également appelée voiturette, ne se contente plus de sillonner les routes de campagne, la voici qui monte à l’assaut des villes. Elle fait désormais partie intégrante du paysage automobile.

Une VSP est un quadricycle léger à moteur de 50 cm3, dont la vitesse ne doit pas dépasser 45 km/h. C’est un véhicule biplace qui ne permet de transporter qu’un seul passager.

Elle peut être conduite dès l’âge de 14 ans avec le permis AM, option quadricycle léger, ou sans permis pour les personnes nées avant le 1er janvier1988.

 

Sa circulation est interdite sur les autoroutes et sur les voies rapides ou voies express. Comme pour tous les véhicules à moteur, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Par ailleurs, toutes les limitations ou interdictions de circulation et de stationnement visant les véhicules à moteur lui sont applicables.

 

 

 

TEXTES APPLICABLES

(Ces textes sont donnés à titre informatif et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur)

 

  • Norme NF R20-101 (juin 1990) : Véhicules routiers – Voiturettes – Caractéristiques et essais.
  • Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.
  • Code de la route.
  • Directive 2004/86/CE de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
  • Directive 2006/27/CE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu’au compte maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
  • Directive 2013/60/UE de la Commission du 27 novembre 2013 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues.


Conseils de Prévention

 

  • Ne débridez pas ou ne faites pas débrider le moteur de votre voiture sans permis.
  • N’intervenez pas sur votre véhicule, de quelque façon que ce soit, pour en modifier les performances ou l’esthétique sans avoir préalablement pris le conseil d’un professionnel.
  • Vérifiez, avant tout trajet sur des routes non connues, en particulier en zone d’agglomération, que les routes susceptibles d’être empruntées ne sont pas interdites à la circulation des voiturettes et, à cet égard, utilisez avec beaucoup de précaution les indications d’itinéraire fournies par les navigateurs de bord ou les GPS.
  • Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, exigez un diagnostic technique de l’état du véhicule émanant d’un professionnel et refusez d’acquérir tout véhicule qui aurait fait l’objet d’une quelconque transformation visant à en augmenter la vitesse.
  • Si vous transportez un enfant de moins de 12 ans (ou d’une taille inférieure à 1,50 m), installez-le dans un système de retenue homologué (siège auto, siège multifonction ou réhausseur) adapté à son âge, à son poids et à sa morphologie.

 

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